Un avocat peut il avoir comme cleint 2 parties antagonistes ?
7 réponses
p.lacoste
Bjr,
R est l'avocat de A pour le defendre contre C
R prend aussi C comme client
C fait un faux t=E9moignage contre A
R oublie d'informer A de ce t=E9moignage
A est condamn=E9
R accepte =E0 nouveau de defendre avec A contre C
R est l'avocat de A pour le defendre contre C R prend aussi C comme client
Il me semble qu'un avocat ne peut pas défendre un adversaire de son client, même pour une affaire autre que les affaires en cours avec le client.
C fait un faux témoignage contre A R oublie d'informer A de ce témoignage
Un avocat a t-il obligation, ou seulement le droit, de dénoncer son client ?
-- François
p.lacoste
On 22 sep, 13:52, François wrote:
a écrit le 21.09.2007 22:01:
> Bjr,
Il me semble qu'un avocat ne peut pas défendre un adversaire de son client, même pour une affaire autre que les affaires en cours avec le client.
Si c'est le cas, tant que A ne le sait pas, qu'est ce qui l'emepche de 'comploter' avec C contre A...c'est un bon plan, non ? A ne peut de toute façon pas porter plainte pour voilation du secret ou autre...
> C fait un faux témoignage contre A > R oublie d'informer A de ce témoignage
Un avocat a t-il obligation, ou seulement le droit, de dénoncer son cli ent ?
Un avocta est t'il obligé de montrer toute nouvelle piece du dossier au client A ? Il peut aussi simplement 'oublier' de lui la montrer. Il peut aussi luii conseiller de laisser tomber, et que cette pièce n'a aucune importance. L'avocat défent officiellement A , mais en fait il l'enfonce volontairement. Classique ?
-- François
On 22 sep, 13:52, François <francois.le....@free.BIDON.fr.invalid>
wrote:
p.laco...@mutunet.info a écrit le 21.09.2007 22:01:
> Bjr,
Il me semble qu'un avocat ne peut pas défendre un adversaire de son
client, même pour une affaire autre que les affaires en cours avec le
client.
Si c'est le cas, tant que A ne le sait pas, qu'est ce qui l'emepche de
'comploter' avec C contre A...c'est un bon plan, non ?
A ne peut de toute façon pas porter plainte pour voilation du secret
ou autre...
> C fait un faux témoignage contre A
> R oublie d'informer A de ce témoignage
Un avocat a t-il obligation, ou seulement le droit, de dénoncer son cli ent ?
Un avocta est t'il obligé de montrer toute nouvelle piece du dossier
au client A ?
Il peut aussi simplement 'oublier' de lui la montrer.
Il peut aussi luii conseiller de laisser tomber, et que cette pièce
n'a aucune importance.
L'avocat défent officiellement A , mais en fait il l'enfonce
volontairement.
Classique ?
Il me semble qu'un avocat ne peut pas défendre un adversaire de son client, même pour une affaire autre que les affaires en cours avec le client.
Si c'est le cas, tant que A ne le sait pas, qu'est ce qui l'emepche de 'comploter' avec C contre A...c'est un bon plan, non ? A ne peut de toute façon pas porter plainte pour voilation du secret ou autre...
> C fait un faux témoignage contre A > R oublie d'informer A de ce témoignage
Un avocat a t-il obligation, ou seulement le droit, de dénoncer son cli ent ?
Un avocta est t'il obligé de montrer toute nouvelle piece du dossier au client A ? Il peut aussi simplement 'oublier' de lui la montrer. Il peut aussi luii conseiller de laisser tomber, et que cette pièce n'a aucune importance. L'avocat défent officiellement A , mais en fait il l'enfonce volontairement. Classique ?
-- François
Séb.
a écrit :
Bjr,
R est l'avocat de A pour le defendre contre C R prend aussi C comme client C fait un faux témoignage contre A R oublie d'informer A de ce témoignage A est condamné R accepte à nouveau de defendre avec A contre C
Tout est normal ? Aucune faute d'avocat ?
Merci de votre écoute.
et les divorces avec même avocat pour M. et Mme ?
p.lacoste@mutunet.info a écrit :
Bjr,
R est l'avocat de A pour le defendre contre C
R prend aussi C comme client
C fait un faux témoignage contre A
R oublie d'informer A de ce témoignage
A est condamné
R accepte à nouveau de defendre avec A contre C
R est l'avocat de A pour le defendre contre C R prend aussi C comme client C fait un faux témoignage contre A R oublie d'informer A de ce témoignage A est condamné R accepte à nouveau de defendre avec A contre C
Tout est normal ? Aucune faute d'avocat ?
Merci de votre écoute.
et les divorces avec même avocat pour M. et Mme ?
Moisse
D'une plume alerte, dans le message , écrit:
On 22 sep, 13:52, François wrote:
a écrit le 21.09.2007 22:01:
Bjr,
Il me semble qu'un avocat ne peut pas défendre un adversaire de son client, même pour une affaire autre que les affaires en cours avec le client.
Si c'est le cas, tant que A ne le sait pas, qu'est ce qui l'emepche de 'comploter' avec C contre A...c'est un bon plan, non ? A ne peut de toute façon pas porter plainte pour voilation du secret ou autre...
C fait un faux témoignage contre A R oublie d'informer A de ce témoignage
Un avocat a t-il obligation, ou seulement le droit, de dénoncer son client ?
Un avocta est t'il obligé de montrer toute nouvelle piece du dossier au client A ? Il peut aussi simplement 'oublier' de lui la montrer. Il peut aussi luii conseiller de laisser tomber, et que cette pièce n'a aucune importance. L'avocat défent officiellement A , mais en fait il l'enfonce volontairement. Classique ?
-- François
Classique ?? J'imagine la scène devant le juge, lorsque l'avocat prend la parole d'abord en tant que demandeur, puis défendeur. Bonjour le conflit d'intérêt.
Un lien:http://www.enm.justice.fr/Centre_de_ressources/actes_sessions/loyaute_proces/contradicion_interets.htm ==/ La loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971(JO du 5 Janvier 1972) " portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques " prévoyait en son article 55 (remplacé dans les mêmes termes sur ce point par l'article 26 de la loi n°90-1259 du 31 Décembre 1990) que :
" Toute personne autorisée par le présent chapitre à donner des consultations juridiques ou à rédiger des actes sous seing privé ... doit respecter le secret professionnel et s'interdire d'intervenir si elle a un intérêt direct ou indirect à l'objet de la prestation fournie ".
Il ne s'agit bien que de la prestation de nature juridique, et ce qui est prohibé n'est que la contrariété entre les intérêts du client et ceux du praticien.
Mais l'article 84 du décret du 9 juin 1972 ( décret d'application de cette même loi n°71 -1130 du 31 décembre 1971 dispose que :
" Les parties ayant des intérêts opposées ne peuvent être ni assistées, ni représentées par un même avocat ; elles ne peuvent non plus être respectivement assistées ou représentées par des avocats membres d'une même société civile professionnelle ou liés par un contrat d'association ou de collaboration. "
Depuis la fusion des profession judiciaires et juridiques, l'article 155 du décret du 27 novembre 1991 uniformise le régime.
" L'avocat ne peut être le conseil, le défenseur ou le représentant de plusieurs parties dans une même affaire s'il y a conflit entre les intérêts de ces clients ou s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit. "
==/
A+
--
D'une plume alerte, dans le message
1190462631.637321.290930@22g2000hsm.googlegroups.com,
p.lacoste@mutunet.info <p.lacoste@mutunet.info> écrit:
On 22 sep, 13:52, François <francois.le....@free.BIDON.fr.invalid>
wrote:
p.laco...@mutunet.info a écrit le 21.09.2007 22:01:
Bjr,
Il me semble qu'un avocat ne peut pas défendre un adversaire de son
client, même pour une affaire autre que les affaires en cours avec le
client.
Si c'est le cas, tant que A ne le sait pas, qu'est ce qui l'emepche de
'comploter' avec C contre A...c'est un bon plan, non ?
A ne peut de toute façon pas porter plainte pour voilation du secret
ou autre...
C fait un faux témoignage contre A
R oublie d'informer A de ce témoignage
Un avocat a t-il obligation, ou seulement le droit, de dénoncer son
client ?
Un avocta est t'il obligé de montrer toute nouvelle piece du dossier
au client A ?
Il peut aussi simplement 'oublier' de lui la montrer.
Il peut aussi luii conseiller de laisser tomber, et que cette pièce
n'a aucune importance.
L'avocat défent officiellement A , mais en fait il l'enfonce
volontairement.
Classique ?
--
François
Classique ??
J'imagine la scène devant le juge, lorsque l'avocat prend la parole
d'abord en tant que demandeur, puis défendeur.
Bonjour le conflit d'intérêt.
Un
lien:http://www.enm.justice.fr/Centre_de_ressources/actes_sessions/loyaute_proces/contradicion_interets.htm
==/
La loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971(JO du 5 Janvier 1972) " portant
réforme de certaines professions judiciaires et juridiques " prévoyait
en son article 55 (remplacé dans les mêmes termes sur ce point par
l'article 26 de la loi n°90-1259 du 31 Décembre 1990) que :
" Toute personne autorisée par le présent chapitre à donner des
consultations juridiques ou à rédiger des actes sous seing privé ...
doit respecter le secret professionnel et s'interdire d'intervenir si
elle a un intérêt direct ou indirect à l'objet de la prestation fournie
".
Il ne s'agit bien que de la prestation de nature juridique, et ce qui
est prohibé n'est que la contrariété entre les intérêts du client et
ceux du praticien.
Mais l'article 84 du décret du 9 juin 1972 ( décret d'application de
cette même loi n°71 -1130 du 31 décembre 1971 dispose que :
" Les parties ayant des intérêts opposées ne peuvent être ni assistées,
ni représentées par un même avocat ; elles ne peuvent non plus être
respectivement assistées ou représentées par des avocats membres d'une
même société civile professionnelle ou liés par un contrat d'association
ou de collaboration. "
Depuis la fusion des profession judiciaires et juridiques, l'article 155
du décret du 27 novembre 1991 uniformise le régime.
" L'avocat ne peut être le conseil, le défenseur ou le représentant de
plusieurs parties dans une même affaire s'il y a conflit entre les
intérêts de ces clients ou s'il existe un risque sérieux d'un tel
conflit. "
Il me semble qu'un avocat ne peut pas défendre un adversaire de son client, même pour une affaire autre que les affaires en cours avec le client.
Si c'est le cas, tant que A ne le sait pas, qu'est ce qui l'emepche de 'comploter' avec C contre A...c'est un bon plan, non ? A ne peut de toute façon pas porter plainte pour voilation du secret ou autre...
C fait un faux témoignage contre A R oublie d'informer A de ce témoignage
Un avocat a t-il obligation, ou seulement le droit, de dénoncer son client ?
Un avocta est t'il obligé de montrer toute nouvelle piece du dossier au client A ? Il peut aussi simplement 'oublier' de lui la montrer. Il peut aussi luii conseiller de laisser tomber, et que cette pièce n'a aucune importance. L'avocat défent officiellement A , mais en fait il l'enfonce volontairement. Classique ?
-- François
Classique ?? J'imagine la scène devant le juge, lorsque l'avocat prend la parole d'abord en tant que demandeur, puis défendeur. Bonjour le conflit d'intérêt.
Un lien:http://www.enm.justice.fr/Centre_de_ressources/actes_sessions/loyaute_proces/contradicion_interets.htm ==/ La loi n°71-1130 du 31 Décembre 1971(JO du 5 Janvier 1972) " portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques " prévoyait en son article 55 (remplacé dans les mêmes termes sur ce point par l'article 26 de la loi n°90-1259 du 31 Décembre 1990) que :
" Toute personne autorisée par le présent chapitre à donner des consultations juridiques ou à rédiger des actes sous seing privé ... doit respecter le secret professionnel et s'interdire d'intervenir si elle a un intérêt direct ou indirect à l'objet de la prestation fournie ".
Il ne s'agit bien que de la prestation de nature juridique, et ce qui est prohibé n'est que la contrariété entre les intérêts du client et ceux du praticien.
Mais l'article 84 du décret du 9 juin 1972 ( décret d'application de cette même loi n°71 -1130 du 31 décembre 1971 dispose que :
" Les parties ayant des intérêts opposées ne peuvent être ni assistées, ni représentées par un même avocat ; elles ne peuvent non plus être respectivement assistées ou représentées par des avocats membres d'une même société civile professionnelle ou liés par un contrat d'association ou de collaboration. "
Depuis la fusion des profession judiciaires et juridiques, l'article 155 du décret du 27 novembre 1991 uniformise le régime.
" L'avocat ne peut être le conseil, le défenseur ou le représentant de plusieurs parties dans une même affaire s'il y a conflit entre les intérêts de ces clients ou s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit. "
==/
A+
--
Le Forgeron
Le 22.09.2007 17:50, Séb. nous fit lire :
a écrit :
Bjr,
R est l'avocat de A pour le defendre contre C R prend aussi C comme client C fait un faux témoignage contre A R oublie d'informer A de ce témoignage A est condamné R accepte à nouveau de defendre avec A contre C
Tout est normal ? Aucune faute d'avocat ?
Merci de votre écoute.
et les divorces avec même avocat pour M. et Mme ?
Il s'agit alors d'un divorce avec accord des deux parties...l'avocat prémache le boulot pour le juge en rédigeant (dans le respect de la loi) les intentions des futurs ex-époux (la convention présentée). Une audience, et hop! Sitôt qu'un différent apparait, on quitte la procédure du divorce par consentement mutuel pour celle de divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. (voire pire...) Dès lors, 2 avocats: 1 par époux... et une bataille de tranchée à prévoir.
Le 22.09.2007 17:50, Séb. nous fit lire :
p.lacoste@mutunet.info a écrit :
Bjr,
R est l'avocat de A pour le defendre contre C
R prend aussi C comme client
C fait un faux témoignage contre A
R oublie d'informer A de ce témoignage
A est condamné
R accepte à nouveau de defendre avec A contre C
Tout est normal ?
Aucune faute d'avocat ?
Merci de votre écoute.
et les divorces avec même avocat pour M. et Mme ?
Il s'agit alors d'un divorce avec accord des deux parties...l'avocat
prémache le boulot pour le juge en rédigeant (dans le respect de la
loi) les intentions des futurs ex-époux (la convention présentée).
Une audience, et hop!
Sitôt qu'un différent apparait, on quitte la procédure du divorce
par consentement mutuel pour celle de divorce par acceptation du
principe de la rupture du mariage. (voire pire...)
Dès lors, 2 avocats: 1 par époux... et une bataille de tranchée à
prévoir.
R est l'avocat de A pour le defendre contre C R prend aussi C comme client C fait un faux témoignage contre A R oublie d'informer A de ce témoignage A est condamné R accepte à nouveau de defendre avec A contre C
Tout est normal ? Aucune faute d'avocat ?
Merci de votre écoute.
et les divorces avec même avocat pour M. et Mme ?
Il s'agit alors d'un divorce avec accord des deux parties...l'avocat prémache le boulot pour le juge en rédigeant (dans le respect de la loi) les intentions des futurs ex-époux (la convention présentée). Une audience, et hop! Sitôt qu'un différent apparait, on quitte la procédure du divorce par consentement mutuel pour celle de divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. (voire pire...) Dès lors, 2 avocats: 1 par époux... et une bataille de tranchée à prévoir.
Séb.
Le Forgeron a écrit :
Le 22.09.2007 17:50, Séb. nous fit lire :
a écrit :
Bjr,
R est l'avocat de A pour le defendre contre C R prend aussi C comme client C fait un faux témoignage contre A R oublie d'informer A de ce témoignage A est condamné R accepte à nouveau de defendre avec A contre C
Tout est normal ? Aucune faute d'avocat ?
Merci de votre écoute.
et les divorces avec même avocat pour M. et Mme ?
Il s'agit alors d'un divorce avec accord des deux parties...l'avocat prémache le boulot pour le juge en rédigeant (dans le respect de la loi) les intentions des futurs ex-époux (la convention présentée) . Une audience, et hop!
2 en respectant un délai (enfin de mon temps)
Sitôt qu'un différent apparait, on quitte la procédure du divorce par consentement mutuel pour celle de divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. (voire pire...) Dès lors, 2 avocats: 1 par époux... et une bataille de tranchée à prévoir.
je te le fait pas dire... 3 ans pour ma compagne et c'est pas fini, loin s'en faut (prochaine étape en octobre) :-X
Le Forgeron a écrit :
Le 22.09.2007 17:50, Séb. nous fit lire :
p.lacoste@mutunet.info a écrit :
Bjr,
R est l'avocat de A pour le defendre contre C
R prend aussi C comme client
C fait un faux témoignage contre A
R oublie d'informer A de ce témoignage
A est condamné
R accepte à nouveau de defendre avec A contre C
Tout est normal ?
Aucune faute d'avocat ?
Merci de votre écoute.
et les divorces avec même avocat pour M. et Mme ?
Il s'agit alors d'un divorce avec accord des deux parties...l'avocat
prémache le boulot pour le juge en rédigeant (dans le respect de la
loi) les intentions des futurs ex-époux (la convention présentée) .
Une audience, et hop!
2 en respectant un délai (enfin de mon temps)
Sitôt qu'un différent apparait, on quitte la procédure du divorce
par consentement mutuel pour celle de divorce par acceptation du
principe de la rupture du mariage. (voire pire...)
Dès lors, 2 avocats: 1 par époux... et une bataille de tranchée à
prévoir.
je te le fait pas dire... 3 ans pour ma compagne et c'est pas fini, loin
s'en faut (prochaine étape en octobre) :-X
R est l'avocat de A pour le defendre contre C R prend aussi C comme client C fait un faux témoignage contre A R oublie d'informer A de ce témoignage A est condamné R accepte à nouveau de defendre avec A contre C
Tout est normal ? Aucune faute d'avocat ?
Merci de votre écoute.
et les divorces avec même avocat pour M. et Mme ?
Il s'agit alors d'un divorce avec accord des deux parties...l'avocat prémache le boulot pour le juge en rédigeant (dans le respect de la loi) les intentions des futurs ex-époux (la convention présentée) . Une audience, et hop!
2 en respectant un délai (enfin de mon temps)
Sitôt qu'un différent apparait, on quitte la procédure du divorce par consentement mutuel pour celle de divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage. (voire pire...) Dès lors, 2 avocats: 1 par époux... et une bataille de tranchée à prévoir.
je te le fait pas dire... 3 ans pour ma compagne et c'est pas fini, loin s'en faut (prochaine étape en octobre) :-X
Christophe Cuq
"Séb." writes:
Il s'agit alors d'un divorce avec accord des deux parties...l'avocat prémache le boulot pour le juge en rédigeant (dans le respect de la loi) les intentions des futurs ex-époux (la convention présentée). Une audience, et hop!
2 en respectant un délai (enfin de mon temps)
Aujourd'hui, 1 suffit.
Ça a été mon cas cet été, dépot de la requête et de la convention début juillet après 2 rencontres avec l'avocate, audience de 10 minutes fin août, et hop, terminé.
Il s'agit alors d'un divorce avec accord des deux parties...l'avocat
prémache le boulot pour le juge en rédigeant (dans le respect de la
loi) les intentions des futurs ex-époux (la convention présentée).
Une audience, et hop!
2 en respectant un délai (enfin de mon temps)
Aujourd'hui, 1 suffit.
Ça a été mon cas cet été, dépot de la requête et de la convention début
juillet après 2 rencontres avec l'avocate, audience de 10 minutes fin
août, et hop, terminé.
Il s'agit alors d'un divorce avec accord des deux parties...l'avocat prémache le boulot pour le juge en rédigeant (dans le respect de la loi) les intentions des futurs ex-époux (la convention présentée). Une audience, et hop!
2 en respectant un délai (enfin de mon temps)
Aujourd'hui, 1 suffit.
Ça a été mon cas cet été, dépot de la requête et de la convention début juillet après 2 rencontres avec l'avocate, audience de 10 minutes fin août, et hop, terminé.
