Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques
engagés par un bénévole :
http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques
Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ?
En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année
dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.
J'ai posé la question sur le site mentionné ci-dessus mais n'ai pas eu de
réponse.
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
"Le Fou" a écrit dans le message de news:frp37e$v9v$
Bonjour,
Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques engagés par un bénévole : http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques
Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ? En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.
"Le Fou" <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> a écrit dans le message de
news:frp37e$v9v$1@netfinity.fr...
Bonjour,
Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques
engagés par un bénévole :
http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques
Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ?
En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année
dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.
"Le Fou" a écrit dans le message de news:frp37e$v9v$
Bonjour,
Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques engagés par un bénévole : http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques
Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ? En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.
"méoui" a écrit dans le message de news:4KWDj.124$
"Le Fou" a écrit dans le message de news:frp37e$v9v$
Bonjour,
Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques engagés par un bénévole : http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques
Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ? En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.
"méoui" <1049@radio2.fr> a écrit dans le message de
news:4KWDj.124$Ru1.24@nntpserver.swip.net...
"Le Fou" <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> a écrit dans le message de
news:frp37e$v9v$1@netfinity.fr...
Bonjour,
Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques
engagés par un bénévole :
http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques
Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ?
En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année
dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.
"méoui" a écrit dans le message de news:4KWDj.124$
"Le Fou" a écrit dans le message de news:frp37e$v9v$
Bonjour,
Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques engagés par un bénévole : http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques
Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ? En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.
"Le Fou" wrote in news:frp37e$v9v$1 @netfinity.fr:
Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ?
BOI
En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.
pas encore sorti celui de l'an dernier est sorti en mai
méoui
"Le Fou" a écrit dans le message de news:frp37e$v9v$
Bonjour,
Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques engagés par un bénévole : http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques
Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ? En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008. J'ai posé la question sur le site mentionné ci-dessus mais n'ai pas eu de réponse.
Merci.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Nous y voilà
Sur le site du ministère des finances dans la rubrique pour calculer ses impôts 2008 sur les revenus 2007
Dans l'aide de la rubrique "Crédit d'impôts" iles noté:
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt : a.. les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet social des organismes cités ci-dessus ; ces frais doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement ; b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre de l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 € par kilomètre pour les voitures et de 0,110 € par kilomètre pour les deux roues ; c.. les revenus abandonnés au profit d'organismes d'intérêt général ou les sommes investies dans des fonds de partage ou caritatifs (ou fonds solidaires). C'est un copié / collé
Donc c'est bien sorti.
"Le Fou" <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> a écrit dans le message de
news:frp37e$v9v$1@netfinity.fr...
Bonjour,
Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques
engagés par un bénévole :
http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques
Quel est le document officiel qui fixe ce barème 2007 ?
En général c'est un Bulletin Officiel des Impôts 5B... (5B-14-07 l'année
dernière), mais aucun BOI fixant ce barème n'est sorti en 2008.
J'ai posé la question sur le site mentionné ci-dessus mais n'ai pas eu de
réponse.
Merci.
--
A' tchao
Le Fou
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Nous y voilà
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impôts 2008 sur les revenus 2007
Dans l'aide de la rubrique "Crédit d'impôts" iles noté:
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt :
a.. les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité
associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans
le cadre de l'objet social des organismes cités ci-dessus ; ces frais
doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le
bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement ;
b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont
les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre de
l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 € par
kilomètre pour les voitures et de 0,110 € par kilomètre pour les deux roues
;
c.. les revenus abandonnés au profit d'organismes d'intérêt général ou les
sommes investies dans des fonds de partage ou caritatifs (ou fonds
solidaires).
C'est un copié / collé
"Le Fou" a écrit dans le message de news:frp37e$v9v$
Bonjour,
Sur ce site, on peut voir le barème 2007 pour les frais kilométriques engagés par un bénévole : http://www.aprova84.org/ressources/page.php4?class=breves_juridiques
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Merci.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Nous y voilà
Sur le site du ministère des finances dans la rubrique pour calculer ses impôts 2008 sur les revenus 2007
Dans l'aide de la rubrique "Crédit d'impôts" iles noté:
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt : a.. les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet social des organismes cités ci-dessus ; ces frais doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement ; b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre de l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 € par kilomètre pour les voitures et de 0,110 € par kilomètre pour les deux roues ; c.. les revenus abandonnés au profit d'organismes d'intérêt général ou les sommes investies dans des fonds de partage ou caritatifs (ou fonds solidaires). C'est un copié / collé
Donc c'est bien sorti.
Goulafra
=?UTF-8?B?bcOpb3Vp?= wrote in news:za8Ej.36$:
Donc c'est bien sorti.
non ça c'est le tarif à appliquer en cas d'abandon de créance.
=?UTF-8?B?bcOpb3Vp?= <1049@radio2.fr> wrote in
news:za8Ej.36$Hg.47@nntpserver.swip.net:
Donc c'est bien sorti.
non
ça c'est le tarif à appliquer en cas d'abandon de créance.
non ça c'est le tarif à appliquer en cas d'abandon de créance.
Le Fou
méoui a écrit :
Sur le site du ministère des finances dans la rubrique pour calculer ses impôts 2008 sur les revenus 2007 '...) b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre
de
l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 ? par kilomètre pour les voitures et de 0,110 ? par kilomètre pour les deux
roues
Merci méoui ! C'est ce que je cherchais, d'où sortaient ces chiffres.
Donc c'est bien sorti.
Euh... non, pas vraiment. Ces chiffres ne sont qu'une estimation et il est bien précisé que c'est une EVALUATION qui PEUT se faire. Le barème officiel est encore à venir. Il devrait sortir au moment de la déclaration d'impôts et il confirmera certainement ces chiffres mais pour l'instant... ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
méoui a écrit :
Sur le site du ministère des finances dans la rubrique pour calculer ses
impôts 2008 sur les revenus 2007
'...)
b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont
les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre
de
l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 ? par
kilomètre pour les voitures et de 0,110 ? par kilomètre pour les deux
roues
Merci méoui !
C'est ce que je cherchais, d'où sortaient ces chiffres.
Donc c'est bien sorti.
Euh... non, pas vraiment.
Ces chiffres ne sont qu'une estimation et il est bien précisé que c'est une
EVALUATION qui PEUT se faire.
Le barème officiel est encore à venir. Il devrait sortir au moment de la
déclaration d'impôts et il confirmera certainement ces chiffres mais pour
l'instant... ;-)
--
A' tchao
Le Fou
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Sur le site du ministère des finances dans la rubrique pour calculer ses impôts 2008 sur les revenus 2007 '...) b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre
de
l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 ? par kilomètre pour les voitures et de 0,110 ? par kilomètre pour les deux
roues
Merci méoui ! C'est ce que je cherchais, d'où sortaient ces chiffres.
Donc c'est bien sorti.
Euh... non, pas vraiment. Ces chiffres ne sont qu'une estimation et il est bien précisé que c'est une EVALUATION qui PEUT se faire. Le barème officiel est encore à venir. Il devrait sortir au moment de la déclaration d'impôts et il confirmera certainement ces chiffres mais pour l'instant... ;-)
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méoui
"Goulafra" a écrit dans le message de news:47e14172$0$903$
=?UTF-8?B?bcOpb3Vp?= wrote in news:za8Ej.36$:
Donc c'est bien sorti.
non ça c'est le tarif à appliquer en cas d'abandon de créance.
????????????????????
Il est bien question des frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative etc...
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt : a.. les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet social des organismes cités ci-dessus ; ces frais doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement ; b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre de l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 € par kilomètre pour les voitures et de 0,110 € par kilomètre pour les deux roues ; c.. les revenus abandonnés au profit d'organismes d'intérêt général ou les sommes investies dans des fonds de partage ou caritatifs (ou fonds solidaires).
"Goulafra" <goulafra@nullepart.fr> a écrit dans le message de
news:47e14172$0$903$ba4acef3@news.orange.fr...
=?UTF-8?B?bcOpb3Vp?= <1049@radio2.fr> wrote in
news:za8Ej.36$Hg.47@nntpserver.swip.net:
Donc c'est bien sorti.
non
ça c'est le tarif à appliquer en cas d'abandon de créance.
????????????????????
Il est bien question des frais engagés par les bénévoles dans le cadre de
leur activité associative etc...
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt :
a.. les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité
associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans
le cadre de l'objet social des organismes cités ci-dessus ; ces frais
doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le
bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement ;
b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont
les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre de
l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 € par
kilomètre pour les voitures et de 0,110 € par kilomètre pour les deux roues
;
c.. les revenus abandonnés au profit d'organismes d'intérêt général ou les
sommes investies dans des fonds de partage ou caritatifs (ou fonds
solidaires).
"Goulafra" a écrit dans le message de news:47e14172$0$903$
=?UTF-8?B?bcOpb3Vp?= wrote in news:za8Ej.36$:
Donc c'est bien sorti.
non ça c'est le tarif à appliquer en cas d'abandon de créance.
????????????????????
Il est bien question des frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative etc...
Ouvrent également droit à la réduction d'impôt : a.. les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet social des organismes cités ci-dessus ; ces frais doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l'organisme et le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement ; b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre de l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 € par kilomètre pour les voitures et de 0,110 € par kilomètre pour les deux roues ; c.. les revenus abandonnés au profit d'organismes d'intérêt général ou les sommes investies dans des fonds de partage ou caritatifs (ou fonds solidaires).
méoui
"Le Fou" a écrit dans le message de news:frrr38$4d1$
méoui a écrit :
Sur le site du ministère des finances dans la rubrique pour calculer ses impôts 2008 sur les revenus 2007 '...) b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre
de
l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 ? par kilomètre pour les voitures et de 0,110 ? par kilomètre pour les deux
roues
Merci méoui ! C'est ce que je cherchais, d'où sortaient ces chiffres.
Donc c'est bien sorti.
Euh... non, pas vraiment.
Si, renseignements pris aux services fiscaux C'est ce tarif qui sera appliqué
Ces chiffres ne sont qu'une estimation et il est bien précisé que c'est une EVALUATION qui PEUT se faire.
Oui, ou l'intéressé communique des frais réels avec tous les justificatifs, ou il se sert de *l'évaluation* des services fiscaux. .
Le barème officiel est encore à venir.
Non c'est celui là. Bon maintenant ce n'est que l'avis d'un inspecteur des impôts.
Il devrait sortir au moment de la
déclaration d'impôts et il confirmera certainement ces chiffres mais pour l'instant... ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
"Le Fou" <hiller.ericEFFACER@neuf.fr> a écrit dans le message de
news:frrr38$4d1$1@netfinity.fr...
méoui a écrit :
Sur le site du ministère des finances dans la rubrique pour calculer ses
impôts 2008 sur les revenus 2007
'...)
b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto,
dont
les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre
de
l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 ? par
kilomètre pour les voitures et de 0,110 ? par kilomètre pour les deux
roues
Merci méoui !
C'est ce que je cherchais, d'où sortaient ces chiffres.
Donc c'est bien sorti.
Euh... non, pas vraiment.
Si, renseignements pris aux services fiscaux
C'est ce tarif qui sera appliqué
Ces chiffres ne sont qu'une estimation et il est bien précisé que c'est
une
EVALUATION qui PEUT se faire.
Oui, ou l'intéressé communique des frais réels avec tous les justificatifs,
ou il se sert de *l'évaluation* des services fiscaux.
.
Le barème officiel est encore à venir.
Non c'est celui là.
Bon maintenant ce n'est que l'avis d'un inspecteur des impôts.
Il devrait sortir au moment de la
déclaration d'impôts et il confirmera certainement ces chiffres mais pour
l'instant... ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
"Le Fou" a écrit dans le message de news:frrr38$4d1$
méoui a écrit :
Sur le site du ministère des finances dans la rubrique pour calculer ses impôts 2008 sur les revenus 2007 '...) b.. l'évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre
de
l'engagement associatif peut s'effectuer sur la base de 0,288 ? par kilomètre pour les voitures et de 0,110 ? par kilomètre pour les deux
roues
Merci méoui ! C'est ce que je cherchais, d'où sortaient ces chiffres.
Donc c'est bien sorti.
Euh... non, pas vraiment.
Si, renseignements pris aux services fiscaux C'est ce tarif qui sera appliqué
Ces chiffres ne sont qu'une estimation et il est bien précisé que c'est une EVALUATION qui PEUT se faire.
Oui, ou l'intéressé communique des frais réels avec tous les justificatifs, ou il se sert de *l'évaluation* des services fiscaux. .
Le barème officiel est encore à venir.
Non c'est celui là. Bon maintenant ce n'est que l'avis d'un inspecteur des impôts.
Il devrait sortir au moment de la
déclaration d'impôts et il confirmera certainement ces chiffres mais pour l'instant... ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le Fou
méoui a écrit :
"Le Fou" a écrit ... > méoui a écrit : >> Donc c'est bien sorti. > > Euh... non, pas vraiment.
Si, renseignements pris aux services fiscaux C'est ce tarif qui sera appliqué
C'est peut-être ce tarif qui sera appliqué mais le Bulletin OFFICIEL des Impôts le mentionnant n'est toujours pas sorti.
> Le barème officiel est encore à venir.
Non c'est celui là.
Bin non ! Y'a certainement des gens qui sont au courant de ce barème et qui le diffusent par internet ou par téléphone (délit d'initié ? ;-)) mais le Bulletin OFFICIEL qui "actualise le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2007" n'est pas encore sorti. Autrement dit, aucun document OFFICIEL n'informe actuellement le public de ce barème. C'est donc un barème officieux ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
méoui a écrit :
"Le Fou" a écrit ...
> méoui a écrit :
>> Donc c'est bien sorti.
>
> Euh... non, pas vraiment.
Si, renseignements pris aux services fiscaux
C'est ce tarif qui sera appliqué
C'est peut-être ce tarif qui sera appliqué mais le Bulletin OFFICIEL des
Impôts le mentionnant n'est toujours pas sorti.
> Le barème officiel est encore à venir.
Non c'est celui là.
Bin non !
Y'a certainement des gens qui sont au courant de ce barème et qui le
diffusent par internet ou par téléphone (délit d'initié ? ;-)) mais le
Bulletin OFFICIEL qui "actualise le barème applicable pour l'évaluation des
frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2007" n'est pas encore
sorti.
Autrement dit, aucun document OFFICIEL n'informe actuellement le public de
ce barème.
C'est donc un barème officieux ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
"Le Fou" a écrit ... > méoui a écrit : >> Donc c'est bien sorti. > > Euh... non, pas vraiment.
Si, renseignements pris aux services fiscaux C'est ce tarif qui sera appliqué
C'est peut-être ce tarif qui sera appliqué mais le Bulletin OFFICIEL des Impôts le mentionnant n'est toujours pas sorti.
> Le barème officiel est encore à venir.
Non c'est celui là.
Bin non ! Y'a certainement des gens qui sont au courant de ce barème et qui le diffusent par internet ou par téléphone (délit d'initié ? ;-)) mais le Bulletin OFFICIEL qui "actualise le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles en 2007" n'est pas encore sorti. Autrement dit, aucun document OFFICIEL n'informe actuellement le public de ce barème. C'est donc un barème officieux ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
oui, mais uniquement dans le cas où le bénévole abandonne la créance. d'ailleurs, il ne s'agit pas d'un barème, puisque c'est tarif unique.
Les frais kilométriques sont calculés sur 2 bases différentes selon que le bénévole abandonne sa créance ou pas : - si abandon : 0,288 euro/km (à confirmer) quels que soient la puissance du véhicule et la distance parcourue - si remboursement : on applique le barème qui sortira en avril-mai et qui est fonction du véhicule et de la distance
mais apparemment, c'est tout de même l'info que voulait le contributeur initial, donc tout va bien
=?utf-8?B?bcOpb3Vp?= <1049@radio2.fr> wrote in
news:M7xEj.108$zn6.36@nntpserver.swip.net:
oui, mais uniquement dans le cas où le bénévole abandonne la créance.
d'ailleurs, il ne s'agit pas d'un barème, puisque c'est tarif unique.
Les frais kilométriques sont calculés sur 2 bases différentes selon que le
bénévole abandonne sa créance ou pas :
- si abandon : 0,288 euro/km (à confirmer) quels que soient la puissance du
véhicule et la distance parcourue
- si remboursement : on applique le barème qui sortira en avril-mai et qui
est fonction du véhicule et de la distance
mais apparemment, c'est tout de même l'info que voulait le contributeur
initial, donc tout va bien
oui, mais uniquement dans le cas où le bénévole abandonne la créance. d'ailleurs, il ne s'agit pas d'un barème, puisque c'est tarif unique.
Les frais kilométriques sont calculés sur 2 bases différentes selon que le bénévole abandonne sa créance ou pas : - si abandon : 0,288 euro/km (à confirmer) quels que soient la puissance du véhicule et la distance parcourue - si remboursement : on applique le barème qui sortira en avril-mai et qui est fonction du véhicule et de la distance
mais apparemment, c'est tout de même l'info que voulait le contributeur initial, donc tout va bien
