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bornage

5 réponses
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Zozo
Bonsoir à tous...
Je souhaite acheter un bout de terrain à mon voisin et j'aimerais savoir
s'il est obligatoire de le faire borner par un expert-géomètre.
Et si oui, qui doit payer les frais (l'acheteur ou moitié-moitié ?) et à
combien ça revient ?
Est-ce fonction du prix du terrain ? (env 6000 euros), de sa superficie ?
(env 2 ares) de l'accessibilité (en bord de rue, dans une petite ville), du
professionnel (est-il libre ou non de choisir combien il veut gagner ?).
Bref, je n'y connais rien et je n'ai pas envie de multiplier inutilement les
frais...
Merci de vos lumières

5 réponses

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Maurice
"Zozo" a écrit dans le message de news:
49bae339$0$21746$
Bonsoir à tous...
Je souhaite acheter un bout de terrain à mon voisin et j'aimerais savoir
s'il est obligatoire de le faire borner par un expert-géomètre.



Obligatoire, je ne le pense pas, mais _très_ fortement recommandé -> votre
voisin peut changer

Et si oui, qui doit payer les frais (l'acheteur ou moitié-moitié ?) et à
combien ça revient ?



A mon avis cela fait partie des choses à discuter. Pour un bornage il est
recommandé que les deux propriétaires soient présents au moment
Est-ce fonction du prix du terrain ? (env 6000 euros), de sa superficie ?
(env 2 ares) de l'accessibilité (en bord de rue, dans une petite ville),
du professionnel (est-il libre ou non de choisir combien il veut gagner
?).



Le prix dépendera de la complexité de la tâche, à savoir si les points de
référence sont faciles ou non, si c'est une ligne droite (2 bornes) ou non,
l'accessibilité du lieu, etc...

Bref, je n'y connais rien et je n'ai pas envie de multiplier inutilement
les frais...
Merci de vos lumières



N'hésitez pas à appeler un géomètre, il vous donnera probablement une
première estimation.

Maurice
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Alain Montfranc
Maurice a écrit
"Zozo" a écrit dans le message de news:
49bae339$0$21746$
Bonsoir à tous...
Je souhaite acheter un bout de terrain à mon voisin et j'aimerais savoir
s'il est obligatoire de le faire borner par un expert-géomètre.



Obligatoire, je ne le pense pas, mais _très_ fortement recommandé -> votre
voisin peut changer



Euh, obligatoire tout de meme sil il y a division parcellaire.
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Zozo
Merci à tous les deux de vos réponses, vous pouvez me donner une fourchette
de prix ? je n'en ai absolument aucune idée !!!!!
Maxime


"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news:

Maurice a écrit
"Zozo" a écrit dans le message de news:
49bae339$0$21746$
Bonsoir à tous...
Je souhaite acheter un bout de terrain à mon voisin et j'aimerais savoir
s'il est obligatoire de le faire borner par un expert-géomètre.



Obligatoire, je ne le pense pas, mais _très_ fortement recommandé ->
votre voisin peut changer



Euh, obligatoire tout de meme sil il y a division parcellaire.




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Pèire-Pau Hay-Napoleone
Zozo a écrit :

Je souhaite acheter un bout de terrain à mon voisin et j'aimerais savoir
s'il est obligatoire de le faire borner par un expert-géomètre.



Tout dépend du bout de terrain en question. S'il constitue à lui tout
seul une parcelle, il n'y a pas besoin d'expert géomètre. En revanche,
si ce bout de terrain fait partie d'une parcelle, il faut procéder alors
à une division de parcelle, et dans ce cas, le recours à un géomètre
expert est obligatoire pour fixer les nouvelles limites de parcelles (au
passage, la parcelle "mère", d'origine, et la parcelle "fille", la
nouvelle, auront de nouvelles identifications cadastrales).


Et si oui, qui doit payer les frais (l'acheteur ou moitié-moitié ?) et à
combien ça revient ?



Normalement, c'est au(x) propriétaires des parcelles impliquées de
payer. Mais rien n'empêche votre acheteur de vous demander une
participation aux frais de bornage si vous vous engagez à acheter un
bout de terrain, cela peut être noté dans un acte notarié préalable à
l'acte de vente.


Est-ce fonction du prix du terrain ? (env 6000 euros), de sa superficie ?
(env 2 ares) de l'accessibilité (en bord de rue, dans une petite ville), du
professionnel (est-il libre ou non de choisir combien il veut gagner ?).



Les frais de l'expert géomètre sont libres. En général, comptez entre
mille et mille cinq cents euros pour un bornage ne présentant pas de
difficulté. N'hésitez pas à faire jouer la concurrence en vous
renseignant auprès de l'ordre des géomètres experts pour avoir une liste
de leurs membres.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay
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Zozo
Merci PPHN !



"Pèire-Pau Hay-Napoleone" <Pèèu-If.pro.oc> a écrit
dans le message de news: 49bb7c25$0$4850$
Zozo a écrit :

Je souhaite acheter un bout de terrain à mon voisin et j'aimerais savoir
s'il est obligatoire de le faire borner par un expert-géomètre.



Tout dépend du bout de terrain en question. S'il constitue à lui tout seul
une parcelle, il n'y a pas besoin d'expert géomètre. En revanche, si ce
bout de terrain fait partie d'une parcelle, il faut procéder alors à une
division de parcelle, et dans ce cas, le recours à un géomètre expert est
obligatoire pour fixer les nouvelles limites de parcelles (au passage, la
parcelle "mère", d'origine, et la parcelle "fille", la nouvelle, auront de
nouvelles identifications cadastrales).


Et si oui, qui doit payer les frais (l'acheteur ou moitié-moitié ?) et à
combien ça revient ?



Normalement, c'est au(x) propriétaires des parcelles impliquées de payer.
Mais rien n'empêche votre acheteur de vous demander une participation aux
frais de bornage si vous vous engagez à acheter un bout de terrain, cela
peut être noté dans un acte notarié préalable à l'acte de vente.


Est-ce fonction du prix du terrain ? (env 6000 euros), de sa superficie ?
(env 2 ares) de l'accessibilité (en bord de rue, dans une petite ville),
du professionnel (est-il libre ou non de choisir combien il veut gagner
?).



Les frais de l'expert géomètre sont libres. En général, comptez entre
mille et mille cinq cents euros pour un bornage ne présentant pas de
difficulté. N'hésitez pas à faire jouer la concurrence en vous renseignant
auprès de l'ordre des géomètres experts pour avoir une liste de leurs
membres.


PPHN
A Hay, A Hay, A Hay