Barème kilométrique

Le
Le Fou
Bonjour,

Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques
engagés par un bénévole :
http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques

Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ?
En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B (5B-14-07 l'année
dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.
J'ai posé la question sur le site mentionné ci-dessus mais n'ai pas eu de
réponse.

Merci.

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
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méoui
Le #15947781
"Le Fou" news:frp37e$v9v$
Bonjour,

Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques
engagés par un bénévole :
http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques

Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ?
En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année
dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.




Ben si !

Faut cliquer sur la bonne ligne

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f208/5f208.pdf
méoui
Le #15947771
"méoui" news:4KWDj.124$

"Le Fou" news:frp37e$v9v$
Bonjour,

Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques
engagés par un bénévole :
http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques

Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ?
En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année
dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.




Ben si !

Faut cliquer sur la bonne ligne

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/5fppub/textes/5f208/5f208.pdf




Oups j'ai du cliquer sur la mauvaise !



Goulafra
Le #15947641
"Le Fou" @netfinity.fr:

Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ?



BOI

En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année
dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.



pas encore sorti
celui de l'an dernier est sorti en mai
méoui
Le #15947441
"Le Fou" news:frp37e$v9v$
Bonjour,

Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques
engagés par un bénévole :
http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques

Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ?
En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année
dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.
J'ai posé la question sur le site mentionné ci-dessus mais n'ai pas eu de
réponse.

Merci.

--
A' tchao

Le Fou
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Nous y voilà

Sur le site du ministère des finances dans la rubrique pour calculer ses
impôts 2008 sur les revenus 2007

Dans l'aide de la rubrique "Crédit d'impôts" iles noté:

Ouvrent également droit à la réduction d'impôt :
a.. les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité
associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans
le cadre de l'objet social des organismes cités ci-dessus ; ces frais
doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le
bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement ;
b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont
les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre de
l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 € par
kilomètre pour les voitures et de 0,110 € par kilomètre pour les deux roues
;
c.. les revenus abandonnés au profit d'organismes d'intérêt général ou les
sommes investies dans des fonds de partage ou caritatifs (ou fonds
solidaires).
C'est un copié / collé

Donc c'est bien sorti.
Goulafra
Le #15947201
=?UTF-8?B?bcOpb3Vp?= news:za8Ej.36$:

Donc c'est bien sorti.



non
ça c'est le tarif à appliquer en cas d'abandon de créance.
Le Fou
Le #15946981
méoui a écrit :

Sur le site du ministère des finances dans la rubrique pour calculer ses
impôts 2008 sur les revenus 2007
'...)
b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont
les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre


de
l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 ? par
kilomètre pour les voitures et de 0,110 ? par kilomètre pour les deux


roues

Merci méoui !
C'est ce que je cherchais, d'où sortaient ces chiffres.

Donc c'est bien sorti.



Euh... non, pas vraiment.
Ces chiffres ne sont qu'une estimation et il est bien précisé que c'est une
EVALUATION qui PEUT se faire.
Le barème officiel est encore à venir. Il devrait sortir au moment de la
déclaration d'impôts et il confirmera certainement ces chiffres mais pour
l'instant... ;-)

--
A' tchao

Le Fou
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méoui
Le #15946551
"Goulafra" news:47e14172$0$903$
=?UTF-8?B?bcOpb3Vp?= news:za8Ej.36$:

Donc c'est bien sorti.



non
ça c'est le tarif à appliquer en cas d'abandon de créance.



????????????????????

Il est bien question des frais engagés par les bénévoles dans le cadre de
leur activité associative etc...


Ouvrent également droit à la réduction d'impôt :
a.. les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité
associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans
le cadre de l'objet social des organismes cités ci-dessus ; ces frais
doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le
bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement ;
b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont
les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre de
l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 € par
kilomètre pour les voitures et de 0,110 € par kilomètre pour les deux roues
;
c.. les revenus abandonnés au profit d'organismes d'intérêt général ou les
sommes investies dans des fonds de partage ou caritatifs (ou fonds
solidaires).
méoui
Le #15946521
"Le Fou" news:frrr38$4d1$
méoui a écrit :

Sur le site du ministère des finances dans la rubrique pour calculer ses
impôts 2008 sur les revenus 2007
'...)
b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto,
dont
les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre


de
l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 ? par
kilomètre pour les voitures et de 0,110 ? par kilomètre pour les deux


roues

Merci méoui !
C'est ce que je cherchais, d'où sortaient ces chiffres.

Donc c'est bien sorti.



Euh... non, pas vraiment.



Si, renseignements pris aux services fiscaux
C'est ce tarif qui sera appliqué

Ces chiffres ne sont qu'une estimation et il est bien précisé que c'est
une
EVALUATION qui PEUT se faire.



Oui, ou l'intéressé communique des frais réels avec tous les justificatifs,
ou il se sert de *l'évaluation* des services fiscaux.
.

Le barème officiel est encore à venir.



Non c'est celui là.
Bon maintenant ce n'est que l'avis d'un inspecteur des impôts.

Il devrait sortir au moment de la
déclaration d'impôts et il confirmera certainement ces chiffres mais pour
l'instant... ;-)

--
A' tchao

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Le Fou
Le #15946511
méoui a écrit :

"Le Fou" a écrit ...
> méoui a écrit :
>> Donc c'est bien sorti.
>
> Euh... non, pas vraiment.

Si, renseignements pris aux services fiscaux
C'est ce tarif qui sera appliqué



C'est peut-être ce tarif qui sera appliqué mais le Bulletin OFFICIEL des
Impôts le mentionnant n'est toujours pas sorti.


> Le barème officiel est encore à venir.

Non c'est celui là.



Bin non !
Y'a certainement des gens qui sont au courant de ce barème et qui le
diffusent par internet ou par téléphone (délit d'initié ? ;-)) mais le
Bulletin OFFICIEL qui "actualise le barème applicable pour l'évaluation des
frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2007" n'est pas encore
sorti.
Autrement dit, aucun document OFFICIEL n'informe actuellement le public de
ce barème.
C'est donc un barème officieux ;-)

--
A' tchao

Le Fou
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Goulafra
Le #15946351
=?utf-8?B?bcOpb3Vp?= news:M7xEj.108$:

non
ça c'est le tarif à appliquer en cas d'abandon de créance.


????????????????????
Il est bien question des frais engagés par les bénévoles dans le
cadre de leur activité associative etc...
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt :
a.. les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur
activité
associative, en vue de participer à des activités entrant
strictement dans le cadre de l'objet social des organismes cités



oui, mais uniquement dans le cas où le bénévole abandonne la créance.
d'ailleurs, il ne s'agit pas d'un barème, puisque c'est tarif unique.

Les frais kilométriques sont calculés sur 2 bases différentes selon que le
bénévole abandonne sa créance ou pas :
- si abandon : 0,288 euro/km (à confirmer) quels que soient la puissance du
véhicule et la distance parcourue
- si remboursement : on applique le barème qui sortira en avril-mai et qui
est fonction du véhicule et de la distance

mais apparemment, c'est tout de même l'info que voulait le contributeur
initial, donc tout va bien
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Anonyme