Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses
à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait
apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait
respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette
décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons
continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est
le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et
municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville.
J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le
bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous
laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit
à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos
boites aux lettres?
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville. J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos boites aux lettres?
Bonsoir,
tu peux peut-être poser la question à http://www.mediapost.fr/ qui distribue ces publicités.
Stephane a écrit :
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses
à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait
apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait
respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette
décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons
continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est
le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et
municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville.
J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le
bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous
laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit
à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos
boites aux lettres?
Bonsoir,
tu peux peut-être poser la question à http://www.mediapost.fr/
qui distribue ces publicités.
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville. J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos boites aux lettres?
Bonsoir,
tu peux peut-être poser la question à http://www.mediapost.fr/ qui distribue ces publicités.
Henri Beyle
Stephane a couché sur son écran :
Bonjour à tous.
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville. J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos boites aux lettres?
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Stéphane.
Décoller les étiquettes ? Demander au gardien de garderr un tas de pub qu'il donnera aux demandeurs ?
Stephane a couché sur son écran :
Bonjour à tous.
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses
à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait
apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait
respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette
décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons
continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est
le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et
municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville.
J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le
bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous
laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit
à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos
boites aux lettres?
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Stéphane.
Décoller les étiquettes ?
Demander au gardien de garderr un tas de pub qu'il donnera aux
demandeurs ?
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville. J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos boites aux lettres?
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Stéphane.
Décoller les étiquettes ? Demander au gardien de garderr un tas de pub qu'il donnera aux demandeurs ?
Eric WISNIEWSKI
"Stephane" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous.
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville. J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos boites aux lettres?
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Stéphane.
-------------------- Une boite aux lettres c'est privatif.
"Stephane" <smyja@free.fr> a écrit dans le message de news:
kosph3hkqif4ib4rtnr3ms7g24stoeeeqh@4ax.com...
Bonjour à tous.
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses
à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait
apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait
respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette
décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons
continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est
le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et
municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville.
J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le
bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous
laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit
à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos
boites aux lettres?
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Stéphane.
--------------------
Une boite aux lettres c'est privatif.
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville. J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos boites aux lettres?
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Stéphane.
-------------------- Une boite aux lettres c'est privatif.
Aurore
"Eric WISNIEWSKI" a écrit dans le message de news: 471d0e00$0$5108$
Une boite aux lettres c'est privatif.
privatif, ive (adjectif) 1 - Qui marque la suppression. 2 - Qui prive. 3 - Dont on jouit sans être propriétaire.
(Bibliorom Larousse)
"Eric WISNIEWSKI" <eric.wisniewski@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 471d0e00$0$5108$ba4acef3@news.orange.fr...
Une boite aux lettres c'est privatif.
privatif, ive
(adjectif)
1 - Qui marque la suppression.
2 - Qui prive.
3 - Dont on jouit sans être propriétaire.
"Eric WISNIEWSKI" a écrit dans le message de news: 471d0e00$0$5108$
Une boite aux lettres c'est privatif.
privatif, ive (adjectif) 1 - Qui marque la suppression. 2 - Qui prive. 3 - Dont on jouit sans être propriétaire.
(Bibliorom Larousse)
Dominique G
Stephane a écrit le 22.10 2007 sur fr.misc.droit
Bonjour à tous.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela?
Non, il n'a pas le droit de vous empêcher de recevoir ce que vous voulez dans votre boîte aux lettres.
Puis-je faire valoir notre droit à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos boites aux lettres?
Oui, vous devez même "exiger" ce libre droit. Les facteurs disposent d'un accès et les facteurs déposent aussi de la pub :-)
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Hors la solution juridique, chez moi, le syndic a trouvé une solution que je trouve élégante et pratique : pas de pub dans les boîtes aux lettres mais une boîte (genre nourrissoir à oiseaux en plus grand, avec un toit, et montée sur un poteau) qui permet le dépot des pubs sans entrer dans le hall et où chaque personne intéressée se sert au passage.
-- DG
Stephane a écrit le 22.10 2007 sur fr.misc.droit
Bonjour à tous.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous
laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela?
Non, il n'a pas le droit de vous empêcher de recevoir ce que vous voulez
dans votre boîte aux lettres.
Puis-je faire valoir notre droit
à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos
boites aux lettres?
Oui, vous devez même "exiger" ce libre droit.
Les facteurs disposent d'un accès et les facteurs déposent aussi de la pub
:-)
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Hors la solution juridique, chez moi, le syndic a trouvé une solution que
je trouve élégante et pratique : pas de pub dans les boîtes aux lettres
mais une boîte (genre nourrissoir à oiseaux en plus grand, avec un toit, et
montée sur un poteau) qui permet le dépot des pubs sans entrer dans le hall
et où chaque personne intéressée se sert au passage.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela?
Non, il n'a pas le droit de vous empêcher de recevoir ce que vous voulez dans votre boîte aux lettres.
Puis-je faire valoir notre droit à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos boites aux lettres?
Oui, vous devez même "exiger" ce libre droit. Les facteurs disposent d'un accès et les facteurs déposent aussi de la pub :-)
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Hors la solution juridique, chez moi, le syndic a trouvé une solution que je trouve élégante et pratique : pas de pub dans les boîtes aux lettres mais une boîte (genre nourrissoir à oiseaux en plus grand, avec un toit, et montée sur un poteau) qui permet le dépot des pubs sans entrer dans le hall et où chaque personne intéressée se sert au passage.
-- DG
Stephane
On Mon, 22 Oct 2007 22:13:51 +0200, Henri Beyle wrote:
Stephane a couché sur son écran :
Bonjour à tous.
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville. J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos boites aux lettres?
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Stéphane.
Décoller les étiquettes ?
C'est ce qu'on fait mais le gardien en remet immédiatement. En plus dès qu'un distributeur veut distribuer ses pub, il fait copieusement engueuler.
Demander au gardien de garderr un tas de pub qu'il donnera aux demandeurs ?
Refusé!
On Mon, 22 Oct 2007 22:13:51 +0200, Henri Beyle <HB@hotmail.com>
wrote:
Stephane a couché sur son écran :
Bonjour à tous.
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses
à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait
apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait
respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette
décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons
continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est
le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et
municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville.
J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le
bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous
laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit
à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos
boites aux lettres?
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Stéphane.
Décoller les étiquettes ?
C'est ce qu'on fait mais le gardien en remet immédiatement. En plus
dès qu'un distributeur veut distribuer ses pub, il fait copieusement
engueuler.
Demander au gardien de garderr un tas de pub qu'il donnera aux
demandeurs ?
On Mon, 22 Oct 2007 22:13:51 +0200, Henri Beyle wrote:
Stephane a couché sur son écran :
Bonjour à tous.
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville. J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos boites aux lettres?
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Stéphane.
Décoller les étiquettes ?
C'est ce qu'on fait mais le gardien en remet immédiatement. En plus dès qu'un distributeur veut distribuer ses pub, il fait copieusement engueuler.
Demander au gardien de garderr un tas de pub qu'il donnera aux demandeurs ?
Refusé!
Stephane
On Mon, 22 Oct 2007 23:04:21 +0200, "Eric WISNIEWSKI" wrote:
"Stephane" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous.
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville. J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos boites aux lettres?
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Stéphane.
-------------------- Une boite aux lettres c'est privatif.
C'est ce que j'ai lu aussi. Mais puis-je utiliser cete argument pour éxiger à continuer à recevoir ce que je veux.
Stephane
On Mon, 22 Oct 2007 23:04:21 +0200, "Eric WISNIEWSKI"
<eric.wisniewski@wanadoo.fr> wrote:
"Stephane" <smyja@free.fr> a écrit dans le message de news:
kosph3hkqif4ib4rtnr3ms7g24stoeeeqh@4ax.com...
Bonjour à tous.
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses
à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait
apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait
respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette
décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons
continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est
le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et
municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville.
J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le
bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous
laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit
à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos
boites aux lettres?
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Stéphane.
--------------------
Une boite aux lettres c'est privatif.
C'est ce que j'ai lu aussi. Mais puis-je utiliser cete argument pour
éxiger à continuer à recevoir ce que je veux.
On Mon, 22 Oct 2007 23:04:21 +0200, "Eric WISNIEWSKI" wrote:
"Stephane" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous.
Après les recherches que j'ai pu faire, je n'ai pas trouvé de réponses à notre pb dont voici l'explication:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville. J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le bailleur reste sur sa position.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela? Puis-je faire valoir notre droit à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos boites aux lettres?
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Stéphane.
-------------------- Une boite aux lettres c'est privatif.
C'est ce que j'ai lu aussi. Mais puis-je utiliser cete argument pour éxiger à continuer à recevoir ce que je veux.
Stephane
Stephane
On 23 Oct 2007 07:11:14 GMT, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Stephane a écrit le 22.10 2007 sur fr.misc.droit
Bonjour à tous.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela?
Non, il n'a pas le droit de vous empêcher de recevoir ce que vous voulez dans votre boîte aux lettres.
Puis-je faire valoir notre droit à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos boites aux lettres?
Oui, vous devez même "exiger" ce libre droit. Les facteurs disposent d'un accès et les facteurs déposent aussi de la pub :-)
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Hors la solution juridique, chez moi, le syndic a trouvé une solution que je trouve élégante et pratique : pas de pub dans les boîtes aux lettres mais une boîte (genre nourrissoir à oiseaux en plus grand, avec un toit, et montée sur un poteau) qui permet le dépot des pubs sans entrer dans le hall et où chaque personne intéressée se sert au passage.
Nous avons même proposé de mettre ces étiquettes sur les boites aux lettres des locataires qui ne voulait pas de pub. Ca a été refusé aussi.
On 23 Oct 2007 07:11:14 GMT, Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
Stephane a écrit le 22.10 2007 sur fr.misc.droit
Bonjour à tous.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous
laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela?
Non, il n'a pas le droit de vous empêcher de recevoir ce que vous voulez
dans votre boîte aux lettres.
Puis-je faire valoir notre droit
à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos
boites aux lettres?
Oui, vous devez même "exiger" ce libre droit.
Les facteurs disposent d'un accès et les facteurs déposent aussi de la pub
:-)
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Hors la solution juridique, chez moi, le syndic a trouvé une solution que
je trouve élégante et pratique : pas de pub dans les boîtes aux lettres
mais une boîte (genre nourrissoir à oiseaux en plus grand, avec un toit, et
montée sur un poteau) qui permet le dépot des pubs sans entrer dans le hall
et où chaque personne intéressée se sert au passage.
Nous avons même proposé de mettre ces étiquettes sur les boites aux
lettres des locataires qui ne voulait pas de pub. Ca a été refusé
aussi.
On 23 Oct 2007 07:11:14 GMT, Dominique G <dmkgbt+ wrote:
Stephane a écrit le 22.10 2007 sur fr.misc.droit
Bonjour à tous.
Nous cherchons donc un moyen d'imposer au bailleur à continuer à nous laisser recevoir ces pub.
A-t-il le droit de nous imposer cela?
Non, il n'a pas le droit de vous empêcher de recevoir ce que vous voulez dans votre boîte aux lettres.
Puis-je faire valoir notre droit à l'information? Puis-je demander à laisser un libre accès à nos boites aux lettres?
Oui, vous devez même "exiger" ce libre droit. Les facteurs disposent d'un accès et les facteurs déposent aussi de la pub :-)
Merci à tous ceux qui pourront nous aider dans notre démarche.
Hors la solution juridique, chez moi, le syndic a trouvé une solution que je trouve élégante et pratique : pas de pub dans les boîtes aux lettres mais une boîte (genre nourrissoir à oiseaux en plus grand, avec un toit, et montée sur un poteau) qui permet le dépot des pubs sans entrer dans le hall et où chaque personne intéressée se sert au passage.
Nous avons même proposé de mettre ces étiquettes sur les boites aux lettres des locataires qui ne voulait pas de pub. Ca a été refusé aussi.
Laurent GARNIER
Stephane wrote:
C'est ce que j'ai lu aussi. Mais puis-je utiliser cete argument pour éxiger à continuer à recevoir ce que je veux.
Inverser les roles : demandez a votre bailleur la loi qui lui permet de limiter le courrier (adresse ou non) que vous recevez ?
-- Laurent GARNIER
Stephane wrote:
C'est ce que j'ai lu aussi. Mais puis-je utiliser cete argument pour
éxiger à continuer à recevoir ce que je veux.
Inverser les roles : demandez a votre bailleur la loi qui lui permet de
limiter le courrier (adresse ou non) que vous recevez ?
C'est ce que j'ai lu aussi. Mais puis-je utiliser cete argument pour éxiger à continuer à recevoir ce que je veux.
Inverser les roles : demandez a votre bailleur la loi qui lui permet de limiter le courrier (adresse ou non) que vous recevez ?
-- Laurent GARNIER
jerome
Bonjour,
Stephane wrote:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville. J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le bailleur reste sur sa position.
Il y a des étiquettes qui mentionnent "pas de pub mais oui aux journaux municipaux". Les distributeurs de pub et de journaux semblent bien (par chez moi) les respecter.
http://www.ademe.fr/stoppub/
-- Jérôme
Bonjour,
Stephane wrote:
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait
apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait
respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette
décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons
continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est
le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et
municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville.
J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le
bailleur reste sur sa position.
Il y a des étiquettes qui mentionnent "pas de pub mais oui aux journaux
municipaux".
Les distributeurs de pub et de journaux semblent bien (par chez moi) les
respecter.
Depuis plusieurs semaines, le bailleur de notre immeuble à fait apposer à chaque entrée une étiquette "Pas de pub" que le gardien fait respecter avec zèle. L'ensemble des locataires est contre cette décision qui nous a été imposée sans concertation. Nous voulons continuer à recevoir ces pub non pas pour les pub mais parce que c'est le même distributeur qui dépose les pub et les journaux locaux et municipaux où nous trouvons toutes les infos pratiques de notre ville. J'ai bien demandé par courrier de mettre fin à cette décision mais le bailleur reste sur sa position.
Il y a des étiquettes qui mentionnent "pas de pub mais oui aux journaux municipaux". Les distributeurs de pub et de journaux semblent bien (par chez moi) les respecter.
