Les brevets: retour a l'ordre du jour

Bruxelles, mercredi 19 janv. 2005 -- la directive sur les brevets logiciels de
l'UE a été ou sera programmée à l'ordre du jour de la réunion du Conseil du 24
janvier de l'Agriculture et la Pêche en tant que point A, i.e. un point qui
doit être adopté sans vote. Cela a été annoncé aujourd'hui par des
fonctionnaires de la Commission européenne et de la présidence du Conseil de
l'UE lors de plusieurs réunions. Mais rien ne figure encore sur le calendrier
officiel.

David Ellard, responsable de la Directive à la division « Propriété
industrielle » de la Commission européenne, a spécialement annoncé que
l'accord politique du Conseil concernant la directive sur les brevets
logiciels sera adopté en tant que position commune au Conseil pour
l'Agriculture et la Pêche lundi prochain, le 24 janvier. Ellard l'a annoncé
aujourd'hui lors d'une manifestation pour la promotion de la Propriété
intellectuelle organisée en Slovénie. Ellard a répété cette date à plusieurs
reprises lors de la réunion.

La même chose a été dite par le ministre luxembourgeois de l'Économie et du
Commerce extérieur, Jeannot Krecké lors d'une réunion au sein de la commission
aux affaires juridiques du Parlement européen (JURI) cet après-midi. Il s'est
avéré lors de la réunion que cette insertion soudaine à l'ordre du jour de la
Pêche provenait de la volonté de la Commission de retarder les décisions du
Parlement, en le mettant devant le fait accompli avant qu'il ne puisse
relancer la procédure selon l'Art. 55 de son règlement intérieur. Il convient
de noter que le patron de David Ellard, le commissaire au Marché intérieur
McCreevy, a demandé à JURI de repousser la discussion jusqu'à la réunion du 2
février. D'ici-là, si le point A est adopté, JURI n'aura plus les moyens de
redémarrer la procédure.

L'Association des entreprises suédoises a déjà commencé à diffuser
l'information ce matin, alors que le Ministère agricole de la Suède était dans
l'incapacité de le confirmer, disant qu'il n'était pas jusqu'ici à l'ordre du
jour officiel du Conseil, comme les faits le confirment.

En accord avec l'article 3 du règlement intérieur du Conseil, un point A doit
être inscrit à l'ordre du jour 2 semaines à l'avance. Si un point A est inséré
plus tard, n'importe quel pays peut exiger son déplacement au début de la
réunion. La Pologne s'est servi de ce droit au dernier Conseil agricole le 21
décembre.

La FFII a couvert l'évènement en 1re page par une lettre aux ministres de
l'agriculture de l'UE et relance la campagne de manifestation en ligne et de
bannières de décembre dernier, dans laquelle elle invite ses défenseurs à
aider à attirer l'attention sur le sujet.

Jeudi 20 janvier 2005, cette page est mise à jour sans interruption. Veuillez
créer un signet et y revenir de temps en temps.

http://wiki.ffii.org/Fish0501Fr

Par ailleurs, le forum de Knoppix chez linuxtag a disparu.

GP