Bonjour,
Dans le Code de la Construction et de l'Habitation, on trouve la
disposition suivante :
Article R*111-3
Tout logement doit :
(...)
c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne
communiquant pas directement avec les cuisines et
les salles de séjour...
Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
loyer (et ce n'est pas le seul problème)
Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
exactement la localisation et l'étendue.
Merci d'avance de vos réponses
Bonjour,
Dans le Code de la Construction et de l'Habitation, on trouve la
disposition suivante :
Article R*111-3
Tout logement doit :
(...)
c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne
communiquant pas directement avec les cuisines et
les salles de séjour...
Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
loyer (et ce n'est pas le seul problème)
Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
exactement la localisation et l'étendue.
Merci d'avance de vos réponses
Bonjour,
Dans le Code de la Construction et de l'Habitation, on trouve la
disposition suivante :
Article R*111-3
Tout logement doit :
(...)
c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne
communiquant pas directement avec les cuisines et
les salles de séjour...
Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
loyer (et ce n'est pas le seul problème)
Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
exactement la localisation et l'étendue.
Merci d'avance de vos réponses
Bonjour,
Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
loyer (et ce n'est pas le seul problème)
Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
exactement la localisation et l'étendue.
Bonjour,
Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
loyer (et ce n'est pas le seul problème)
Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
exactement la localisation et l'étendue.
Bonjour,
Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
loyer (et ce n'est pas le seul problème)
Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
exactement la localisation et l'étendue.
Le 02/05/2016 14:08, Dominique G. a écrit :
> Bonjour,
>
> Dans le Code de la Construction et de l'Habitation, on trouve la
> disposition suivante :
>
> Article R*111-3
> Tout logement doit :
> (...)
> c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne
> communiquant pas directement avec les cuisines et
> les salles de séjour...
>
> Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
> cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
> directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
> constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
> loyer (et ce n'est pas le seul problème)
>
> Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
> traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
> exactement la localisation et l'étendue.
>
> Merci d'avance de vos réponses
>
Sauf disposition contraire spécifique, les normes à pendre en compte
sont les normes à la date de la délivrance du permis de construire.
Autrement, on ne s'en sortirait plus, les normes évoluant en permanence.
Le 02/05/2016 14:08, Dominique G. a écrit :
> Bonjour,
>
> Dans le Code de la Construction et de l'Habitation, on trouve la
> disposition suivante :
>
> Article R*111-3
> Tout logement doit :
> (...)
> c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne
> communiquant pas directement avec les cuisines et
> les salles de séjour...
>
> Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
> cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
> directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
> constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
> loyer (et ce n'est pas le seul problème)
>
> Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
> traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
> exactement la localisation et l'étendue.
>
> Merci d'avance de vos réponses
>
Sauf disposition contraire spécifique, les normes à pendre en compte
sont les normes à la date de la délivrance du permis de construire.
Autrement, on ne s'en sortirait plus, les normes évoluant en permanence.
Le 02/05/2016 14:08, Dominique G. a écrit :
> Bonjour,
>
> Dans le Code de la Construction et de l'Habitation, on trouve la
> disposition suivante :
>
> Article R*111-3
> Tout logement doit :
> (...)
> c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne
> communiquant pas directement avec les cuisines et
> les salles de séjour...
>
> Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
> cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
> directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
> constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
> loyer (et ce n'est pas le seul problème)
>
> Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
> traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
> exactement la localisation et l'étendue.
>
> Merci d'avance de vos réponses
>
Sauf disposition contraire spécifique, les normes à pendre en compte
sont les normes à la date de la délivrance du permis de construire.
Autrement, on ne s'en sortirait plus, les normes évoluant en permanence.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1mmmk67.d1n3g91vry6irN%
>Bonjour,
>Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
>cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
>directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
>constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
>loyer (et ce n'est pas le seul problème)
>
Je ne vois pas comment cette disposition peut être applicable, quasiment 100
% des studios et petits appartements sont dans ce cas et difficilement
réaménageable différemment.
Il n'y a rien sur légifrance a ce sujet.
Et quand on regarde les plans des programme immobilier neuf, il y souvent
qu'une porte entre les chiottes et la cuisine séjour
>Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
>traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
>exactement la localisation et l'étendue.
J'ai eu le problème.
Le plomb est considéré comme dangereux parce qu'un enfant en bas âge peut
manger des éclats de peintures tombé au sol, mais vivre dans une maison avec
des peintures au plomb ne présente pas de danger pour les habitants.
En faite ce n'est pas la présence de plomb qui est interdit, c'est la
dégradation du matériaux contenant du plomb. Lors du diagnostique au plomb
ils détectent la présence de plomb par fluorescence au rayon X, cad qu'ils
voient le plomb même s'il est recouvert d'une autre peinture ou sous un
matériaux.
Ensuite ils notent le niveau de dégradation, en dessous d'une certaine note
c'est interdit de louer. (je crois qu'il y a aussi en fonction de la note,
une histoire de seulement adulte, ou adulte et enfant en bas-âge )
Si du plomb a été détecté à la fluorescence au rayon X, mais qu'il n'y a pas
de dégradation de la peinture, la location est autorisé, mais le
diagnostique obligatoire est a refaire tous les six ans.
Si pas de plomb a été détecté à la fluorescence au rayon X, plus jamais
aucun diagnostique plomb ne sera obligatoire.
Moi je loue une maison qui avait des peintures au plomb, j'ai fait tout
arraché les peintures au plomb et refait un entoilage partout sur les murs
et cloisons. Mais j'aurai quand même le diagnostique plomb a refaire, parce
que j'avais un diagnostique mais fait avant de refaire ces travaux.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1mmmk67.d1n3g91vry6irN%dmkgbt@free.invalid...
>Bonjour,
>Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
>cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
>directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
>constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
>loyer (et ce n'est pas le seul problème)
>
Je ne vois pas comment cette disposition peut être applicable, quasiment 100
% des studios et petits appartements sont dans ce cas et difficilement
réaménageable différemment.
Il n'y a rien sur légifrance a ce sujet.
Et quand on regarde les plans des programme immobilier neuf, il y souvent
qu'une porte entre les chiottes et la cuisine séjour
>Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
>traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
>exactement la localisation et l'étendue.
J'ai eu le problème.
Le plomb est considéré comme dangereux parce qu'un enfant en bas âge peut
manger des éclats de peintures tombé au sol, mais vivre dans une maison avec
des peintures au plomb ne présente pas de danger pour les habitants.
En faite ce n'est pas la présence de plomb qui est interdit, c'est la
dégradation du matériaux contenant du plomb. Lors du diagnostique au plomb
ils détectent la présence de plomb par fluorescence au rayon X, cad qu'ils
voient le plomb même s'il est recouvert d'une autre peinture ou sous un
matériaux.
Ensuite ils notent le niveau de dégradation, en dessous d'une certaine note
c'est interdit de louer. (je crois qu'il y a aussi en fonction de la note,
une histoire de seulement adulte, ou adulte et enfant en bas-âge )
Si du plomb a été détecté à la fluorescence au rayon X, mais qu'il n'y a pas
de dégradation de la peinture, la location est autorisé, mais le
diagnostique obligatoire est a refaire tous les six ans.
Si pas de plomb a été détecté à la fluorescence au rayon X, plus jamais
aucun diagnostique plomb ne sera obligatoire.
Moi je loue une maison qui avait des peintures au plomb, j'ai fait tout
arraché les peintures au plomb et refait un entoilage partout sur les murs
et cloisons. Mais j'aurai quand même le diagnostique plomb a refaire, parce
que j'avais un diagnostique mais fait avant de refaire ces travaux.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1mmmk67.d1n3g91vry6irN%
>Bonjour,
>Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
>cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
>directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
>constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
>loyer (et ce n'est pas le seul problème)
>
Je ne vois pas comment cette disposition peut être applicable, quasiment 100
% des studios et petits appartements sont dans ce cas et difficilement
réaménageable différemment.
Il n'y a rien sur légifrance a ce sujet.
Et quand on regarde les plans des programme immobilier neuf, il y souvent
qu'une porte entre les chiottes et la cuisine séjour
>Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
>traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
>exactement la localisation et l'étendue.
J'ai eu le problème.
Le plomb est considéré comme dangereux parce qu'un enfant en bas âge peut
manger des éclats de peintures tombé au sol, mais vivre dans une maison avec
des peintures au plomb ne présente pas de danger pour les habitants.
En faite ce n'est pas la présence de plomb qui est interdit, c'est la
dégradation du matériaux contenant du plomb. Lors du diagnostique au plomb
ils détectent la présence de plomb par fluorescence au rayon X, cad qu'ils
voient le plomb même s'il est recouvert d'une autre peinture ou sous un
matériaux.
Ensuite ils notent le niveau de dégradation, en dessous d'une certaine note
c'est interdit de louer. (je crois qu'il y a aussi en fonction de la note,
une histoire de seulement adulte, ou adulte et enfant en bas-âge )
Si du plomb a été détecté à la fluorescence au rayon X, mais qu'il n'y a pas
de dégradation de la peinture, la location est autorisé, mais le
diagnostique obligatoire est a refaire tous les six ans.
Si pas de plomb a été détecté à la fluorescence au rayon X, plus jamais
aucun diagnostique plomb ne sera obligatoire.
Moi je loue une maison qui avait des peintures au plomb, j'ai fait tout
arraché les peintures au plomb et refait un entoilage partout sur les murs
et cloisons. Mais j'aurai quand même le diagnostique plomb a refaire, parce
que j'avais un diagnostique mais fait avant de refaire ces travaux.
Je parle d'une maison ancienne rénovée de 4 pièces + cuisine où on sort
directement des WC dans la cuisine.
Et uniquement sur le plan du loyer, qui me semble un peu élevé vu la
rusticité de cette disposition.
Si j'étais propriétaire, ça ne me dérangerait pas mais là je paie un
loyer correspondant à un certain standing.
Recouvrir la peinture au plomb d'un revêtement, c'est bien le boulot du
propriétaire et pas du locataire, non?
Si moi, locataire, je propose de le faire, le propriétaire doit bien me
payer les matériaux, non?
Je parle d'une maison ancienne rénovée de 4 pièces + cuisine où on sort
directement des WC dans la cuisine.
Et uniquement sur le plan du loyer, qui me semble un peu élevé vu la
rusticité de cette disposition.
Si j'étais propriétaire, ça ne me dérangerait pas mais là je paie un
loyer correspondant à un certain standing.
Recouvrir la peinture au plomb d'un revêtement, c'est bien le boulot du
propriétaire et pas du locataire, non?
Si moi, locataire, je propose de le faire, le propriétaire doit bien me
payer les matériaux, non?
Je parle d'une maison ancienne rénovée de 4 pièces + cuisine où on sort
directement des WC dans la cuisine.
Et uniquement sur le plan du loyer, qui me semble un peu élevé vu la
rusticité de cette disposition.
Si j'étais propriétaire, ça ne me dérangerait pas mais là je paie un
loyer correspondant à un certain standing.
Recouvrir la peinture au plomb d'un revêtement, c'est bien le boulot du
propriétaire et pas du locataire, non?
Si moi, locataire, je propose de le faire, le propriétaire doit bien me
payer les matériaux, non?
Bonjour,
Dans le Code de la Construction et de l'Habitation, on trouve la
disposition suivante :
Article R*111-3
Tout logement doit :
(...)
c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne
communiquant pas directement avec les cuisines et
les salles de séjour...
Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
exactement la localisation et l'étendue.
Merci d'avance de vos réponses
Bonjour,
Dans le Code de la Construction et de l'Habitation, on trouve la
disposition suivante :
Article R*111-3
Tout logement doit :
(...)
c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne
communiquant pas directement avec les cuisines et
les salles de séjour...
Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
exactement la localisation et l'étendue.
Merci d'avance de vos réponses
Bonjour,
Dans le Code de la Construction et de l'Habitation, on trouve la
disposition suivante :
Article R*111-3
Tout logement doit :
(...)
c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne
communiquant pas directement avec les cuisines et
les salles de séjour...
Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
exactement la localisation et l'étendue.
Merci d'avance de vos réponses
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1mmmqyp.524v2q1ehv79cN%Je parle d'une maison ancienne rénovée de 4 pièces + cuisine où on sort
directement des WC dans la cuisine.
Et uniquement sur le plan du loyer, qui me semble un peu élevé vu la
rusticité de cette disposition.
Si j'étais propriétaire, ça ne me dérangerait pas mais là je paie un
loyer correspondant à un certain standing.
Selon mon humble expérience dans l'immobilier, oui des toilettes qui donnent
dans la cuisine, est une raison pour que le loyer soit moins cher.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1mmmqyp.524v2q1ehv79cN%dmkgbt@free.invalid...
Je parle d'une maison ancienne rénovée de 4 pièces + cuisine où on sort
directement des WC dans la cuisine.
Et uniquement sur le plan du loyer, qui me semble un peu élevé vu la
rusticité de cette disposition.
Si j'étais propriétaire, ça ne me dérangerait pas mais là je paie un
loyer correspondant à un certain standing.
Selon mon humble expérience dans l'immobilier, oui des toilettes qui donnent
dans la cuisine, est une raison pour que le loyer soit moins cher.
"Dominique G." a écrit dans le message de groupe de discussion :
1mmmqyp.524v2q1ehv79cN%Je parle d'une maison ancienne rénovée de 4 pièces + cuisine où on sort
directement des WC dans la cuisine.
Et uniquement sur le plan du loyer, qui me semble un peu élevé vu la
rusticité de cette disposition.
Si j'étais propriétaire, ça ne me dérangerait pas mais là je paie un
loyer correspondant à un certain standing.
Selon mon humble expérience dans l'immobilier, oui des toilettes qui donnent
dans la cuisine, est une raison pour que le loyer soit moins cher.
C'est un élément de négociation avant de signer. Mais pas pour faire
réviser un bail déjà signé.
C'est un élément de négociation avant de signer. Mais pas pour faire
réviser un bail déjà signé.
C'est un élément de négociation avant de signer. Mais pas pour faire
réviser un bail déjà signé.
En *faite* ce n'est pas la présence de plomb qui est interdit,
En *faite* ce n'est pas la présence de plomb qui est interdit,
En *faite* ce n'est pas la présence de plomb qui est interdit,
Bonjour,
Dans le Code de la Construction et de l'Habitation, on trouve la
disposition suivante :
Article R*111-3
Tout logement doit :
(...)
c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne
communiquant pas directement avec les cuisines et
les salles de séjour...
Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
loyer (et ce n'est pas le seul problème)
Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
exactement la localisation et l'étendue.
Merci d'avance de vos réponses
Bonjour,
Dans le Code de la Construction et de l'Habitation, on trouve la
disposition suivante :
Article R*111-3
Tout logement doit :
(...)
c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne
communiquant pas directement avec les cuisines et
les salles de séjour...
Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
loyer (et ce n'est pas le seul problème)
Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
exactement la localisation et l'étendue.
Merci d'avance de vos réponses
Bonjour,
Dans le Code de la Construction et de l'Habitation, on trouve la
disposition suivante :
Article R*111-3
Tout logement doit :
(...)
c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne
communiquant pas directement avec les cuisines et
les salles de séjour...
Je cherche si cette disposition est toujours en vigueur et si, dans le
cadre de la location d'une maison ancienne avec WC rapporté ouvrant
directement sur la cuisine, elle peut amener à une discussion
constructive avec le propriétaire sur le montant un tantinet exagéré du
loyer (et ce n'est pas le seul problème)
Même question sur les expertises techniques, le bail faisant mention de
traces de plomb dans certaines peintures murales sans préciser
exactement la localisation et l'étendue.
Merci d'avance de vos réponses