Bail non renouvelé et préavis.

Le
Boulégan
Bonjour, ma fille loue un logement pour lequel elle a signé un bail de 3
ans en 2009. Apparemment, le propriétaire (ou son gérant/syndic) a
oublié de renouveler le bail en 2012, enfin le fait est qu'elle n'a rien
signé depuis.

Bref,elle veut déménager et l'ancien bail précise que le préavis est de
3 mois ce qui ne l'arrange pas. Peut-elle arguer du fait que le bail n'a
pas été renouvelé pour réduire ce préavis ?

Par ailleurs en 2009 j'étais caution solidaire, mais n'ayant rien signé
depuis je me demande si je le suis toujours

Merci de vos avis.
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le Forgeron
Le #25990592
Le 13/02/2014 19:21, Boulégan nous fit lire :
Bonjour, ma fille loue un logement pour lequel elle a signé un bail de 3
ans en 2009. Apparemment, le propriétaire (ou son gérant/syndic) a
oublié de renouveler le bail en 2012, enfin le fait est qu'elle n'a rien
signé depuis.

Bref,elle veut déménager et l'ancien bail précise que le préavis est de
3 mois ce qui ne l'arrange pas. Peut-elle arguer du fait que le bail n'a
pas été renouvelé pour réduire ce préavis ?

Par ailleurs en 2009 j'étais caution solidaire, mais n'ayant rien signé
depuis je me demande si je le suis toujours...

Merci de vos avis.



Location de logement vide ou meublé ?
En France ?

Au bout de 3 ans, le bail de location vide est reconduit tacitement: si
rien n'est fait, on continue...pour 3 ans... et ainsi de suite.

Les 3 mois de préavis sont classiques. Il existe des cas permettant de
tomber à 1 mois (obtention d'un premier emploi, mutation, perte
d'emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, perception du
RSA, état de santé justifiant le changement de domicile pour locataire
de plus de 60 ans).

Pour votre caution: consultez votre document, elle peut être à durée
limitée ou illimitée.
Si elle est à durée limitée, vous savez maintenant quand elle expirera.
Si elle est à durée illimitée, vous pouvez la résilier mais votre
libération n'interviendra qu'à la fin de la tranche de 3 ans en cours.
jr
Le #25990602
Le Forgeron
[ caution]

Si elle est à durée illimitée, vous pouvez la résilier mais votre
libération n'interviendra qu'à la fin de la tranche de 3 ans en cours.



C'est vrai ça? Et ça a une incidence sur le bail?

--
jr
Boulégan
Le #25990712
Le 13/02/2014 19:57, Le Forgeron a écrit :


Au bout de 3 ans, le bail de location vide est reconduit tacitement: si
rien n'est fait, on continue...pour 3 ans... et ainsi de suite.



Ok j'ignorais cela, donc le bail est reconduit, merci.
bk
Le #25991322
Boulégan wrote:
Le 13/02/2014 19:57, Le Forgeron a écrit :


Au bout de 3 ans, le bail de location vide est reconduit tacitement: si
rien n'est fait, on continue...pour 3 ans... et ainsi de suite.



Ok j'ignorais cela, donc le bail est reconduit, merci.



Mais elle peut proposer un autre locataire en échange à son départ je crois.
--
bk
Doms
Le #25991312
Bonjour,

Mais elle peut proposer un autre locataire en échange à son départ je crois.



Si le proprio est d'accord oui, cela n'a pas de caractère certain
(solvabilité du nouveau par exemple).

Par contre, a priori, si rien n'a été fait côté de la caution,
il ne devrait plus y avoir de caution (la caution normalement
s'engage sur une durée déterminée => en général jusqu'au prochain
renouvellement de bail).

Doms.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme