Brevets logiciels - des précisions et un appel à actions

DANGER

Si rien ne change, le Conseil Européen adoptera demain (mardi 18
mai) une directive qui autorise la brevetabilité des logiciels en
Europe. En septembre dernier, face au même choix, le Parlement européen
avait voté des amendements majeurs au texte de la Commission Européenne,
rejetant en grande partie la brevetabilité des logiciels. Pourtant, le
Conseil, ignorant la totalité de ces amendements, est sur le point de
voter un texte allant encore plus loin que la position initiale de la
Commission.

Comment est-il possible d'avoir une décision du Conseil (ou les
gouvernements sont représentés) en opposition complète avec un projet
voté par le Parlement Européen en septembre 2003 qui met une claire
limite à la brevetabilité des logiciels ? Le Parlement Européen est un
lieu de débat ouvert où les députés ont pu étudier le dossier en prenant
l'ensemble des avis sur le sujet afin de prendre la décision la plus
pertinente. A l'inverse, les gouvernements, face à un sujet très
technique, ont tendance à en confier la discussion et les négociations à
des experts.

Ses experts qui ont donné leur avis et rédigé une grande partie du
texte, sont dans la plupart des cas les représentants des offices de
brevets soutenus par les directions juridiques des grands groupes
industriels. Toutes ces personnes ont un d'intérêt commun : plus
il y a des brevets signifie plus de pouvoir pour eux. Peu importe les
répercussions économiques d'une telle décision. Au nom de "l'industrie"
et de "l'innovation", ils ont subtilement manipulés les décideurs
politiques pour leur faire croire que ne permet pas de breveter les
logiciels en tant que tel, que cela permettra aux PME de se défendre
contre les grands groupes, qu'il est un bon compromis entre les textes
de la commission et du parlement et que certains des amendements des
parlementaires ne peuvent pas être conservés dans la mesure où ils sont
contraires à certaines dispositions des accords de l'OMC. Tous cela est
faux.

S'il est voté, ce texte entraînera une situation où les grandes
entreprises détiendront de gigantesques portefeuilles de brevet qui leur
permettront de verrouiller un marché et d'empêcher l'émergence de
concurrents innovants. Par ailleurs, des entreprises de "propriété
intellectuelle" ne font aucun logiciel et profitent des brevets
pour extorquer des fonds aux PME et grandes entreprises. C'est
actuellement ce qui se passe aux Etats-Unis et met en danger leur
industrie du logiciel, et c'est ce qui risque d'arriver en Europe.

C'est comme cela que l'on arrive à une situation choquante où de
nombreux gouvernements prennent des positions contraire à l'intérêt
général. Vous pouvez à ce sujet lire les analyses des positions passées
de la plus part des pays sur le site de la FFII - c'est souvent celle de
l'office de brevets:
http://swpat.ffii.org/akteure/ (en ajoutant: pt|ie|fr|de|be|gr, etc
vous avez une idée de la position du pays)

Que faut-il faire ? Les premiers actions en direction des médias, hommes
politiques et gouvernement prennent conscience du problème et font
bouger les choses. Dans tous les pays ou d'autres personnes que les
offices de brevet ont repris le dossier, la position est désormais
différente :
http://lwn.net/Articles/85379/
http://kwiki.ffii.org/?SwpatcninoEn

Vous pouvez encore agir ! Il n'est pas trop tard. Le vote a été repoussé
à Mardi soir et a basculé d'un vote sans discussion possible à un vote
sujet à discussion. Il est possible de convaincre encore plus d'élus et
de décideurs de rejeter la brevetabilité des logiciels. Pour cela,
comprenez les enjeux, informez vos connaissances, les médias, vos
élus et votre gouvernement : il est indispensable que les dirigeants
élus reprennent la tutelle de ce sujet des mains des offices de brevet.

Voici quelques textes récents permettant faire comprendre le sujet et
les enjeux :

Une analyste très accessible de Francois Pellegrini expliquant les
enjeux juridiques et économiques liés à la brevetabilité des logiciels:
http://www.abul.org/article190.html

Une analyste très précise de la proposition du Conseil par rapport à
celle du parlement:
http://www.elis.ugent.be/~jmaebe/swpat/councilanalysis/paper-en.pdf
"The four major problems with the Council proposition"
Jonas Maebe Gent University, Belgium, 12th may 2004

Un bonne article du Washington Post résumant la dérive qui se produit
actuellement aux USA:

Patenting Air or Protecting Property? Information Age Invents a New Problem
http://www.washingtonpost.com/ac2/wp-dyn/A54548-2003Dec10?language=printer

Et deux exemples récents de cette dérive et qui touche non seulement les
PME mais également toute l'industrie:

États-Unis: 31 industriels attaqués pour utilisation du format JPeg
(la société ayant discretement déposé un brevet tout en poussant à
l'adoption d'un standard incluant son brevet).
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39150344,00.htm

Une société américaine s'attaque à trois leaders européens de la
distribution de contenu en ligne
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39116009,00.htm

Un dossier qui décrit bien le phénomène sur le site de référence Law.com:
http://www.law.com/jsp/statearchive.jsp?type=Article&oldid=ZZZV4RVSSPC

Merci pour votre aide,

L'équipe Online Mandrakesoft.

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