Bonjour
J'ai remis à l'encaissement un chèque (100 euros) qui a été déclaré perdu
par son émetteur...(sic !!)
C'est évidemment faux. et j'ai la preuve de ce que j'avance.
J'ai écrit à l'agence bancaire dépositaire du compte de l'émetteur pour lui
signifier ce fait et montrer les preuves de ce que j'avance.
Je n'ai pas de réponse. Quel autre recours je peux avoir pour faire valoir
mes droits. Ecrire à la Banque de France ?
Je croyais qu'on ne pouvait pas aussi facilement déclarer un chèque perdu...
ou volé !.La banque devient-elle complice de la mauvaise fois de l'émetteur
?
Que me conseilllez-vous ?
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement
Oscar
Bonjour J'ai remis à l'encaissement un chèque (100 euros) qui a été déclaré perdu par son émetteur...(sic !!) C'est évidemment faux. et j'ai la preuve de ce que j'avance. J'ai écrit à l'agence bancaire dépositaire du compte de l'émetteur pour lui signifier ce fait et montrer les preuves de ce que j'avance. Je n'ai pas de réponse. Quel autre recours je peux avoir pour faire valoir mes droits. Ecrire à la Banque de France ?
Je croyais qu'on ne pouvait pas aussi facilement déclarer un chèque perdu... ou volé !.La banque devient-elle complice de la mauvaise fois de l'émetteur ? Que me conseilllez-vous ? Merci d'avance de votre aide. Cordialement Oscar
De quelle preuve disposes tu ? La personne l'a encaissé ? Quel est le but de sa manoeuvre ?
oups a écrit :
Bonjour
J'ai remis à l'encaissement un chèque (100 euros) qui a été déclaré perdu
par son émetteur...(sic !!)
C'est évidemment faux. et j'ai la preuve de ce que j'avance.
J'ai écrit à l'agence bancaire dépositaire du compte de l'émetteur pour lui
signifier ce fait et montrer les preuves de ce que j'avance.
Je n'ai pas de réponse. Quel autre recours je peux avoir pour faire valoir
mes droits. Ecrire à la Banque de France ?
Je croyais qu'on ne pouvait pas aussi facilement déclarer un chèque perdu...
ou volé !.La banque devient-elle complice de la mauvaise fois de l'émetteur
?
Que me conseilllez-vous ?
Merci d'avance de votre aide.
Cordialement
Oscar
De quelle preuve disposes tu ? La personne l'a encaissé ?
Quel est le but de sa manoeuvre ?
Bonjour J'ai remis à l'encaissement un chèque (100 euros) qui a été déclaré perdu par son émetteur...(sic !!) C'est évidemment faux. et j'ai la preuve de ce que j'avance. J'ai écrit à l'agence bancaire dépositaire du compte de l'émetteur pour lui signifier ce fait et montrer les preuves de ce que j'avance. Je n'ai pas de réponse. Quel autre recours je peux avoir pour faire valoir mes droits. Ecrire à la Banque de France ?
Je croyais qu'on ne pouvait pas aussi facilement déclarer un chèque perdu... ou volé !.La banque devient-elle complice de la mauvaise fois de l'émetteur ? Que me conseilllez-vous ? Merci d'avance de votre aide. Cordialement Oscar
De quelle preuve disposes tu ? La personne l'a encaissé ? Quel est le but de sa manoeuvre ?
oups
IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai la copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de chèque indiqué.
"Kupee" a écrit dans le message de news:44bcd159$0$23894$
oups a écrit : > Bonjour > J'ai remis à l'encaissement un chèque (100 euros) qui a été déclaré
perdu
> par son émetteur...(sic !!) > C'est évidemment faux. et j'ai la preuve de ce que j'avance. > J'ai écrit à l'agence bancaire dépositaire du compte de l'émetteur pour
lui
> signifier ce fait et montrer les preuves de ce que j'avance. > Je n'ai pas de réponse. Quel autre recours je peux avoir pour faire
valoir
> mes droits. Ecrire à la Banque de France ? > > Je croyais qu'on ne pouvait pas aussi facilement déclarer un chèque
perdu...
> ou volé !.La banque devient-elle complice de la mauvaise fois de
l'émetteur
> ? > Que me conseilllez-vous ? > Merci d'avance de votre aide. > Cordialement > Oscar
De quelle preuve disposes tu ? La personne l'a encaissé ? Quel est le but de sa manoeuvre ?
IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai la
copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce
chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de chèque
indiqué.
"Kupee" <rien@rien.rien> a écrit dans le message de
news:44bcd159$0$23894$626a54ce@news.free.fr...
oups a écrit :
> Bonjour
> J'ai remis à l'encaissement un chèque (100 euros) qui a été déclaré
perdu
> par son émetteur...(sic !!)
> C'est évidemment faux. et j'ai la preuve de ce que j'avance.
> J'ai écrit à l'agence bancaire dépositaire du compte de l'émetteur pour
lui
> signifier ce fait et montrer les preuves de ce que j'avance.
> Je n'ai pas de réponse. Quel autre recours je peux avoir pour faire
valoir
> mes droits. Ecrire à la Banque de France ?
>
> Je croyais qu'on ne pouvait pas aussi facilement déclarer un chèque
perdu...
> ou volé !.La banque devient-elle complice de la mauvaise fois de
l'émetteur
> ?
> Que me conseilllez-vous ?
> Merci d'avance de votre aide.
> Cordialement
> Oscar
De quelle preuve disposes tu ? La personne l'a encaissé ?
Quel est le but de sa manoeuvre ?
IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai la copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de chèque indiqué.
"Kupee" a écrit dans le message de news:44bcd159$0$23894$
oups a écrit : > Bonjour > J'ai remis à l'encaissement un chèque (100 euros) qui a été déclaré
perdu
> par son émetteur...(sic !!) > C'est évidemment faux. et j'ai la preuve de ce que j'avance. > J'ai écrit à l'agence bancaire dépositaire du compte de l'émetteur pour
lui
> signifier ce fait et montrer les preuves de ce que j'avance. > Je n'ai pas de réponse. Quel autre recours je peux avoir pour faire
valoir
> mes droits. Ecrire à la Banque de France ? > > Je croyais qu'on ne pouvait pas aussi facilement déclarer un chèque
perdu...
> ou volé !.La banque devient-elle complice de la mauvaise fois de
l'émetteur
> ? > Que me conseilllez-vous ? > Merci d'avance de votre aide. > Cordialement > Oscar
De quelle preuve disposes tu ? La personne l'a encaissé ? Quel est le but de sa manoeuvre ?
Kupee
oups a écrit :
IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai la copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de chèque indiqué.
Pardon j'avais compris en fait l'inverse, que tu avais fait un chèque a quelqu'un et que la personne te disait qu'il était perdu pour en avoir un second. En fait c'est donc que cette personne te dois des sous, te fais un chèque, puis va dire qu'il est perdu. On ne peut pas faire opposition sur un chèque que l'on a fait, donc s'il le déclare perdu c'est en gros comme s'il t'accusais d'avoir pris un chèque vierge et écrit ton nom dessus pour encaisser de l'argent. Si tu peux prouver qu'il te dois bien cet argent, il aura du mal a faire croire que tu t'es retrouvé par hazard avec un chèque a lui ...
oups a écrit :
IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai la
copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce
chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de chèque
indiqué.
Pardon j'avais compris en fait l'inverse, que tu avais fait un chèque a
quelqu'un et que la personne te disait qu'il était perdu pour en avoir
un second. En fait c'est donc que cette personne te dois des sous, te
fais un chèque, puis va dire qu'il est perdu.
On ne peut pas faire opposition sur un chèque que l'on a fait, donc s'il
le déclare perdu c'est en gros comme s'il t'accusais d'avoir pris un
chèque vierge et écrit ton nom dessus pour encaisser de l'argent. Si tu
peux prouver qu'il te dois bien cet argent, il aura du mal a faire
croire que tu t'es retrouvé par hazard avec un chèque a lui ...
IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai la copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de chèque indiqué.
Pardon j'avais compris en fait l'inverse, que tu avais fait un chèque a quelqu'un et que la personne te disait qu'il était perdu pour en avoir un second. En fait c'est donc que cette personne te dois des sous, te fais un chèque, puis va dire qu'il est perdu. On ne peut pas faire opposition sur un chèque que l'on a fait, donc s'il le déclare perdu c'est en gros comme s'il t'accusais d'avoir pris un chèque vierge et écrit ton nom dessus pour encaisser de l'argent. Si tu peux prouver qu'il te dois bien cet argent, il aura du mal a faire croire que tu t'es retrouvé par hazard avec un chèque a lui ...
oups
"Kupee" a écrit dans le message de news:44bcd7aa$0$18747$
oups a écrit : > IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai
la
> copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce > chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de
chèque
> indiqué.
Pardon j'avais compris en fait l'inverse, que tu avais fait un chèque a quelqu'un et que la personne te disait qu'il était perdu pour en avoir un second. En fait c'est donc que cette personne te dois des sous, te fais un chèque, puis va dire qu'il est perdu. On ne peut pas faire opposition sur un chèque que l'on a fait, donc s'il le déclare perdu c'est en gros comme s'il t'accusais d'avoir pris un chèque vierge et écrit ton nom dessus pour encaisser de l'argent. Si tu peux prouver qu'il te dois bien cet argent, il aura du mal a faire croire que tu t'es retrouvé par hazard avec un chèque a lui ...
Oui, mais comme j'ai dit j'ai envoyé toutes les preuves à son agence bancaire et je n'ai pas de réponse. A qui m'adesser pour faire valoir mes droits ? la banque de France ? Quel service ? La justice (pour 100 euros...)
"Kupee" <rien@rien.rien> a écrit dans le message de
news:44bcd7aa$0$18747$626a54ce@news.free.fr...
oups a écrit :
> IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai
la
> copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce
> chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de
chèque
> indiqué.
Pardon j'avais compris en fait l'inverse, que tu avais fait un chèque a
quelqu'un et que la personne te disait qu'il était perdu pour en avoir
un second. En fait c'est donc que cette personne te dois des sous, te
fais un chèque, puis va dire qu'il est perdu.
On ne peut pas faire opposition sur un chèque que l'on a fait, donc s'il
le déclare perdu c'est en gros comme s'il t'accusais d'avoir pris un
chèque vierge et écrit ton nom dessus pour encaisser de l'argent. Si tu
peux prouver qu'il te dois bien cet argent, il aura du mal a faire
croire que tu t'es retrouvé par hazard avec un chèque a lui ...
Oui, mais comme j'ai dit j'ai envoyé toutes les preuves à son agence
bancaire et je n'ai pas de réponse. A qui m'adesser pour faire valoir mes
droits ?
la banque de France ? Quel service ?
La justice (pour 100 euros...)
"Kupee" a écrit dans le message de news:44bcd7aa$0$18747$
oups a écrit : > IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai
la
> copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce > chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de
chèque
> indiqué.
Pardon j'avais compris en fait l'inverse, que tu avais fait un chèque a quelqu'un et que la personne te disait qu'il était perdu pour en avoir un second. En fait c'est donc que cette personne te dois des sous, te fais un chèque, puis va dire qu'il est perdu. On ne peut pas faire opposition sur un chèque que l'on a fait, donc s'il le déclare perdu c'est en gros comme s'il t'accusais d'avoir pris un chèque vierge et écrit ton nom dessus pour encaisser de l'argent. Si tu peux prouver qu'il te dois bien cet argent, il aura du mal a faire croire que tu t'es retrouvé par hazard avec un chèque a lui ...
Oui, mais comme j'ai dit j'ai envoyé toutes les preuves à son agence bancaire et je n'ai pas de réponse. A qui m'adesser pour faire valoir mes droits ? la banque de France ? Quel service ? La justice (pour 100 euros...)
room02
In article <44bcd69f$0$7960$, says...
IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai la copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de chèque indiqué.
l'opposition au paiement d'un cheque est toujours possible, mais seuls certains cas sont admis , la perte en est un !
avez pris contact avec le tireur ? qu'il soit votre debiteur n'empeche pas qu'il soit "victime" effectivement d'une perte de son chequier et que sa banque à titre conservatoire bloque les cheques du carnet ! (pas toujours tres malin juridiquement , mais au moins efficace pour faire le tri)
dans la mesure où vous avez reçu ce cheque par l'intermediaire de son avocat et d'autant plus que vous avez trace du numero par un courrier associé de celui-ci, un petit coup de fil au cabinet (si vous n'arrivez pas à avoir de reponse en direct) en expliquant le cas devrait debloquer la situation ! representez le cheque et ... n'oubliez pas de faire imputer les frais de rejet de votre banque si vous en avez
In article <44bcd69f$0$7960$626a54ce@news.free.fr>, oups94@hotmail.com says...
IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai la
copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce
chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de chèque
indiqué.
l'opposition au paiement d'un cheque est toujours possible, mais seuls certains
cas sont admis , la perte en est un !
avez pris contact avec le tireur ? qu'il soit votre debiteur n'empeche pas qu'il soit
"victime" effectivement d'une perte de son chequier et que sa banque à titre conservatoire
bloque les cheques du carnet ! (pas toujours tres malin juridiquement , mais au moins efficace pour faire le tri)
dans la mesure où vous avez reçu ce cheque par l'intermediaire de son avocat et d'autant plus que vous avez trace
du numero par un courrier associé de celui-ci, un petit coup de fil au cabinet (si vous n'arrivez pas à avoir de reponse en
direct) en expliquant le cas devrait debloquer la situation !
representez le cheque et ... n'oubliez pas de faire imputer les frais de rejet de votre banque si vous en avez
IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai la copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de chèque indiqué.
l'opposition au paiement d'un cheque est toujours possible, mais seuls certains cas sont admis , la perte en est un !
avez pris contact avec le tireur ? qu'il soit votre debiteur n'empeche pas qu'il soit "victime" effectivement d'une perte de son chequier et que sa banque à titre conservatoire bloque les cheques du carnet ! (pas toujours tres malin juridiquement , mais au moins efficace pour faire le tri)
dans la mesure où vous avez reçu ce cheque par l'intermediaire de son avocat et d'autant plus que vous avez trace du numero par un courrier associé de celui-ci, un petit coup de fil au cabinet (si vous n'arrivez pas à avoir de reponse en direct) en expliquant le cas devrait debloquer la situation ! representez le cheque et ... n'oubliez pas de faire imputer les frais de rejet de votre banque si vous en avez
room02
In article <44bcdbb8$0$11787$, says...
Oui, mais comme j'ai dit j'ai envoyé toutes les preuves à son agence bancaire et je n'ai pas de réponse. A qui m'adesser pour faire valoir mes droits ? la banque de France ? Quel service ? La justice (pour 100 euros...)
pas tellemnt pour 100 euros , je suppose à la lecture de votre post que vous avez conclu un accord amiable d'echelonnement du reglement de la decision executoire ? menacez votre "creancier" de faire executer entierement le solde suite à son defaut . les procedures civiles d'executions n'etant pas "my cup of tea" :D , attendez d'autres avis plus pertinents
In article <44bcdbb8$0$11787$626a54ce@news.free.fr>, oups94@hotmail.com says...
Oui, mais comme j'ai dit j'ai envoyé toutes les preuves à son agence
bancaire et je n'ai pas de réponse. A qui m'adesser pour faire valoir mes
droits ?
la banque de France ? Quel service ?
La justice (pour 100 euros...)
pas tellemnt pour 100 euros , je suppose à la lecture de votre post que vous avez conclu
un accord amiable d'echelonnement du reglement de la decision executoire ?
menacez votre "creancier" de faire executer entierement le solde suite à son defaut .
les procedures civiles d'executions n'etant pas "my cup of tea" :D , attendez d'autres avis plus pertinents
Oui, mais comme j'ai dit j'ai envoyé toutes les preuves à son agence bancaire et je n'ai pas de réponse. A qui m'adesser pour faire valoir mes droits ? la banque de France ? Quel service ? La justice (pour 100 euros...)
pas tellemnt pour 100 euros , je suppose à la lecture de votre post que vous avez conclu un accord amiable d'echelonnement du reglement de la decision executoire ? menacez votre "creancier" de faire executer entierement le solde suite à son defaut . les procedures civiles d'executions n'etant pas "my cup of tea" :D , attendez d'autres avis plus pertinents
Guillaume Betous
> Je croyais qu'on ne pouvait pas aussi facilement déclarer un chèque perdu... ou volé !.La banque devient-elle complice de la mauvaise fois de l'émetteur ?
J'ai été une fois dans le meme cas... sauf que c'était moi l'émetteur du chèque !
Chéquier perdu (et d'ailleurs toujours pas retrouvé aujourd'hui), je le déclare perdu. Malheureusement je pensais n'avoir aucun chèque en cours, et ce n'était pas le cas. Le chèque avait été fait dans un resto chinois, ou je repasse de temps en temps. Une pancarte à la caisse m'a demandé de me présenter. Le gars m'a refilé le chèque, je lui en ai fait un immédiatement, l'affiare était pliée.
Bref, essayez de revenir vers l'émetteur du chèque, peut-être est-ce involontaire de sa part ???
gUI
> Je croyais qu'on ne pouvait pas aussi facilement déclarer un chèque perdu...
ou volé !.La banque devient-elle complice de la mauvaise fois de l'émetteur
?
J'ai été une fois dans le meme cas... sauf que c'était moi l'émetteur du
chèque !
Chéquier perdu (et d'ailleurs toujours pas retrouvé aujourd'hui), je le
déclare perdu. Malheureusement je pensais n'avoir aucun chèque en cours,
et ce n'était pas le cas.
Le chèque avait été fait dans un resto chinois, ou je repasse de temps
en temps. Une pancarte à la caisse m'a demandé de me présenter. Le gars
m'a refilé le chèque, je lui en ai fait un immédiatement, l'affiare
était pliée.
Bref, essayez de revenir vers l'émetteur du chèque, peut-être est-ce
involontaire de sa part ???
> Je croyais qu'on ne pouvait pas aussi facilement déclarer un chèque perdu... ou volé !.La banque devient-elle complice de la mauvaise fois de l'émetteur ?
J'ai été une fois dans le meme cas... sauf que c'était moi l'émetteur du chèque !
Chéquier perdu (et d'ailleurs toujours pas retrouvé aujourd'hui), je le déclare perdu. Malheureusement je pensais n'avoir aucun chèque en cours, et ce n'était pas le cas. Le chèque avait été fait dans un resto chinois, ou je repasse de temps en temps. Une pancarte à la caisse m'a demandé de me présenter. Le gars m'a refilé le chèque, je lui en ai fait un immédiatement, l'affiare était pliée.
Bref, essayez de revenir vers l'émetteur du chèque, peut-être est-ce involontaire de sa part ???
gUI
oups
"room02" a écrit dans le message de news:e9imdd$hgq$
In article <44bcd69f$0$7960$,
says...
> >IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai
la
>copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce >chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de
chèque
>indiqué.
l'opposition au paiement d'un cheque est toujours possible, mais seuls
certains
cas sont admis , la perte en est un !
avez pris contact avec le tireur ? qu'il soit votre debiteur n'empeche pas
qu'il soit
"victime" effectivement d'une perte de son chequier et que sa banque à
titre conservatoire
bloque les cheques du carnet ! (pas toujours tres malin juridiquement ,
mais au moins efficace pour faire le tri)
dans la mesure où vous avez reçu ce cheque par l'intermediaire de son
avocat et d'autant plus que vous avez trace
du numero par un courrier associé de celui-ci, un petit coup de fil au
cabinet (si vous n'arrivez pas à avoir de reponse en
direct) en expliquant le cas devrait debloquer la situation ! representez le cheque et ... n'oubliez pas de faire imputer les frais de
rejet de votre banque si vous en avez
Cela a été ma première démarche, appeler l'avocat, mais ce sont les vacances... absent !! Ensuite j'ai écrit à l'agence bancaire qui ne semlbe pas préssée de me répondre. Représenter le chèque si l'opposition n'est pas levée va encore engendrer des frais...et de plus créer une mauvaise image de moi à mon banquier.... Puis-je carrément porter plainte contre l'émetteur au poste de police pour déclaration mensongère et contre l'agence bancaire pour complicité puisqu'elle ne répond pas à mon courrier ? En cas de perte de chèque, ne faut-il pas faire une déclaration sur l'honneur de perte à la police ? Il me semble que sinon la banque ne peut pas accepter ce motif d'opposition ? En tout cas merci de vous intéresser à mon cas.
"room02" <room02@linon.org> a écrit dans le message de
news:e9imdd$hgq$1@nntp.aioe.org...
In article <44bcd69f$0$7960$626a54ce@news.free.fr>, oups94@hotmail.com
says...
>
>IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai
la
>copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce
>chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de
chèque
>indiqué.
l'opposition au paiement d'un cheque est toujours possible, mais seuls
certains
cas sont admis , la perte en est un !
avez pris contact avec le tireur ? qu'il soit votre debiteur n'empeche pas
qu'il soit
"victime" effectivement d'une perte de son chequier et que sa banque à
titre conservatoire
bloque les cheques du carnet ! (pas toujours tres malin juridiquement ,
mais au moins efficace pour faire le tri)
dans la mesure où vous avez reçu ce cheque par l'intermediaire de son
avocat et d'autant plus que vous avez trace
du numero par un courrier associé de celui-ci, un petit coup de fil au
cabinet (si vous n'arrivez pas à avoir de reponse en
direct) en expliquant le cas devrait debloquer la situation !
representez le cheque et ... n'oubliez pas de faire imputer les frais de
rejet de votre banque si vous en avez
Cela a été ma première démarche, appeler l'avocat, mais ce sont les
vacances... absent !!
Ensuite j'ai écrit à l'agence bancaire qui ne semlbe pas préssée de me
répondre.
Représenter le chèque si l'opposition n'est pas levée va encore engendrer
des frais...et de plus créer une mauvaise image de moi à mon banquier....
Puis-je carrément porter plainte contre l'émetteur au poste de police pour
déclaration mensongère et contre l'agence bancaire pour complicité
puisqu'elle ne répond pas à mon courrier ? En cas de perte de chèque, ne
faut-il pas faire une déclaration sur l'honneur de perte à la police ? Il me
semble que sinon la banque ne peut pas accepter ce motif d'opposition ?
En tout cas merci de vous intéresser à mon cas.
"room02" a écrit dans le message de news:e9imdd$hgq$
In article <44bcd69f$0$7960$,
says...
> >IL m'envoyait un chèque chaque mois. C'est une décision de justice. j'ai
la
>copie des chèques précedents envoyés (identiques...). par aillleurs ce >chèque m'a été envoyé par son avocate avec lettre jointe et numéro de
chèque
>indiqué.
l'opposition au paiement d'un cheque est toujours possible, mais seuls
certains
cas sont admis , la perte en est un !
avez pris contact avec le tireur ? qu'il soit votre debiteur n'empeche pas
qu'il soit
"victime" effectivement d'une perte de son chequier et que sa banque à
titre conservatoire
bloque les cheques du carnet ! (pas toujours tres malin juridiquement ,
mais au moins efficace pour faire le tri)
dans la mesure où vous avez reçu ce cheque par l'intermediaire de son
avocat et d'autant plus que vous avez trace
du numero par un courrier associé de celui-ci, un petit coup de fil au
cabinet (si vous n'arrivez pas à avoir de reponse en
direct) en expliquant le cas devrait debloquer la situation ! representez le cheque et ... n'oubliez pas de faire imputer les frais de
rejet de votre banque si vous en avez
Cela a été ma première démarche, appeler l'avocat, mais ce sont les vacances... absent !! Ensuite j'ai écrit à l'agence bancaire qui ne semlbe pas préssée de me répondre. Représenter le chèque si l'opposition n'est pas levée va encore engendrer des frais...et de plus créer une mauvaise image de moi à mon banquier.... Puis-je carrément porter plainte contre l'émetteur au poste de police pour déclaration mensongère et contre l'agence bancaire pour complicité puisqu'elle ne répond pas à mon courrier ? En cas de perte de chèque, ne faut-il pas faire une déclaration sur l'honneur de perte à la police ? Il me semble que sinon la banque ne peut pas accepter ce motif d'opposition ? En tout cas merci de vous intéresser à mon cas.
room02
In article <44bce281$0$14315$, says...
Cela a été ma première démarche, appeler l'avocat, mais ce sont les vacances... absent !!
et votre "debiteur" ?
Ensuite j'ai écrit à l'agence bancaire qui ne semlbe pas préssée de me répondre. Représenter le chèque si l'opposition n'est pas levée va encore engendrer des frais...et de plus créer une mauvaise image de moi à mon banquier....
vraisemblablement pas (la mauvaise image) si vous lui expliquez (avec courrier avocat à l'appui) la situation
Puis-je carrément porter plainte contre l'émetteur au poste de police pour déclaration mensongère et contre l'agence bancaire pour complicité puisqu'elle ne répond pas à mon courrier ? En cas de perte de chèque, ne faut-il pas faire une déclaration sur l'honneur de perte à la police ? Il me semble que sinon la banque ne peut pas accepter ce motif d'opposition ?
les delais bancaires existent aussi et une plainte (penale) ne reglera pas vos problemes actuels ! la modicité relative (j'assume le substantif et l'adjectif ) de la somme en cause font que sauf reglement amiable du probleme ponctuel toute action de votre part generera vraisemblablement des frais irrecouvrables superieurs, ceci n'est que mon avis !!
avec un peu plus d'infos sur cette "dette" : origine, montant exigible , etat du remboursement il sera peut etre possible de vous orienter
In article <44bce281$0$14315$626a54ce@news.free.fr>, oups94@hotmail.com says...
Cela a été ma première démarche, appeler l'avocat, mais ce sont les
vacances... absent !!
et votre "debiteur" ?
Ensuite j'ai écrit à l'agence bancaire qui ne semlbe pas préssée de me
répondre.
Représenter le chèque si l'opposition n'est pas levée va encore engendrer
des frais...et de plus créer une mauvaise image de moi à mon banquier....
vraisemblablement pas (la mauvaise image) si vous lui expliquez (avec courrier avocat à l'appui) la situation
Puis-je carrément porter plainte contre l'émetteur au poste de police pour
déclaration mensongère et contre l'agence bancaire pour complicité
puisqu'elle ne répond pas à mon courrier ? En cas de perte de chèque, ne
faut-il pas faire une déclaration sur l'honneur de perte à la police ? Il me
semble que sinon la banque ne peut pas accepter ce motif d'opposition ?
les delais bancaires existent aussi et une plainte (penale) ne reglera pas vos problemes actuels !
la modicité relative (j'assume le substantif et l'adjectif ) de la somme en cause font que sauf reglement amiable du probleme
ponctuel toute action de votre part generera vraisemblablement des frais irrecouvrables superieurs, ceci n'est que mon avis
!!
avec un peu plus d'infos sur cette "dette" : origine, montant exigible , etat du remboursement il sera peut etre possible de
vous orienter
Cela a été ma première démarche, appeler l'avocat, mais ce sont les vacances... absent !!
et votre "debiteur" ?
Ensuite j'ai écrit à l'agence bancaire qui ne semlbe pas préssée de me répondre. Représenter le chèque si l'opposition n'est pas levée va encore engendrer des frais...et de plus créer une mauvaise image de moi à mon banquier....
vraisemblablement pas (la mauvaise image) si vous lui expliquez (avec courrier avocat à l'appui) la situation
Puis-je carrément porter plainte contre l'émetteur au poste de police pour déclaration mensongère et contre l'agence bancaire pour complicité puisqu'elle ne répond pas à mon courrier ? En cas de perte de chèque, ne faut-il pas faire une déclaration sur l'honneur de perte à la police ? Il me semble que sinon la banque ne peut pas accepter ce motif d'opposition ?
les delais bancaires existent aussi et une plainte (penale) ne reglera pas vos problemes actuels ! la modicité relative (j'assume le substantif et l'adjectif ) de la somme en cause font que sauf reglement amiable du probleme ponctuel toute action de votre part generera vraisemblablement des frais irrecouvrables superieurs, ceci n'est que mon avis !!
avec un peu plus d'infos sur cette "dette" : origine, montant exigible , etat du remboursement il sera peut etre possible de vous orienter
Roux Olivier
"oups" a écrit dans le message de news: 44bce281$0$14315$
"room02" a écrit dans le message de news:e9imdd$hgq$
In article <44bcd69f$0$7960$,
says...
>
faut que vous demandiez un certificat de non-paiement (CNP) à la banque de l'émetteur gratuitement;
"oups" <oups94@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
44bce281$0$14315$626a54ce@news.free.fr...
"room02" <room02@linon.org> a écrit dans le message de
news:e9imdd$hgq$1@nntp.aioe.org...
In article <44bcd69f$0$7960$626a54ce@news.free.fr>, oups94@hotmail.com
says...
>
faut que vous demandiez un certificat de non-paiement (CNP) à la banque de
l'émetteur gratuitement;
