blog et droit d'auteur

Le
Bosco
Bonjour,

Je vais sans doute poser une question "bateau" mais je n'ai pas encore
cherché ailleurs, je l'avoue

Je viens de créer un blog dont certains articles sont repris
régulièrement par un autre blog qui plus est, un blog qui critique
une association dont je suis membre, représentant départemental et
administrateur je n'apprécie donc guère cet état de fait.

Il faut dire que ce blog diffuse aussi pas mal de choses piquées
ailleurs, y compris des messages diffusés sur une liste "privée",
réservée par exemple aux représentants départementaux de cette
association nationale ou bien sur la liste des administrateurs
est-ce bien légal, même si cela veut veut dire que certains abonnés à
cette liste communiquent les messages ?

Avec mes remerciements si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet
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Albert ARIBAUD
Le #22206931
Le Thu, 03 Jun 2010 13:55:52 +0200, Bosco a écrit :

Bonjour,

Je vais sans doute poser une question "bateau" mais je n'ai pas encore
cherché ailleurs, je l'avoue...

Je viens de créer un blog dont certains articles sont repris
régulièrement par un autre blog... qui plus est, un blog qui critique
une association dont je suis membre, représentant départemental et
administrateur... je n'apprécie donc guère cet état de fait.

Il faut dire que ce blog diffuse aussi pas mal de choses piquées
ailleurs, y compris des messages diffusés sur une liste "privée",
réservée par exemple aux représentants départementaux de cette
association nationale ou bien sur la liste des administrateurs... est-ce
bien légal, même si cela veut veut dire que certains abonnés à cette
liste communiquent les messages ?

Avec mes remerciements si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet...



Plusieurs points :

1) La reprise de propos protégés par le Code de la propriété
intellectuelle est possible sans nécessiter l'autorisation de l'auteur à
condition de bénéficier d'une exception mentionnée au L.122-5 du CPI.
Comme il est long, je ne le recopie pas mais en voici un lien qui devrait
fonctionner :

<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?
idArticle=LEGIARTI000020740486&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte 091210>

(Sinon, aller sur Légifrance, consulter le Code de la propriété
intellectuelle et chercher l'article)

Pensez-vous qu'une de ces exception s'applique au cas qui vous concerne
et que la citation a été faite dans les règles (attribution de paternité,
etc) ? Si oui, alors la citation est admissible. Sinon elle ne l'est pas
et vous pouvez demander à ce qu'elles soient retirées, poliment et en
mentionnant les éléments qui soutiennent votre demande.

Pour la publication de propos privés, si la personne n'est pas membre de
la liste sur laquelle ils ont été émis, alors elle pourrait avoir violé
l'article 226-15 du Code Pénal. Si elle est membre de la liste alors le
226-15 ne s'applique pas forcément, mais elle peut être tenue par contrat
par exemple : l'adhésion à la liste implique-t-elle acceptation d'une
obligation de discrétion ?

Amicalement,
--
Albert.
Bosco
Le #22208781
Albert ARIBAUD avait prétendu :

Merci beaucoup pour la réponse rapide.

1) La reprise de propos protégés par le Code de la propriété
intellectuelle est possible sans nécessiter l'autorisation de l'auteur à
condition de bénéficier d'une exception mentionnée au L.122-5 du CPI.
Comme il est long, je ne le recopie pas mais en voici un lien qui devrait
fonctionner :



J'ai trouvé ceci :

"3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et
la source"

Effectivement, tout est cité, il y a même un lien direct vers mon
blog...

Si je comprends bien, je ne peux donc rien faire...

Pour la publication de propos privés, si la personne n'est pas membre de
la liste sur laquelle ils ont été émis, alors elle pourrait avoir violé
l'article 226-15 du Code Pénal. Si elle est membre de la liste alors le
226-15 ne s'applique pas forcément, mais elle peut être tenue par contrat
par exemple : l'adhésion à la liste implique-t-elle acceptation d'une
obligation de discrétion ?



Il va falloir que j'étudie cela de plus prés, mais effectivement il n'y
a pas de contrat au départ, on est inscrit d'office sur ces listes à
partir du moment où on est président départemental ou administrateur...

Merci quand même, je vais continuer à étudier les textes...

Alain
Albert ARIBAUD
Le #22208891
Le Thu, 03 Jun 2010 21:18:56 +0200, Bosco a écrit :

Albert ARIBAUD avait prétendu :

Merci beaucoup pour la réponse rapide.

1) La reprise de propos protégés par le Code de la propriété
intellectuelle est possible sans nécessiter l'autorisation de l'auteur
à condition de bénéficier d'une exception mentionnée au L.122-5 du CPI.
Comme il est long, je ne le recopie pas mais en voici un lien qui
devrait fonctionner :



J'ai trouvé ceci :

"3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source"

Effectivement, tout est cité, il y a même un lien direct vers mon
blog...

Si je comprends bien, je ne peux donc rien faire...



Attention, le "sous réserves" n'est qu'une des conditions. Le L.122-5 est
difisé en parties numérotées, et il faut que l'usage corresponde
intégralement à une au moins de ces parties, pas seulement à la réserve.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #22208881
Le Thu, 03 Jun 2010 21:18:56 +0200, Bosco a écrit :

Albert ARIBAUD avait prétendu :

Merci beaucoup pour la réponse rapide.

1) La reprise de propos protégés par le Code de la propriété
intellectuelle est possible sans nécessiter l'autorisation de l'auteur
à condition de bénéficier d'une exception mentionnée au L.122-5 du CPI.
Comme il est long, je ne le recopie pas mais en voici un lien qui
devrait fonctionner :



J'ai trouvé ceci :

"3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source"

Effectivement, tout est cité, il y a même un lien direct vers mon
blog...

Si je comprends bien, je ne peux donc rien faire...



Attention, le "sous réserves" n'est qu'une des conditions. Le L.122-5 est
difisé en parties numérotées, et il faut que l'usage corresponde
intégralement à une au moins de ces parties, pas seulement à la réserve.

Et pour le 3), il y a des sous-parties a, b, etc. Les citations que vous
ciblez correspondent-elles à un de ces cas ?

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #22267691
Le Thu, 17 Jun 2010 10:31:54 +0200, GuiGui a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :
Le Thu, 03 Jun 2010 21:18:56 +0200, Bosco a écrit :

Albert ARIBAUD avait prétendu :

Merci beaucoup pour la réponse rapide.

1) La reprise de propos protégés par le Code de la propriété
intellectuelle est possible sans nécessiter l'autorisation de
l'auteur à condition de bénéficier d'une exception mentionnée au
L.122-5 du CPI. Comme il est long, je ne le recopie pas mais en voici
un lien qui devrait fonctionner :


J'ai trouvé ceci :

"3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et
la source"

Effectivement, tout est cité, il y a même un lien direct vers mon
blog...

Si je comprends bien, je ne peux donc rien faire...



Attention, le "sous réserves" n'est qu'une des conditions. Le L.122-5
est difisé en parties numérotées, et il faut que l'usage corresponde
intégralement à une au moins de ces parties, pas seulement à la
réserve.

Et pour le 3), il y a des sous-parties a, b, etc. Les citations que
vous ciblez correspondent-elles à un de ces cas ?

Amicalement,



La seule qui pourrait éventuellement s'appliquer à un article de blog
est le 3°) a).

La question est donc : s'agit-il d'une courte citation ou d'une
reproduction intégrale ?



Et là on entre dans un nouveau champ de mines, puisque la notion de
courte citation est à l'appréciation du juge -- et j'en profite au
passage pour pourfendre une ou deux légendes tenaces : il n'existe pas de
principe qui autoriserait des extraits musicaux pourvu qu'ils fassent
moins de 30 secondes ou encore des copies pourvu qu'on ne les conserve
que 24 heures : la loi ne pose aucune condition de proportion ni de
valeur absolue, c'est le juge qui décide (pour les 30 secondes) ou pas
(les 24 heures sont un mythe complet, la copie illicite l'est et le
demeure dès qu'elle est faite).

Un exemple récent d'appréciation du juge en la matière et de ses effets :
dans le cas de Bob Garcia contre Moulinsart, le tribunal de première
instance avait conclu qu'une case de BD était bien une courte citation
sans impact sur l'exploitation de l'oeuvre ou les intérêts de l'auteur ;
la cour d'appel a conclu au contraire qu'une case isolée d'une BD n'est
pas une courte citation mais une oeuvre en soi.

C'est dire combien cette question de la courte citation n'est pas
tranchée -- et ne le sera pas.

De plus, le 3°) se termine par "Les exceptions énumérées par le présent
article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre
ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur."



Ces restrictions visent à éviter qu'une citation n'empêche l'auteur de
l'oeuvre citée de tirer le bénéfice matériel légitime attendu de l'oeuvre
(les ventes d'un film, d'une chanson ou d'un livre, par exemple).

Ici, il est difficile de déterminer un bénéfice matériel attendu d'un
blog qui par nature est gratuitement accessible. Il y a bien un revenu
indirect éventuel si le blog accueille de la publicité ; mais on peut
difficilement arguer que ce revenu dérive de l'oeuvre en elle-même.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #22267841
Le Thu, 17 Jun 2010 10:31:54 +0200, GuiGui a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :
Le Thu, 03 Jun 2010 21:18:56 +0200, Bosco a écrit :

Albert ARIBAUD avait prétendu :

Merci beaucoup pour la réponse rapide.

1) La reprise de propos protégés par le Code de la propriété
intellectuelle est possible sans nécessiter l'autorisation de
l'auteur à condition de bénéficier d'une exception mentionnée au
L.122-5 du CPI. Comme il est long, je ne le recopie pas mais en voici
un lien qui devrait fonctionner :


J'ai trouvé ceci :

"3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et
la source"

Effectivement, tout est cité, il y a même un lien direct vers mon
blog...

Si je comprends bien, je ne peux donc rien faire...



Attention, le "sous réserves" n'est qu'une des conditions. Le L.122-5
est difisé en parties numérotées, et il faut que l'usage corresponde
intégralement à une au moins de ces parties, pas seulement à la
réserve.

Et pour le 3), il y a des sous-parties a, b, etc. Les citations que
vous ciblez correspondent-elles à un de ces cas ?

Amicalement,



La seule qui pourrait éventuellement s'appliquer à un article de blog
est le 3°) a).

La question est donc : s'agit-il d'une courte citation ou d'une
reproduction intégrale ?



Et là on entre dans un nouveau champ de mines, puisque la notion de courte
citation est à l'appréciation du juge -- et j'en profite au passage pour
pourfendre une ou deux légendes tenaces : il n'existe pas de principe qui
autoriserait des extraits musicaux pourvu qu'ils fassent moins de 30
secondes ou encore des copies illicites mais autorisées pourvu qu'on ne
les conserve que 24 heures : la loi ne pose aucune condition de
proportion ni de valeur absolue, c'est le juge qui décide (pour les 30
secondes) ou pas (les 24 heures sont un mythe complet, la copie illicite
l'est et le demeure dès qu'elle est faite).

Un exemple récent d'appréciation du juge en la matière et de ses effets :
dans le cas de Bob Garcia contre Moulinsart, le tribunal de première
instance avait conclu qu'une case de BD était bien une courte citation
sans impact sur l'exploitation de l'oeuvre ou les intérêts de l'auteur ;
la cour d'appel a conclu au contraire qu'une case isolée d'une BD n'est
pas une courte citation mais une oeuvre en soi.

C'est dire combien cette question de la courte citation n'est pas tranchée
-- et ne le sera pas.

De plus, le 3°) se termine par "Les exceptions énumérées par le présent
article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre
ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur."



Ces restrictions visent à éviter qu'une citation n'empêche l'auteur de
l'oeuvre citée de tirer le bénéfice matériel légitime attendu de l'oeuvre
(les ventes d'un film, d'une chanson ou d'un livre, par exemple).

Ici, il est difficile de déterminer un bénéfice matériel attendu d'un blog
qui par nature est gratuitement accessible. Il y a bien un revenu indirect
éventuel si le blog accueille de la publicité ; mais on peut difficilement
arguer que ce revenu dérive de l'oeuvre en elle-même.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #22269151
Le Thu, 17 Jun 2010 16:16:45 +0200, GuiGui a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit :


La question est donc : s'agit-il d'une courte citation ou d'une
reproduction intégrale ?



Et là on entre dans un nouveau champ de mines, puisque la notion de
courte citation est à l'appréciation du juge



Peut-être, mais à l'inverse une reproduction intégrale ne peut se
targuer d'être une courte citation.



Ah, ça c'est clair. :)


De plus, le 3°) se termine par "Les exceptions énumérées par le
présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de
l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de
l'auteur."



Ces restrictions visent à éviter qu'une citation n'empêche l'auteur de
l'oeuvre citée de tirer le bénéfice matériel légitime attendu de
l'oeuvre (les ventes d'un film, d'une chanson ou d'un livre, par
exemple).



Lorsqu'il s'agit d'une oeuvre exploitable (d'où "exploitation normale")

Ici, il est difficile de déterminer un bénéfice matériel attendu d'un
blog qui par nature est gratuitement accessible. Il y a bien un revenu
indirect éventuel si le blog accueille de la publicité ; mais on peut
difficilement arguer que ce revenu dérive de l'oeuvre en elle-même.



Mais la phrase complète se termine par "préjudice injustifié aux
intérêts légitimes de l'auteur" : il n'est pas dit que ces intérêts
légitimes soient nécessairement un bénéfice financier attendu d'une
oeuvre (il peut s'agir d'une reconnaissance morale attendue, que le
reproducteur peut dénigrer).

D'ailleurs, tu peux supprimer toute la
partie "porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni" pour
prendre la portée de cette phrase. Le "ni" indique bien qu'il est
question de deux aspect différents que l'on peut prendre indépendamment
l'un de l'autre.



Je ferais une différence entre les intérêts légitimes d'une personne et
ses droits. Or, le respect (auquel le dénigrement porte atteinte) est
déjà un droit, garanti par d'autres articles du CPI, de la loi de 1881,
du Code Civil... Les codes ne sont en général pas portés sur la redite.

Les intérêts dont il est question ne sont pas à mon avis moraux, même
s'ils ne dérivent pas tous de l'epxloitation normale de l'oeuvre.

Amicalement,
--
Albert.
djeel
Le #22270291
Le 03/06/2010 21:18, Bosco a écrit :

Merci quand même, je vais continuer à étudier les textes...



Bon courage !
Tu vas bien ?



--
Djeel
Bosco
Le #22301341
djeel a écrit :

Bon courage !
Tu vas bien ?



Je reviens... je ne pensais pas avoir autant de commentaires... je vais
donc étudier tout ça tranquillement...

Sinon, tout va bien, je suis débordé... comme tout retraité... lol

Alain
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