Un avocat peut il avoir comme cleint 2 parties antagonistes ?

Le
p.lacoste
Bjr,

R est l'avocat de A pour le defendre contre C
R prend aussi C comme client
C fait un faux témoignage contre A
R oublie d'informer A de ce témoignage
A est condamné
R accepte à nouveau de defendre avec A contre C

Tout est normal ?
Aucune faute d'avocat ?

Merci de votre écoute.
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Trier par : date / pertinence
François
Le #15510451
a écrit le 21.09.2007 22:01:
Bjr,

R est l'avocat de A pour le defendre contre C
R prend aussi C comme client



Il me semble qu'un avocat ne peut pas défendre un adversaire de son
client, même pour une affaire autre que les affaires en cours avec le
client.

C fait un faux témoignage contre A
R oublie d'informer A de ce témoignage



Un avocat a t-il obligation, ou seulement le droit, de dénoncer son client ?

--
François
p.lacoste
Le #15510431
On 22 sep, 13:52, François wrote:
a écrit le 21.09.2007 22:01:



> Bjr,

Il me semble qu'un avocat ne peut pas défendre un adversaire de son
client, même pour une affaire autre que les affaires en cours avec le
client.



Si c'est le cas, tant que A ne le sait pas, qu'est ce qui l'emepche de
'comploter' avec C contre A...c'est un bon plan, non ?
A ne peut de toute façon pas porter plainte pour voilation du secret
ou autre...


> C fait un faux témoignage contre A
> R oublie d'informer A de ce témoignage



Un avocat a t-il obligation, ou seulement le droit, de dénoncer son cli ent ?



Un avocta est t'il obligé de montrer toute nouvelle piece du dossier
au client A ?
Il peut aussi simplement 'oublier' de lui la montrer.
Il peut aussi luii conseiller de laisser tomber, et que cette pièce
n'a aucune importance.
L'avocat défent officiellement A , mais en fait il l'enfonce
volontairement.
Classique ?



--
François


Séb.
Le #15510301
a écrit :
Bjr,

R est l'avocat de A pour le defendre contre C
R prend aussi C comme client
C fait un faux témoignage contre A
R oublie d'informer A de ce témoignage
A est condamné
R accepte à nouveau de defendre avec A contre C

Tout est normal ?
Aucune faute d'avocat ?

Merci de votre écoute.




et les divorces avec même avocat pour M. et Mme ?
Moisse
Le #15510231
D'une plume alerte, dans le message
,
On 22 sep, 13:52, François wrote:
a écrit le 21.09.2007 22:01:



Bjr,



Il me semble qu'un avocat ne peut pas défendre un adversaire de son
client, même pour une affaire autre que les affaires en cours avec le
client.



Si c'est le cas, tant que A ne le sait pas, qu'est ce qui l'emepche de
'comploter' avec C contre A...c'est un bon plan, non ?
A ne peut de toute façon pas porter plainte pour voilation du secret
ou autre...


C fait un faux témoignage contre A
R oublie d'informer A de ce témoignage





Un avocat a t-il obligation, ou seulement le droit, de dénoncer son
client ?



Un avocta est t'il obligé de montrer toute nouvelle piece du dossier
au client A ?
Il peut aussi simplement 'oublier' de lui la montrer.
Il peut aussi luii conseiller de laisser tomber, et que cette pièce
n'a aucune importance.
L'avocat défent officiellement A , mais en fait il l'enfonce
volontairement.
Classique ?



--
François





Classique ??
J'imagine la scène devant le juge, lorsque l'avocat prend la parole
d'abord en tant que demandeur, puis défendeur.
Bonjour le conflit d'intérêt.

Un
lien:http://www.enm.justice.fr/Centre_de_ressources/actes_sessions/loyaute_proces/contradicion_interets.htm
==/
La loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971(JO du 5 Janvier 1972) " portant
réforme de certaines professions judiciaires et juridiques " prévoyait
en son article 55 (remplacé dans les mêmes termes sur ce point par
l'article 26 de la loi n°90-1259 du 31 Décembre 1990) que :

" Toute personne autorisée par le présent chapitre à donner des
consultations juridiques ou à rédiger des actes sous seing privé ...
doit respecter le secret professionnel et s'interdire d'intervenir si
elle a un intérêt direct ou indirect à l'objet de la prestation fournie
".

Il ne s'agit bien que de la prestation de nature juridique, et ce qui
est prohibé n'est que la contrariété entre les intérêts du client et
ceux du praticien.

Mais l'article 84 du décret du 9 juin 1972 ( décret d'application de
cette même loi n°71 -1130 du 31 décembre 1971 dispose que :

" Les parties ayant des intérêts opposées ne peuvent être ni assistées,
ni représentées par un même avocat ; elles ne peuvent non plus être
respectivement assistées ou représentées par des avocats membres d'une
même société civile professionnelle ou liés par un contrat d'association
ou de collaboration. "

Depuis la fusion des profession judiciaires et juridiques, l'article 155
du décret du 27 novembre 1991 uniformise le régime.

" L'avocat ne peut être le conseil, le défenseur ou le représentant de
plusieurs parties dans une même affaire s'il y a conflit entre les
intérêts de ces clients ou s'il existe un risque sérieux d'un tel
conflit. "

==/

A+

--
Le Forgeron
Le #15510141
Le 22.09.2007 17:50, Séb. nous fit lire :
a écrit :
Bjr,

R est l'avocat de A pour le defendre contre C
R prend aussi C comme client
C fait un faux témoignage contre A
R oublie d'informer A de ce témoignage
A est condamné
R accepte à nouveau de defendre avec A contre C

Tout est normal ?
Aucune faute d'avocat ?

Merci de votre écoute.




et les divorces avec même avocat pour M. et Mme ?




Il s'agit alors d'un divorce avec accord des deux parties...l'avocat
prémache le boulot pour le juge en rédigeant (dans le respect de la
loi) les intentions des futurs ex-époux (la convention présentée).
Une audience, et hop!
Sitôt qu'un différent apparait, on quitte la procédure du divorce
par consentement mutuel pour celle de divorce par acceptation du
principe de la rupture du mariage. (voire pire...)
Dès lors, 2 avocats: 1 par époux... et une bataille de tranchée à
prévoir.
Séb.
Le #15510131
Le Forgeron a écrit :
Le 22.09.2007 17:50, Séb. nous fit lire :
a écrit :
Bjr,

R est l'avocat de A pour le defendre contre C
R prend aussi C comme client
C fait un faux témoignage contre A
R oublie d'informer A de ce témoignage
A est condamné
R accepte à nouveau de defendre avec A contre C

Tout est normal ?
Aucune faute d'avocat ?

Merci de votre écoute.



et les divorces avec même avocat pour M. et Mme ?




Il s'agit alors d'un divorce avec accord des deux parties...l'avocat
prémache le boulot pour le juge en rédigeant (dans le respect de la
loi) les intentions des futurs ex-époux (la convention présentée) .
Une audience, et hop!



2 en respectant un délai (enfin de mon temps)

Sitôt qu'un différent apparait, on quitte la procédure du divorce
par consentement mutuel pour celle de divorce par acceptation du
principe de la rupture du mariage. (voire pire...)
Dès lors, 2 avocats: 1 par époux... et une bataille de tranchée à
prévoir.




je te le fait pas dire... 3 ans pour ma compagne et c'est pas fini, loin
s'en faut (prochaine étape en octobre) :-X
Christophe Cuq
Le #15509891
"Séb."
Il s'agit alors d'un divorce avec accord des deux parties...l'avocat
prémache le boulot pour le juge en rédigeant (dans le respect de la
loi) les intentions des futurs ex-époux (la convention présentée).
Une audience, et hop!



2 en respectant un délai (enfin de mon temps)



Aujourd'hui, 1 suffit.

Ça a été mon cas cet été, dépot de la requête et de la convention début
juillet après 2 rencontres avec l'avocate, audience de 10 minutes fin
août, et hop, terminé.

--
CHC
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