Bail et restitution de caution

Le
Crevard
Bonjour a tous
Je voudrais avoir un renseignement
Je louais un garage, loyer 43€ par mois,mais selon le contrat (je cite)
"De convention expresse, les parties ont fixé le loyer à la somme de
120€ + 9€ = 129€ payables par trimestre d'avance, le 1er jour du terme"
Soit 43€par mois.
Il est dit dans le contrat concernant le congé (je cite) "L'une ou
l'autre des parties pourra donner congé avec un préavis d'un mois à tout
moment du présent bail".
J'ai envoyé mon préavis de départ le 30mars pour le 30 avril & ait
envoyé un cheque de 43€ car je n'avais plus qu'un mois d'utilisation
Or mon dépot de garantie (80€) ne m'a pas été restitué car je n'aurais
pas payé les mois de mai & juin mais seulement avril .

Est ce normal?
Merci d'avance.
Nicolas
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Laurent Jumet
Le #15522561
Hello Crevard !

Crevard
Je voudrais avoir un renseignement
Je louais un garage, loyer 43¤ par mois,mais selon le contrat (je cite)
"De convention expresse, les parties ont fixé le loyer à la somme de
120¤ + 9¤ = 129¤ payables par trimestre d'avance, le 1er jour du terme"
Soit 43¤par mois.
Il est dit dans le contrat concernant le congé (je cite) "L'une ou
l'autre des parties pourra donner congé avec un préavis d'un mois à tout
moment du présent bail".
J'ai envoyé mon préavis de départ le 30mars pour le 30 avril & ait
envoyé un cheque de 43¤ car je n'avais plus qu'un mois d'utilisation
Or mon dépot de garantie (80¤) ne m'a pas été restitué car je n'aurais
pas payé les mois de mai & juin mais seulement avril .



Est ce normal?



Selon moi, il s'agit d'un préavis d'un mois minimum par rapport à l'échéance trimestrielle.
Vous pouvez partir quatre fois par an, en somme, avec un préavis d'un mois minimum.

Si c'était mensuel et que vous ayez donné le signal du départ le 15, auriez-vous demandé la restitution des 15 jours de loyer?

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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méoui
Le #15521771
"Laurent Jumet" news:

Hello Crevard !

Crevard
Je voudrais avoir un renseignement
Je louais un garage, loyer 43¤ par mois,mais selon le contrat (je cite)
"De convention expresse, les parties ont fixé le loyer à la somme de
120¤ + 9¤ = 129¤ payables par trimestre d'avance, le 1er jour du terme"
Soit 43¤par mois.
Il est dit dans le contrat concernant le congé (je cite) "L'une ou
l'autre des parties pourra donner congé avec un préavis d'un mois à tout
moment du présent bail".
J'ai envoyé mon préavis de départ le 30mars pour le 30 avril & ait
envoyé un cheque de 43¤ car je n'avais plus qu'un mois d'utilisation
Or mon dépot de garantie (80¤) ne m'a pas été restitué car je n'aurais
pas payé les mois de mai & juin mais seulement avril .



Est ce normal?



Selon moi, il s'agit d'un préavis d'un mois minimum par rapport à
l'échéance trimestrielle.
Vous pouvez partir quatre fois par an, en somme, avec un préavis d'un
mois minimum.

Si c'était mensuel et que vous ayez donné le signal du départ le 15,
auriez-vous demandé la restitution des 15 jours de loyer?




Je vais faire une réponse logique (et non pas en droit que j'ignore)
Le loyer est *mensuel* avec paiement trimestriel.
Il est dit dans le bail : "L'une ou l'autre des parties pourra donner congé
avec un préavis d'un mois à tout moment du présent bail".
Il est clair pour moi que à "tout moment" ne correspond pas à un paiement
trimestriel mais à un préavis d'un mois de date à date.

Si c'était mensuel et que vous ayez donné le signal du départ le 15,
auriez-vous demandé la restitution des 15 jours de loyer?



Oui, en ce qui me concerne j'ai été confronté à un départ en cours de mois
(pour un loyer de maison) le 11 du mois de juillet 2006 avec préavis de 3
mois qui avait été donné le 10 avril : et l'agence ne m'a facturé que les
11/30ème d'un mois pour juillet. Je ne pense pas qu'il s'agissait d'un geste
de bonté mais de l'application des textes.

Cordialement
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Anonyme