Bonjour, je voudrais savoir si vous avez déjà fait un recours en
Conseil d'Etat (en cassation), car pour le futur j'ai besoin d'un modèle (il
vous suffirait de le rendre non identifiable votre mémoire et de m'en
envoyer une copie), ça me donnerait une idée sur la conception...
Merci :o)
......................
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"surfeur75" a écrit dans le message de news:400facac$0$22315$
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"Tout le monde savait que c'était impossible, il est arrivé quelqu'un qui ne le savait pas, et qui l'a fait" Richard Bach
Bertrand GRONDIN
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J'en ai fait plusieurs.
Question : à l'encontre de quelle décision ?
- --
- ---------------- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN http://www.grondin.fr.fm et http://www.droit-public.fr.fm "surfeur75" a écrit dans le message de news:400facac$0$22315$
Bonjour, je voudrais savoir si vous avez déjà fait un recours en Conseil d'Etat (en cassation), car pour le futur j'ai besoin d'un modèle
(il
vous suffirait de le rendre non identifiable votre mémoire et de m'en envoyer une copie), ça me donnerait une idée sur la conception... Merci :o) ...................... @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
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Bertrand GRONDIN
grondin@fr.fm droit-public@fr.fm
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http://www.grondin.fr.fm et http://www.droit-public.fr.fm
"surfeur75" <surfeur75@paris.fr> a écrit dans le message de
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Bonjour, je voudrais savoir si vous avez déjà fait un recours en
Conseil d'Etat (en cassation), car pour le futur j'ai besoin d'un modèle
(il
vous suffirait de le rendre non identifiable votre mémoire et de m'en
envoyer une copie), ça me donnerait une idée sur la conception...
Merci :o)
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Bonjour, je voudrais savoir si vous avez déjà fait un recours en Conseil d'Etat (en cassation), car pour le futur j'ai besoin d'un modèle
(il
vous suffirait de le rendre non identifiable votre mémoire et de m'en envoyer une copie), ça me donnerait une idée sur la conception... Merci :o) ...................... @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
> Bonjour, je voudrais savoir si vous avez déjà fait un recours en > Conseil d'Etat (en cassation), car pour le futur j'ai besoin d'un > modèle (il vous suffirait de le rendre non identifiable votre > mémoire et de m'en envoyer une copie), ça me donnerait une idée > sur la conception...
J'en ai fait plusieurs.
Question : à l'encontre de quelle décision ?
Il s'agit d'un pourvoi en cassation, donc contre une décision juridictionnelle; et comme le ministère d'un avocat aux conseils est obligatoire, l'idée du contributeur tombe à l'eau, à moins qu'il ne confonde cassation et REP.
N.B. Pouvez-vous répondre en dessous du texte que vous citez, et enlever les parties du texte qui sont inutiles à la compréhension, en particulier la signature ? Voir: http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Bertrand GRONDIN :
> Bonjour, je voudrais savoir si vous avez déjà fait un recours en
> Conseil d'Etat (en cassation), car pour le futur j'ai besoin d'un
> modèle (il vous suffirait de le rendre non identifiable votre
> mémoire et de m'en envoyer une copie), ça me donnerait une idée
> sur la conception...
J'en ai fait plusieurs.
Question : à l'encontre de quelle décision ?
Il s'agit d'un pourvoi en cassation, donc contre une décision
juridictionnelle; et comme le ministère d'un avocat aux conseils est
obligatoire, l'idée du contributeur tombe à l'eau, à moins qu'il ne
confonde cassation et REP.
N.B. Pouvez-vous répondre en dessous du texte que vous citez, et
enlever les parties du texte qui sont inutiles à la compréhension, en
particulier la signature ? Voir:
http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
> Bonjour, je voudrais savoir si vous avez déjà fait un recours en > Conseil d'Etat (en cassation), car pour le futur j'ai besoin d'un > modèle (il vous suffirait de le rendre non identifiable votre > mémoire et de m'en envoyer une copie), ça me donnerait une idée > sur la conception...
J'en ai fait plusieurs.
Question : à l'encontre de quelle décision ?
Il s'agit d'un pourvoi en cassation, donc contre une décision juridictionnelle; et comme le ministère d'un avocat aux conseils est obligatoire, l'idée du contributeur tombe à l'eau, à moins qu'il ne confonde cassation et REP.
N.B. Pouvez-vous répondre en dessous du texte que vous citez, et enlever les parties du texte qui sont inutiles à la compréhension, en particulier la signature ? Voir: http://www.giromini.org/usenet-fr/repondre.html -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
