besoin d'aide pour mon procés!
Le
delfetseb
Bonjour,
Ayant été victime d'un accident de la route en mai 2005( je n'étais pas en tort) la cour d'appel ma alloué une somme d'argent, l'assurance de la partie adverse à fait appel, le juge m'a condamné à restituer pratiquement toute la somme. Je ne comprend pas je suis en invalidité à 18 pour cent, je travail maintenant à mis temps, j'ai été reconnu inapte pour travailler à temps complet.Pourquoi ce juge à prit cette décision ? je n'ai pas de reponse. Mon avocate à demandé un pourvoi en cassation. Est ce que quelequ'un peut me dire si la procédure est longue? et si une personne à vécue la même situation? merci d'avance
Ayant été victime d'un accident de la route en mai 2005( je n'étais pas en tort) la cour d'appel ma alloué une somme d'argent, l'assurance de la partie adverse à fait appel, le juge m'a condamné à restituer pratiquement toute la somme. Je ne comprend pas je suis en invalidité à 18 pour cent, je travail maintenant à mis temps, j'ai été reconnu inapte pour travailler à temps complet.Pourquoi ce juge à prit cette décision ? je n'ai pas de reponse. Mon avocate à demandé un pourvoi en cassation. Est ce que quelequ'un peut me dire si la procédure est longue? et si une personne à vécue la même situation? merci d'avance

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Bonjour,
Je ne vois pas le rapport avec le "droit Internet"
Alors FU2 news:fr.misc.assurances avec copie sur news:fr.misc.droit
Serge