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avis de contravention après excès de vitesse

3 réponses
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arobasededonnees
Bonjour à tous,
mon permis va etre suspendu dans les prochains jours suite à un excès de
vitesse (15 jours).En règle générale,combien de jours peut-on compter entre
le courrier indiquant la date de cette suspension et le dépot du permis au
poste de police? D'autre part un courrier au procureur de la République
peut-il légèrement influer sur le premier jour de suspension?Merci par
avance pour vos réponses.

3 réponses

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Jean luc
arobasededonnees a écrit:
Bonjour à tous,
mon permis va etre suspendu dans les prochains jours suite à un excès de
vitesse (15 jours).En règle générale,combien de jours peut-on compter entre
le courrier indiquant la date de cette suspension et le dépot du permis au
poste de police? D'autre part un courrier au procureur de la République
peut-il légèrement influer sur le premier jour de suspension?Merci par
avance pour vos réponses.





C'est vraiment très variable. Tout dépend de l'état d'encombrement de la
justice de votre région.

Le mieux c'est d'attendre et de profiter de votre permis tant que vous
l'avez.

Pour le courrier au procureur, que voulez vous dire ? Vous voudriez
qu'il vous donne un délai ou qu'il fasse accelerer les choses pour que
ca finisse plus rapidement ?
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Jean luc
arobasededonnees a écrit:
"Jean luc" a écrit dans le message news:



arobasededonnees a écrit:

Bonjour à tous,
mon permis va etre suspendu dans les prochains jours suite à un excès de
vitesse (15 jours).En règle générale,combien de jours peut-on compter





entre

le courrier indiquant la date de cette suspension et le dépot du permis





au

poste de police? D'autre part un courrier au procureur de la République
peut-il légèrement influer sur le premier jour de suspension?Merci par
avance pour vos réponses.





C'est vraiment très variable. Tout dépend de l'état d'encombrement de la
justice de votre région.

Le mieux c'est d'attendre et de profiter de votre permis tant que vous
l'avez.

Pour le courrier au procureur, que voulez vous dire ? Vous voudriez
qu'il vous donne un délai ou qu'il fasse accelerer les choses pour que
ca finisse plus rapidement ?





Lorsque je me suis informé auprès du tribunal d'instance (la date de
suspension n'étant pas définie) j'ai cru comprendre de la part de mon
interlocuteur que la date de suspension était négociable
raisonnablement,notamment en s'appuyant par un courrier argumenté adressé au
procureur de la République (j'aimerais que cette suspension commence un jour
j). Mais d'après le poste de police de mon quartier je n'ai qu'une chose à
faire : attendre.Comme je dois me déplacer loin de mon domicile dans les
prochains jours j'espère qu'il y aura quelques jours entre la réception du
courrier indiquant la date de suspension et le depot de mon permis.Voilà...





De toute facon la suspension aura lieu.

Si vous avez une demande particuliere sur la date, vous ne risquez rien
à lui écrire voire à appeller son service au parquet pour tenter le coup.

Si votre demande est raisonnable (si vous ne demandez pas un report de
plusieurs mois), je pense que le procureur n'a aucune raison de ne pas
accepter.
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arobasededonnees
"Jean luc" a écrit dans le message news:



arobasededonnees a écrit:
> Bonjour à tous,
> mon permis va etre suspendu dans les prochains jours suite à un excès de
> vitesse (15 jours).En règle générale,combien de jours peut-on compter


entre
> le courrier indiquant la date de cette suspension et le dépot du permis


au
> poste de police? D'autre part un courrier au procureur de la République
> peut-il légèrement influer sur le premier jour de suspension?Merci par
> avance pour vos réponses.
>
>

C'est vraiment très variable. Tout dépend de l'état d'encombrement de la
justice de votre région.

Le mieux c'est d'attendre et de profiter de votre permis tant que vous
l'avez.

Pour le courrier au procureur, que voulez vous dire ? Vous voudriez
qu'il vous donne un délai ou qu'il fasse accelerer les choses pour que
ca finisse plus rapidement ?




Lorsque je me suis informé auprès du tribunal d'instance (la date de
suspension n'étant pas définie) j'ai cru comprendre de la part de mon
interlocuteur que la date de suspension était négociable
raisonnablement,notamment en s'appuyant par un courrier argumenté adressé au
procureur de la République (j'aimerais que cette suspension commence un jour
j). Mais d'après le poste de police de mon quartier je n'ai qu'une chose à
faire : attendre.Comme je dois me déplacer loin de mon domicile dans les
prochains jours j'espère qu'il y aura quelques jours entre la réception du
courrier indiquant la date de suspension et le depot de mon permis.Voilà...