Bonjour, ma fille loue un logement pour lequel elle a signé un bail de 3
ans en 2009. Apparemment, le propriétaire (ou son gérant/syndic) a
oublié de renouveler le bail en 2012, enfin le fait est qu'elle n'a rien
signé depuis.
Bref,elle veut déménager et l'ancien bail précise que le préavis est de
3 mois ce qui ne l'arrange pas. Peut-elle arguer du fait que le bail n'a
pas été renouvelé pour réduire ce préavis ?
Par ailleurs en 2009 j'étais caution solidaire, mais n'ayant rien signé
depuis je me demande si je le suis toujours...
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Le Forgeron
Le 13/02/2014 19:21, Boulégan nous fit lire :
Bonjour, ma fille loue un logement pour lequel elle a signé un bail de 3 ans en 2009. Apparemment, le propriétaire (ou son gérant/syndic) a oublié de renouveler le bail en 2012, enfin le fait est qu'elle n'a rien signé depuis.
Bref,elle veut déménager et l'ancien bail précise que le préavis est de 3 mois ce qui ne l'arrange pas. Peut-elle arguer du fait que le bail n'a pas été renouvelé pour réduire ce préavis ?
Par ailleurs en 2009 j'étais caution solidaire, mais n'ayant rien signé depuis je me demande si je le suis toujours...
Merci de vos avis.
Location de logement vide ou meublé ? En France ?
Au bout de 3 ans, le bail de location vide est reconduit tacitement: si rien n'est fait, on continue...pour 3 ans... et ainsi de suite.
Les 3 mois de préavis sont classiques. Il existe des cas permettant de tomber à 1 mois (obtention d'un premier emploi, mutation, perte d'emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, perception du RSA, état de santé justifiant le changement de domicile pour locataire de plus de 60 ans).
Pour votre caution: consultez votre document, elle peut être à durée limitée ou illimitée. Si elle est à durée limitée, vous savez maintenant quand elle expirera. Si elle est à durée illimitée, vous pouvez la résilier mais votre libération n'interviendra qu'à la fin de la tranche de 3 ans en cours.
Le 13/02/2014 19:21, Boulégan nous fit lire :
Bonjour, ma fille loue un logement pour lequel elle a signé un bail de 3
ans en 2009. Apparemment, le propriétaire (ou son gérant/syndic) a
oublié de renouveler le bail en 2012, enfin le fait est qu'elle n'a rien
signé depuis.
Bref,elle veut déménager et l'ancien bail précise que le préavis est de
3 mois ce qui ne l'arrange pas. Peut-elle arguer du fait que le bail n'a
pas été renouvelé pour réduire ce préavis ?
Par ailleurs en 2009 j'étais caution solidaire, mais n'ayant rien signé
depuis je me demande si je le suis toujours...
Merci de vos avis.
Location de logement vide ou meublé ?
En France ?
Au bout de 3 ans, le bail de location vide est reconduit tacitement: si
rien n'est fait, on continue...pour 3 ans... et ainsi de suite.
Les 3 mois de préavis sont classiques. Il existe des cas permettant de
tomber à 1 mois (obtention d'un premier emploi, mutation, perte
d'emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, perception du
RSA, état de santé justifiant le changement de domicile pour locataire
de plus de 60 ans).
Pour votre caution: consultez votre document, elle peut être à durée
limitée ou illimitée.
Si elle est à durée limitée, vous savez maintenant quand elle expirera.
Si elle est à durée illimitée, vous pouvez la résilier mais votre
libération n'interviendra qu'à la fin de la tranche de 3 ans en cours.
Bonjour, ma fille loue un logement pour lequel elle a signé un bail de 3 ans en 2009. Apparemment, le propriétaire (ou son gérant/syndic) a oublié de renouveler le bail en 2012, enfin le fait est qu'elle n'a rien signé depuis.
Bref,elle veut déménager et l'ancien bail précise que le préavis est de 3 mois ce qui ne l'arrange pas. Peut-elle arguer du fait que le bail n'a pas été renouvelé pour réduire ce préavis ?
Par ailleurs en 2009 j'étais caution solidaire, mais n'ayant rien signé depuis je me demande si je le suis toujours...
Merci de vos avis.
Location de logement vide ou meublé ? En France ?
Au bout de 3 ans, le bail de location vide est reconduit tacitement: si rien n'est fait, on continue...pour 3 ans... et ainsi de suite.
Les 3 mois de préavis sont classiques. Il existe des cas permettant de tomber à 1 mois (obtention d'un premier emploi, mutation, perte d'emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, perception du RSA, état de santé justifiant le changement de domicile pour locataire de plus de 60 ans).
Pour votre caution: consultez votre document, elle peut être à durée limitée ou illimitée. Si elle est à durée limitée, vous savez maintenant quand elle expirera. Si elle est à durée illimitée, vous pouvez la résilier mais votre libération n'interviendra qu'à la fin de la tranche de 3 ans en cours.
jr
Le Forgeron wrote:
[ caution]
Si elle est à durée illimitée, vous pouvez la résilier mais votre libération n'interviendra qu'à la fin de la tranche de 3 ans en cours.
C'est vrai ça? Et ça a une incidence sur le bail?
-- jr
Le Forgeron <leforgeron@free.fr> wrote:
[ caution]
Si elle est à durée illimitée, vous pouvez la résilier mais votre
libération n'interviendra qu'à la fin de la tranche de 3 ans en cours.
Au bout de 3 ans, le bail de location vide est reconduit tacitement: si rien n'est fait, on continue...pour 3 ans... et ainsi de suite.
Ok j'ignorais cela, donc le bail est reconduit, merci.
Mais elle peut proposer un autre locataire en échange à son départ je crois. -- bk
Doms
Bonjour,
Mais elle peut proposer un autre locataire en échange à son départ je crois.
Si le proprio est d'accord oui, cela n'a pas de caractère certain (solvabilité du nouveau par exemple).
Par contre, a priori, si rien n'a été fait côté de la caution, il ne devrait plus y avoir de caution (la caution normalement s'engage sur une durée déterminée => en général jusqu'au prochain renouvellement de bail).
Doms.
Bonjour,
Mais elle peut proposer un autre locataire en échange à son départ je crois.
Si le proprio est d'accord oui, cela n'a pas de caractère certain
(solvabilité du nouveau par exemple).
Par contre, a priori, si rien n'a été fait côté de la caution,
il ne devrait plus y avoir de caution (la caution normalement
s'engage sur une durée déterminée => en général jusqu'au prochain
renouvellement de bail).
Mais elle peut proposer un autre locataire en échange à son départ je crois.
Si le proprio est d'accord oui, cela n'a pas de caractère certain (solvabilité du nouveau par exemple).
Par contre, a priori, si rien n'a été fait côté de la caution, il ne devrait plus y avoir de caution (la caution normalement s'engage sur une durée déterminée => en général jusqu'au prochain renouvellement de bail).
