Billets oublies dans un GAB et vol.

Le
Dominick
Bonjour

On a une petite discussion sur fmf.banque et on aimerait a titre tout
a fait informatif avoir l'avis de "specialistes".

La question est de savoir si lorsque quelqu'un s'en va en oubliant de
prendre ses billets suite a un retrait dans un guichet automatique et
qu'un tiers passant par la les recupere peu apres, y a t'il vol au
sens legal du terme ?
Est ce autre chose ?

Enfin je precise que les GAB ont une securite qui fait que les billets
non retires sont avales par la machine au bout d'une trentaine de
secondes.

Merci !
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Marc-Antoine
Le #15408391
Dominick wrote:
Bonjour

On a une petite discussion sur fmf.banque et on aimerait a titre tout
a fait informatif avoir l'avis de "specialistes".

La question est de savoir si lorsque quelqu'un s'en va en oubliant de
prendre ses billets suite a un retrait dans un guichet automatique et
qu'un tiers passant par la les recupere peu apres, y a t'il vol au
sens legal du terme ?
Est ce autre chose ?




Merci !



Il n'y a pas eu soustraction frauduleuse du bien ? donc je dirais qu'il
n'y a pas eu vol, je considérerais que l'argent a été perdu par son
propriétaire et retrouvé par une autre personne.

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #15408371
Marc-Antoine wrote:
Dominick wrote:
Bonjour

On a une petite discussion sur fmf.banque et on aimerait a titre tout
a fait informatif avoir l'avis de "specialistes".

La question est de savoir si lorsque quelqu'un s'en va en oubliant de
prendre ses billets suite a un retrait dans un guichet automatique et
qu'un tiers passant par la les recupere peu apres, y a t'il vol au
sens legal du terme ?
Est ce autre chose ?




Merci !



Il n'y a pas eu soustraction frauduleuse du bien ? donc je dirais
qu'il n'y a pas eu vol, je considérerais que l'argent a été perdu par
son propriétaire et retrouvé par une autre personne.



Je précise tout de même que si une tierce personne, s'apercevant que le
"tireur" oublie son argent et qu'elle ne dit rien, il y a peut-être dans
ces cas là une intention malhonnête de sa part hein ! (c'est l'intention
qui compte)
Parce que si le distributeur "récupère" l'argent au bout de quelques
secondes, cela laisse le temps d'avertir la personne écervelée
--
Marc-Antoine
Dominick
Le #15408301
Le Wed, 8 Aug 2007 12:41:54 +0200, "Marc-Antoine"
Il n'y a pas eu soustraction frauduleuse du bien ? donc je dirais
qu'il n'y a pas eu vol, je considérerais que l'argent a été perdu par
son propriétaire et retrouvé par une autre personne.



Ca c'etait un peu ma version, je me demandais ou pouvait etre la
fraude au sens large du terme bien sur.



Je précise tout de même que si une tierce personne, s'apercevant que le
"tireur" oublie son argent et qu'elle ne dit rien, il y a peut-être dans
ces cas là une intention malhonnête de sa part hein ! (c'est l'intention
qui compte)
Parce que si le distributeur "récupère" l'argent au bout de quelques
secondes, cela laisse le temps d'avertir la personne écervelée



C'est aussi le point de vue tenu par certains.
Bon en 30 secondes on a materiellement le temps de s'apercevoir qu'un
truc cloche quand on se presente devant un GAB genre en coin de rue,
la personne qui a retire s'etant deja eloigné mais si on ne saisit pas
les billets ils disparaissent.
Patrick V
Le #15408291
On 8 août, 12:33, "Marc-Antoine"
Il n'y a pas eu soustraction frauduleuse du bien ? donc je dirais qu'il
n'y a pas eu vol, je considérerais que l'argent a été perdu par son
propriétaire et retrouvé par une autre personne.



Le fait qu'un objet soit perdu ne change rien au fait qu'il reste la
propriété de la personne qui l'a perdu. Donc le garder est bel est
bien assimilé à un vol.

Quelques pistes intéressantes ici :
Laurent GARNIER
Le #15408251
Dominick wrote:
Bonjour

On a une petite discussion sur fmf.banque et on aimerait a titre tout
a fait informatif avoir l'avis de "specialistes".

La question est de savoir si lorsque quelqu'un s'en va en oubliant de
prendre ses billets suite a un retrait dans un guichet automatique et
qu'un tiers passant par la les recupere peu apres, y a t'il vol au
sens legal du terme ?



S'approprier quelque chose de premiere evidence ne vous appartient pas,
c'est _a_priori_ un vol. On est un peu dans le meme cas qu'un vehicule
laisse ouvert avec les clefs de contact dessus.

Mais...

Est ce autre chose ?



On pourrait aussi dire que les billets etant abandonnes, ils sont sans
maitre donc appropriable a priori.

Tout ca restera a l'interpretation du juge qui sera eventuellement saisi
de l'affaire.

Histoire de se couvrir, j'apporterais les billets aux objets trouves,
attendrais le temps reglementaire et retournerais les chercher en toute
quietude...

--
Laurent GARNIER
Mufmuf
Le #15408161
Il s'agit d'une infraction pénale connue sous l appellation de vol par
appropriation
souvent considérée dans le cas de celui qui découvrant un portefeuille
contenant du liquide
s'approprie la monnaie en restituant ou en faisant restituer le porte
feuille et les divers documents qu il
peut contenir
Marc-Antoine
Le #15407951
Patrick V wrote:
On 8 août, 12:33, "Marc-Antoine"
Il n'y a pas eu soustraction frauduleuse du bien ? donc je dirais
qu'il n'y a pas eu vol, je considérerais que l'argent a été perdu
par son propriétaire et retrouvé par une autre personne.



Le fait qu'un objet soit perdu ne change rien au fait qu'il reste la
propriété de la personne qui l'a perdu. Donc le garder est bel est
bien assimilé à un vol.



D'accord avec toi, mais il faut "constater" que la personne garde le
bien, le fait de "trouver" de l'argent perdu ne présume pas un vol.

--
Marc-Antoine
Dominick
Le #15407901
Le Wed, 8 Aug 2007 16:36:04 +0200, "Mufmuf"
Il s'agit d'une infraction pénale connue sous l appellation de vol par
appropriation
souvent considérée dans le cas de celui qui découvrant un portefeuille
contenant du liquide s'approprie la monnaie en restituant ou en faisant
restituer le porte feuille et les divers documents qu il peut contenir



Je presume que ce message devait se trouver dans le thread du vol de
billet dans un GAB non ?

Ok pour le portefeuille je comprends, on peut arriver a relier son
proprietaire aux billets si piece d'identite ou autre dans le
portefeuille.

Mais la il s'agit de billet oublies dans le GAB.
Certes la banque peut identifier la personne ayant effectué le
retrait, d'ailleurs si les billets sont ravalés alors le compte qui a
ete debite sera recrédite apres verification.

On va dire que le geste noble serait de ramener les billets a l'agence
bancaire en fournissant la date et l'heure exactes du retrait, mais
c'est chaud quand meme (au pire, faire un retrait soit meme juste
apres et conserver le ticket).
Prenom.Nom
Le #15407881
Dominick
On va dire que le geste noble serait de ramener les billets a l'agence
bancaire en fournissant la date et l'heure exactes du retrait,



Non, le seul geste correct est de rester devant le DAB pour que personne
ne s'empare des billets jusqu'à ce que le DAB les ravale tout seul.

D'ailleurs, à cet égard, je considèrerais que le type qui prend les
billets est un voleur.
--
Gilles
http://gilles.silberzahn.googlepages.com/index.html
leplouc
Le #15444721
Patrick V
Donc le garder est bel est
bien assimilé à un vol.



suffit donc daller le manger au resto le plus proche, ensuite, il ne
restera que des traces pendant 24h...
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Anonyme