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Bouygues et l'étranger

Le
Vince
Bonjour,

J'ai depuis peu déménagé à l'étranger, je suis client mini-forfait
Bouygues et j'ai encore une vingtaine de mois d'engagement.
La résiliation ne devrait pas poser de problème je pense si je justifie
ma résidence à l'étranger, mais le problème est que je préférerai garder
mon numéro et passer en Nomad.

Le service clientèle me dit qu'il est possible de résilier mais pas de
passer en Nomad (à cause de l'engagement). Pourtant c'est quand même
dommage pour eux de perdre un client alors que je souhaite continuer à
payer

Qu'en pensez vous ? N'y a-t-il vraiment pas de solution ?

Merci
Vince
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Vince
Le #76607
Voici ce que j'ai trouvé sur le site de la DGCCRF. Visiblement, aucune
clause ne permet à Bouygues de me refuser le bon de portage, non ?



Clauses d'inéligibilité

Après s'être assuré du respect, par le client demandant la portabilité,
de ses conditions générales, et notamment la possibilité de résilier le
contrat, l'opérateur donneur ne peut refuser la demande de portage que
pour des motifs énoncés ci-dessous. Dans tous les cas, le refus de
portage devra vous être expressément signifié, en indiquant avec
précision le motif du refus et, le cas échéant, les moyens de rendre à
nouveau éligible sa demande de portabilité. Il devra également vous être
indiqué que la demande de résiliation reste valide.

Motifs d'inéligibilité de la demande de portage pour l'opérateur donneur

Ils sont exclusivement les suivants :

1. Incapacité sur la personne demandant le portage : une demande de
portage ne pourra être effectuée que par le titulaire du contrat. Les
opérateurs donneurs prendront donc toutes les dispositions afin de
s'assurer de l'identité du demandeur, en particulier pour le prépayé.

2. Données incomplètes ou erronées de la demande de portage : les
opérateurs mobiles veilleront à respecter des délais raisonnables pour
informer leur client des erreurs ou omissions contenues dans leur
demande de portage.

3. Impayé au moment de la demande de portage : l'opérateur donneur peut
refuser une demande de portage si le client demandeur se trouve en
situation d'impayé au moment de la demande, au sens de ses conditions
générales de vente.

4. Numéro inactif : l'opérateur donneur peut refuser la demande de
portage si le numéro est résilié ou suspendu (vol ou fraude).





Bonjour,

J'ai depuis peu déménagé à l'étranger, je suis client mini-forfait
Bouygues et j'ai encore une vingtaine de mois d'engagement.
La résiliation ne devrait pas poser de problème je pense si je justifie
ma résidence à l'étranger, mais le problème est que je préférerai garder
mon numéro et passer en Nomad.

Le service clientèle me dit qu'il est possible de résilier mais pas de
passer en Nomad (à cause de l'engagement). Pourtant c'est quand même
dommage pour eux de perdre un client alors que je souhaite continuer à
payer...

Qu'en pensez vous ? N'y a-t-il vraiment pas de solution ?

Merci
Vince


Ulrich
Le #76606
*Vince* a exposé le 19/11/2005 :
Voici ce que j'ai trouvé sur le site de la DGCCRF. Visiblement, aucune clause
ne permet à Bouygues de me refuser le bon de portage, non ?


Un bon au portage pour passer en nomad , en venant d'un forfait
bouygues ???

C'est inutile . Et un bon au portage est valable si on change
d'opérateur . Pas si on change de formule chez le meme opérateur

--
Cordialement
Ulrich

Younes Benbouchaib
Le #76605
On 2005-11-19, Vince
Voici ce que j'ai trouvé sur le site de la DGCCRF. Visiblement, aucune
clause ne permet à Bouygues de me refuser le bon de portage, non ?



Clauses d'inéligibilité

3. Impayé au moment de la demande de portage : l'opérateur donneur peut
refuser une demande de portage si le client demandeur se trouve en
situation d'impayé au moment de la demande, au sens de ses conditions
générales de vente.


Il me semble que cette cause a été abolie, mais c'est peut-être toujours
en cours:

"LES EVOLUTIONS EN 2005

16 - Le processus de portabilité est-il amené à évoluer ?

L'ART a conclu en décembre dernier une phase de bilan de la mise en uvre
de la portabilité des numéros mobiles en métropole. Cette première étape
a permis didentifier des aménagements à court terme qui seront mis en
uvre dans lannée 2005.

Ces aménagements concernent notamment :

- la suppression de la clause dinéligibilité pour litige de facturation
: désormais la portabilité ne peut plus être subordonnée au paiement des
factures du client ;"

http://www.art-telecom.fr/telecom/f...lite.htm#3

À+,
--
yb.

Vince
Le #76372
*Vince* a exposé le 19/11/2005 :

Voici ce que j'ai trouvé sur le site de la DGCCRF. Visiblement, aucune
clause ne permet à Bouygues de me refuser le bon de portage, non ?



Un bon au portage pour passer en nomad , en venant d'un forfait bouygues
???

C'est inutile . Et un bon au portage est valable si on change
d'opérateur . Pas si on change de formule chez le meme opérateur



Oui, pardon, je me suis mal exprimé... Mais la priorité est de garder le
numéro. Est-il possible de passer à une offre prépayée Orange ou SFR alors ?

Vince


Jil S
Le #76371
*Vince* a exposé le 19/11/2005 :

Voici ce que j'ai trouvé sur le site de la DGCCRF. Visiblement, aucune
clause ne permet à Bouygues de me refuser le bon de portage, non ?



Un bon au portage pour passer en nomad , en venant d'un forfait bouygues
???

C'est inutile . Et un bon au portage est valable si on change d'opérateur .
Pas si on change de formule chez le meme opérateur



Oui, pardon, je me suis mal exprimé... Mais la priorité est de garder le
numéro. Est-il possible de passer à une offre prépayée Orange ou SFR alors ?

Vince


Dans le cas général, sans engagement, tout à fait - là je pense qu'il
faut demander le portage en précisant que ce qui le motive est la
conservation du numéro, et que la conservation du numéro par transfert
vers Nomad a été refusée pas le sc.

Il me semble aussi avoir lu ici qu'il était possible aussi de demander
le bloquage du numéro - pour quelle durée je l'ignore - 6 mois? Ce
point avait été évoqué pour empêcher la perte d'un numéro lors d'un
portage raté.

A ta place si tu ne cèdes pas ta sim prépayée à qqun resté en France
mais que tu l'emmènes avec toi, je te conseille le portage vers Breizh
ou orange Mobicarte, qui te permettent de recharger gratos depuis
l'étranger par #123#
Breizh donne l'avantage supp de pouvoir acheter les codes recharges par
internet, reçus par sms aussitôt. Alors tu peux recharger par #123# -
et Breizh a les recharges les moins chères aprés les recharges sms only
chez sfr - encore faut-il pourvoir appeler le rechargement sfr depuis
l'étrnager.

--

Jil S



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