Besoin d'aide suite à plainte pour diffamation de Free (un peu long)

Le
Doudou
Free a déposé une plainte contre moi pour diffamation avec constitution de
partie civile, suite au premier de mes commentaires :
http://www.01net.com/article/306411.html
"Si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y
trouverait des centaines de Go de materiels copyrightés. C'est encore
beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés
physiquement chez Free.Il est étonnant qu'aucune plainte n'est été (encore)
déposée contre Free, car il y a là "du lourd", de quoi envoyer à nouveau son
actionnaire majoritaire à l'ombre. Bien sûr Free ne peut pas ouvertement
faire de la pub pour ce "petit plus", mais c'est un argument majeur qu'on
entend par bouche à oreille pour choisir ce FAI plutôt qu'un autre. Encore
combien de temps un drapeau de pirate va-t-il flotter au dessus du siège de
Free ? J'aimerais beaucoup savoir pourquoi le BSA, la Sacem et consort
menage à ce point Free, alors qu'il donne accès à TOUS les softs, musiques
et films pirates du moment à 2 millions de personnes. "

Pour des raisons financiaires, je suis obligé de me défendre sans avocat. Je
n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle, je traverse une période difficile,
et avec les trajets ça va douiller. La procédure a lieu au TGI de Paris,
j'habite à 700kms de là.

Je suis passé par la case juge d'instruction et mise en examen puisque
c'était au départ une plainte contre X. L'instruction s'est limitée à mon
identification. Free me repproche : "Ainsi les faits évoqués et les termes
employés sont suffisamment précis et portent atteinte à l'honneur et à la
considération de la société Free dès lors qu'il est attribué à cette
dernière l'emploi de méthodes peu scrupuleuses, ce qui est non seulement
inexact mais préjudiciable à son image et à ses intérêts économiques". Un
peu flou à mon goût, vu la longueur du message cité.

Je viens de recevoir l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal
Correctionnel, je n'ai pas encore de date de l'audience.

Mon axe de défense est simple : produire de nombreux témoignages et articles
de presse disponibles sur le web qui disent dans le fond exactement ce que
j'ai écrit.

J'en viens à mes questions :
- Pour constater ces pages Web, suis-je obligé de prendre un huissier sur
Paris ou est-ce possible chez moi ?
- Puis-je faire les constats dès maintenant ?
- A quel moment démarre le délai de 10 jours pour fournir l'offre de preuve
?
- L'offre de preuve se limite aux pièces ou est-ce qu'un texte explicatif
est utile (en l'occurence c'est un peu technique).
- Ou puis-je trouver des examples d'offre de preuve (plan, etc)

Merci de votre aide.
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Zig
Le #15678271
"Doudou" 4649f336$0$25927$
Free a déposé une plainte contre moi pour diffamation avec constitution de
partie civile, suite au premier de mes commentaires :
http://www.01net.com/article/306411.html




lol vous avez peur de rien en recopiant ici meme les propos

Vous le faites expres ?
Spyou
Le #15678251
Doudou a écrit :
J'en viens à mes questions :
- Pour constater ces pages Web, suis-je obligé de prendre un huissier sur
Paris ou est-ce possible chez moi ?



Vous pouvez faire constater par n'importe quel huissier

- Puis-je faire les constats dès maintenant ?



L'ideal aurait été d'avoir un constat au moment ou l'article a été
ecrit, mais si l'infraction citée existe toujours, et que des
témoignages écrits confirment qu'elle existait au moment ou le post a
été fait, un juge pourra tres certainement prendre tout ceci en
consideration

- A quel moment démarre le délai de 10 jours pour fournir l'offre de preuve
?



Je laisse des personnes plus callées que moi répondre la dessus

- L'offre de preuve se limite aux pièces ou est-ce qu'un texte explicatif
est utile (en l'occurence c'est un peu technique).



Tout element explicatif peut servir, mais tachez de rester factuel et de
rendre tout ceci accessible a des néophytes .. (a moins de vouloir
missionner un expert ..)
www.juristprudence.c.la
Le #15678201
"Doudou" 4649f336$0$25927$
- Puis-je faire les constats dès maintenant ?



a) je ne sais pas (explicitement) ce que vous visez ; j'imagine que vous
faites allusion à des "pages perso " au contenu illicite ou portant atteinte
aux droits d'auteur et mon propos, ci-dessous, n'a pas pour objet de prendre
partie pour ou contre vos écrits

b) si vous voulez que votre constat soit non-criticable, ne manquez pas de
faire acter par l'huissier qu'il a PERSONNELLEMENT vérifié, avant toute
connexion sur le net, que :
1/ les répértoires_cache de l'ordinateur utilisé ont été préalablement vidés
2/ l'affichage des pages résulte d'une connexion effective par la
dactylographie, dans la fenêtre_adresse, de l'expression "
http://..........................."
3/ les copies pages-écran devront être systématiquement paraphées par
l'huissier AVEC la précaution que le nom de domaine apparaisse


MAIS
quand bien même trouveriez vous confirmation de vos déclarations, il
transparaît de votre propos que vous imputez à la société citée une sorte
d'intention de collusion et, de mon point de vue (que vous n'êtes pas tenu
d'accepter) il va vous falloir SAVOIR, sans avocat, convaincre le tribunal
de cette sorte de "caution" implicite que vous exprimez, de fait !
figattelu
Le #15678191
Doudou
J'en viens à mes questions :
- Pour constater ces pages Web, suis-je obligé de prendre un huissier sur
Paris ou est-ce possible chez moi ?
- Puis-je faire les constats dès maintenant ?
- A quel moment démarre le délai de 10 jours pour fournir l'offre de preuve
?
- L'offre de preuve se limite aux pièces ou est-ce qu'un texte explicatif
est utile (en l'occurence c'est un peu technique).
- Ou puis-je trouver des examples d'offre de preuve (plan, etc...)



Je réponds dans le désordre:

- L'offre de preuve doit être signifiée dans les 10 jours :
- ce délai court à compter de la première citation délivrée au prévenu
(Crim. 06/11/1962, Bull. n° 303) et de nouvelles citations ne peuvent
relever le prévenu de la déchéance encourue (Crim. 28/05/1957, Bull. n°
451) ;
- il s'agit d'un délai non franc (Crim. 11/05/1960, Bull. n° 253), qui
n'est susceptible d'aucune augmentation, ni du fait des distances (Crim.
24/06/1986, Bull. n° 223), ni du fait qu'il expire un jour férié (Crim.
12/09/1912, D.1914, p.148) car le prévenu est censé s'être préconstitué
la preuve de la vérité des faits diffamatoires.

Source :
http://www.courdecassation.fr/article6395.html

- vous deviez avoir la preuve de de que vous avanciez, au moment de la
publication de vos écrits (lisez bien la page de la Cour de Cass, dont
je viens de vous donner le lien ci-haut).
Je m''explique : imaginons que vous ayiez affirmé que Monsieur X est une
raclure pédophile dont même un chien ne voudrait pas pour jouer (en ce
qui me concerne mon chien a ordre de ne pas même pas lever la patte sur
cette engeance). X vous poursuit. Peu importe que X soit effectivement
un déchet. X gagnera en effet son procès si vous ne pouvez pas prouver
qu'au moment de la publication de votre message vous déteniez la preuve
de ce que vcus avez avancé (je précise que mettre une rouste
d'anthologie au pédophile en question en l'envoyant pour deux ou trois
ans à Garches soulagerait assurément le prévenu, mais en France ce n'est
pas légal).

- vous pouvez prendre un huissier n'importe où. Mais attention à ce que
je viens d"écrire juste au dessus. Rien ne vous empêche de produire un
maxiimum de preuves et de témoignages.

- si vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat, demandez un commis
d'office. Il en est d'excellents. Il est IMPERATIF que vous soyez
représenté par un avocat. Vous n'êtes pas un professionnel du Droit et
vous courez au massacre assuré si vous vous défendez vous même. Il n'est
de pire avocat que soi-même et même les avocat se font représenter par
un confrère quand il leur arrive de s'asseoir sur le banc des prévenus.

Une dernière chose : des employés de Free lisent ce forum.

@ dopu


--
Figatellu
In Figatellu I Trust
figattelu
Le #15678181
Zig
> Free a déposé une plainte contre moi pour diffamation avec constitution de
> partie civile, suite au premier de mes commentaires :
> http://www.01net.com/XXXX


lol vous avez peur de rien en recopiant ici meme les propos



Vous non plus en citant le ien si le contenu est toujours délctueux. :-)


--
Figatellu
In Figatellu I Trust
Doudou
Le #15678131
> - L'offre de preuve doit être signifiée dans les 10 jours :
- ce délai court à compter de la première citation délivrée au prévenu
(Crim. 06/11/1962, Bull. n° 303) et de nouvelles citations ne peuvent
relever le prévenu de la déchéance encourue (Crim. 28/05/1957, Bull. n°
451) ;



J'en reviens à une de mes questions : est-ce que l'ordonnance de renvoi
devant le tribunal correctionnel correspond à la première citation ?

- vous pouvez prendre un huissier n'importe où. Mais attention à ce que
je viens d"écrire juste au dessus. Rien ne vous empêche de produire un
maxiimum de preuves et de témoignages.



Pourtant le lien que vous donnez indique que l'huissier doit être à
l'adresse (dans la ville ?) de la partie civile

- si vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat, demandez un commis
d'office. Il en est d'excellents. Il est IMPERATIF que vous soyez
représenté par un avocat.



Si on a pas droit à l'aide juridictionnelle, quelle différence sur le plan
financier avec un avocat "normal" ?
Dominique G
Le #15678111
Doudou a écrit dans news:4649f336$0$25927$:

Free a déposé une plainte contre moi pour diffamation avec
constitution de partie civile, suite au premier de mes commentaires :



J'enlève le lien ET votre citation car je ne tiens pas à être accusée
moi aussi de diffamation par Free.
En effet, le simple fait de reproduire une diffamation sans la condamner
suffit pour se retrouver à son tour accusé de diffamation.

Je vous signale qu'en faisant cela, non seulement vous avez récidivé
dans la diffamation mais vous faites courir un risque à tous ceux qui
vous répondront sans nuance et en citant vos propos.

Personnellement, Free n'est pas mon FAI mais mon FSI pour les news et je
n'ai rien à dire sur ses prestations, au contraire, puisqu'elles me
donnent toute satisfaction.


Pour des raisons financiaires, je suis obligé de me défendre sans
avocat. Je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle, je traverse une
période difficile, et avec les trajets ça va douiller. La procédure a
lieu au TGI de Paris, j'habite à 700kms de là.



La 17ème Chambre Correctionnelle ?
Vous devriez prendre un avocat quand même, c'est un conseil averti que
je vous donne.
Votre compagnie d'assurance ne prévoit pas une assistance juridique ?


Je suis passé par la case juge d'instruction et mise en examen puisque
c'était au départ une plainte contre X. L'instruction s'est limitée à
mon identification.



Normal.
Vous avez donc reconnu être l'auteur des propos et c'est suffisant pour
vous envoyer devant le tribunal.

Free me repproche : "Ainsi les faits évoqués et
les termes employés sont suffisamment précis et portent atteinte à
l'honneur et à la considération de la société Free dès lors qu'il est
attribué à cette dernière l'emploi de méthodes peu scrupuleuses, ce
qui est non seulement inexact mais préjudiciable à son image et à ses
intérêts économiques".



Un peu flou à mon goût, vu la longueur du
message cité.



C'est au contraire une caractérisation des faits et du droit bien
articulée.

Je viens de recevoir l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal
Correctionnel, je n'ai pas encore de date de l'audience.



La 17ème Chambre traite beaucoup d'affaires, c'est souvent un an pour se
retrouver devant le juge.

Mon axe de défense est simple : produire de nombreux témoignages et
articles de presse disponibles sur le web qui disent dans le fond
exactement ce que j'ai écrit.



Bon, vous voulez plaider la bonne foi, c'est ça ?
Commencez par canceller tous vos messages diffamatoires si vous le
pouvez encore et tentez une médiation pénale en présentant vos excuses
les plus plates à Free.
Si vous continuez à les agresser alors que vous êtes en cours de
procédure, votre bonne foi risque de ne pas être retenue.


J'en viens à mes questions :
- Pour constater ces pages Web, suis-je obligé de prendre un huissier
sur Paris ou est-ce possible chez moi ?



Chez vous ou mieux, chez l'huissier, sur sa propre machine.

L'essentiel est qu'il certifie avoir lu les documents en ligne.
Il faut aussi prouver que ces documents étaient en ligne AVANT votre
propre intervention diffamatoire.

- Puis-je faire les constats dès maintenant ?



Oui, le plus vite sera le mieux.

- A quel moment démarre le délai de 10 jours pour fournir l'offre de
preuve ?



Ça, c'est différent, c'est l'exception de vérité et ça n'a presque rien
à voir avec la bonne foi : il vous faut prouver que vous aviez les
preuves de ce que vous affirmez à propos de Free AVANT votre message
diffamatoire.
C'est extrêmement difficile, je vous préviens.

Le délai de 10 jours court, il me semble, à partir de l'ordonnance de
mise en examen.(quelqu'un peut confirmer ?)

- L'offre de preuve se limite aux pièces ou est-ce qu'un texte
explicatif est utile (en l'occurence c'est un peu technique).



Oui, vous devez démontrer par tous moyens que vous disiez la vérité donc
apportez le maximum d'éléments dans votre requête.

Je répète que ces preuves, vous deviez les avoir antérieurement à la
mise en ligne de votre message.
Les preuves réunies a posteriori sont écartées.
En effet, la diffamation peut être retenue MEME si les faits sont VRAIS
dans le cas où QUAND VOUS LES AVEZ REVELES, vous n'étiez pas sûr qu'ils
étaient vrais.

- Ou puis-je trouver des examples d'offre de preuve (plan, etc...)



Heu, c'est là qu'il vous faut un avocat, en fait.
Il n'y a pas de formulaire tout fait.
Vous faites ça le plus concis et précis possible sur papier libre en
indiquant que vous soulevez l'"exception de vérité aux motifs suivants"
et vous détaillez vos arguments ensuite en joignant les documents
justificatifs.


Merci de votre aide.



Je ne vous cacherais pas que je vous vois mal parti.
Tentez une médiation pénale, la procédure est plus légère et ne coûte
rien que du temps et la réparation des dommages au plan civil.

Un procès que vous risquez fort de perdre va vous coûter bien plus cher
parce qu'il y aura *aussi* une amende pénale en plus des DI.

Et ne comptez pas sur l'amnistie présidentielle, elle arrivera trop tôt
pour vous.

Cordialement

--
Espace vide de signal.
Dominique G
Le #15678101
Figatellu a écrit dans
news:1hy6u7r.1vytfz71q378q1N%:

Zig
> Free a déposé une plainte contre moi pour diffamation avec
> constitution de partie civile, suite au premier de mes commentaires
> : http://www.01net.com/XXXX


lol vous avez peur de rien en recopiant ici meme les propos



Vous non plus en citant le ien si le contenu est toujours délctueux.
:-)





Exact !
Mais pourquoi si peu de "l" et de"i" ? :-D


--
Signal en vacances.
Dominique G
Le #15678081
Figatellu a écrit dans
news:1hy6sz9.1ngdrqscgthfkN%:


Une dernière chose : des employés de Free lisent ce forum.



C'est une telle évidence que tout le monde l'oublie :-)



Voilà.
Je confirme tout ce qui a été dit ci-avant et les avertissements qui vous
ont été donnés sur le danger de citer à nouveau les propos contre lesquels
Free a porté plainte.

Cordialement
Dominique

--
Signal est dans l'escalier.
Patrick V
Le #15678051
On 15 mai, 19:51, "Doudou"
Mon axe de défense est simple : produire de nombreux témoignages et a rticles
de presse disponibles sur le web qui disent dans le fond exactement ce que
j'ai écrit.



C'est un très mauvais axe de défense : ce n'est pas parce que tout le
monde le dit que c'est vrai. Ce qu'il faut, c'est démontrer que c'est
vrai, pas que les autres disent que c'est vrai.
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