Bail commercial 3/6/9, et après ?

Le
lionel.tressens
Bonjour,

Je suis bailleur d'un local en bail commercial 3/6/9.
Le bail a débuté en juillet 1995 et la période de 9 ans s'en donc
achevée en juillet 2004.
Depuis avec le locataire nous n'avons pas pris de dispositions
particulières ni signé de document particulier concernant ce bail.

Aujourd'hui je ne sais pas dans quelle situation je suis. Suis je
reparti en système triennal ? Si oui alors juillet 2010 sera la
prochaine échéance où le locataire peut me donner congés moyennant
préavis de 6 mois, exact ?

Je vous remercie de m'éclairer

LT
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JHT
Le #19247041
Bonjour,

Si le bail n'a pas été dénnoncé, ça continue aussi longtemps que les impôts
... 3/6/9 + 3/6/9, etc...


Bonjour,

Je suis bailleur d'un local en bail commercial 3/6/9.
Le bail a débuté en juillet 1995 et la période de 9 ans s'en donc
achevée en juillet 2004.
Depuis avec le locataire nous n'avons pas pris de dispositions
particulières ni signé de document particulier concernant ce bail.

Aujourd'hui je ne sais pas dans quelle situation je suis. Suis je
reparti en système triennal ? Si oui alors juillet 2010 sera la
prochaine échéance où le locataire peut me donner congés moyennant
préavis de 6 mois, exact ?

Je vous remercie de m'éclairer

LT
Antoine
Le #19258811
> Bonjour,



Si le bail n'a pas été dénnoncé, ça continue aussi longtemps que les impôts
... 3/6/9 + 3/6/9, etc...



Non.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_articleW86



Bonjour,



Je suis bailleur d'un local en bail commercial 3/6/9.
Le bail a débuté en juillet 1995 et la période de 9 ans s'en donc
achevée en juillet 2004.
Depuis avec le locataire nous n'avons pas pris de dispositions
particulières ni signé de document particulier concernant ce bail.



Aujourd'hui je ne sais pas dans quelle situation je suis. Suis je
reparti en système triennal ? Si oui alors juillet 2010 sera la
prochaine échéance où le locataire peut me donner congés moyennant
préavis de 6 mois, exact ?



Je vous remercie de m'éclairer



LT


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Anonyme