Je me permet de vous demander une info suite à une suspension de permis.
Le 3 mai dernier je me suis fait suspendre mon permis pour un excés de
vitesse 49 km/h au dessus de la limitation du côté de Vesoul (j'habite
Grenoble).
La préfécture m'a suspendu administrativement 1 mois. Je dois passer en
jugement et la il se peut que ma suspension soit plus longue. Par contre je
n'ai toujours pas été convoqué et vu les ponts de fin mai je doute de mon
passage au tribunal avant la fin de ma suspension administrative.
Donc mes questions sont les suivantes : Si je ne passe pas au tribunal avant
la fin de ma suspension administrative, puis je récupéré mon permis le 4
juin prochain? Si oui, comment faire pour justifier le fait que je n'ai pas
encore été jugé ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Séb.
Nono a écrit :
Bonjour,
Je me permet de vous demander une info suite à une suspension de permis.
Le 3 mai dernier je me suis fait suspendre mon permis pour un excés de vitesse 49 km/h au dessus de la limitation du côté de Vesoul (j'habite Grenoble).
La préfécture m'a suspendu administrativement 1 mois. Je dois passer en jugement et la il se peut que ma suspension soit plus longue. Par contre je n'ai toujours pas été convoqué et vu les ponts de fin mai je doute de mon passage au tribunal avant la fin de ma suspension administrative.
Donc mes questions sont les suivantes : Si je ne passe pas au tribunal avant la fin de ma suspension administrative, puis je récupéré mon permis le 4 juin prochain? Si oui, comment faire pour justifier le fait que je n'ai pas encore été jugé ?
Par avance merci de vos réponses
Nono à vélo
tu vs pouvoir récupérer ton permis, reconduire, et tu le renras quand un juge tauras jugé et que le jugement te sera notifié par la gendarmerie.
éventuellement 'à voir sur la suspension admin) si t'as pas une visite médicale à passer.
c'est arivé à un copain : 2 mois admin, récup permis, jugement, 4 mois de plus donc renndu le permis aux gendarmes pour 4 mois (5 mois après avoir fini sa suspension admin...)
Je me permet de vous demander une info suite à une suspension de permis.
Le 3 mai dernier je me suis fait suspendre mon permis pour un excés de
vitesse 49 km/h au dessus de la limitation du côté de Vesoul (j'habite
Grenoble).
La préfécture m'a suspendu administrativement 1 mois. Je dois passer en
jugement et la il se peut que ma suspension soit plus longue. Par contre je
n'ai toujours pas été convoqué et vu les ponts de fin mai je doute de mon
passage au tribunal avant la fin de ma suspension administrative.
Donc mes questions sont les suivantes : Si je ne passe pas au tribunal avant
la fin de ma suspension administrative, puis je récupéré mon permis le 4
juin prochain? Si oui, comment faire pour justifier le fait que je n'ai pas
encore été jugé ?
Par avance merci de vos réponses
Nono à vélo
tu vs pouvoir récupérer ton permis, reconduire, et tu le renras quand un
juge tauras jugé et que le jugement te sera notifié par la gendarmerie.
éventuellement 'à voir sur la suspension admin) si t'as pas une visite
médicale à passer.
c'est arivé à un copain : 2 mois admin, récup permis, jugement, 4 mois de
plus donc renndu le permis aux gendarmes pour 4 mois (5 mois après avoir
fini sa suspension admin...)
Je me permet de vous demander une info suite à une suspension de permis.
Le 3 mai dernier je me suis fait suspendre mon permis pour un excés de vitesse 49 km/h au dessus de la limitation du côté de Vesoul (j'habite Grenoble).
La préfécture m'a suspendu administrativement 1 mois. Je dois passer en jugement et la il se peut que ma suspension soit plus longue. Par contre je n'ai toujours pas été convoqué et vu les ponts de fin mai je doute de mon passage au tribunal avant la fin de ma suspension administrative.
Donc mes questions sont les suivantes : Si je ne passe pas au tribunal avant la fin de ma suspension administrative, puis je récupéré mon permis le 4 juin prochain? Si oui, comment faire pour justifier le fait que je n'ai pas encore été jugé ?
Par avance merci de vos réponses
Nono à vélo
tu vs pouvoir récupérer ton permis, reconduire, et tu le renras quand un juge tauras jugé et que le jugement te sera notifié par la gendarmerie.
éventuellement 'à voir sur la suspension admin) si t'as pas une visite médicale à passer.
c'est arivé à un copain : 2 mois admin, récup permis, jugement, 4 mois de plus donc renndu le permis aux gendarmes pour 4 mois (5 mois après avoir fini sa suspension admin...)
Merci pour ta réponse, mais mon permis étant au commissariat de Vesoul je vais aller le rechercher (car mon véhicule et la bas aussi et surtout comment justifier du fait que je sois pas encore passé en jugement ?
Nono
""Séb."" a écrit dans le message de news: 447364ca$0$6688$ > tu vs pouvoir récupérer ton permis, reconduire, et tu le renras quand un > juge tauras jugé et que le jugement te sera notifié par la gendarmerie. > > éventuellement 'à voir sur la suspension admin) si t'as pas une visite > médicale à passer. > > c'est arivé à un copain : 2 mois admin, récup permis, jugement, 4 mois de > plus donc renndu le permis aux gendarmes pour 4 mois (5 mois après avoir > fini sa suspension admin...) > > > > -- > Séb. > www.chercherunemploi.com - gérez votre recherche d'emploi > www.info-parc.com - gestionnaire de parc informatique
Merci pour ta réponse, mais mon permis étant au commissariat de Vesoul je
vais aller le rechercher (car mon véhicule et la bas aussi et surtout
comment justifier du fait que je sois pas encore passé en jugement ?
Nono
""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 447364ca$0$6688$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> tu vs pouvoir récupérer ton permis, reconduire, et tu le renras quand un
> juge tauras jugé et que le jugement te sera notifié par la gendarmerie.
>
> éventuellement 'à voir sur la suspension admin) si t'as pas une visite
> médicale à passer.
>
> c'est arivé à un copain : 2 mois admin, récup permis, jugement, 4 mois
de
> plus donc renndu le permis aux gendarmes pour 4 mois (5 mois après avoir
> fini sa suspension admin...)
>
>
>
> --
> Séb.
> www.chercherunemploi.com - gérez votre recherche d'emploi
> www.info-parc.com - gestionnaire de parc informatique
Merci pour ta réponse, mais mon permis étant au commissariat de Vesoul je vais aller le rechercher (car mon véhicule et la bas aussi et surtout comment justifier du fait que je sois pas encore passé en jugement ?
Nono
""Séb."" a écrit dans le message de news: 447364ca$0$6688$ > tu vs pouvoir récupérer ton permis, reconduire, et tu le renras quand un > juge tauras jugé et que le jugement te sera notifié par la gendarmerie. > > éventuellement 'à voir sur la suspension admin) si t'as pas une visite > médicale à passer. > > c'est arivé à un copain : 2 mois admin, récup permis, jugement, 4 mois de > plus donc renndu le permis aux gendarmes pour 4 mois (5 mois après avoir > fini sa suspension admin...) > > > > -- > Séb. > www.chercherunemploi.com - gérez votre recherche d'emploi > www.info-parc.com - gestionnaire de parc informatique
Patrick Vuichard
Arnaud LAURENT a écrit, le 23/05/2006 22:23 :
comment justifier du fait que je sois pas encore passé en jugement ?
comment justifier du fait que je sois pas encore passé en jugement ?
Tu n'as pas à le justifier.
bin oui : fin de suspension admin = restitution du permis en attentant le jugement de la justice.
-- Séb.
Arnaud LAURENT
Oki mici à vous pour vos explications :-)
""Séb."" a écrit dans le message de news: 44737197$0$29198$ > Patrick Vuichard a écrit : >> Arnaud LAURENT a écrit, le 23/05/2006 22:23 : >> >>> comment justifier du fait que je sois pas encore passé en jugement ? >> >> Tu n'as pas à le justifier. >> > > bin oui : fin de suspension admin = restitution du permis en attentant le > jugement de la justice. > > > > > > -- > Séb.
Oki mici à vous pour vos explications :-)
""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 44737197$0$29198$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
> Patrick Vuichard a écrit :
>> Arnaud LAURENT a écrit, le 23/05/2006 22:23 :
>>
>>> comment justifier du fait que je sois pas encore passé en jugement ?
>>
>> Tu n'as pas à le justifier.
>>
>
> bin oui : fin de suspension admin = restitution du permis en attentant
le
> jugement de la justice.
>
>
>
>
>
> --
> Séb.
""Séb."" a écrit dans le message de news: 44737197$0$29198$ > Patrick Vuichard a écrit : >> Arnaud LAURENT a écrit, le 23/05/2006 22:23 : >> >>> comment justifier du fait que je sois pas encore passé en jugement ? >> >> Tu n'as pas à le justifier. >> > > bin oui : fin de suspension admin = restitution du permis en attentant le > jugement de la justice. > > > > > > -- > Séb.
