En avant pour la dénonciation calomnieuse;-)

Le
david
Free se voit débouté dans une affaire de diffamation qu'il a mené au pénal
envers un de ses clients mécontent!

bonjour à tous.

Voici le verdict de la 17ème chambre du TGI de Paris : le tribunal déboute
FREE et les parties civiles de toutes leurs demandes et me relaxe.

Voilà la partie la plus intéressante du délibéré :

"Attendu qu'il justifie, par les pièces qu'il produit aux débats, en
particulier une mise en demeure qu'il a adressée à la société FREE le 7
juin 2005, et une ordonnance d'injonction de faire rendue le 18 octobre
2005 par la Juridiction de Proximité de BOBIGNY à l'encontre de la société
FREE, s'être trouvé confronté à une interruption de connexion avec le
réseau internautique durant un mois et n'avoir obtenu son rétablissement
qu'après l'intervention d'une décision de justice; qu'il ressort par
ailleurs du témoignage recueilli à l'audience et du rapport de
l'Observatoire des plaintes et insatisfactions dans le secteur des
communications electroniques établi par l'AFUTT pour l'année 2005, que la
partie civile est l'objet de nombreuses plaintes de consomateurs ;

Que dès lors, le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte
précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de
libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le
cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur
la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle
il a contracté et a été en litige"

http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicB161&pidG6817&st0&#entry476817

Excerpt des commentaires de juristes:

"

Autre point, votre avocat vous a certainement parlé des voies de recours au
pénal pour intenter une action en dénonciation calomnieuse. La plainte
contre x avec la procédure d'instruction ne ferme en rien cette possibilité
et il serait juste de vous indemniser.

Il faudra que free s'interroge sur la qualité de son juriste en droit pénal
tant cette issue était évidente.
"

L'affaire Clearstream Free ou l'arroseur arrosé va-t-elle commencer? :-)
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Jil S
Le #1288388
david a présenté l'énoncé suivant :
Free se voit débouté dans une affaire de diffamation qu'il a mené au pénal
envers un de ses clients mécontent!

bonjour à tous.

Voici le verdict de la 17ème chambre du TGI de Paris : le tribunal déboute
FREE et les parties civiles de toutes leurs demandes et me relaxe.

Voilà la partie la plus intéressante du délibéré :

"Attendu qu'il justifie, par les pièces qu'il produit aux débats, en
particulier une mise en demeure qu'il a adressée à la société FREE le 7
juin 2005, et une ordonnance d'injonction de faire rendue le 18 octobre
2005 par la Juridiction de Proximité de BOBIGNY à l'encontre de la société
FREE, s'être trouvé confronté à une interruption de connexion avec le
réseau internautique durant un mois et n'avoir obtenu son rétablissement
qu'après l'intervention d'une décision de justice; qu'il ressort par
ailleurs du témoignage recueilli à l'audience et du rapport de
l'Observatoire des plaintes et insatisfactions dans le secteur des
communications electroniques établi par l'AFUTT pour l'année 2005, que la
partie civile est l'objet de nombreuses plaintes de consomateurs ;

Que dès lors, le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte
précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de
libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le
cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur
la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle
il a contracté et a été en litige"

http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicB161&pidG6817&st0&#entry476817

Excerpt des commentaires de juristes:

"

Autre point, votre avocat vous a certainement parlé des voies de recours au
pénal pour intenter une action en dénonciation calomnieuse. La plainte
contre x avec la procédure d'instruction ne ferme en rien cette possibilité
et il serait juste de vous indemniser.

Il faudra que free s'interroge sur la qualité de son juriste en droit pénal
tant cette issue était évidente.
"

L'affaire Clearstream Free ou l'arroseur arrosé va-t-elle commencer? :-)


juste qu'on est libre de cracher son fiel sur les ng, plutot une bonne
nouvelle no?

--
Jil S .....
..et pourtant ils ont tout essayé :
http://actualite.free.fr/france/3_2007-10-19T135109Z_01_CHE920091_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-CECILIA-20071019.html
Pourvu qu'il n'essaye pas tout avec la France aussi....
C'est s'il y a une justice que la France pourra elle aussi se séparer
de lui

kmf31.
Le #1288386
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:
david a présenté l'énoncé suivant :
Free se voit débouté dans une affaire de diffamation qu'il a mené au
pénal


envers un de ses clients mécontent!

bonjour à tous.

Voici le verdict de la 17ème chambre du TGI de Paris : le tribunal
déboute


FREE et les parties civiles de toutes leurs demandes et me relaxe.

Voilà la partie la plus intéressante du délibéré :

"Attendu qu'il justifie, par les pièces qu'il produit aux débats, en
particulier une mise en demeure qu'il a adressée à la société FREE le 7
juin 2005, et une ordonnance d'injonction de faire rendue le 18 octobre
2005 par la Juridiction de Proximité de BOBIGNY à l'encontre de la
société


FREE, s'être trouvé confronté à une interruption de connexion avec le
réseau internautique durant un mois et n'avoir obtenu son rétablissement
qu'après l'intervention d'une décision de justice; qu'il ressort par
ailleurs du témoignage recueilli à l'audience et du rapport de
l'Observatoire des plaintes et insatisfactions dans le secteur des
communications electroniques établi par l'AFUTT pour l'année 2005, que
la


partie civile est l'objet de nombreuses plaintes de consomateurs ;

Que dès lors, le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte
précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de
libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans
le


cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression,
sur


la qualité des produits et services fournis par une société avec
laquelle


il a contracté et a été en litige"


http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicB161&pidG6817&st0&#entry476817



Excerpt des commentaires de juristes:

"

Autre point, votre avocat vous a certainement parlé des voies de recours
au


pénal pour intenter une action en dénonciation calomnieuse. La plainte
contre x avec la procédure d'instruction ne ferme en rien cette
possibilité


et il serait juste de vous indemniser.

Il faudra que free s'interroge sur la qualité de son juriste en droit
pénal


tant cette issue était évidente.
"

L'affaire Clearstream Free ou l'arroseur arrosé va-t-elle commencer? :-)


juste qu'on est libre de cracher son fiel sur les ng, plutot une bonne
nouvelle no?

--
Jil S .....


On va voir si les serviles serviteurs de l'aduf vont sortir une newsletter.
;)

Ils pourraient aussi parler dans cette newsletter de ceux qui attendent DES
MOIS le remplacement de matériels défectueux.

Jil s n'a évidemment rien compris comme d'hab. Il s'agit simplement pour un
abonné spolié par un fournisseur de pouvoir exprimer une juste colère.


Jil S
Le #1288385
kmf31. a exprimé avec précision :
"Jil S" <@> a écrit dans le message de
news:
david a présenté l'énoncé suivant :
Free se voit débouté dans une affaire de diffamation qu'il a mené au pénal
envers un de ses clients mécontent!

bonjour à tous.

Voici le verdict de la 17ème chambre du TGI de Paris : le tribunal déboute
FREE et les parties civiles de toutes leurs demandes et me relaxe.

Voilà la partie la plus intéressante du délibéré :

"Attendu qu'il justifie, par les pièces qu'il produit aux débats, en
particulier une mise en demeure qu'il a adressée à la société FREE le 7
juin 2005, et une ordonnance d'injonction de faire rendue le 18 octobre
2005 par la Juridiction de Proximité de BOBIGNY à l'encontre de la société
FREE, s'être trouvé confronté à une interruption de connexion avec le
réseau internautique durant un mois et n'avoir obtenu son rétablissement
qu'après l'intervention d'une décision de justice; qu'il ressort par
ailleurs du témoignage recueilli à l'audience et du rapport de
l'Observatoire des plaintes et insatisfactions dans le secteur des
communications electroniques établi par l'AFUTT pour l'année 2005, que la
partie civile est l'objet de nombreuses plaintes de consomateurs ;

Que dès lors, le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte
précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de
libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le
cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur
la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle
il a contracté et a été en litige"

http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopicB161&pidG6817&st0&#entry476817

Excerpt des commentaires de juristes:

"

Autre point, votre avocat vous a certainement parlé des voies de recours au
pénal pour intenter une action en dénonciation calomnieuse. La plainte
contre x avec la procédure d'instruction ne ferme en rien cette possibilité
et il serait juste de vous indemniser.

Il faudra que free s'interroge sur la qualité de son juriste en droit pénal
tant cette issue était évidente.
"

L'affaire Clearstream Free ou l'arroseur arrosé va-t-elle commencer? :-)


juste qu'on est libre de cracher son fiel sur les ng, plutot une bonne
nouvelle no?

--
Jil S .....


On va voir si les serviles serviteurs de l'aduf vont sortir une newsletter.
;)

Ils pourraient aussi parler dans cette newsletter de ceux qui attendent DES
MOIS le remplacement de matériels défectueux.

Jil s n'a évidemment rien compris comme d'hab. Il s'agit simplement pour un
abonné spolié par un fournisseur de pouvoir exprimer une juste colère.


sauf que dans le post d'origine c'est free qui avait porté plainte
pour diffamation, et non l'abonné "spolié" contre son FAI

on doit pas faire travailler le même hémisphère toi et moi, tu devrais
essayer l'autre, ça peut pas être pire

--
Jil S .....
..et pourtant ils ont tout essayé :
http://actualite.free.fr/france/3_2007-10-19T135109Z_01_CHE920091_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-CECILIA-20071019.html
Pourvu qu'il n'essaye pas tout avec la France aussi....
C'est s'il y a une justice que la France pourra elle aussi se séparer
de lui



JL
Le #1288384
"david" 471aa239$0$9743$

Il faudra que free s'interroge sur la qualité de son juriste en droit
pénal
tant cette issue était évidente.


Clairement. Et ce n'est pas la première fois qu'ils se font ridiculiser de
la sorte en justice en perdant un procès contre un client, ou une
association de consommateurs. Je n'ai jamais compris qui dans cette boîte
était assez stupide pour laisser de telles procédure aller jusqu'au procès,
alors que l'intérêt de transiger à l'amiable était évident. Ni surtout
comment cette personne pouvait encore en faire partie après ces multiples
revers.

Autant lorsqu'il s'agit de mener des procédures contre FT, des concurrents
ou des chaînes de TV Free les gère intelligemment et finit en général par
gagner, autant contre leurs clients ils se font ramasser à chaque fois, pour
le plus grand plaisir de leurs concurrents et des journalistes.

JL.

david
Le #1288383
"JL" 471b40d5$0$28489$
"david" news: 471aa239$0$9743$

Il faudra que free s'interroge sur la qualité de son juriste en droit
pénal
tant cette issue était évidente.


Clairement. Et ce n'est pas la première fois qu'ils se font ridiculiser
de la sorte en justice en perdant un procès contre un client, ou une
association de consommateurs. Je n'ai jamais compris qui dans cette boîte
était assez stupide pour laisser de telles procédure aller jusqu'au
procès, alors que l'intérêt de transiger à l'amiable était évident. Ni
surtout comment cette personne pouvait encore en faire partie après ces
multiples revers.


Un certain dirigeant s'est répandu sur cette affaire dans les NGs! Or c'est
du pénal en correctionelle contrairement aux autres affaires civiles avec
tous les retours de baton que cela suppose et une petite aide pour mettre
en condition:

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dirigeant-de-fait.php

http://www.lexinter.net/Legislation2/denonciation_calomnieuse.htm


JL
Le #1288382
"david" 471b46fc$0$28267$

Un certain dirigeant s'est répandu sur cette affaire dans les NGs!


Lequel ?

JL.

david
Le #1288381
"JL" 471b4841$0$28586$
"david" news: 471b46fc$0$28267$

Un certain dirigeant s'est répandu sur cette affaire dans les NGs!


Lequel ?


Bonne recherche;-) Lui le sait pour avoir soutenu et poussé à cette
affaire, plutôt que de l'enterrer;-)


JL
Le #1288380
"david" 471b499a$0$28267$

Bonne recherche;-)


Tu as peur d'une plainte en diffamation ?

JL.

Jil S
Le #1288379
"david" 471b499a$0$28267$

Bonne recherche;-)


Tu as peur d'une plainte en diffamation ?

JL.


...comme quoi c'est efficace finalement

--
Jil S .....
..et pourtant ils ont tout essayé :
http://actualite.free.fr/france/3_2007-10-19T135109Z_01_CHE920091_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-SARKOZY-CECILIA-20071019.html
Pourvu qu'il n'essaye pas tout avec la France aussi....
C'est s'il y a une justice que la France pourra elle aussi se séparer
de lui


david
Le #1288378
"JL" 471b50fe$0$7504$
"david" news: 471b499a$0$28267$

Bonne recherche;-)


Tu as peur d'une plainte en diffamation ?


La suite, si suite il y a, concerne les parquetiers. A eux d'en démêler les
fils, et notamment par quel mystère une société se permet d'utiliser le
droit pénal de manière dilatoire pour régler au fond des litiges de droit
de la consommation qu'elle provoque de surcroît.

Je note qu'un syndicat de la DGCCRF s'interroge sur l'immunité pénale
relative des dirigeants de ce secteur:

http://www.cgt-ccrf.net/spip.php?article445


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