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- bonne nouvelle - les brevets logiciels rejetés

Le
yoda
yoda ecrit: :)
bonjour,
je crois que beaucoup de monde sera heureux de cette nouvelle
http://www.clubic.com/actualite-211...etes-.html



http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-669825@51-658040,0.html

> Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les
> logiciels
> inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient
> repris
> par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés.


a+
yoda

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Thiebald Cremers
Le #8167371
On verra bien si c'est vraiment une bonne nouvelle. N'oublions pas que
notre ami Rocard avait bien modifié le texte en ne permettant les
brevets logiciels que si ces logiciels avaient directement permis une
contribution technique elle même brevetable. Autrement dit, le logiciel
ayant permis d'inventer le système de freinage ABS est brevetable
parceque ABS est brevetable, mais microsoft office, Ooo, une
distribution linux, mac os... tout ça n'est pas brevetable. Autrement
dit, la proposition de directive ne permettait qu'une brevetabilité
logiciel bien ciblé.

D'ici un an ou deux, on reviendra certainement avec un autre texte...
qui permettra la brevetabilité tout court, comme aux Etats-Unis.

Faut savoir aussi que le veto du parlement était pas mal dû à la
relation exécrable entre le parlement et la commission, pas uniquement
sur le fond de la question. Si dans 2 ans on a un texte pire et que le
parlement et la commission s'entendent mieux, on aura peut être pis.

L'avenir nous le dire.





Le mercredi 06 juillet 2005 à 14:16 +0200, yoda a écrit :
yoda ecrit: :)
bonjour,
je crois que beaucoup de monde sera heureux de cette nouvelle
http://www.clubic.com/actualite-211...etes-.html



http://www.lemonde.fr/web/article/0,,,0.html

> Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les
> logiciels
> inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient
> repris
> par des géants comme Microsoft pour être ensuite brevetés.


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Répondre en citant
Olive
Le #8167251
Thiebald Cremers wrote:
On verra bien si c'est vraiment une bonne nouvelle. N'oublions pas que
notre ami Rocard avait bien modifié le texte en ne permettant les
brevets logiciels que si ces logiciels avaient directement permis une
contribution technique elle même brevetable. Autrement dit, le logici el
ayant permis d'inventer le système de freinage ABS est brevetable
parceque ABS est brevetable, mais microsoft office, Ooo, une
distribution linux, mac os... tout ça n'est pas brevetable. Autrement
dit, la proposition de directive ne permettait qu'une brevetabilité
logiciel bien ciblé.



J'ai une question à ce propos. Supposons qu'il y ait un brevet sur un
système ABS. Est-il possible qu'un logiciel destiné à tourner sur u n PC
viole ce brevet ou ce brevet est-il seulement valable dans le cadre d'un
système ABS? La différence est énorme pour les logiciels libres.


D'ici un an ou deux, on reviendra certainement avec un autre texte...
qui permettra la brevetabilité tout court, comme aux Etats-Unis.

Faut savoir aussi que le veto du parlement était pas mal dû à la
relation exécrable entre le parlement et la commission, pas uniquemen t
sur le fond de la question. Si dans 2 ans on a un texte pire et que le
parlement et la commission s'entendent mieux, on aura peut être pis.



Bon, faut peut-être pas être si pessimiste. C'est peut-être l'attit ude
anti-démocratique de cette commission qui rend les relations exécrabl es.
On peut espérer que si cette relation est meilleure, la commission agir a
mieux aussi. Peut-être je rêve?


Olive
Répondre en citant
Jean-Luc Coulon (f5ibh)
Le #9019041
--=-IJC5KGceIFMZKHT3AyPM
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Content-Disposition: inline
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

Le 06.07.2005 23:04:57, Thiebald Cremers a écrit :

On verra bien si c'est vraiment une bonne nouvelle. N'oublions pas que
notre ami Rocard avait bien modifié le texte en ne permettant les
brevets logiciels que si ces logiciels avaient directement permis une
contribution technique elle même brevetable. Autrement dit, le
logiciel
ayant permis d'inventer le système de freinage ABS est brevetable
parceque ABS est brevetable, mais microsoft office, Ooo, une



Un brevet ne vise pas à breveter une application complète telle que
msoffice ou openoffice. La copie d'un tel logiciel serait de toute
façon interdite. Un brevet logiciel s'applique (appliqurait) à un
algorithme utilisé dnas un tel logiciel, par exemple la compression de
fichier images au formt jpeg..

distribution linux, mac os... tout ça n'est pas brevetable. Autrement
dit, la proposition de directive ne permettait qu'une brevetabilité
logiciel bien ciblé.

D'ici un an ou deux, on reviendra certainement avec un autre texte...
qui permettra la brevetabilité tout court, comme aux Etats-Unis.

Faut savoir aussi que le veto du parlement était pas mal dû à la
relation exécrable entre le parlement et la commission, pas uniquement
sur le fond de la question. Si dans 2 ans on a un texte pire et que le
parlement et la commission s'entendent mieux, on aura peut être pis.

L'avenir nous le dire.




Jean-Luc

--=-IJC5KGceIFMZKHT3AyPM
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Version: GnuPG v1.4.1 (GNU/Linux)

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-----END PGP SIGNATURE-----

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