Ce texte à été aussi présenté par JM Colombani
sur France info ce matin.
L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet
LE MONDE | 20.04.07 | 13h22 Mis à jour le 20.04.07 | 13h22
Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un
décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France".
En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un
décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie
numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les
hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les
fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des
internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police
judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.
Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette
mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à
l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des acteurs
français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique
française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.
Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout
savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les
opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les
hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs,
etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les
coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors
d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements
avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à
Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article,
d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.
En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos",
codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte
bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail,
adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé,
le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion
et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site
Internet.
A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier
quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une
virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on
peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et
constater sur Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.
Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d'un contenu
qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de
mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et
supprimé sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes,
c'est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis
de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais
envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans
doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans
bruit en France.
Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel dispositif serait
colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité,
la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet
ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces
données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants,
d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la
fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité
commerciale, etc.
Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les
ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice
jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont
fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher
en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de
milliers à plusieurs millions d'euros par an de perte nette.
Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo
à la demande ou mobile, sont encore en quête d'un modèle économique
pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de propriété
intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et
pas seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle
surenchère réglementaire franco-française.
En imposant aux entreprises françaises d'être des auxiliaires de
justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan de l'économie de
demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui plus est,
la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de
l'Internet, qui ne seront pas impactés à l'étranger. Jusqu'alors, seuls
les fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient
soumis à cette exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations
financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits
et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à s'acquitter
des indemnités dues que certains d'entre eux ont renoncé à en réclamer
le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de
leurs activités...
Ces menaces proférées par quelques poids lourds de l'Internet en France
font sourire Bercy, qui semble n'avoir pas encore compris qu'Internet
est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent s'établir
et payer leurs impôts presque où bon leur semble.
Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données
conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST,
etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions
administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également
conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de
l'intérieur et de la défense. Les réponses à ces mêmes réquisitions -
nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois
ans supplémentaires et communicables à la police judiciaire.
Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives
initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se
retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une
affaire de droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par
exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces
informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître - ni contester -
l'origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel
elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire,
sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.
Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de mort. Il est
inquiétant pour trois raisons essentielles. D'abord, le coût. A vouloir
faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine
d'investissements à perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles
n'ont pas de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une
distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique,
pourtant motrice de notre croissance. Un internaute choisira plus
aisément un site non surveillé qu'un site français pour s'informer,
même s'il n'a rien à craindre de sa recherche.
Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui
relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. Enfin,
le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des
procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale.
C'est-à-dire le risque de priver une politique de sécurité de toute
efficacité.
Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par
les ministères. Mais l'avis de celle-ci, même défavorable, sera
dépourvu du moindre effet juridique depuis la refonte de la loi
informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre
sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au
demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans ce projet de
décret, dont la rédaction est aujourd'hui laissée à un consensus entre
technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des
échéances électorales, seront encore là demain.
Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est aujourd'hui
une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour
tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la
presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les
opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants
d'ordinateurs, etc.
Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat
français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non
négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le
silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur
Internet, mais muette sur le développement de l'Internet.
Safoulatrouille à ceux qui ont quelque chose à craindre. Pour ma part, je n'aurai pas l'idée de courir si je vois des flics derrière moi ou d'effacer le contenu de mon disque dur. D'ailleurs, après une réunion, hier soir, il y avait un contrôle de police, j'ai présenté mes papiers sans angoisse. J'ai demandé si je souffle dan le ballon le policier m'a répondu qu'il n'avait pas le temps, il y avait beaucoup de contrôles à faire, je ne bois pas d'alcool. Et d'autre part la copie quasi intégrale d'un article n'est pas légale. Un simple lien suffisait.
[couic] -- Cordialement. Jacques
Bonjour,
Safoulatrouille à ceux qui ont quelque chose à craindre.
Pour ma part, je n'aurai pas l'idée de courir si je vois des
flics derrière moi ou d'effacer le contenu de mon disque dur.
D'ailleurs, après une réunion, hier soir, il y avait un contrôle
de police, j'ai présenté mes papiers sans angoisse.
J'ai demandé si je souffle dan le ballon le policier m'a répondu
qu'il n'avait pas le temps, il y avait beaucoup de contrôles à
faire, je ne bois pas d'alcool.
Et d'autre part la copie quasi intégrale d'un article n'est pas
légale.
Un simple lien suffisait.
Safoulatrouille à ceux qui ont quelque chose à craindre. Pour ma part, je n'aurai pas l'idée de courir si je vois des flics derrière moi ou d'effacer le contenu de mon disque dur. D'ailleurs, après une réunion, hier soir, il y avait un contrôle de police, j'ai présenté mes papiers sans angoisse. J'ai demandé si je souffle dan le ballon le policier m'a répondu qu'il n'avait pas le temps, il y avait beaucoup de contrôles à faire, je ne bois pas d'alcool. Et d'autre part la copie quasi intégrale d'un article n'est pas légale. Un simple lien suffisait.
[couic] -- Cordialement. Jacques
Denis Renard
Bonjour,
Safoulatrouille à ceux qui ont quelque chose à craindre. Pour ma part, je n'aurai pas l'idée de courir si je vois des flics derrière moi ou d'effacer le contenu de mon disque dur. D'ailleurs, après une réunion, hier soir, il y avait un contrôle de police, j'ai présenté mes papiers sans angoisse. J'ai demandé si je souffle dan le ballon le policier m'a répondu qu'il n'avait pas le temps, il y avait beaucoup de contrôles à faire, je ne bois pas d'alcool. Et d'autre part la copie quasi intégrale d'un article n'est pas légale. Un simple lien suffisait.
[couic] Jusqu'au jour où...
Le problème n'est pas tant que la Justice puisse demander de contrôler *un* suspect mais que tout le monde le soit systématiquement *sans* demande de la Justice. Cela inclue votre contrôle d'hier soir s'il n'était pas motivé (par exemple par un vol commis dans le quartier ou votre conduite suspecte).
Pourquoi ne pas demander à La Poste de tracer tous les envois que vous faites, à France Télécom d'archiver tous ves appels, aux commerçants la liste de vos achats, etc...
Enfin personne ne peut garantir la bonne utilisation de ce genre de fichiers par exemple la traque des opposants politiques.
Pour donner un exemple détestable et pas si ancien, le fichier des étrangers mis en place par le gouvernement français dans les années 1930 a malheureusement (le mot est faible) beaucoup aidé les autorités de Vichy à déporter de nombreux juifs. Cf par exemple: http://www.netlexfrance.com/weblogs/?pR
Bonjour,
Safoulatrouille à ceux qui ont quelque chose à craindre.
Pour ma part, je n'aurai pas l'idée de courir si je vois des flics
derrière moi ou d'effacer le contenu de mon disque dur.
D'ailleurs, après une réunion, hier soir, il y avait un contrôle de
police, j'ai présenté mes papiers sans angoisse.
J'ai demandé si je souffle dan le ballon le policier m'a répondu qu'il
n'avait pas le temps, il y avait beaucoup de contrôles à faire, je ne
bois pas d'alcool.
Et d'autre part la copie quasi intégrale d'un article n'est pas légale.
Un simple lien suffisait.
[couic]
Jusqu'au jour où...
Le problème n'est pas tant que la Justice puisse demander de contrôler
*un* suspect mais que tout le monde le soit systématiquement *sans*
demande de la Justice. Cela inclue votre contrôle d'hier soir s'il
n'était pas motivé (par exemple par un vol commis dans le quartier ou
votre conduite suspecte).
Pourquoi ne pas demander à La Poste de tracer tous les envois que vous
faites, à France Télécom d'archiver tous ves appels, aux commerçants la
liste de vos achats, etc...
Enfin personne ne peut garantir la bonne utilisation de ce genre de
fichiers par exemple la traque des opposants politiques.
Pour donner un exemple détestable et pas si ancien, le fichier des
étrangers mis en place par le gouvernement français dans les années 1930
a malheureusement (le mot est faible) beaucoup aidé les autorités de
Vichy à déporter de nombreux juifs. Cf par exemple:
http://www.netlexfrance.com/weblogs/?pR
Safoulatrouille à ceux qui ont quelque chose à craindre. Pour ma part, je n'aurai pas l'idée de courir si je vois des flics derrière moi ou d'effacer le contenu de mon disque dur. D'ailleurs, après une réunion, hier soir, il y avait un contrôle de police, j'ai présenté mes papiers sans angoisse. J'ai demandé si je souffle dan le ballon le policier m'a répondu qu'il n'avait pas le temps, il y avait beaucoup de contrôles à faire, je ne bois pas d'alcool. Et d'autre part la copie quasi intégrale d'un article n'est pas légale. Un simple lien suffisait.
[couic] Jusqu'au jour où...
Le problème n'est pas tant que la Justice puisse demander de contrôler *un* suspect mais que tout le monde le soit systématiquement *sans* demande de la Justice. Cela inclue votre contrôle d'hier soir s'il n'était pas motivé (par exemple par un vol commis dans le quartier ou votre conduite suspecte).
Pourquoi ne pas demander à La Poste de tracer tous les envois que vous faites, à France Télécom d'archiver tous ves appels, aux commerçants la liste de vos achats, etc...
Enfin personne ne peut garantir la bonne utilisation de ce genre de fichiers par exemple la traque des opposants politiques.
Pour donner un exemple détestable et pas si ancien, le fichier des étrangers mis en place par le gouvernement français dans les années 1930 a malheureusement (le mot est faible) beaucoup aidé les autorités de Vichy à déporter de nombreux juifs. Cf par exemple: http://www.netlexfrance.com/weblogs/?pR
Albert ARIBAUD
Le Wed, 25 Apr 2007 12:25:15 +0200, J. K. a écrit:
Bonjour,
Safoulatrouille à ceux qui ont quelque chose à craindre.
Et tout le monde devrait craindre, par exemple les excès et abus d'un tel système par le pouvoir exécutif.
Mais peut-être voulais-tu dire "... à se reprocher" ?
C'est la formulation employée d'ordinaire pour justifier toute mesure de fichage, au motif que seuls les coupables craignent un fichage. Argument angélique puisqu'il néglige 1) les erreurs de fichage qui font que les innocents sont menacés (le STIC est un fichier qui recence les personnes impliquées dans des enquêtes policières ; peu importe à ses laudateurs que les affaires n'aient pas encore été jugées et que les noms incluent ceux de *victimes* sans distinctions ; on peut aussi citer les fichiers de détenteurs d'armes aux US, dont les responsables reconnaissent que leur contenu est faux à près de *50%*) et 2) les usages détournés par un exécutif qui n'est pas, lui, irréprochable, contrairement aux bons citoyens, et qui menace ces derniers.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 25 Apr 2007 12:25:15 +0200, J. K. a écrit:
Bonjour,
Safoulatrouille à ceux qui ont quelque chose à craindre.
Et tout le monde devrait craindre, par exemple les excès et abus d'un tel
système par le pouvoir exécutif.
Mais peut-être voulais-tu dire "... à se reprocher" ?
C'est la formulation employée d'ordinaire pour justifier toute mesure de
fichage, au motif que seuls les coupables craignent un fichage. Argument
angélique puisqu'il néglige 1) les erreurs de fichage qui font que les
innocents sont menacés (le STIC est un fichier qui recence les personnes
impliquées dans des enquêtes policières ; peu importe à ses laudateurs
que les affaires n'aient pas encore été jugées et que les noms incluent
ceux de *victimes* sans distinctions ; on peut aussi citer les fichiers
de détenteurs d'armes aux US, dont les responsables reconnaissent que
leur contenu est faux à près de *50%*) et 2) les usages détournés par un
exécutif qui n'est pas, lui, irréprochable, contrairement aux bons
citoyens, et qui menace ces derniers.
Le Wed, 25 Apr 2007 12:25:15 +0200, J. K. a écrit:
Bonjour,
Safoulatrouille à ceux qui ont quelque chose à craindre.
Et tout le monde devrait craindre, par exemple les excès et abus d'un tel système par le pouvoir exécutif.
Mais peut-être voulais-tu dire "... à se reprocher" ?
C'est la formulation employée d'ordinaire pour justifier toute mesure de fichage, au motif que seuls les coupables craignent un fichage. Argument angélique puisqu'il néglige 1) les erreurs de fichage qui font que les innocents sont menacés (le STIC est un fichier qui recence les personnes impliquées dans des enquêtes policières ; peu importe à ses laudateurs que les affaires n'aient pas encore été jugées et que les noms incluent ceux de *victimes* sans distinctions ; on peut aussi citer les fichiers de détenteurs d'armes aux US, dont les responsables reconnaissent que leur contenu est faux à près de *50%*) et 2) les usages détournés par un exécutif qui n'est pas, lui, irréprochable, contrairement aux bons citoyens, et qui menace ces derniers.
Amicalement, -- Albert.
GuyCarca
Bonjour
Vous voulez un lien : Ce texte à été aussi présenté par M Colombani sur France info ce matin. http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/hightech/index.php
Peut être arriverez vous à comprendre ce qui est écrit.
Car répondre par une histoire personnelle n'a aucun sens en rapport du problème posé.
Bon vent Cordialement Guy
Bonjour
Vous voulez un lien :
Ce texte à été aussi présenté par M Colombani
sur France info ce matin.
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/hightech/index.php
Peut être arriverez vous à comprendre ce qui
est écrit.
Car répondre par une histoire personnelle
n'a aucun sens en rapport du problème posé.
Vous voulez un lien : Ce texte à été aussi présenté par M Colombani sur France info ce matin. http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/hightech/index.php
Peut être arriverez vous à comprendre ce qui est écrit.
Car répondre par une histoire personnelle n'a aucun sens en rapport du problème posé.
Bon vent Cordialement Guy
J. K.
Re,
Vous voulez un lien : Ce texte à été aussi présenté par M Colombani sur France info ce matin. http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/hightech/index.php
Peut être arriverez vous à comprendre ce qui est écrit.
Pas trouvé la chronique sur France Info, et puis sagit-il de Colombani ou Colombain qui est un journaliste de Radio France ? Bon ce texte fait un peu craindre pour les libertés, c'est vrai, mais moi je vois un lien : ministère des finances - Sarkosy - ministère de l'intérieur, le même. Cet individu bouffé par l'ambition sera peut-être celui qui va attenter à nos libertés, nous avons une possibilité de lui faire barrage, le bulletin de vote.
-- Cordialement. Jacques
Re,
Vous voulez un lien :
Ce texte à été aussi présenté par M Colombani
sur France info ce matin.
http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/hightech/index.php
Peut être arriverez vous à comprendre ce qui
est écrit.
Pas trouvé la chronique sur France Info, et puis sagit-il de
Colombani ou Colombain qui est un journaliste de Radio France ?
Bon ce texte fait un peu craindre pour les libertés, c'est vrai,
mais moi je vois un lien : ministère des finances - Sarkosy -
ministère de l'intérieur, le même. Cet individu bouffé par
l'ambition sera peut-être celui qui va attenter à nos libertés,
nous avons une possibilité de lui faire barrage, le bulletin de
vote.
Vous voulez un lien : Ce texte à été aussi présenté par M Colombani sur France info ce matin. http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/hightech/index.php
Peut être arriverez vous à comprendre ce qui est écrit.
Pas trouvé la chronique sur France Info, et puis sagit-il de Colombani ou Colombain qui est un journaliste de Radio France ? Bon ce texte fait un peu craindre pour les libertés, c'est vrai, mais moi je vois un lien : ministère des finances - Sarkosy - ministère de l'intérieur, le même. Cet individu bouffé par l'ambition sera peut-être celui qui va attenter à nos libertés, nous avons une possibilité de lui faire barrage, le bulletin de vote.
-- Cordialement. Jacques
Personne
Bonjour,
Safoulatrouille à ceux qui ont quelque chose à craindre. Pour ma part, je n'aurai pas l'idée de courir si je vois des flics derrière moi ou d'effacer le contenu de mon disque dur. D'ailleurs, après une réunion, hier soir, il y avait un contrôle de police, j'ai présenté mes papiers sans angoisse. J'ai demandé si je souffle dan le ballon le policier m'a répondu qu'il n'avait pas le temps, il y avait beaucoup de contrôles à faire, je ne bois pas d'alcool.
T'es sûrement pas noir, si tu l'avais été, le flic aurait eu tout le temps de te faire souffler dans le ballon, et plein d'autres choses en bonus.
Et d'autre part la copie quasi intégrale d'un article n'est pas légale. Un simple lien suffisait.
Tu vas le dénoncer ? En effet, ça avance à grand pas... (même s'il a des petites jambes)
Bonjour,
Safoulatrouille à ceux qui ont quelque chose à craindre.
Pour ma part, je n'aurai pas l'idée de courir si je vois des flics derrière
moi ou d'effacer le contenu de mon disque dur.
D'ailleurs, après une réunion, hier soir, il y avait un contrôle de police,
j'ai présenté mes papiers sans angoisse.
J'ai demandé si je souffle dan le ballon le policier m'a répondu qu'il
n'avait pas le temps, il y avait beaucoup de contrôles à faire, je ne bois
pas d'alcool.
T'es sûrement pas noir, si tu l'avais été, le flic aurait eu tout le
temps de te faire souffler dans le ballon, et plein d'autres choses en
bonus.
Et d'autre part la copie quasi intégrale d'un article n'est pas légale.
Un simple lien suffisait.
Tu vas le dénoncer ? En effet, ça avance à grand pas... (même s'il a
des petites jambes)
Safoulatrouille à ceux qui ont quelque chose à craindre. Pour ma part, je n'aurai pas l'idée de courir si je vois des flics derrière moi ou d'effacer le contenu de mon disque dur. D'ailleurs, après une réunion, hier soir, il y avait un contrôle de police, j'ai présenté mes papiers sans angoisse. J'ai demandé si je souffle dan le ballon le policier m'a répondu qu'il n'avait pas le temps, il y avait beaucoup de contrôles à faire, je ne bois pas d'alcool.
T'es sûrement pas noir, si tu l'avais été, le flic aurait eu tout le temps de te faire souffler dans le ballon, et plein d'autres choses en bonus.
Et d'autre part la copie quasi intégrale d'un article n'est pas légale. Un simple lien suffisait.
Tu vas le dénoncer ? En effet, ça avance à grand pas... (même s'il a des petites jambes)
anneleguennec
Denis Renard wrote:
Pourquoi ne pas demander à La Poste de tracer tous les envois que vous faites, à France Télécom d'archiver tous ves appels, aux commerçants la liste de vos achats, etc...
FT, via mes services des portables et les commerçants, c'est fait depuis un bon moment déjà.
Denis Renard <drr@free.fr> wrote:
Pourquoi ne pas demander à La Poste de tracer tous les envois que vous
faites, à France Télécom d'archiver tous ves appels, aux commerçants la
liste de vos achats, etc...
FT, via mes services des portables et les commerçants, c'est fait
depuis un bon moment déjà.
Pourquoi ne pas demander à La Poste de tracer tous les envois que vous faites, à France Télécom d'archiver tous ves appels, aux commerçants la liste de vos achats, etc...
FT, via mes services des portables et les commerçants, c'est fait depuis un bon moment déjà.
dom
"GuyCarca" <é a écrit dans le message de news: cKEXh.87066$
Bonjour
Safoulatrouille
et un point godwin pour le sujet, bravo vous faites fort
"GuyCarca" <épices@tataouine.com> a écrit dans le message de news:
cKEXh.87066$mJ2.48600@fe10.news.easynews.com...
Bonjour
Safoulatrouille
et un point godwin pour le sujet, bravo vous faites fort
"GuyCarca" <é a écrit dans le message de news: cKEXh.87066$
Bonjour
Safoulatrouille
et un point godwin pour le sujet, bravo vous faites fort
Molotov
Bonjour
Safoulatrouille
<copie Le Monde en ligne>
Ce texte à été aussi présenté par JM Colombani sur France info ce matin.
L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet LE MONDE | 20.04.07 | 13h22 Mis à jour le 20.04.07 | 13h22
Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.
Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des acteurs français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.
Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.
En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.
A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et constater sur Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.
Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d'un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes, c'est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans bruit en France.
Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, etc.
Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros par an de perte nette.
Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo à la demande ou mobile, sont encore en quête d'un modèle économique pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de propriété intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et pas seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle surenchère réglementaire franco-française.
En imposant aux entreprises françaises d'être des auxiliaires de justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan de l'économie de demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui plus est, la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de l'Internet, qui ne seront pas impactés à l'étranger. Jusqu'alors, seuls les fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient soumis à cette exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à s'acquitter des indemnités dues que certains d'entre eux ont renoncé à en réclamer le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de leurs activités...
Ces menaces proférées par quelques poids lourds de l'Internet en France font sourire Bercy, qui semble n'avoir pas encore compris qu'Internet est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent s'établir et payer leurs impôts presque où bon leur semble.
Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST, etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de l'intérieur et de la défense. Les réponses à ces mêmes réquisitions - nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois ans supplémentaires et communicables à la police judiciaire.
Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une affaire de droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître - ni contester - l'origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.
Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de mort. Il est inquiétant pour trois raisons essentielles. D'abord, le coût. A vouloir faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine d'investissements à perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles n'ont pas de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de notre croissance. Un internaute choisira plus aisément un site non surveillé qu'un site français pour s'informer, même s'il n'a rien à craindre de sa recherche.
Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. Enfin, le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale. C'est-à-dire le risque de priver une politique de sécurité de toute efficacité.
Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par les ministères. Mais l'avis de celle-ci, même défavorable, sera dépourvu du moindre effet juridique depuis la refonte de la loi informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans ce projet de décret, dont la rédaction est aujourd'hui laissée à un consensus entre technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des échéances électorales, seront encore là demain.
Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est aujourd'hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d'ordinateurs, etc.
Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le développement de l'Internet.
</copie Le Monde en ligne>
Y'en a qui ont l'oreille bien sensible... C'est reparti pour un coup de de "police partout, justice nulle part", "Le fascisme ne passera pas" (Détail en passant toutes les personnes qui m'ont sorties cette phrase n'étaient pas capable de me définir ce qu'était le fascisme)... Bref de la bien-pensance brutte de fonderie... Je connais quelqu'un qui vous aurait qualifié de "fripouille à figure d'honnete homme".
Bonjour
Safoulatrouille
<copie Le Monde en ligne>
Ce texte à été aussi présenté par JM Colombani
sur France info ce matin.
L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet
LE MONDE | 20.04.07 | 13h22 Mis à jour le 20.04.07 | 13h22
Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un
décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France".
En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un
décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie
numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les
hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les
fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des
internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police
judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.
Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette
mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à
l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des acteurs
français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique
française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.
Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout
savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les
opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les
hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs,
etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les
coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors
d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements
avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à
Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article,
d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.
En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos",
codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte
bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail,
adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé,
le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion
et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site
Internet.
A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier
quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une
virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on
peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et
constater sur Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.
Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d'un contenu
qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de
mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et
supprimé sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes,
c'est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis
de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais
envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans
doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans
bruit en France.
Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel dispositif serait
colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité,
la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet
ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces
données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants,
d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la
fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité
commerciale, etc.
Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les
ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice
jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont
fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher
en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de
milliers à plusieurs millions d'euros par an de perte nette.
Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo
à la demande ou mobile, sont encore en quête d'un modèle économique
pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de propriété
intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et
pas seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle
surenchère réglementaire franco-française.
En imposant aux entreprises françaises d'être des auxiliaires de
justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan de l'économie de
demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui plus est,
la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de
l'Internet, qui ne seront pas impactés à l'étranger. Jusqu'alors, seuls
les fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient
soumis à cette exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations
financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits
et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à s'acquitter
des indemnités dues que certains d'entre eux ont renoncé à en réclamer
le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de
leurs activités...
Ces menaces proférées par quelques poids lourds de l'Internet en France
font sourire Bercy, qui semble n'avoir pas encore compris qu'Internet
est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent s'établir
et payer leurs impôts presque où bon leur semble.
Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données
conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST,
etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions
administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également
conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de
l'intérieur et de la défense. Les réponses à ces mêmes réquisitions -
nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois
ans supplémentaires et communicables à la police judiciaire.
Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives
initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se
retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une
affaire de droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par
exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces
informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître - ni contester -
l'origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel
elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire,
sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.
Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de mort. Il est
inquiétant pour trois raisons essentielles. D'abord, le coût. A vouloir
faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine
d'investissements à perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles
n'ont pas de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une
distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique,
pourtant motrice de notre croissance. Un internaute choisira plus
aisément un site non surveillé qu'un site français pour s'informer,
même s'il n'a rien à craindre de sa recherche.
Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui
relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. Enfin,
le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des
procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale.
C'est-à-dire le risque de priver une politique de sécurité de toute
efficacité.
Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par
les ministères. Mais l'avis de celle-ci, même défavorable, sera
dépourvu du moindre effet juridique depuis la refonte de la loi
informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre
sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au
demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans ce projet de
décret, dont la rédaction est aujourd'hui laissée à un consensus entre
technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des
échéances électorales, seront encore là demain.
Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est aujourd'hui
une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour
tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la
presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les
opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants
d'ordinateurs, etc.
Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat
français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non
négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le
silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur
Internet, mais muette sur le développement de l'Internet.
</copie Le Monde en ligne>
Y'en a qui ont l'oreille bien sensible...
C'est reparti pour un coup de de "police partout, justice nulle part",
"Le fascisme ne passera pas" (Détail en passant toutes les personnes qui
m'ont sorties cette phrase n'étaient pas capable de me définir ce
qu'était le fascisme)...
Bref de la bien-pensance brutte de fonderie... Je connais quelqu'un qui
vous aurait qualifié de "fripouille à figure d'honnete homme".
Ce texte à été aussi présenté par JM Colombani sur France info ce matin.
L'Etat veut-il tuer Internet en France ?, par Philippe Jannet LE MONDE | 20.04.07 | 13h22 Mis à jour le 20.04.07 | 13h22
Discrètement, en marge de la campagne, le gouvernement prépare un décret qui, s'il était appliqué, tuerait l'Internet "made in France". En effet, sous prétexte de surveiller au plus près les internautes, un décret d'application de la loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, exige que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d'accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l'Etat, sur simple demande.
Au-delà du coût incroyable que cette conservation représenterait, cette mesure ne pourrait que déclencher une défiance immédiate des Français à l'égard de leur téléphone mobile ou fixe, comme à l'égard des acteurs français d'Internet, assassinant instantanément l'économie numérique française, pourtant décrite comme stratégique par nos chers candidats.
Le décret en préparation exprime le fantasme "Big Brother" : tout savoir sur tout et tous, même l'impossible. Selon ce texte, les opérateurs téléphoniques, les fournisseurs d'accès à Internet, les hébergeurs et les responsables de services en ligne (sites Web, blogs, etc.), devraient conserver pendant un an à leurs frais toutes les coordonnées et traces invisibles que laissent les utilisateurs lors d'un abonnement téléphonique ou à Internet, lors de leurs déplacements avec un téléphone allumé, lors de chaque appel ou de chaque connexion à Internet, de chaque diffusion ou consultation sur le Web d'un article, d'une photo, d'une vidéo, ou lors de chaque contribution à un blog.
En substance, devraient être conservés les mots de passe, "pseudos", codes d'accès confidentiels et autres identifiants, numéros de carte bancaire, détails de paiement, numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses postales, le numéro de l'ordinateur ou du téléphone utilisé, le moyen d'accès à un réseau, les date et heure d'appel, de connexion et de chacune de leurs consultations ou contributions sur un site Internet.
A tant vouloir être exhaustif, le texte imposerait d'identifier quiconque, en France, aura mis en ligne, modifié ou supprimé une virgule dans son blog, un "chat", ou sur le Web. Techniquement, on peut, certes, tenter de savoir qui s'est connecté à un site et constater sur Internet ce qu'il diffuse à un instant donné.
Mais en cherchant à conserver la trace de la publication d'un contenu qui aura, par la suite, été retiré, le texte impose de facto de mémoriser systématiquement tout ce qui est mis en ligne, modifié et supprimé sur "l'Internet français". De l'avis unanime des spécialistes, c'est économiquement et techniquement impossible. Même les Etats-Unis de George W. Bush et leur "Patriot Act" post-11-Septembre n'ont jamais envisagé pareille conservation ou réglementation, qui soulèverait sans doute l'opinion publique américaine d'aujourd'hui, mais s'opère sans bruit en France.
Le coût, aussi bien pénal qu'économique, d'un tel dispositif serait colossal pour la France. En cas de résistance, ou juste de passivité, la sanction encourue est lourde : les fournisseurs d'accès à Internet ou les sites Internet français qui ne conserveraient pas toutes ces données seront passibles de 375 000 euros d'amende et leurs dirigeants, d'un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, sans compter la fermeture de l'entreprise, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, etc.
Lors d'une réunion organisée en catimini le 8 mars 2007 par les ministères de l'intérieur et des finances - le ministère de la justice jouait, une nouvelle fois, les absents -, certains professionnels ont fait valoir, notamment, que cette conservation leur coûterait très cher en stockage informatique et en moyens humains. De plusieurs dizaines de milliers à plusieurs millions d'euros par an de perte nette.
Pourtant, la plupart des sites Web, les Web radios, les blogs, la vidéo à la demande ou mobile, sont encore en quête d'un modèle économique pérenne. Déjà insécurisée par la complexité des enjeux de propriété intellectuelle, l'économie numérique de demain - celle du contenu et pas seulement de l'accès - serait encore fragilisée par une telle surenchère réglementaire franco-française.
En imposant aux entreprises françaises d'être des auxiliaires de justice ou des "indics", l'Etat fragilise tout un pan de l'économie de demain et de la démocratie d'aujourd'hui, en favorisant qui plus est, la domination déjà outrancière des grands acteurs internationaux de l'Internet, qui ne seront pas impactés à l'étranger. Jusqu'alors, seuls les fournisseurs français d'accès à l'Internet et hébergeurs étaient soumis à cette exigence et l'Etat, qui avait promis des compensations financières aux coûts induits par une surveillance des moindres faits et gestes de leurs clients, met tant de mauvaise grâce à s'acquitter des indemnités dues que certains d'entre eux ont renoncé à en réclamer le règlement, préférant envisager la délocalisation pure et simple de leurs activités...
Ces menaces proférées par quelques poids lourds de l'Internet en France font sourire Bercy, qui semble n'avoir pas encore compris qu'Internet est un réseau mondial dont de nombreux prestataires peuvent s'établir et payer leurs impôts presque où bon leur semble.
Il reste que la confusion des genres est totale. Toutes les données conservées seraient accessibles à la police administrative (RG, DST, etc.) comme à la police judiciaire, pendant un an. Les réquisitions administratives pour la "prévention du terrorisme" seraient également conservées un an dans des fichiers tenus par les ministères de l'intérieur et de la défense. Les réponses à ces mêmes réquisitions - nos traces, donc - seraient, pour leur part, conservées pendant trois ans supplémentaires et communicables à la police judiciaire.
Ainsi, des données récoltées sur la base de requêtes administratives initialement motivées par la prévention du terrorisme pourraient se retrouver dans le dossier d'un juge d'instruction en charge d'une affaire de droit à l'image, de diffamation ou de contrefaçon, par exemple, sans que les personnes mises en cause par des traces informatiques vieilles de 4 ans, puissent connaître - ni contester - l'origine ou la pertinence de ces données, ni le contexte dans lequel elles avaient été recueillies, en dehors de toute procédure judiciaire, sans magistrat ni contradictoire, quatre ans auparavant.
Ce projet de décret constitue donc une véritable menace de mort. Il est inquiétant pour trois raisons essentielles. D'abord, le coût. A vouloir faire conserver et restituer par les entreprises, sous peine d'investissements à perte, de prison et d'amendes, des traces qu'elles n'ont pas de raisons ou de possibilité d'avoir, la France créerait une distorsion de concurrence au détriment de sa propre économie numérique, pourtant motrice de notre croissance. Un internaute choisira plus aisément un site non surveillé qu'un site français pour s'informer, même s'il n'a rien à craindre de sa recherche.
Ensuite, la confusion entre le renseignement d'Etat et la justice, qui relègue la séparation des pouvoirs au rang de fiction juridique. Enfin, le risque qu'un tel dispositif ferait peser sur la régularité des procédures judiciaires au regard de notre procédure pénale. C'est-à-dire le risque de priver une politique de sécurité de toute efficacité.
Certes, le gouvernement consultera la CNIL, brandie en épouvantail par les ministères. Mais l'avis de celle-ci, même défavorable, sera dépourvu du moindre effet juridique depuis la refonte de la loi informatique et libertés intervenue en 2004. Certes, l'équilibre entre sécurité, croissance, libertés et efficacité est complexe. Au demeurant, aucune de ces valeurs ne s'illustre dans ce projet de décret, dont la rédaction est aujourd'hui laissée à un consensus entre technocrates et techniciens qui, quels que soient les résultats des échéances électorales, seront encore là demain.
Ce qui pourrait n'être qu'un décret illisible de plus est aujourd'hui une menace de mort pour le développement du numérique en France et pour tous les acteurs concernés de près ou de loin par celui-ci, de la presse aux blogueurs, en passant par la grande distribution, les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs de logiciels, les fabricants d'ordinateurs, etc.
Sous prétexte de lutter contre la menace réelle du terrorisme, l'Etat français prend - comme aucun autre - le risque de tuer une part non négligeable de l'avenir du pays, sans aucun état d'âme et dans le silence assourdissant d'une campagne présidentielle omniprésente sur Internet, mais muette sur le développement de l'Internet.
</copie Le Monde en ligne>
Y'en a qui ont l'oreille bien sensible... C'est reparti pour un coup de de "police partout, justice nulle part", "Le fascisme ne passera pas" (Détail en passant toutes les personnes qui m'ont sorties cette phrase n'étaient pas capable de me définir ce qu'était le fascisme)... Bref de la bien-pensance brutte de fonderie... Je connais quelqu'un qui vous aurait qualifié de "fripouille à figure d'honnete homme".
Jil S
Molotov a couché sur son écran :
Y'en a qui ont l'oreille bien sensible... C'est reparti pour un coup de de "police partout, justice nulle part", "Le fascisme ne passera pas" (Détail en passant toutes les personnes qui m'ont sorties cette phrase n'étaient pas capable de me définir ce qu'était le fascisme)... Bref de la bien-pensance brutte de fonderie... Je connais quelqu'un qui vous aurait qualifié de "fripouille à figure d'honnete homme".
Comme toujours, tes posts réacs n'apportent rien du tout au débat
On a vu récement ce que la loi DADVSI mal utilisée pouvait engendrer comme actions abusives envers des particuliers, par la connerie d'une juge qui n'a vérifié aucunement semble-t'il la conformité des procédures utilisées. Je parle bien sur de l'affaire Logistep. On peut imaginer ce que le renforcement de la loi sur la surveillances peut engendrer comme excés - particulèrement sous la présidence d'un individu dont les refrains sont dangers et sécurité à un niveau encore jamais vu ces 50 dernières années - et comme dit Anne, apparement la loi actuelle est suffisante pour coffrer tous les individus nuisibles, la police ne se plaint pas de manques de moyens, plutôt d'avoir trop de travail.
-- Jil S
Molotov a couché sur son écran :
Y'en a qui ont l'oreille bien sensible...
C'est reparti pour un coup de de "police partout, justice nulle part", "Le
fascisme ne passera pas" (Détail en passant toutes les personnes qui m'ont
sorties cette phrase n'étaient pas capable de me définir ce qu'était le
fascisme)...
Bref de la bien-pensance brutte de fonderie... Je connais quelqu'un qui vous
aurait qualifié de "fripouille à figure d'honnete homme".
Comme toujours, tes posts réacs n'apportent rien du tout au débat
On a vu récement ce que la loi DADVSI mal utilisée pouvait engendrer
comme actions abusives envers des particuliers, par la connerie d'une
juge qui n'a vérifié aucunement semble-t'il la conformité des
procédures utilisées. Je parle bien sur de l'affaire Logistep.
On peut imaginer ce que le renforcement de la loi sur la surveillances
peut engendrer comme excés - particulèrement sous la présidence d'un
individu dont les refrains sont dangers et sécurité à un niveau encore
jamais vu ces 50 dernières années -
et comme dit Anne, apparement la loi actuelle est suffisante pour
coffrer tous les individus nuisibles, la police ne se plaint pas de
manques de moyens, plutôt d'avoir trop de travail.
Y'en a qui ont l'oreille bien sensible... C'est reparti pour un coup de de "police partout, justice nulle part", "Le fascisme ne passera pas" (Détail en passant toutes les personnes qui m'ont sorties cette phrase n'étaient pas capable de me définir ce qu'était le fascisme)... Bref de la bien-pensance brutte de fonderie... Je connais quelqu'un qui vous aurait qualifié de "fripouille à figure d'honnete homme".
Comme toujours, tes posts réacs n'apportent rien du tout au débat
On a vu récement ce que la loi DADVSI mal utilisée pouvait engendrer comme actions abusives envers des particuliers, par la connerie d'une juge qui n'a vérifié aucunement semble-t'il la conformité des procédures utilisées. Je parle bien sur de l'affaire Logistep. On peut imaginer ce que le renforcement de la loi sur la surveillances peut engendrer comme excés - particulèrement sous la présidence d'un individu dont les refrains sont dangers et sécurité à un niveau encore jamais vu ces 50 dernières années - et comme dit Anne, apparement la loi actuelle est suffisante pour coffrer tous les individus nuisibles, la police ne se plaint pas de manques de moyens, plutôt d'avoir trop de travail.
