bleu d'huissier sans copie du jugement

Le
jeanne bonnot
bonjour
J'ai trouvé dans la boite à lettres de ma mère décédée une lettre simple
envoyée par la poste contenant un "bleu" d'huissier m'indiquant qu'un
jugement auquel il n'était pas possible de faire opposition avait été rendu
dans le cadre de la vente d'un bien en partage judiciaire. Le jugement
n'étant pas joint , j'ai appelé l'huissier qui m'a indiqué que je devais
venir le chercher à l'étude ce qui fait pour moi 100km. Un petit papier
était joint indiquant que comme la personne n'était pas à son domicile lors
de la venue de l'huissier, elle devait venir chercher le jugement chez lui.
ceci est faux puisque le bleu a été envoyé par la poste .
Ma question est la suivante: est-ce une procédure normale? Sius-je obligée
de me déplacer pour avoir le jugement et aurais-je quelque chose à payer?
merci de vos réponses
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germier
Le #15391061
On 24 mai, 12:03, "jeanne bonnot"
bonjour


dans le cadre de la vente d'un bien en partage judiciaire.

là je ne comprends pas très bien,enfin si peut être l'opposition n'est
pas possible, il y a l'appel

Le jugement
n'étant pas joint , j'ai appelé l'huissier qui m'a indiqué que je d evais
venir le chercher à l'étude ce qui fait pour moi 100km.



je ne comprends toujours pas,car sauf erreur les huissiers ont des
compétences territorialle limités

et toujours si je ne me trompe pas quand l'huissier ne trouve pas la
personne, il laisse un avis de passage,puis envoie une simple
lettre ,disant que l'acte a été remis à la mairie

quant à payer ;: non en l'état car la signification fait partie des
dépens qui le plus souvent en matière de partage judiciaire sont des
frais privilégis de partage

Ma question est la suivante: est-ce une procédure normale? Sius-je
obligée
de me déplacer pour avoir le jugement et aurais-je quelque chose à pa yer?
merci de vos réponses


baiona
Le #15390941
et toujours si je ne me trompe pas quand l'huissier ne trouve pas la
personne, il laisse un avis de passage,puis envoie une simple
lettre ,disant que l'acte a été remis à la mairie

NON, Avis de passage, LRAR et lettre simple. Les actes ne sont plus déposés en
mairie depuis quelques mois, ils restent disponibles chez l'huissier.
100 km c'est aller retour je suppose donc compétence territoriale présumée.
jeanne bonnot
Le #15390791
Merci de vos réponses. Les 100km c'est parceque la lettre est adressée à ma
mère et non à moi ; L huissier est proche de chez elle.
"jeanne bonnot" 4655630f$0$15948$
bonjour
J'ai trouvé dans la boite à lettres de ma mère décédée une lettre simple
envoyée par la poste contenant un "bleu" d'huissier m'indiquant qu'un
jugement auquel il n'était pas possible de faire opposition avait été
rendu dans le cadre de la vente d'un bien en partage judiciaire. Le
jugement n'étant pas joint , j'ai appelé l'huissier qui m'a indiqué que je
devais venir le chercher à l'étude ce qui fait pour moi 100km. Un petit
papier était joint indiquant que comme la personne n'était pas à son
domicile lors de la venue de l'huissier, elle devait venir chercher le
jugement chez lui. ceci est faux puisque le bleu a été envoyé par la poste
.
Ma question est la suivante: est-ce une procédure normale? Sius-je obligée
de me déplacer pour avoir le jugement et aurais-je quelque chose à payer?
merci de vos réponses



baiona
Le #15390711
"> Merci de vos réponses. Les 100km c'est parceque la lettre est adressée à ma
mère et non à moi ; L huissier est proche de chez elle.




L'huissier a donc signifié l'acte a une personne décédée? Lis donc ce qu'il y a
écrit sur le papier et notamment qu'il a effectué des recherches et qu'il s'est
assuré que la personne habite bien là.
jeanne bonnot
Le #15669931
Il n'y a rien de particulier. L'acte est adressé à ma mère décédée depuis 5
mois et il est simplement dit que "la copie de .l'acte n'a pu être remis à
votre domicile . Elle sera déposée en l'étude de l'huissier,
etc.."Exactement comme si elle était vivante. Cela change-t-il quelque
chose? merci de votre réponse
"baiona" a écrit dans le message de news:
4656e2b0$0$30076$

"> Merci de vos réponses. Les 100km c'est parceque la lettre est adressée
à ma
mère et non à moi ; L huissier est proche de chez elle.




L'huissier a donc signifié l'acte a une personne décédée? Lis donc ce
qu'il y a écrit sur le papier et notamment qu'il a effectué des recherches
et qu'il s'est assuré que la personne habite bien là.



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