brevets logiciels approuvés
Le
Cyberdivad
Les jours noirs ne font que commencer :
http://actualite.free.fr/actu.pl?do...030924.XML
http://brevets-logiciels.info/wiki/...comments=1
--
Cyberdivad
http://actualite.free.fr/actu.pl?do...030924.XML
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Cyberdivad
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Je ne suis pas pour les brevets, mais je n'ai pas non plus l'impression
qu'il y ait eu quelque chose de fait pour empêcher cela. Finalement, on a
ce que l'on mérite.
--
Olivier
http://www2.europarl.eu.int/omk/sip...p;LSTDOC=N
le texte avec les amendements
De toute facon, c'est toujours la loi du pognon qui gagne,
que l'on fasse quelque chose ou pas.
Robespierre, ou est tu ???
--
Roland MATTEOLI
(retirer ".marreduspam" de l'adresse)
Non, il n'y a heureusement pas de problème de ce côté :
Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas :
a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non
commerciales ;
b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de
l'invention brevetée ;
c) À la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité
dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux
actes concernant les médicaments ainsi préparés.
(Article L613-5 du code de la propriété intellectuelle)
On peut tout à fait continuer à utiliser Linux chez soi, donc.
Quel est le rapport avec la choucroute? Aux USA il y a des brevets
logiciels depuis des lustres, et ça n'a pas empêché l'existence de
développeurs libres en quantité méga plus grandes qu'en France.
Ca n'a pas empeché l'existence de RedHat, Lindows, et je ne sais combien
d'autres distros Linux américaines, des *BSD, de Wine de tout ce que tu
veux. Bref je ne pense pas que ça ait la moindre incidence sur le
développement et l'utilisation de Linux en particulier.
En outre le texte tel qu'il est à l'heure actuelle invalide les purs
brevets logiciels, précisément. Il n'autorise que les programmes liés
à une application physique concrète, ce qui met tous les logiciels
libres hors du champ de son application.
--
Michel TALON