L'avocat est-il obligatoire en appel pour le prévenu ?
3 réponses
Petit Poucet
Je me suis défendu en 1ere instance en correctionnel sans avocat, et je
voudrais être sûr que je peux faire pareil en appel.
Est-ce qu'il y a des différences de procédure importantes entre les deux ?
Est-ce que je dois reproduire les mêmes pièces qu'au tribunal (et
enventuellement des nouvelles), ou est-ce que les conclusions sont
automatiquement conservées ?
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A mon avis en première instance ça ne va pas en votre faveur et que vous n'avez pas gain de cause L'économie d'un BON avocat n'est pas souhaitable en seconde instance. Reste à trouver un avocat qui n'est pas pourri par la vénalité et là ce n'est pas une partie gagnée d'avance. -- ///// - - // ( @ @ ) ----oOOo--(_)-oOOo------------------------------------ ATTENTION ! Méfiez vous du SAV MisterGoodDeal ---------------Ooooo------------------------------------- ( ) ooooO ) / ( ) (_/ ( _) "Petit Poucet" a écrit dans le message de news: 47fa37c8$0$867$
Je me suis défendu en 1ere instance en correctionnel sans avocat, et je voudrais être sûr que je peux faire pareil en appel. Est-ce qu'il y a des différences de procédure importantes entre les deux ? Est-ce que je dois reproduire les mêmes pièces qu'au tribunal (et enventuellement des nouvelles), ou est-ce que les conclusions sont automatiquement conservées ?
Merci de votre aide.
A mon avis en première instance ça ne va pas en votre faveur et que vous
n'avez pas gain de cause
L'économie d'un BON avocat n'est pas souhaitable en seconde instance.
Reste à trouver un avocat qui n'est pas pourri par la vénalité et là ce
n'est pas une partie gagnée d'avance.
--
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( @ @ )
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ATTENTION !
Méfiez vous du SAV MisterGoodDeal
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_)
"Petit Poucet" <Petit.Poucet@nospam.org> a écrit dans le message de news:
47fa37c8$0$867$ba4acef3@news.orange.fr...
Je me suis défendu en 1ere instance en correctionnel sans avocat, et je
voudrais être sûr que je peux faire pareil en appel.
Est-ce qu'il y a des différences de procédure importantes entre les deux ?
Est-ce que je dois reproduire les mêmes pièces qu'au tribunal (et
enventuellement des nouvelles), ou est-ce que les conclusions sont
automatiquement conservées ?
A mon avis en première instance ça ne va pas en votre faveur et que vous n'avez pas gain de cause L'économie d'un BON avocat n'est pas souhaitable en seconde instance. Reste à trouver un avocat qui n'est pas pourri par la vénalité et là ce n'est pas une partie gagnée d'avance. -- ///// - - // ( @ @ ) ----oOOo--(_)-oOOo------------------------------------ ATTENTION ! Méfiez vous du SAV MisterGoodDeal ---------------Ooooo------------------------------------- ( ) ooooO ) / ( ) (_/ ( _) "Petit Poucet" a écrit dans le message de news: 47fa37c8$0$867$
Je me suis défendu en 1ere instance en correctionnel sans avocat, et je voudrais être sûr que je peux faire pareil en appel. Est-ce qu'il y a des différences de procédure importantes entre les deux ? Est-ce que je dois reproduire les mêmes pièces qu'au tribunal (et enventuellement des nouvelles), ou est-ce que les conclusions sont automatiquement conservées ?
Merci de votre aide.
Ariel Dahan
me rappelle le cas d'un client qui m'a contacté après avoir échoué en cassation, dans le cadre d'une procédure pour traffic de stupéfiants.
Première instance, appel et cassation sans avocat. Le tribunal s'en est donné à coeur joie, pour stipendier son ahurissante naïveté procédurale et judiciaire.
Bref ... un avocat est toujours utile, si vous êtes prévenu (condamné en première instance et appelant).
Si vous êtes partie civile, au pire vous perdrez...
Cordialement
me rappelle le cas d'un client qui m'a contacté après avoir échoué en
cassation, dans le cadre d'une procédure pour traffic de stupéfiants.
Première instance, appel et cassation sans avocat.
Le tribunal s'en est donné à coeur joie, pour stipendier son ahurissante
naïveté procédurale et judiciaire.
Bref ... un avocat est toujours utile, si vous êtes prévenu (condamné en
première instance et appelant).
Si vous êtes partie civile, au pire vous perdrez...
me rappelle le cas d'un client qui m'a contacté après avoir échoué en cassation, dans le cadre d'une procédure pour traffic de stupéfiants.
Première instance, appel et cassation sans avocat. Le tribunal s'en est donné à coeur joie, pour stipendier son ahurissante naïveté procédurale et judiciaire.
Bref ... un avocat est toujours utile, si vous êtes prévenu (condamné en première instance et appelant).
Si vous êtes partie civile, au pire vous perdrez...
Cordialement
Petit Poucet
> me rappelle le cas d'un client qui m'a contacté après avoir échoué en cassation, dans le cadre d'une procédure pour traffic de stupéfiants.
Première instance, appel et cassation sans avocat. Le tribunal s'en est donné à coeur joie, pour stipendier son ahurissante naïveté procédurale et judiciaire.
Bref ... un avocat est toujours utile, si vous êtes prévenu (condamné en première instance et appelant).
Si vous êtes partie civile, au pire vous perdrez...
De votre réponse j'ai au moins déduit que l'avocat n'était pas obligatoire en appel. Je suis d'accord avec vous, un avocat peut toujours être utile, et en avoir un me fairait gagner temps et confort. Mon cas est un peu différent, c'est pour une affaire de diffamation. J'ai contacté quelques avocats spécialisés qui me prenaient entre 2000 et 3000 eur. J'ai pris la décision probabiliste que dans mon cas en particulier, je ne risquais pas plus que ça. Donc en gros je m'auto-assure. En plus j'habite loin de Paris, ce qui compliquerait les échanges.
Le deuxième point tient dans les spécificités du droit de la presse. L'élément le plus important est l'offre de preuve, qu'on ne peut faire qu'une fois. Et j'ai d'ailleurs de bonnes raisons de penser que c'est justement parce que le parquet estime que le tribunal a ignoré l'offre de preuve qu'il fait appel. J'ai été relaxé sur la preuve de la bonne fois, et mon hypothèse est que le procureur a refusé de requérir parce que le parquet estime que l'offre de preuve est complète. Je sais, beaucoup de monde va dire que je suis très (trop) optimiste. Mais l'attitude étonnante du parquet (pas de réquisition puis appel) et la solidité de mon offre de preuve me le font penser.
Si j'en reviens à ma question initiale, est-ce que je peux reproduire en appel dans mes conclusions toutes les pièces déjà produites au tribunal, et eventuellement des nouvelles ? Y a-t-il des particularité dans le déroulement d'une audience en appel par rapport à une audience de 1ere instance ? La réponse à ces questions me serait très utile.
> me rappelle le cas d'un client qui m'a contacté après avoir échoué en
cassation, dans le cadre d'une procédure pour traffic de stupéfiants.
Première instance, appel et cassation sans avocat.
Le tribunal s'en est donné à coeur joie, pour stipendier son ahurissante
naïveté procédurale et judiciaire.
Bref ... un avocat est toujours utile, si vous êtes prévenu (condamné en
première instance et appelant).
Si vous êtes partie civile, au pire vous perdrez...
De votre réponse j'ai au moins déduit que l'avocat n'était pas obligatoire
en appel.
Je suis d'accord avec vous, un avocat peut toujours être utile, et en avoir
un me fairait gagner temps et confort.
Mon cas est un peu différent, c'est pour une affaire de diffamation. J'ai
contacté quelques avocats spécialisés qui me prenaient entre 2000 et 3000
eur.
J'ai pris la décision probabiliste que dans mon cas en particulier, je ne
risquais pas plus que ça. Donc en gros je m'auto-assure.
En plus j'habite loin de Paris, ce qui compliquerait les échanges.
Le deuxième point tient dans les spécificités du droit de la presse.
L'élément le plus important est l'offre de preuve, qu'on ne peut faire
qu'une fois. Et j'ai d'ailleurs de bonnes raisons de penser que c'est
justement parce que le parquet estime que le tribunal a ignoré l'offre de
preuve qu'il fait appel. J'ai été relaxé sur la preuve de la bonne fois, et
mon hypothèse est que le procureur a refusé de requérir parce que le parquet
estime que l'offre de preuve est complète. Je sais, beaucoup de monde va
dire que je suis très (trop) optimiste. Mais l'attitude étonnante du parquet
(pas de réquisition puis appel) et la solidité de mon offre de preuve me le
font penser.
Si j'en reviens à ma question initiale, est-ce que je peux reproduire en
appel dans mes conclusions toutes les pièces déjà produites au tribunal, et
eventuellement des nouvelles ? Y a-t-il des particularité dans le
déroulement d'une audience en appel par rapport à une audience de 1ere
instance ?
La réponse à ces questions me serait très utile.
> me rappelle le cas d'un client qui m'a contacté après avoir échoué en cassation, dans le cadre d'une procédure pour traffic de stupéfiants.
Première instance, appel et cassation sans avocat. Le tribunal s'en est donné à coeur joie, pour stipendier son ahurissante naïveté procédurale et judiciaire.
Bref ... un avocat est toujours utile, si vous êtes prévenu (condamné en première instance et appelant).
Si vous êtes partie civile, au pire vous perdrez...
De votre réponse j'ai au moins déduit que l'avocat n'était pas obligatoire en appel. Je suis d'accord avec vous, un avocat peut toujours être utile, et en avoir un me fairait gagner temps et confort. Mon cas est un peu différent, c'est pour une affaire de diffamation. J'ai contacté quelques avocats spécialisés qui me prenaient entre 2000 et 3000 eur. J'ai pris la décision probabiliste que dans mon cas en particulier, je ne risquais pas plus que ça. Donc en gros je m'auto-assure. En plus j'habite loin de Paris, ce qui compliquerait les échanges.
Le deuxième point tient dans les spécificités du droit de la presse. L'élément le plus important est l'offre de preuve, qu'on ne peut faire qu'une fois. Et j'ai d'ailleurs de bonnes raisons de penser que c'est justement parce que le parquet estime que le tribunal a ignoré l'offre de preuve qu'il fait appel. J'ai été relaxé sur la preuve de la bonne fois, et mon hypothèse est que le procureur a refusé de requérir parce que le parquet estime que l'offre de preuve est complète. Je sais, beaucoup de monde va dire que je suis très (trop) optimiste. Mais l'attitude étonnante du parquet (pas de réquisition puis appel) et la solidité de mon offre de preuve me le font penser.
Si j'en reviens à ma question initiale, est-ce que je peux reproduire en appel dans mes conclusions toutes les pièces déjà produites au tribunal, et eventuellement des nouvelles ? Y a-t-il des particularité dans le déroulement d'une audience en appel par rapport à une audience de 1ere instance ? La réponse à ces questions me serait très utile.
