AXA demande des sous... au locataire précédent !

Le
medard
Bonjour !

Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une
lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA
demandant à un certain K. de payer une créance.

Il a ouvert la lettre par erreur.

Quelle est la meilleure procédure à suivre ?

Mon épouse, qui est légérément parano, voit déjà des huissiers casser la
porte de sa chambre étudiante et lui piquer son ordinateur !!!

MPA, Médard

--
Au cours de ces premiers stades de l'histoire humaine, les
gouvernements étaient nécessaires pour le maintien de l'ordre.
Mais, fondamentalement, tous les gouvernements étaient des usurpateurs.
[Rencontre cosmique, A.E. Van Vogt]
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M'suis'caché!
Le #24973072
Médard
Bonjour !

Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une
lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA
demandant à un certain K. de payer une créance.

Il a ouvert la lettre par erreur.

Quelle est la meilleure procédure à suivre ?

Mon épouse, qui est légérément parano, voit déjà des huissiers casser la
porte de sa chambre étudiante et lui piquer son ordinateur !!!

MPA, Médard




Vous avez l'obligation de mettre tout en œuvre (à votre niveau) pour que le
destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous
concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par
contre pour le courrier.....

--
Chuuuut...
medard
Le #24973292
M'suis'caché!
Vous avez l'obligation de mettre tout en ½uvre (à votre niveau) pour que le
destinataire reçoive sa lettre.



pas d'adresse, pour ce monsieur (?) K. ...

on fera plutôt un NPAI pour le recouvrement (qui n'ont pas mis d'adresse
de retour sur l'enveloppe !)

--
Au cours de ces premiers stades de l'histoire humaine, les
gouvernements étaient nécessaires pour le maintien de l'ordre.
Mais, fondamentalement, tous les gouvernements étaient des usurpateurs.
[Rencontre cosmique, A.E. Van Vogt]
Isidore le vélociraptor pour le Gangnam style
Le #24973672
Médard a écrit:

M'suis'caché!
Vous avez l'obligation de mettre tout en ½uvre (à votre niveau) pour que le
destinataire reçoive sa lettre.



pas d'adresse, pour ce monsieur (?) K. ...



Il est mort, Krouchtchev, "Monsieur K" !

--
LULU 2012 ! Les volets rouges, une blonde commak !
http://img849.imageshack.us/img849/1995/lulue.jpg
http://img51.imageshack.us/img51/9520/hollasarkmatch.jpg
Tous pour l'union ! Unissons-nous ! Vive l'unité unique !
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #24973862
On 18/11/12 20:21, M'suis'caché! wrote:
Vous avez l'obligation de mettre tout en œuvre (à votre niveau) pour que le
destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous
concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par
contre pour le courrier.....



Ah oui ? quelle loi y oblige ? merci de citer.

Au mieux, déposer une lettre dans une boite de la poste, ou dans une
agence AXA avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiqué". Mais c'est
fatigant d'écrire, alors, le moins fatigant, c'est la poubelle.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Alf Reddish-Cock
Le #24974002
Médard a suspensé :
Bonjour !

Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une
lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA
demandant à un certain K. de payer une créance.

Il a ouvert la lettre par erreur.

Quelle est la meilleure procédure à suivre ?



la poubelle fera l'affaire ton fils ne s'appelle pas k. la lettre est
un courrier simple donc il n'a rien reçu donc on n'en parle plus

Mon épouse, qui est légérément parano, voit déjà des huissiers casser la
porte de sa chambre étudiante et lui piquer son ordinateur !!!



faut la faire soigner en vitesse
moisse
Le #24974172
Benoit-Pierre DEMAINE a présenté l'énoncé suivant :
On 18/11/12 20:21, M'suis'caché! wrote:
Vous avez l'obligation de mettre tout en ½uvre (à votre niveau) pour que le
destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous
concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par
contre pour le courrier.....



Ah oui ? quelle loi y oblige ? merci de citer.



ALors je cite pour lui : Codé pénal L226-15
Notre contributeur devra démontrer sa bonne foi pour s'en tirer.
Bien sûr dans le cas présent une lettre simple déposée dans sa boite
peut disparaitre sans autre forme de procèes, mais le texte
règlementaire existe.

Au mieux, déposer une lettre dans une boite de la poste, ou dans une
agence AXA avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiqué". Mais c'est
fatigant d'écrire, alors, le moins fatigant, c'est la poubelle.
Colonel Kilgore
Le #24974292
moisse avait soumis l'idée :
Benoit-Pierre DEMAINE a présenté l'énoncé suivant :
On 18/11/12 20:21, M'suis'caché! wrote:
Vous avez l'obligation de mettre tout en ½uvre (à votre niveau) pour que
le
destinataire reçoive sa lettre. Mais c'est tout, la créance ne vous
concerne pas, vous n'avez strictement rien à craindre de de côté là. Par
contre pour le courrier.....



Ah oui ? quelle loi y oblige ? merci de citer.



ALors je cite pour lui : Codé pénal L226-15
Notre contributeur devra démontrer sa bonne foi pour s'en tirer.
Bien sûr dans le cas présent une lettre simple déposée dans sa boite peut
disparaitre sans autre forme de procèes, mais le texte règlementaire existe.






Absolument.

De plus, j'observe que comme souvent ici l'attention se focalise sur le
volet pénal.

Mais il ne faut pas oublier le Code Civil, et son tout bête article
1382. Il n'y a pas besoin qu'une loi soit violée, il suffit qu'il soit
apprécié qu'il y a eu faute.

Détruire délibérément une correspondance entre tiers, en l'absence mêm
de loi pénale, est certainement une faute.

Ainsi, si la destruction/détournement peut être prouvée, celui qui de
ce fait subit un préjudice peut en réclamer réparation. Et ça peut être
surprenant, en ce qui concerne l'enjeu financier - puisqu'il est tout
bonnement illimité dans son principe.

Bon, on est au niveau des principes, passez une bonne journée quand
même...
medard
Le #24974352
moisse
Notre contributeur devra démontrer sa bonne foi pour s'en tirer.



Alors là, vous allez renforcer la parano de ma femme ;-)))
Donc, motus sur ce volet de l'affaire...

Anyway, merci à tous pour vos réponses :-)

--
Au cours de ces premiers stades de l'histoire humaine, les
gouvernements étaient nécessaires pour le maintien de l'ordre.
Mais, fondamentalement, tous les gouvernements étaient des usurpateurs.
[Rencontre cosmique, A.E. Van Vogt]
Alf Reddish-Cock
Le #24976752
Médard a suspensé :
Bonjour !

Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une
lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA
demandant à un certain K. de payer une créance.

Il a ouvert la lettre par erreur.

Quelle est la meilleure procédure à suivre ?



la poubelle fera l'affaire ton fils ne s'appelle pas k. la lettre est
un courrier simple donc il n'a rien reçu donc on n'en parle plus

Mon épouse, qui est légérément parano, voit déjà des huissiers casser la
porte de sa chambre étudiante et lui piquer son ordinateur !!!



faut la faire soigner en vitesse avec une decoction a base de banane et de
noix de coco, cannardon....
jr
Le #24976892
Le 20/11/2012 01:35, Alf Reddish-Cock a écrit :
Médard a suspensé :
Bonjour !



Mon fils, qui étudiant, a reçu à sa chambre d'étudiant en résidence une
lettre provenant d'une société de recouvrement agissant au nom d'AXA
demandant à un certain K. de payer une créance.



Il a ouvert la lettre par erreur.



Quelle est la meilleure procédure à suivre ?



la poubelle fera l'affaire ton fils ne s'appelle pas k. la lettre est
un courrier simple donc il n'a rien reçu donc on n'en parle plus47



C'est idiot de faire ça, le créancier va juste recommencer et lever la
barre, précisément comme si le destinataire avait mis le courrier à la
poubelle. Marquer NPAI sur l'enveloppe et, dans ce cas, "ouvert par
erreur"; et la mettre au courrier. Ça lui fera mettre à jour ses
fichiers. Avec les pubs mal adressées, ça marche aussi.


--
http://rouillard.org/s.jpg
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