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Serge
"Nanard" a écrit dans le message de news: 467fd447$0$25942$ | bonjour, | | un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre? | | merci | |
Non, mais une adresse postale oui généralement à son domicile légal... (ce peut être "poste restante" ou "chez XXX"...)
Serge
"Nanard" <.@free.fr> a écrit dans le message de news:
467fd447$0$25942$ba4acef3@news.orange.fr...
| bonjour,
|
| un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?
|
| merci
|
|
Non, mais une adresse postale oui généralement à son domicile légal...
(ce peut être "poste restante" ou "chez XXX"...)
| un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?
Non, mais une adresse postale oui généralement à son domicile lég al... (ce peut être "poste restante" ou "chez XXX"...)
Ce n'est néanmoins pas une obligation légale, bien que ce soit quasiment indispensable.
Emma
Nanard a écrit :
bonjour,
un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?
il doit y avoir kekchose dans le code des postes et télécom En gros : si vous voulez recevoir votre courrier --> boîte aux lettres ou alors vous allez le retirer à la Poste
faire une recherche sur Legifrance
té je la fais : code des postes : article D90 code de l'urbanisme : recherchez la date de construction à partir de laquelle on doit avoir une boite normalisée (1979 ?)
Emma -- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Nanard a écrit :
bonjour,
un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?
il doit y avoir kekchose dans le code des postes et télécom
En gros : si vous voulez recevoir votre courrier --> boîte aux lettres
ou alors vous allez le retirer à la Poste
faire une recherche sur Legifrance
té je la fais :
code des postes : article D90
code de l'urbanisme : recherchez la date de construction à partir de
laquelle on doit avoir une boite normalisée (1979 ?)
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?
il doit y avoir kekchose dans le code des postes et télécom En gros : si vous voulez recevoir votre courrier --> boîte aux lettres ou alors vous allez le retirer à la Poste
faire une recherche sur Legifrance
té je la fais : code des postes : article D90 code de l'urbanisme : recherchez la date de construction à partir de laquelle on doit avoir une boite normalisée (1979 ?)
Emma -- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Nanard
je réitère ma question... un individu habitant à une une adresse quelconque, est il obligé de mettre à la disposition de la poste une boite à lettre ?
première question..... merci pour vos contributions
"Nanard" a écrit dans le message de news:467fd447$0$25942$
bonjour,
un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?
merci
je réitère ma question...
un individu habitant à une une adresse quelconque, est il obligé de mettre à
la disposition de la poste une boite à lettre ?
première question.....
merci pour vos contributions
"Nanard" <.@free.fr> a écrit dans le message de
news:467fd447$0$25942$ba4acef3@news.orange.fr...
bonjour,
un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?
je réitère ma question... un individu habitant à une une adresse quelconque, est il obligé de mettre à la disposition de la poste une boite à lettre ?
première question..... merci pour vos contributions
"Nanard" a écrit dans le message de news:467fd447$0$25942$
bonjour,
un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?
merci
Serge
Bonsoir,
Il a été répondu, mais comme la formulation de la question diffère....
Normalement oui, et même de modèle normalisé, sauf si par exemple il a une boite postale....
Serge
"Nanard" a écrit dans le message de news: 46816d27$0$5083$ | je réitère ma question... | un individu habitant à une une adresse quelconque, est il obligé de mettre à | la disposition de la poste une boite à lettre ? | | première question..... | merci pour vos contributions | | | "Nanard" a écrit dans le message de | news:467fd447$0$25942$ | > bonjour, | > | > un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre? | > | > merci | > | > | |
Bonsoir,
Il a été répondu, mais comme la formulation de la question diffère....
Normalement oui, et même de modèle normalisé, sauf si par exemple il a
une boite postale....
Serge
"Nanard" <.@free.fr> a écrit dans le message de news:
46816d27$0$5083$ba4acef3@news.orange.fr...
| je réitère ma question...
| un individu habitant à une une adresse quelconque, est il obligé de
mettre à
| la disposition de la poste une boite à lettre ?
|
| première question.....
| merci pour vos contributions
|
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| "Nanard" <.@free.fr> a écrit dans le message de
| news:467fd447$0$25942$ba4acef3@news.orange.fr...
| > bonjour,
| >
| > un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre?
| >
| > merci
| >
| >
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|
Il a été répondu, mais comme la formulation de la question diffère....
Normalement oui, et même de modèle normalisé, sauf si par exemple il a une boite postale....
Serge
"Nanard" a écrit dans le message de news: 46816d27$0$5083$ | je réitère ma question... | un individu habitant à une une adresse quelconque, est il obligé de mettre à | la disposition de la poste une boite à lettre ? | | première question..... | merci pour vos contributions | | | "Nanard" a écrit dans le message de | news:467fd447$0$25942$ | > bonjour, | > | > un individu doit il avoir obligatoirement une boite à lettre? | > | > merci | > | > | |
Spyou
Serge a écrit :
Bonsoir,
Il a été répondu, mais comme la formulation de la question diffère....
Normalement oui, et même de modèle normalisé, sauf si par exemple il a une boite postale....
*si il veut recevoir du courrier*
S'il n'en veut pas, il n'a aucune obligation.
Serge a écrit :
Bonsoir,
Il a été répondu, mais comme la formulation de la question diffère....
Normalement oui, et même de modèle normalisé, sauf si par exemple il a
une boite postale....
