Le banquier doit-il prévenir avant de prélever des agios ?

Le
toto
Bonjour,
J'ai tous mes comptes dans la même banque : compte courant, PEL, compte sur
livret
Je viens d'émettre 3 chèques sur mon compte courant qui se sont révélés être
sans provision, alors que les autres comptes sont largement créditeurs. La
banque à prélevé des agios (21 euros) pour payer ces chèques, puis a
effectué un transfert de 200 Euros de mon compte sur livret à mon compte
courant, pour éponger le découvert. Le tout sans m'en avertir.
Je croyais que le banquier était obligé de me prévenir avant un
prélèvevement d'agios.
Qu'en est-il exactement ?
Je précise que je ne suis pas du tout coutumier du découvert bancaire. Il
s'agit vraiment d'une situation exceptionnelle pour moi.
Merci.
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kelimportance
Le #15377701
On 23 mar, 09:45, "toto"
Bonjour,
J'ai tous mes comptes dans la même banque : compte courant, PEL, compte sur
livret...
Je viens d'émettre 3 chèques sur mon compte courant qui se sont rév élés être
sans provision, alors que les autres comptes sont largement créditeurs. La
banque à prélevé des agios (21 euros) pour payer ces chèques, pui s a
effectué un transfert de 200 Euros de mon compte sur livret à mon com pte
courant, pour éponger le découvert. Le tout sans m'en avertir.
Je croyais que le banquier était obligé de me prévenir avant un
prélèvevement d'agios.
Qu'en est-il exactement ?
Je précise que je ne suis pas du tout coutumier du découvert bancaire . Il
s'agit vraiment d'une situation exceptionnelle pour moi.
Merci.



Bonjour,
En droit, le banquier a normalement l'obligation préalable de vous
informer de l'absence de provision de votre compte avant de rejeter le
chèque et vous avez 48h pour régulariser la situation.
Dans la pratique, les banquiers ont rarement, sinon jamais, la
correction d'appliquer cette obligation.
Le conseil que je peux vous donner (je l'ai utilisé et ca marche):
prendre rdv avec votre conseiller, lui expliquer le pourquoi de la
situation et son caractère exceptionnel, lui réclamer l'extourne des
frais prélevès en lui rappelant son obligation et en laissant entendre
qu'en cas d'impossibilité d'accord, vous retirerez vos avoirs de sa
banque. En principe, les banquiers n'aiment pas cela et vous devriez
récupérer tout ou partie de ces frais. Pour plus d'infos, visitez le
site de l'AFUB (http://www.afub.org ). Si vous évoquez votre adhésion
à cette association, votre demande n'en aura que plus de poids.
Bon courage.
Moisse
Le #15377671
D'une plume alerte, dans le message
,
On 23 mar, 09:45, "toto"
Bonjour,
J'ai tous mes comptes dans la même banque : compte courant, PEL,
compte sur livret...
Je viens d'émettre 3 chèques sur mon compte courant qui se sont
révélés être sans provision, alors que les autres comptes sont
largement créditeurs. La banque à prélevé des agios (21 euros) pour
payer ces chèques, puis a effectué un transfert de 200 Euros de mon
compte sur livret à mon compte courant, pour éponger le découvert.
Le tout sans m'en avertir.
Je croyais que le banquier était obligé de me prévenir avant un
prélèvevement d'agios.
Qu'en est-il exactement ?
Je précise que je ne suis pas du tout coutumier du découvert
bancaire. Il s'agit vraiment d'une situation exceptionnelle pour moi.
Merci.



Bonjour,
En droit, le banquier a normalement l'obligation préalable de vous
informer de l'absence de provision de votre compte avant de rejeter le
chèque et vous avez 48h pour régulariser la situation.



De quel droit donc s'agit-il ?
Le code du café du commerce ?
ALors un lien un peu plus sérieux :
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/b26.htm


Dans la pratique, les banquiers ont rarement, sinon jamais, la
correction d'appliquer cette obligation.



Pas d'obligation, pas d'incorrection.
La seule obligation du banquier à l'égard du tiulaire est de l'aviser
des conséquences.

Le conseil que je peux vous donner (je l'ai utilisé et ca marche):
prendre rdv avec votre conseiller, lui expliquer le pourquoi de la
situation et son caractère exceptionnel, lui réclamer l'extourne des
frais prélevès en lui rappelant son obligation et en laissant entendre
qu'en cas d'impossibilité d'accord, vous retirerez vos avoirs de sa
banque. En principe, les banquiers n'aiment pas cela et vous devriez
récupérer tout ou partie de ces frais. Pour plus d'infos, visitez le
site de l'AFUB (http://www.afub.org ). Si vous évoquez votre adhésion
à cette association, votre demande n'en aura que plus de poids.
Bon courage.



Effectivement c'est le bon sens même que de se rapprocher du conseiller
commercial de sa banque.
Demander plutôt :
* un accord de découvert
* un accord de consolidation des différents comptes, au moins des
comptes courants en cas de multiplicité.
A+
Gérard
Le #15377621
>
Dans la pratique, les banquiers ont rarement, sinon jamais, la
correction d'appliquer cette obligation.



Pas d'obligation, pas d'incorrection.
La seule obligation du banquier à l'égard du tiulaire est de l'aviser des
conséquences.





Il y a quand même un comportement curieux de la part de cette banque :

- soit il y avait un accord de consolidation, auquel cas le virement aurait
dû être fait
et le client n'aurait pas eu d'agios à payer

- soit il n'y avait pas d'accord de consolidation, et dans cas le banquier
n'avait nullement le droit de procéder au virement de sa propre initiative !
docanski
Le #15377551
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Gérard nous narre ce qui suit en ce 23/03/2007 13:16 :

- soit il n'y avait pas d'accord de consolidation, et dans cas le
banquier n'avait nullement le droit de procéder au virement de sa propre
initiative !



Il semble bien que certaine(s) banque(s) se permettent ce genre de
manipulations douteuses.
J'en ai fait l'expérience il y a quelques années avec le Crédit Mutuel,
pour bien le citer.
Mieux encore : l'émetteur du prélèvement (automatique, celui-là) avait
prévenu le banquier et annulé la demande de prélèvement dans les heures
qui suivirent son envoi car le montant avait été multiplié par 112 (!) à
la suite d'une erreur comptable. Ce banquier n'en avait pas tenu compte
et débité arbitrairement les agios !

PS : "bien le citer" car de telles manipulations des comptes-clients
sont abusives et doivent être dénoncées.

Cordialement,
--
docanski

- Les Côtes du nord de la Bretagne par le sentier des douaniers
- Memento des champignons : le guide le plus complet du Web
- Et d'autres sujets encore sur ----> http://armorance.free.fr
tacaud
Le #15377541
|
| Il y a quand même un comportement curieux de la part de cette banque :
|
| - soit il y avait un accord de consolidation, auquel cas le virement
aurait
| dû être fait
| et le client n'aurait pas eu d'agios à payer
|
| - soit il n'y avait pas d'accord de consolidation, et dans cas le banquier
| n'avait nullement le droit de procéder au virement de sa propre initiative
!
|


et oui il gagne sur les 2 tableaux ;))
Gérard
Le #15377501
Donc s'adresser au service d'inspection générale de la banque (généralement
service rattaché directement à la présidence) ou à défaut au médiateur de la
banque.
L'anormalité du comportement commercial devrait facilement permettre un
remboursement des agii.
(par contre, il ne faut pas avoir de faveur à demander ensuite au chef
d'agence, car ils n'aiment pas trop qu'on leur passe par dessus la tête,
surtout qu'ils sont obligés de rendre compte à leur hiérarchie pour chaque
dossier de ce genre ; çà fait mauvais genre dans la note annuelle hin hin
...)

Gérard.
Séb.
Le #15377331
toto a écrit :
Bonjour,
J'ai tous mes comptes dans la même banque : compte courant, PEL, comp te
sur livret...
Je viens d'émettre 3 chèques sur mon compte courant qui se sont ré vélés
être sans provision, alors que les autres comptes sont largement
créditeurs. La banque à prélevé des agios (21 euros) pour payer ces
chèques, puis a effectué un transfert de 200 Euros de mon compte su r
livret à mon compte courant, pour éponger le découvert. Le tout s ans
m'en avertir.
Je croyais que le banquier était obligé de me prévenir avant un
prélèvevement d'agios.
Qu'en est-il exactement ?
Je précise que je ne suis pas du tout coutumier du découvert bancai re.
Il s'agit vraiment d'une situation exceptionnelle pour moi.
Merci.



mon banquier avec qui j'ai de bonnes relations et connaissant le caractè re
aléatoire de certaines de mes rentrées d'argent (des fois le 25 du mo is, des
fois le 5 ou 6) m'a mis en place une réserve, un truc revolving comme o n dit.

et automatiquement le dernier jour du mois, lorsque les débits CB arriv ent,
la bascule réserve -> compte courant se fait s'il manque de l'argent po ur ne
pas crever le découvert.
Je n'ai plus qu'à rembourser la réserve dans les jours qui suivent av ec mes
autres rentrées.

niveau taux, ca me revient moins cher, les agios étant pas loin de 16% alors
que sur la réserve j'ai entre 6 et 14 suivant le montant.



Séb.
disco67
Le #15761151
toto submitted this idea :
Bonjour,
J'ai tous mes comptes dans la même banque : compte courant, PEL, compte sur
livret...
Je viens d'émettre 3 chèques sur mon compte courant qui se sont révélés être
sans provision, alors que les autres comptes sont largement créditeurs. La
banque à prélevé des agios (21 euros) pour payer ces chèques, puis a effectué
un transfert de 200 Euros de mon compte sur livret à mon compte courant, pour
éponger le découvert. Le tout sans m'en avertir.
Je croyais que le banquier était obligé de me prévenir avant un prélèvevement
d'agios.
Qu'en est-il exactement ?
Je précise que je ne suis pas du tout coutumier du découvert bancaire. Il
s'agit vraiment d'une situation exceptionnelle pour moi.
Merci.



Yep,

Bienvenu dans le monde des voleurs.

A+

Disco

P.S Je sais "ou est le droit...." forget it !
Uly
Le #15760851
"Gérard" 4603c4fe$0$27412$
.............
Il y a quand même un comportement curieux de la part de cette banque :



Il est clair que ce sont des enfoirés. Moi je n'hésiterais pas à les quitter
le plus rapidement possible.
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Anonyme