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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales R. Bachelot au TGI..

R. Bachelot au TGI..

43 réponses
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cath
Bonjour,
Cette info est-elle vraisemblable, ou pure intox ?
http://www.lepost.fr/article/2009/12/21/1851005_vaccination-roselyne-bachel=
ot-assignee-en-refere-devant-le-tgi-de-paris-le-4-janvier-2010.html#xtor=3D=
RSS-33
Roselyne Bachelot serait assign=E9e =E0 compara=EEtre au TGI de Paris le 4
janvier, donc hier, pour sa politique de vaccination..
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Broc_Ex_Co
:"cath" a écrit dans le message de news:

:Bonjour,
:Cette info est-elle vraisemblable, ou pure intox ?
:http://www.lepost.fr/article/2009/12/21/1851005_vaccination-roselyne-bachelot-assignee-en-refere-devant-le-tgi-de-paris-le-4-janvier-:2010.html#xtor=RSS-33
:Roselyne Bachelot serait assignée à comparaître au TGI de Paris le 4
:janvier, donc hier, pour sa politique de vaccination.

Il est très vraisemblable qu'elle est assignée, pour participation à un génocide des trois quart de l'humanité,
sous couvert d'une vaccination poison. Elle participe en effet à ce génocide parce qu'elle est au ordre des
illuminati-reptiliens pour la conquète du monde, aidée par les francs-maçons et les juifs.
plus d'informations:
http://www.lepouvoirmondial.com/archive/2009/11/17/grippea-h1n1-l-declaration-de-guerre-biologique-l-illuminati.html

une ministre finlandaise a même dénoncé ce génocide:
http://marie.roca.over-blog.com/article-l-ex-ministre-finlandaise-de-la-sante-denonce-le-genocide-par-le-vaccin-h1n1-39250539.html

Bobards d'illuminés? Pas tout a fait: quand vous recherchez sur un moteur de recherche, le nom des
dénonciateurs, vous les retrouvez associés à des sites bizarres comme celui des nostalgiques de l'algérie
française (marie roca, par exemple).

C'est la même logique que celle des conspirationistes de tout poils: à partir du moment ou un individu aura été
convaincu que des politiciens démocrates organisent sciemment le génocide de leur électorat (Twin towers, vaccin
poison, etc) , il sera apte à abandonner n'importe quelles des valeurs qui forment la base d'une communauté
libre.
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cath
Broc_Ex_Co a écrit :

Merci pour la réponse, mais en fait je pose la question de la
vraisemblance de cette assignation sur le plan juridique, et non sur le
fond du problème..
Avatar
Broc_Ex_Co
"cath" a écrit dans le message de news:
| Broc_Ex_Co a écrit :
|
| Merci pour la réponse, mais en fait je pose la question de la
| vraisemblance de cette assignation sur le plan juridique, et non sur le
| fond du problème..

L'assignation devant un tribunal peut être effectuée pour n'importe quel motif judique, par n'importe quel
avocat, et contre n'importe qui.
Avatar
cath
Broc_Ex_Co avait prétendu :
"cath" a écrit dans le message de news:

Broc_Ex_Co a écrit :

Merci pour la réponse, mais en fait je pose la question de la
vraisemblance de cette assignation sur le plan juridique, et non sur le
fond du problème..



L'assignation devant un tribunal peut être effectuée pour n'importe quel
motif judique, par n'importe quel avocat, et contre n'importe qui.



En l'occurence, est-il vraisemblable que cette assignation ait abouti,
et débouche sur la convocation d'un ministre en exercice ?
Il peut paraître surprenant que la presse n'en donne aucun écho..
Cette nouvelle n'apparaît que sur des sites dont la position est très
engagée, et n'est reprise par aucun média, même par ceux qui ne sont
pourtant pas susceptibles d'indulgence à l'égard de R. Bachelot; voilà
el motif de mon interrogation..
Avatar
Marc-Antoine
Je réponds à "cath" qui a formulé ce qui suit :


Broc_Ex_Co avait prétendu :
"cath" a écrit dans le message de news:

Broc_Ex_Co a écrit :

Merci pour la réponse, mais en fait je pose la question de la
vraisemblance de cette assignation sur le plan juridique, et non sur le
fond du problème..



L'assignation devant un tribunal peut être effectuée pour n'importe quel
motif judique, par n'importe quel avocat, et contre n'importe qui.



En l'occurence, est-il vraisemblable que cette assignation ait abouti, et
débouche sur la convocation d'un ministre en exercice ?
Il peut paraître surprenant que la presse n'en donne aucun écho..
Cette nouvelle n'apparaît que sur des sites dont la position est très
engagée, et n'est reprise par aucun média, même par ceux qui ne sont pourtant
pas susceptibles d'indulgence à l'égard de R. Bachelot; voilà el motif de mon
interrogation..



Probablement parce qu'elle est peu crédible, "info non vérifiée par la
rédaction du Post" (SIC)

--
Marc-Antoine
Avatar
Broc_Ex_Co
"cath" a écrit dans le message de news:
| Broc_Ex_Co avait prétendu :
| > "cath" a écrit dans le message de news:
| >
| >> Broc_Ex_Co a écrit :
| >>
| >> Merci pour la réponse, mais en fait je pose la question de la
| >> vraisemblance de cette assignation sur le plan juridique, et non sur le
| >> fond du problème..
| >
| > L'assignation devant un tribunal peut être effectuée pour n'importe quel
| > motif judique, par n'importe quel avocat, et contre n'importe qui.
|
| En l'occurence, est-il vraisemblable que cette assignation ait abouti,
| et débouche sur la convocation d'un ministre en exercice ?
| Il peut paraître surprenant que la presse n'en donne aucun écho..
| Cette nouvelle n'apparaît que sur des sites dont la position est très
| engagée, et n'est reprise par aucun média, même par ceux qui ne sont
| pourtant pas susceptibles d'indulgence à l'égard de R. Bachelot; voilà
| el motif de mon interrogation..

L'assignation n'a pas abouti, elle a seulement été signifiée à la personne concernée.
Une assignation ne donne aucune valeur quant à la vraisemblance de la demande, c'est une action privée,
peut-être loufoque, peut-être infondée. Il peut y avoir erreur sur la cause, sur la personne, sur le lieu
d'assignation comme sur le tribunal choisi.

Exemple: c'est votre deuxième objection et je suis donc persuadé e nraison de mon charme irresistible, que vous
me faites du harcèlement sexuel .
Si je trouve un avocat asssez fou pour me suivre, je vous assigne au tribunal des baux ruraux de Gueret pour
harcèlement sexuel à mon egard.

Je risque un abus de procédure, ... mais en attendant je pourrais clamer partout que je vous ai assigné au
tribunal pour harcèlement sexuel. :-)))))
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ulysse83
"Broc_Ex_Co" a écrit

Je risque un abus de procédure, ...



C'est sérieux ?

--

J'aime la vie, ma famille et mes amis
Avatar
cath
Dans son message précédent, Broc_Ex_Co a écrit :
"cath" a écrit dans le message de news:

Broc_Ex_Co avait prétendu :
"cath" a écrit dans le message de news:

Broc_Ex_Co a écrit :

Merci pour la réponse, mais en fait je pose la question de la
vraisemblance de cette assignation sur le plan juridique, et non sur le
fond du problème..



L'assignation devant un tribunal peut être effectuée pour n'importe quel
motif judique, par n'importe quel avocat, et contre n'importe qui.



En l'occurence, est-il vraisemblable que cette assignation ait abouti,
et débouche sur la convocation d'un ministre en exercice ?
Il peut paraître surprenant que la presse n'en donne aucun écho..
Cette nouvelle n'apparaît que sur des sites dont la position est très
engagée, et n'est reprise par aucun média, même par ceux qui ne sont
pourtant pas susceptibles d'indulgence à l'égard de R. Bachelot; voilà
el motif de mon interrogation..



L'assignation n'a pas abouti, elle a seulement été signifiée à la personne
concernée. Une assignation ne donne aucune valeur quant à la vraisemblance de
la demande, c'est une action privée, peut-être loufoque, peut-être infondée.
Il peut y avoir erreur sur la cause, sur la personne, sur le lieu
d'assignation comme sur le tribunal choisi.

Exemple: c'est votre deuxième objection et je suis donc persuadé e nraison de
mon charme irresistible, que vous me faites du harcèlement sexuel .
Si je trouve un avocat asssez fou pour me suivre, je vous assigne au tribunal
des baux ruraux de Gueret pour harcèlement sexuel à mon egard.

Je risque un abus de procédure, ... mais en attendant je pourrais clamer
partout que je vous ai assigné au tribunal pour harcèlement sexuel. :-)))))



Je saisis bien, mais ce qui me paraît vraiment inquiétant c'est le
boycot médiatique de certaines infos, notamment en ce qui concerne le
dossier chargé de la grippe A.
Depuis, j'ai appris que la ministre s'est effectivement rendue au TGI
avant-hier pour une assignation en référé au Tribunal de Grande
Instance de Paris, concernant une plainte pour " empoisonnement à
grande échelle ".
http://www.alterinfo.net/Roselyne-BACHELOT-au-tribunal,-la-justice-donnera-reponse-le-25-janvier-2010_a41005.html

Certes ça ne débouchera sur rien, mais ça me défrise un peu de voir
l'évolution de l'attitude des médias, même si la thèse du génocide,
illuminati, etc.. me semble parfaitement fantaisiste...
http://www.atoute.org/n/forum/forumdisplay.php?s=&daysprune=&fU
Avatar
Broc_Ex_Co
"cath" a écrit dans le message de news:
| Je saisis bien, mais ce qui me paraît vraiment inquiétant c'est le
| boycot médiatique de certaines infos, notamment en ce qui concerne le
| dossier chargé de la grippe A.
| Depuis, j'ai appris que la ministre s'est effectivement rendue au TGI
| avant-hier pour une assignation en référé au Tribunal de Grande
| Instance de Paris, concernant une plainte pour " empoisonnement à
| grande échelle ".
|
http://www.alterinfo.net/Roselyne-BACHELOT-au-tribunal,-la-justice-donnera-reponse-le-25-janvier-2010_a41005.html
|
| Certes ça ne débouchera sur rien, mais ça me défrise un peu de voir
| l'évolution de l'attitude des médias, même si la thèse du génocide,
| illuminati, etc.. me semble parfaitement fantaisiste...
| http://www.atoute.org/n/forum/forumdisplay.php?s=&daysprune=&fU

Le même christian Cotten qui assigne, a accusé:
- Sarkozy d'être le commanditaire des attentas de Madrid;
- Chirac et d'autres d'avoir maquillé en suicide l'assassinat sur ordre des francs-maçons des membres du temple
solaire;
- Mr Vivien d'être un pédophile sous couvert de ses organisations anti-secte;
- et pour les otages français en Irak : http://www.interet-general.info/article.php3?id_article$81 "Sur le
terrain, peu après la première libération des deux otages français par la résistance irakienne, les services
français ont été informés de leur lieu d'hébergement. Quelques paires d'heures plus tard, l'armée américaine
bombardait, sur la base des informations transmises par certains membres des services français dévoués au
Mossad. Posture évidemment très difficile pour le gouvernement"

- et vendeur de produits miracles qui guerrissent de presque tout. http://www.silicium-organique.net/

Pourquoi accorderait on le moindre temps d'informations à de telles délires? !
Avatar
_ _ vocatus
"cath" a écrit dans le message de news:

Bonjour,
Cette info est-elle vraisemblable, ou pure intox ?
http://www.lepost.fr/article/2009/12/21/1851005_vaccination-roselyne-bachelot-assignee-en-refere-devant-le-tgi-de-paris-le-4-janvier-2010.html#xtor=RSS-33
Roselyne Bachelot serait assignée à comparaître au TGI de Paris le 4
janvier, donc hier, pour sa politique de vaccination..

vu la petite mine qu'elle traine sous un sourire de facade
depuis une semaine c'est dans le cadre du possible
wait and see
...
de toute façon le dossier n'est pas transparent au niveau des contrats



Victor
le Ripoux Rital de chez Rino F1 vient d'être exempté pour une histoire
de forme
le tribunal se prononcant sur le forme OU le fond ;..
comme quoi ya justice et justice
le commanditaire commun françois d'un accident lui,
n'aurait pas eu cette chance
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