Besoin d'aide suite à plainte en diffamation de Free (suite)

Le
Petit Poucet
En fevrier 2006 j'ai posté un commentaire de lecteur sur le site de 01Net,
dont le titre est "Free 1er pirate de France" suite à un article traitant du
piratage de films sur les newsgroups binaires et faisant allusion à Free. A
la suite de quoi Free a porté plainte contre moi pour diffamation avec
constitution de partie civile.
Perquisition de mon domicile en fevrier 2007, mise en examen en mars 2007,
renvoi devant la 17eme du TGI de Paris en mai 2007, échange d'offre et de
contre offre de preuve en juin 2007. Audience prévue le 10 janvier 2008. Je
me défends sans avocat.

J'en viens à mes questions de procédures :
Des éléments nouveaux majeurs sont intervenus entre mon offre de preuve en
juin et l'audience prévue en janvier :
http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/38765.htm
http://www.01net.com/editorial/358640/free-ferme-14-newsgroups-utilises-pour-le-piratage-de-films/
(avec sondage !)

En clair l'actualité récente confirme mes accusations.
- Est-ce que je peux apporter ces éléments nouveaux au dossier ? si oui
comment, à quel moment ?
- Une des pièces de mon offre est une interview de l'Alpa qui laissait
présager ce qui vient d'arriver. Puis-je aussi utiliser cette confirmation ?
- Free a dit dans sa contre-offre qu'il n'avait jamais eu de problème avec
la justice au sujet de ses newsgroups. Ce n'est évidemment plus vrai. Là
encore, comment mettre à jour le dossier ?
- Free a utilisé dans sa contre-offre, contre moi, un rapport d'expert de
l'Alpa qui dit en gros que télécharger un film par les newsgroups de Free
(contrefaçon) est aussi rapide que par sa plateforme de VoD (légale).
Ont-ils le droits de réutiliser une même pièce qui sert un coup en attaque,
un coup en défense ? Au passage, la production dans leur contre-offre de
cette pièce qui les accable est complètement stupide, je n'ai toujours pas
compris leur intérêt.
- Dans l'article de PCInpact, il est dit "en lançant une procédure de
blocage devant les juges des requêtes. Cette demande en justice a ainsi été
lancée officiellement par et pour Free, et non par l'ALPA". Je ne comprends
pas. Un jnuriste pourrait expliquer ?

Merci de votre aide.
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Bernard Guérin
Le #15470601
Bonjour,

"Petit Poucet" news:46e65795$0$5109$

dont le titre est "Free 1er pirate de France" suite à un article traitant
du piratage de films sur les newsgroups binaires et faisant allusion à
Free. A la suite de quoi Free a porté plainte contre moi pour diffamation
avec



Sans avocat, je trouve que vous êtes mal parti. Vous êtes sûr que Free est
responsable du fait que des pirates utilisent ses newsgroup ? Et même si
Free en est responsable, vous êtes sûr qu'il peut être poursuivi pour
piraterie, et non seulement pour négligence dans la surveillance des
newsgroup ? Il me semble que Free ne pourrait être qualifié de pirate que
s'il avait lui-même approvisionné les newsgroup avec des films piratés, ce
qui n'est certainement pas le cas ?

--
Bernard Guérin
Petit Poucet
Le #15470591
Mes questions sont des questions de procédure, les avis des uns et des
autres sur le piratage n'a pas vraiment d'intérêt ici, ce n'est pas le but
de mon post initial. Ce n'est pas non plus un post pour ou contre Free, il y
a d'autres groupes pour ces discussions là.
Pour ce qui est de l'avocat, c'est de toute façon un peu tard pour en
prendre un à ce stade de la procédure. Et sur le plan purement financier, je
ne suis pas certain que j'y gagnerai au final.
Roland Garcia
Le #15470041
Petit Poucet a écrit :
En fevrier 2006 j'ai posté un commentaire de lecteur sur le site de 01Net,
dont le titre est "Free 1er pirate de France" suite à un article traitant du
piratage de films sur les newsgroups binaires et faisant allusion à Free. A
la suite de quoi Free a porté plainte contre moi pour diffamation avec
constitution de partie civile.
Perquisition de mon domicile en fevrier 2007, mise en examen en mars 2007,
renvoi devant la 17eme du TGI de Paris en mai 2007, échange d'offre et de
contre offre de preuve en juin 2007. Audience prévue le 10 janvier 2008. Je
me défends sans avocat.

J'en viens à mes questions de procédures :
Des éléments nouveaux majeurs sont intervenus entre mon offre de preuve en
juin et l'audience prévue en janvier :
http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/38765.htm
http://www.01net.com/editorial/358640/free-ferme-14-newsgroups-utilises-pour-le-piratage-de-films/
(avec sondage !)

En clair l'actualité récente confirme mes accusations.
- Est-ce que je peux apporter ces éléments nouveaux au dossier ? si oui
comment, à quel moment ?



Oui, au moment du procès, dans les conclusions écrites et dans la
plaidoirie comme preuve de bonne foi (car votre preuve de vérité sera
rejetée pour les raisons déjà exposées).

Plus vous démontrerez que cette affaire relève du droit légitime
d'informer plus vous aurez des chances de gagner.

--
Roland Garcia
Roland Garcia
Le #15470001
Petit Poucet a écrit :

Pour ce qui est de l'avocat, c'est de toute façon un peu tard pour en
prendre un à ce stade de la procédure.



C'est au contraire le moment.

--
Roland Garcia
Petit Poucet
Le #15469971
> Oui, au moment du procès, dans les conclusions écrites et dans la
plaidoirie comme preuve de bonne foi



On peut mettre une copie des article en annexe dans les conclusions écrites,
ou on se limite à une synthèse sans pièce jointe ?

(car votre preuve de vérité sera rejetée pour les raisons déjà exposées).



"Quasiment toutes les productions cinématographiques étaient proposées via
des newsgroups desservis par Free"
http://www.lentreprise.com/4/7/article/13635.html
Petit Poucet
Le #15469941
> C'est au contraire le moment.



Hmmm... Vous pensez vraiment que vu le contexte de cette affaire, je peux
avoir une amende ou des D&I supérieurs aux honoraire d'un (bon) avocat ?
Le seul intérêt que j'y aurais éventuellement vu c'est un arrangement à
l'amiable, mais je n'ai de toute façon pas envie de me renier car je pense
ce que j'ai écrit. J'étais juste légèrement en avance. Si j'avais posté
exactement le même message aujourd'hui et non pas en février 2006, je suis à
peu près sûr qu'ils n'auraient pas déposé plainte. Ou alors aujpurd'hui ils
peuvent en déposer quelques centaines.
Roland Garcia
Le #15469931
Petit Poucet a écrit :
Oui, au moment du procès, dans les conclusions écrites et dans la
plaidoirie comme preuve de bonne foi



On peut mettre une copie des article en annexe dans les conclusions écrites,
ou on se limite à une synthèse sans pièce jointe ?



A ce stade un avocat spécialisé vous serait plus qu'utile. Il ferait
passer les pièces (y compris le référé) au bon moment et au bon endroit
et arriverait peut-être à se mettre le parquet de son côté...

(car votre preuve de vérité sera rejetée pour les raisons déjà exposées).



"Quasiment toutes les productions cinématographiques étaient proposées via
des newsgroups desservis par Free"
http://www.lentreprise.com/4/7/article/13635.html



Ca ne peut pas faire de Free un "pirate". Dans votre dossier c'est la
bonne foi et surtout *l'intérêt général* qu'il faut plaider et ainsi
faire passer le caractère raccoleur et provocateur du titre de votre
article au second plan:

http://merlin.obs.coe.int/iris/2007/3/article3.fr.html

--
Roland Garcia
Roland Garcia
Le #15469891
Petit Poucet a écrit :

C'est au contraire le moment.



Hmmm... Vous pensez vraiment que vu le contexte de cette affaire, je peux
avoir une amende ou des D&I supérieurs aux honoraire d'un (bon) avocat ?



Aucune idée. J'ai été récemment attaqué en diffamation et mon unique
problème a été de savoir quand je gagnerais car je n'avais aucune envie
(financièrement) d'arriver jusque devant la Cour Européenne...


Le seul intérêt que j'y aurais éventuellement vu c'est un arrangement à
l'amiable, mais je n'ai de toute façon pas envie de me renier car je pense
ce que j'ai écrit. J'étais juste légèrement en avance. Si j'avais posté
exactement le même message aujourd'hui et non pas en février 2006, je suis à
peu près sûr qu'ils n'auraient pas déposé plainte. Ou alors aujpurd'hui ils
peuvent en déposer quelques centaines.



--
Roland Garcia
Petit Poucet
Le #15469721
> A ce stade un avocat spécialisé vous serait plus qu'utile. Il ferait



C'est 3000?...

passer les pièces (y compris le référé) au bon moment et au bon endroit
et arriverait peut-être à se mettre le parquet de son côté...




Ca ne peut pas faire de Free un "pirate". Dans votre dossier c'est la
bonne foi et surtout *l'intérêt général* qu'il faut plaider et ainsi
faire passer le caractère raccoleur et provocateur du titre de votre
article au second plan:



L'actualité de Free de ces derniers jours donne beaucoup dans le raccolage
alors ! sondage chez 01Net, témoignages d'utilisateurs en manque, offre pour
les orphelins chez Giganews, etc... C'est plus de l'informatique, c'est
Voici !
Mon titre est peut-être "outrageant", pas "raccoleur".
Non seulement je vais défendre l'intérêt général, mais avant tout la liberté
d'expression.
Qu'un industriel dépose plainte dès qu'un commentaire ne lui plait pas,
c'est une forme d'intimidation un peu limite en démocratie.


http://merlin.obs.coe.int/iris/2007/3/article3.fr.html




Ah mais moi je n'ai pas donné d'information erronnée ou mensongère ! J'ai
juste dit la vérité qui fâche, un peu en avance sur la justice.
Sinon effectivement heureusement qu'on a la cour européenne des droits de
l'Homme, c'est par exemple elle qui a fait supprimer la loi qui interdisait
de parler d'une plainte avec CPC avant l'andience. Si on peut la saisir sans
avocat, ça peut être jouable !
Petit Poucet
Le #15469691
Je m'auto-réponds sur la manière de saisir la cour européenne des droits de
l'Homme :

http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Applicants/Information+for+applicants/Frequently+asked+questions/

On en a pas besoin d'avocat pour faire la demande ni de se déplacer, mais si
la demande est acceptée il en faut un pour finir la procédure.
Donc c'est intéressant, le risque n'est pas énorme. Soit on se fait jeter
tout de suite, soit il y a de fortes chances que l'issue soit favorable et
donc ça vaut la peine de ce donner les moyens.
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Anonyme