[Bruit][Brevetabilité des logiciels...] A lire sur le site de l'Assemblée Nationale
Le
Dev
http://www.assemblee-nationale.fr/1.../i2426.asp
--
Cordialement
Christophe Charron
Service Développement
PROLOGIQ
7 bis Rue des Aulnes
69410 Champagne au Mont d'Or
Tel : 0 437 499 107
Fax : 0 437 499 105
mailto:developpement@prologiq.fr
--
Cordialement
Christophe Charron
Service Développement
PROLOGIQ
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Poser une question
indiquant que l'affaire était close !
Vincent
"Dev" 42cd3d44$0$396$
Le parlement européen a rejeté hier en seconde lecture le projet de loi sur
les brevets des logiciels.
La commission européenne ayant par ailleurs signalé qu'elle ne reviendrait
pas à la charge sur le sujet, l'affaire est donc (pour l'instant du moins)
close.
Sincères salutations
--
Jean-Claude FLAJOULOT
(enlevez _no_Spam)
Sécurité Pointage & Biométrie
Site internet : http://sp-et-b.chez.tiscali.fr/
Voir à ce sujet :
http://actu.tiscali.fr/depeches/default.aspx?id2610&onglet=TopNews&position=2
Sincères salutations
--
Jean-Claude FLAJOULOT
(enlevez _no_Spam)
Sécurité Pointage & Biométrie
Site internet : http://sp-et-b.chez.tiscali.fr/
oui et Ouf pour nous tous. Au passage je salue ici le travail de la FFII
Michel HERRSCHER CONSULTANT
Président WINDASSO - Association des utilisateurs WxxDEV(c)
Tel : +33450870912 Fax:+33450871741
http://www.windasso.org
C'était simplement que je trouvais marrant que ce rapport ait été mis
on-line en France, le lendemain du rejet par la commission européenne !!
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Cordialement
Christophe Charron
Service Développement
PROLOGIQ
7 bis Rue des Aulnes
69410 Champagne au Mont d'Or
Tel : 0 437 499 107
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mailto:
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