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Pour ne pas avoir porter opposition (malgré-moi et faute d'avoir été informé) lors d'une enquête publique P.L.U., suis-je condamner à l'expropriation ?

2 réponses
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tolle-lege
Bonjour,
Je vie prie d'excuser l'émotion et les imprécisions que vous trouverez dans
mon message, et j'espère que vous me comprendrez et pourrez me renseigner.
Voici :

Depuis quelques mois, j'ai déménagé laissant derrière moi une petite maison
sur un bout de terrain et mes parents qui ont une petite propriété contigüe
à la mienne. Aujourd'hui, mon père affolé m'appelle au téléphone pour me
dire qu'un agent municipal rencontré sur la route lui avait dit que mon
terrain serai amputé d'1/3 pour faire passer une route, pour « mailler » le
territoire de la commune.

Sur ce je prends mon téléphone et appelle le maire de la commune.

Celui-ci me dit : - « qu'effectivement au bout d'une enquête publique qui a
duré 2 ans ½, il a été décidé pour que la commune soit bien « maillée »,
qu'une
route traverserait mon terrain, et que l'affaire était votée, bouclée et
acceptée par le préfet. Vous auriez du manifester votre opposition lors de
enquête publique.»

Je lui répond aussitôt que : « je n'était pas au courant, que je tombais des
nues, que personne ne m'avait averti de cette enquête publique, sinon pensez
bien que j'aurai manifester mon opposition. »

Ca réponse fut que je n'avais qu'a lire le journal, que j'aurais du passer
régulièrement consulter les avis affichés en mairie, bref que la route y
serait et que je n'avais aucun recours !


Pour ne pas avoir porter opposition (malgré-moi et faute d'avoir été
informé) lors d'une enquête publique P.L.U., suis-je condamner à
l'expropriation ?
Merci

2 réponses

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JustMe
tolle-lege a écrit
Bonjour,
Je vie prie d'excuser l'émotion et les imprécisions que vous trouverez dans
mon message, et j'espère que vous me comprendrez et pourrez me renseigner.
Voici :



Ca ne sert a rien de poster 10 fois la meme chose !

fu2
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Marc-Antoine
JustMe wrote:
tolle-lege a écrit
Bonjour,
Je vie prie d'excuser l'émotion et les imprécisions que vous
trouverez dans mon message, et j'espère que vous me comprendrez et
pourrez me renseigner. Voici :



Ca ne sert a rien de poster 10 fois la meme chose !

fu2



D'autant qu'il y a eu des réponses.

--
Marc-Antoine