Bonne fois, jurisprudence !

Le
Philippe
Bonjour,

Y a t'il une jurisprudence, qui dit qu'en droit le demandeur et
jusqu'à preuve du contraire de bonne fois ?

Merci de vos retour !

Je sais que certains ont une amertume vis à vis de certains de mes
propos, qu'ils me PARDONNENT !

Ptilou
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Filochard
Le #23938161
"Philippe"
Bonjour,

Y a t'il une jurisprudence, qui dit qu'en droit le demandeur et
jusqu'à preuve du contraire de bonne fois ?

Ça dépend des fois.
mexx
Le #23938411
Bonjour,

en réponse à votre question : texte législatif et non décision
jurisprudentielle

Loi n° 99 - 0-35 du 24 juillet 1999 portant Code de Procédure civile,
commerciale et administrative.

Article 3 : "Chacun est tenu d'exercer ses droits selon les règles de la
bonne foi. La bonne foi est présumée jusqu'à preuve contraire."
www.juristprudence.c.la
Le #23938581
Le 05/11/2011 16:03, mexx a écrit :
Loi n° 99 - 0-35 du 24 juillet 1999 portant Code de Procédure civile,
commerciale et administrative.
Article 3 : "Chacun est tenu d'exercer ses droits selon les règles de
la bonne foi. La bonne foi est présumée jusqu'à preuve contraire."



il manque juste la signature du président de la république...
Maaouiya Ould Sid'Ahmed Taya

;o}
www.juristprudence.c.la
Le #23938671
Le 05/11/2011 17:13, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 05/11/2011 16:03, mexx a écrit :
Loi n° 99 - 0-35 du 24 juillet 1999 portant Code de Procédure civile,
commerciale et administrative.
Article 3 : "Chacun est tenu d'exercer ses droits selon les règles de
la bonne foi. La bonne foi est présumée jusqu'à preuve contraire."



il manque juste la signature du président de la république...
Maaouiya Ould Sid'Ahmed Taya

;o}




c'est applicable en Mauritanie !!!!!!!!!!!!!!!
www.juristprudence.c.la
Le #23938641
Le 05/11/2011 11:45, Philippe a écrit :
Y a t'il une jurisprudence, qui dit qu'en droit le demandeur et
jusqu'à preuve du contraire de bonne fois ?



lire article 9 code de procédure civile (française)

lire article 1315 code civil (français)

et ne pas compter sur le site plagiaire "parlons droit" pour avoir une
réponse pertinente
Alain Montfranc
Le #23938851
www.juristprudence.c.la a couché sur son écran :
Le 05/11/2011 11:45, Philippe a écrit :
Y a t'il une jurisprudence, qui dit qu'en droit le demandeur et
jusqu'à preuve du contraire de bonne fois ?



lire article 9 code de procédure civile (française)

lire article 1315 code civil (français)

et ne pas compter sur le site plagiaire "parlons droit" pour avoir une
réponse pertinente



En l'occurence ce n'est pas du plagiat
www.juristprudence.c.la
Le #23939061
Le 05/11/2011 18:20, Alain Montfranc a écrit :
www.juristprudence.c.la a couché sur son écran :
Le 05/11/2011 11:45, Philippe a écrit :
Y a t'il une jurisprudence, qui dit qu'en droit le demandeur et
jusqu'à preuve du contraire de bonne fois ?



lire article 9 code de procédure civile (française)

lire article 1315 code civil (français)

et ne pas compter sur le site plagiaire "parlons droit" pour avoir
une réponse pertinente



En l'occurence ce n'est pas du plagiat



non c'est du mutisme juridique XPLDR
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Anonyme