Belgique: Mme Onkelinx dans une mauvaise passe

Trouvé sur Indymedia. Voir aussi http://www.freewebs.com/verite­/

La Justice en justice

Notre ministre de la justice a son "pécule" pour ses vacances dans le
sud. Ses partenaires les magistrats, eux auront les poches vides. C'est
la troisième année consécutive que ces magistrats se voient refuser
l'arriéré du pécule de vacances auquels ils ont droit. Trois ans
d'indécision et d'explications non claires pour apprendre que ce 17
juin 2005, la plainte des 861 magistrats résultant en un jugement
condamnant l'Etat à payer les arriérés de la prime Copernic aux
magistrats va être interjeté en appel.

Le 31 mai 2005, suite au questionnement de Tony Van Parys ( CD&V), à
la chambre madame Onkelinx donne à croire qu'elle se soumettrait à la

décision du tribunal de première instance. Je la cite: "Eu égard à
ce jugement, j'ai demandé à mon administration de préparer le
paiement. Chaque cas devra faire l'objet d'un calcul précis, cette
opération prendra certainement un certain temps". Et d'ajouter: "Mon
administration examine actuellement la possibilité d'introduire un
recours contre cette décision. L'interprétation de l'article 363 et
le statut des magistrats sont toujours en examen."
Bien en faut au public averti pour croire aux promesses de notre
ministre de la justice. Le 17 juin, elle annonce que l'application de
la loi "Copernic" aux magistrats est contestée (23 millions d'Euros
d'arriérés à payer); une autre prime nommée Octopus ou prime Themis

supplantera la prime Copernic et est inscrite au budget 2005. Voilà le

tour est joué, les vacances judiciaires arrivent et l'on n'entendra
plus parler de tout cela jusqu'en septembre.

En matière de promesse non tenues, madame Onkelinx s'y connait: Le 2
juin 2005 le personnel des greffes et du parquet de Liège et de
Charleroi manifeste. Les accords de 2003 signés avec madame Onkelinx
sur les mouvements de carrière ne sont toujours pas appliqués et ni
publiés au moniteur belge, la circulaire sur les gardes du week-end
est bloquée, le service est assuré mais pas de rémuneration en
échange. Frustrés de leurs droits, ce personnel annonce à la presse
qu'il envisage d'entamer une action en justice.

En avril 2005, les agents pénitentiaires de 7 prisons faisaient grève

dû aux conditions de travail déplorables: manque de personnel,
vétusté des bâtiments, promiscuité des prisonniers engendrant des
maladies etc Crise enrayée? Sûrement pas d'après le dernier
rapport de l'OIP (Observation Internationale des Prisons):
"l'organisation et la pratique des soins de santé en milieu
pénitentiaire relève des lacunes constituant une violation du droit
à la santé garanti notamment par la constitution". En exemple la
prison de St Gilles n'a pas subi de modification depuis 1980, "les
fournisseurs sont souvent impayés et refusent alors de desservir le
centre médical, le ministre de la justice a mis près d'une année à
y autoriser la livraison d'une machine à laver" dit une militante de
l'OIP. Promesses, promesses

Lorsque des magistrats, greffiers, personnels administatifs de la
justice, agents pénitentiaires et autres, victimes de promesses
illusoires sont forcés d'utiliser des moyens légaux envers le plus
haut fonctionnaire de la justice de leur pays pour obtenir ce qui leur
est dû, alors l'équité du système judiciaire n'existe plus.
L'entêtement de madame Onkelinx à priver de leur droits les "piliers"

de la justice entraine l'Etat belge dans une polémique très néfaste
qui détruit la confiance des citoyens envers leur gouvermement.
Un des grévistes de Charleroi déclarait à juste titre (Le Soir 2
juin 2005): "Onkelinx a détruit l'éducation, maintenant c'est le tour

de la justice!"


*Prime Copernic: à l'instar de ce qui prévaut pour les fonctionnaires

de l'administration publique fédérale, la prime dite "Copernic" est
un pécule de vacances équivalant à 92% du salaire. Les magistrats ne

sont pas des fonctionnaires mais leur statut est assimilé à ceux des
fonctionnaires tout comme les parlementaires, qui eux recoivent ce
pécule de vacances.

*Article 363 alinéa 1er du code judiciaire stipule que les magistrats
de l'ordre judiciaire recoivent les mêmes indemnités allocations et
rétributions complémentaires que les fonctionnaires de l'ordre
administratif.