Bonjour,
les avertisseurs de radar (et non de zone dangereuse...) sont interdits,
mais les radio locales continuent à donner la position exacte des radars
mobiles en temps réel (pas la zone, mais le radar lui-même). La radio du
véhicule n'est-elle pas en ce sens un avertisseur de radar qui devrait être
interdit ? Ou alors les radio sont-elles hors-la-loi ?
Je ne cherche pas à savoir qui est pour, contre, ou la rentabilité... mais
simplement l'interdiction porte-elle sur le matériel ou sur sa fonction ? Ca
ne me semble pas logique...
Merci.
Jean-Claude
Bonjour, les avertisseurs de radar (et non de zone dangereuse...) sont interdits, mais les radio locales continuent à donner la position exacte des radars mobiles en temps réel (pas la zone, mais le radar lui-même). La radio du véhicule n'est-elle pas en ce sens un avertisseur de radar qui devrait être interdit ? Ou alors les radio sont-elles hors-la-loi ?
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
-- Marc-Antoine
Je réponds à Jean-Claude qui a écrit :
Bonjour,
les avertisseurs de radar (et non de zone dangereuse...) sont interdits, mais
les radio locales continuent à donner la position exacte des radars mobiles
en temps réel (pas la zone, mais le radar lui-même). La radio du véhicule
n'est-elle pas en ce sens un avertisseur de radar qui devrait être interdit ?
Ou alors les radio sont-elles hors-la-loi ?
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les
magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment
des grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
Bonjour, les avertisseurs de radar (et non de zone dangereuse...) sont interdits, mais les radio locales continuent à donner la position exacte des radars mobiles en temps réel (pas la zone, mais le radar lui-même). La radio du véhicule n'est-elle pas en ce sens un avertisseur de radar qui devrait être interdit ? Ou alors les radio sont-elles hors-la-loi ?
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
-- Marc-Antoine
Jean-Claude
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
En effet c'est bien le sens de ma question. Jean-Claude
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les
magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des
grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
En effet c'est bien le sens de ma question.
Jean-Claude
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
En effet c'est bien le sens de ma question. Jean-Claude
Marc-Antoine
Je réponds à Jean-Claude qui a écrit :
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
En effet c'est bien le sens de ma question. Jean-Claude
Tu en a donc déduit la réponse, je pense.
Par contre qu'entends *donner en temps réel* la position *exact* des radars? Comment l'automobiliste est-il avisé lorsqu'il s'en approche? Ou est-ce tout simplement une info type "info trafic", Merci
-- Marc-Antoine
Je réponds à Jean-Claude qui a écrit :
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les
magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des
grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
En effet c'est bien le sens de ma question.
Jean-Claude
Tu en a donc déduit la réponse, je pense.
Par contre qu'entends *donner en temps réel* la position *exact* des
radars? Comment l'automobiliste est-il avisé lorsqu'il s'en approche?
Ou est-ce tout simplement une info type "info trafic",
Merci
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
En effet c'est bien le sens de ma question. Jean-Claude
Tu en a donc déduit la réponse, je pense.
Par contre qu'entends *donner en temps réel* la position *exact* des radars? Comment l'automobiliste est-il avisé lorsqu'il s'en approche? Ou est-ce tout simplement une info type "info trafic", Merci
-- Marc-Antoine
Marc-Antoine
Je rectifie...:
Je réponds à Jean-Claude qui a écrit :
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
En effet c'est bien le sens de ma question. Jean-Claude
Tu en a donc déduit la réponse, je pense.
Par contre _qu'entends_ *donner en temps réel* la position *exact* des radars? Comment l'automobiliste est-il avisé lorsqu'il s'en approche? Ou est-ce tout simplement une info type "info trafic", Merci
Oups! correction ...qu'entends tu par...
-- Marc-Antoine
Je rectifie...:
Je réponds à Jean-Claude qui a écrit :
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les
magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des
grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
En effet c'est bien le sens de ma question.
Jean-Claude
Tu en a donc déduit la réponse, je pense.
Par contre _qu'entends_ *donner en temps réel* la position *exact* des
radars? Comment l'automobiliste est-il avisé lorsqu'il s'en approche?
Ou est-ce tout simplement une info type "info trafic",
Merci
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
En effet c'est bien le sens de ma question. Jean-Claude
Tu en a donc déduit la réponse, je pense.
Par contre _qu'entends_ *donner en temps réel* la position *exact* des radars? Comment l'automobiliste est-il avisé lorsqu'il s'en approche? Ou est-ce tout simplement une info type "info trafic", Merci
Oups! correction ...qu'entends tu par...
-- Marc-Antoine
Guy.
Dans son message précédent, Marc-Antoine a écrit :
Je rectifie...:
Je réponds à Jean-Claude qui a écrit :
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
En effet c'est bien le sens de ma question. Jean-Claude
Tu en a donc déduit la réponse, je pense.
Par contre _qu'entends_ *donner en temps réel* la position *exact* des radars? Comment l'automobiliste est-il avisé lorsqu'il s'en approche? Ou est-ce tout simplement une info type "info trafic", Merci
Oups! correction ...qu'entends tu par...
-- De toi mon Amour, je me rappelle avec bonheur nos amours de maternelle, Mais toujours mon Amour, nous nous aimerons devant l'Eternel (1951/2012).
Dans son message précédent, Marc-Antoine a écrit :
Je rectifie...:
Je réponds à Jean-Claude qui a écrit :
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les
magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des
grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
En effet c'est bien le sens de ma question.
Jean-Claude
Tu en a donc déduit la réponse, je pense.
Par contre _qu'entends_ *donner en temps réel* la position *exact* des
radars? Comment l'automobiliste est-il avisé lorsqu'il s'en approche?
Ou est-ce tout simplement une info type "info trafic",
Merci
Oups! correction ...qu'entends tu par...
--
De toi mon Amour, je me rappelle avec bonheur nos amours de maternelle,
Mais toujours mon Amour, nous nous aimerons devant l'Eternel
(1951/2012).
Dans son message précédent, Marc-Antoine a écrit :
Je rectifie...:
Je réponds à Jean-Claude qui a écrit :
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
En effet c'est bien le sens de ma question. Jean-Claude
Tu en a donc déduit la réponse, je pense.
Par contre _qu'entends_ *donner en temps réel* la position *exact* des radars? Comment l'automobiliste est-il avisé lorsqu'il s'en approche? Ou est-ce tout simplement une info type "info trafic", Merci
Oups! correction ...qu'entends tu par...
-- De toi mon Amour, je me rappelle avec bonheur nos amours de maternelle, Mais toujours mon Amour, nous nous aimerons devant l'Eternel (1951/2012).
moisse
Marc-Antoine a exposé le 17/03/2012 :
Je réponds à Jean-Claude qui a écrit :
Bonjour, les avertisseurs de radar (et non de zone dangereuse...) sont interdits, mais les radio locales continuent à donner la position exacte des radars mobiles en temps réel (pas la zone, mais le radar lui-même). La radio du véhicule n'est-elle pas en ce sens un avertisseur de radar qui devrait être interdit ? Ou alors les radio sont-elles hors-la-loi ?
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route art R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des ustensiles dont la possession est répréensible.
Marc-Antoine a exposé le 17/03/2012 :
Je réponds à Jean-Claude qui a écrit :
Bonjour,
les avertisseurs de radar (et non de zone dangereuse...) sont interdits,
mais les radio locales continuent à donner la position exacte des radars
mobiles en temps réel (pas la zone, mais le radar lui-même). La radio du
véhicule n'est-elle pas en ce sens un avertisseur de radar qui devrait être
interdit ? Ou alors les radio sont-elles hors-la-loi ?
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les magazines
ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des grandes
vacances, la "cartographie" des radars ?
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route art
R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des
ustensiles dont la possession est répréensible.
Bonjour, les avertisseurs de radar (et non de zone dangereuse...) sont interdits, mais les radio locales continuent à donner la position exacte des radars mobiles en temps réel (pas la zone, mais le radar lui-même). La radio du véhicule n'est-elle pas en ce sens un avertisseur de radar qui devrait être interdit ? Ou alors les radio sont-elles hors-la-loi ?
On touche au droit à l'information. Ainsi devrait-on interdire les magazines ou journaux qui éditent régulièrement, notamment au moment des grandes vacances, la "cartographie" des radars ?
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route art R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des ustensiles dont la possession est répréensible.
Jean-Claude
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route art R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des ustensiles dont la possession est répréensible.
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition. Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Jean-Claude
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route art
R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des ustensiles
dont la possession est répréensible.
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de
nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la
constatation des infractions à la législation ..."
Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio
locales, de la présence et de la position des radars mobiles.
Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien
à cette définition.
Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas,
j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route art R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des ustensiles dont la possession est répréensible.
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition. Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Jean-Claude
Laurent Jumet
Hello Jean-Claude !
"Jean-Claude" wrote:
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition. Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les détecteurs de radar. Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un conducteur de la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Jean-Claude !
"Jean-Claude" <repondre_en_forum@orange.r> wrote:
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de
nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la
constatation des infractions à la législation ..."
Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio
locales, de la présence et de la position des radars mobiles.
Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien
à cette définition. Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ?
Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes
de loi...
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les détecteurs de radar.
Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un conducteur de la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition. Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Il y a une différence entre les assistances à la conduite, et les détecteurs de radar. Il n'y a pas d'obstacle à prévenir un conducteur de la présence d'un endroit dangereux, qu'il y ait ou non radar.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Sylvain
"Jean-Claude" a écrit dans le message de news:4f6599d0$0$12507$
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition. Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Jean-Claude
Et si l'on ne dispose pas d'un détecteur de radars exclusif, mais d'un détecteur d'ondes radios de façon général, parce que l'on soufre de HSEM (sensibilité aux ondes radio) et que ce détecteur d'ondes radio détecte aussi les radars routiers ?
Personnellement je trouve choquant ce genre de lois qui interdit aux citoyens le droit a la détection, la détection devrait faire parti des droits fondamentaux des citoyens.
La détection des ondes radio étant ni plus ni moins qu'une extention de nos sens comme la vue, l'ouï. L'interdire revient au même que d'obliger les personnes à s'emputer de l'organe sensoriel de détection des ondes radios.
"Jean-Claude" <repondre_en_forum@orange.r> a écrit dans le message de
news:4f6599d0$0$12507$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de
nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la
constatation des infractions à la législation ..."
Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio
locales, de la présence et de la position des radars mobiles.
Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc
bien à cette définition.
Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas,
j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Jean-Claude
Et si l'on ne dispose pas d'un détecteur de radars exclusif, mais d'un
détecteur d'ondes radios de façon général, parce que l'on soufre de HSEM
(sensibilité aux ondes radio) et que ce détecteur d'ondes radio détecte
aussi les radars routiers ?
Personnellement je trouve choquant ce genre de lois qui interdit aux
citoyens le droit a la détection, la détection devrait faire parti des
droits fondamentaux des citoyens.
La détection des ondes radio étant ni plus ni moins qu'une extention de nos
sens comme la vue, l'ouï. L'interdire revient au même que d'obliger les
personnes à s'emputer de l'organe sensoriel de détection des ondes radios.
"Jean-Claude" a écrit dans le message de news:4f6599d0$0$12507$
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition. Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
Jean-Claude
Et si l'on ne dispose pas d'un détecteur de radars exclusif, mais d'un détecteur d'ondes radios de façon général, parce que l'on soufre de HSEM (sensibilité aux ondes radio) et que ce détecteur d'ondes radio détecte aussi les radars routiers ?
Personnellement je trouve choquant ce genre de lois qui interdit aux citoyens le droit a la détection, la détection devrait faire parti des droits fondamentaux des citoyens.
La détection des ondes radio étant ni plus ni moins qu'une extention de nos sens comme la vue, l'ouï. L'interdire revient au même que d'obliger les personnes à s'emputer de l'organe sensoriel de détection des ondes radios.
jr
Le 18/03/2012 09:16, Jean-Claude a écrit :
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route art R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des ustensiles dont la possession est répréensible.
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition. Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
À ce compte là une paire de lunettes pour mieux voir les appels de phare est aussi un appareil de nature à déceler. En l'occurrence c'est le terme "de nature à" qui fait la spécialisation.
Et puis faut pas oublier que la loi est un truc fait par des humains pour des humains dans une langue humaine interprétée par des juges de a même langue, et que les ambiguïtés existent toujours hors contexte; qu'est-ce qu'un appareil, au fond? Cela peut être un train de vie cousin de "apparat" ou, en cuisine, une sauce, de "apprêt". Je vous passe l'appareil digestif.
On pourrait donc dire que quelqu'un ayant un grand appareil (vivant en grande pompe) peut être averti par ses laquais de la présence d'un stylo dans sa poche; or le stylo peut servir indubitablement à la constatation des infractions. Il détient un appareil de nature à déceler la présence d'appareils servant à la constatation d'infractions. Crac dedans.
De plus, se rapporter à l'intention du législateur se fait à l'occasion, quand il y a une réelle ambiguïté. Soit en regardant les textes voisins, soit en allant carrément regarder les débats parlementaires ayant conduit au vote.
-- http://rouillard.org/s.jpg
Le 18/03/2012 09:16, Jean-Claude a écrit :
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route
art R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des
ustensiles dont la possession est répréensible.
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de
nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la
constatation des infractions à la législation ..."
Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio
locales, de la présence et de la position des radars mobiles.
Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc
bien à cette définition.
Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas,
j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
À ce compte là une paire de lunettes pour mieux voir les appels de phare
est aussi un appareil de nature à déceler. En l'occurrence c'est le
terme "de nature à" qui fait la spécialisation.
Et puis faut pas oublier que la loi est un truc fait par des humains
pour des humains dans une langue humaine interprétée par des juges de a
même langue, et que les ambiguïtés existent toujours hors contexte;
qu'est-ce qu'un appareil, au fond? Cela peut être un train de vie cousin
de "apparat" ou, en cuisine, une sauce, de "apprêt". Je vous passe
l'appareil digestif.
On pourrait donc dire que quelqu'un ayant un grand appareil (vivant en
grande pompe) peut être averti par ses laquais de la présence d'un stylo
dans sa poche; or le stylo peut servir indubitablement à la constatation
des infractions. Il détient un appareil de nature à déceler la présence
d'appareils servant à la constatation d'infractions. Crac dedans.
De plus, se rapporter à l'intention du législateur se fait à l'occasion,
quand il y a une réelle ambiguïté. Soit en regardant les textes voisins,
soit en allant carrément regarder les débats parlementaires ayant
conduit au vote.
ALors on a le droit de s'informer en consultant le code de la route art R413-15, l'auto radio ne correspondant pas à la description des ustensiles dont la possession est répréensible.
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil [...] comme étant de nature à déceler la présence [...] d'appareils [...] servant à la constatation des infractions à la législation ..." Ben justement, mon autoradio me permet d'être informé, sur les radio locales, de la présence et de la position des radars mobiles. Je ne suis pas spécialiste du droit, mais mon autoradio correspond donc bien à cette définition. Ou alors la différence se joue sur le terme "décelé" ? Mais dans ce cas, j'ai l'impression qu'on fait dire ce qu'on veut aux textes de loi...
À ce compte là une paire de lunettes pour mieux voir les appels de phare est aussi un appareil de nature à déceler. En l'occurrence c'est le terme "de nature à" qui fait la spécialisation.
Et puis faut pas oublier que la loi est un truc fait par des humains pour des humains dans une langue humaine interprétée par des juges de a même langue, et que les ambiguïtés existent toujours hors contexte; qu'est-ce qu'un appareil, au fond? Cela peut être un train de vie cousin de "apparat" ou, en cuisine, une sauce, de "apprêt". Je vous passe l'appareil digestif.
On pourrait donc dire que quelqu'un ayant un grand appareil (vivant en grande pompe) peut être averti par ses laquais de la présence d'un stylo dans sa poche; or le stylo peut servir indubitablement à la constatation des infractions. Il détient un appareil de nature à déceler la présence d'appareils servant à la constatation d'infractions. Crac dedans.
De plus, se rapporter à l'intention du législateur se fait à l'occasion, quand il y a une réelle ambiguïté. Soit en regardant les textes voisins, soit en allant carrément regarder les débats parlementaires ayant conduit au vote.
