Bail non renouvelé et préavis.

Le
Boulégan
Bonjour, ma fille loue un logement pour lequel elle a signé un bail de 3
ans en 2009. Apparemment, le propriétaire (ou son gérant/syndic) a
oublié de renouveler le bail en 2012, enfin le fait est qu'elle n'a rien
signé depuis.

Bref,elle veut déménager et l'ancien bail précise que le préavis est de
3 mois ce qui ne l'arrange pas. Peut-elle arguer du fait que le bail n'a
pas été renouvelé pour réduire ce préavis ?

Par ailleurs en 2009 j'étais caution solidaire, mais n'ayant rien signé
depuis je me demande si je le suis toujours

Merci de vos avis.
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Le Forgeron
Le #25990592
Le 13/02/2014 19:21, Boulégan nous fit lire :
Bonjour, ma fille loue un logement pour lequel elle a signé un bail de 3
ans en 2009. Apparemment, le propriétaire (ou son gérant/syndic) a
oublié de renouveler le bail en 2012, enfin le fait est qu'elle n'a rien
signé depuis.

Bref,elle veut déménager et l'ancien bail précise que le préavis est de
3 mois ce qui ne l'arrange pas. Peut-elle arguer du fait que le bail n'a
pas été renouvelé pour réduire ce préavis ?

Par ailleurs en 2009 j'étais caution solidaire, mais n'ayant rien signé
depuis je me demande si je le suis toujours...

Merci de vos avis.



Location de logement vide ou meublé ?
En France ?

Au bout de 3 ans, le bail de location vide est reconduit tacitement: si
rien n'est fait, on continue...pour 3 ans... et ainsi de suite.

Les 3 mois de préavis sont classiques. Il existe des cas permettant de
tomber à 1 mois (obtention d'un premier emploi, mutation, perte
d'emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, perception du
RSA, état de santé justifiant le changement de domicile pour locataire
de plus de 60 ans).

Pour votre caution: consultez votre document, elle peut être à durée
limitée ou illimitée.
Si elle est à durée limitée, vous savez maintenant quand elle expirera.
Si elle est à durée illimitée, vous pouvez la résilier mais votre
libération n'interviendra qu'à la fin de la tranche de 3 ans en cours.
jr
Le #25990602
Le Forgeron
[ caution]

Si elle est à durée illimitée, vous pouvez la résilier mais votre
libération n'interviendra qu'à la fin de la tranche de 3 ans en cours.



C'est vrai ça? Et ça a une incidence sur le bail?

--
jr
Boulégan
Le #25990712
Le 13/02/2014 19:57, Le Forgeron a écrit :


Au bout de 3 ans, le bail de location vide est reconduit tacitement: si
rien n'est fait, on continue...pour 3 ans... et ainsi de suite.



Ok j'ignorais cela, donc le bail est reconduit, merci.
bk
Le #25991322
Boulégan wrote:
Le 13/02/2014 19:57, Le Forgeron a écrit :


Au bout de 3 ans, le bail de location vide est reconduit tacitement: si
rien n'est fait, on continue...pour 3 ans... et ainsi de suite.



Ok j'ignorais cela, donc le bail est reconduit, merci.



Mais elle peut proposer un autre locataire en échange à son départ je crois.
--
bk
Doms
Le #25991312
Bonjour,

Mais elle peut proposer un autre locataire en échange à son départ je crois.



Si le proprio est d'accord oui, cela n'a pas de caractère certain
(solvabilité du nouveau par exemple).

Par contre, a priori, si rien n'a été fait côté de la caution,
il ne devrait plus y avoir de caution (la caution normalement
s'engage sur une durée déterminée => en général jusqu'au prochain
renouvellement de bail).

Doms.
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Anonyme