Biens professionnels ou privés ?

Le
Ray
Bonjour,
Voici ma situation.
Je suis travailleur indépendant dans l'informatique, en entreprise
individuelle.
Je ne suis ni en SARL ni en EURL.
Je suis inscrit au registre du commerce, paie mes charges et la TVA.
Tous les ans, mon comptable produit mes bilans.

Pour exercer mon activité professionnelle, je possède du matériel
informatique ( 2 pc's fixes, un portable, 2 imprimante et divers autre
matériel), des logiciels, livres techniques, etc.
Je possède également un véhicule (non utilitaire) acquis par la structure
professionnelle et qui figure au bilan.

Je suis actuellement en plein divorce et ma question est la suivante : Est
ce que ce matériel doit entrer dans le partage des biens entre mon épouse et
moi lors de la séparation ?

Merci à tous ceux qui pourront me fournir des éléments de réponses !!

Bon week end !!
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Séb.
Le #16605842
Ray a écrit :
Bonjour,
Voici ma situation.
Je suis travailleur indépendant dans l'informatique, en entreprise
individuelle.
Je ne suis ni en SARL ni en EURL.
Je suis inscrit au registre du commerce, paie mes charges et la TVA.
Tous les ans, mon comptable produit mes bilans.

Pour exercer mon activité professionnelle, je possède du matà ©riel
informatique ( 2 pc's fixes, un portable, 2 imprimante et divers autre
matériel), des logiciels, livres techniques, etc. ...
Je possède également un véhicule (non utilitaire) acquis par la structure
professionnelle et qui figure au bilan.

Je suis actuellement en plein divorce et ma question est la suivante : Est
ce que ce matériel doit entrer dans le partage des biens entre mon
épouse et
moi lors de la séparation ?

Merci à tous ceux qui pourront me fournir des éléments d e réponses !!

Bon week end !!




comme ça je dirais oui vu qu'en EI c'est ton patrimoine, confusion e ntre le
patrimoine perso et pro.
en eurl, sarl le patrimoine est distinct (d'où la notion d'abus de b ien social).
en EI tu es aussi responsable des dettes, qu'elles soient pro ou perso
en EURL/SARL, tu n'es responsable que si tu te porte caution de la struct ure
ou pire (pratique courante) tu fais les emprunts à ton nom et tu prà ªtes
l'argent à la boîte (les banque poussent souvent vers cette sol ution)

mais la grande question : quel est ton régime matrimonial ?
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Anonyme