Bulletin de paie : Ancienneté

Le
Marg
Bonjour

Suite à longue série de CDD d'usage non intermittent, sur les
bulletins de paie avec un même employeur, il n'apparait pas toujours
l'ancienneté.

Quelle importance cela a ? Vis à vis de qui ?

Comment se calcule-elle, vu qu'il est possible de travailler 3 fois 2
jours dans l'année par exemple ?
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www.juristprudence.c.la
Le #17594751
"Marg"
Suite à longue série de CDD d'usage non intermittent, sur les
bulletins de paie avec un même employeur, il n'apparait pas toujours
l'ancienneté.



Quelle importance cela a ?



pour les EVENTUELLES clauses d'attribution d'une prime d'ancienneté


Vis à vis de qui ?



de vous LOL

Comment se calcule-elle, vu qu'il est possible de travailler 3 fois 2
jours dans l'année par exemple ?



l'ancienneté s'entend comme jours de présence effective au poste de travail
ou jours d'absence assimilée à une présence par un texte explicitement
applicable ;

vous semblez contradictoire dans votre exposé : comment peut-on travailler
seulement 3 fois 2 jours par an, si le contrat est " non intermittent "
?????
Marg
Le #17663941
On 21 oct, 01:32, "www.juristprudence.c.la" wrote:
"Marg"

>Suite à longue série de CDD d'usage non intermittent, sur les
>bulletins de paie avec un même employeur, il n'apparait  pas toujour s
>l'ancienneté.
>Quelle importance cela a ?

pour les EVENTUELLES clauses d'attribution d'une prime d'ancienneté




C'est à dire ? Ca dépend de la convention collective, ou pas, de
l'entreprise ?

...

l'ancienneté s'entend comme jours de présence effective au poste de t ravail
ou jours d'absence assimilée à une présence par un texte explicitem ent
applicable ;




Comptez-vous par nombre de jour portés sur le contrat de travail_a
priori oui...
ou bien par période sur laquelle court le contrat ?

vous semblez contradictoire dans votre exposé : comment peut-on travail ler
seulement 3 fois 2 jours par an, si le contrat est " non intermittent "
?????



C'est pourtant ainsi et légal. Difficile pour moi à expliquer
simplement ...
Marg
Le #17664201
On 21 oct, 01:32, "www.juristprudence.c.la" wrote:

vous semblez contradictoire dans votre exposé : comment peut-on travail ler
seulement 3 fois 2 jours par an, si le contrat est " non intermittent "
?????


<http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1514-cdd-et-
contrat-d-usage>
www.juristprudence.c.la
Le #17664751
"Marg"
>Suite à longue série de CDD d'usage non intermittent, sur les
>bulletins de paie avec un même employeur, il n'apparait pas toujours
>l'ancienneté. Quelle importance cela a ?



www.juristprudence.c.la" <wrote:
pour les EVENTUELLES clauses d'attribution d'une prime d'ancienneté





"Marg"
C'est à dire ? Ca dépend de la convention collective, ou pas, de
l'entreprise ?



cela dépend de la CCN s'il en existe une applicable ;
cela dépend d'un protocole d'entreprise, s'il en existe un, écrit ;
cela peut aussi dépendre d'un simple "usage" : si d'autres salariés en
bénéficient.

l'ancienneté s'entend comme jours de présence effective au poste de
travail
ou jours d'absence assimilée à une présence par un texte explicitement
applicable ;





Comptez-vous par nombre de jour portés sur le contrat de travail_a
priori oui...
ou bien par période sur laquelle court le contrat ?



un salarié travaillant à temps partiel pendant 6 mois à une ancienneté de 6
mois, peu important qu'il travaille du lundi au mercredi ou tous les jors,
mais le matin seulement


vous semblez contradictoire dans votre exposé : comment peut-on
travailler
seulement 3 fois 2 jours par an, si le contrat est " non intermittent "
?????





C'est pourtant ainsi et légal.



ceci est une simple affirmation et non une démonstration ; en outre, je ne
déclarais pas que cela n'existait pas, mais que la façon dont vous expliquez
est contradictoire : en effet, s'il n'y a que 3 fois 2 jours de travail par
an, c'est donc un contrat intermittent et pas un contrat " non intermittent"

Difficile pour moi à expliquer
simplement ...



il ne s'agit pas d'être simple ou pas simple, mais d'être précis
www.juristprudence.c.la
Le #17664741
www.juristprudence.c.la" wrote:
vous semblez contradictoire dans votre exposé : comment peut-on travailler
seulement 3 fois 2 jours par an, si le contrat est " non intermittent "
?????



"Marg"
<http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1514-cdd-et-
contrat-d-usage>

a) je sais ce qu'est un CDD d'usage

b) je sais aussi ce qu'est un temps partiel intermittent

c) ce n'est pas en renvoyant vers un lien que vous répondrez à une question
précise tirée de votre narration

d) en l'état de ce que vous avez initialement écrit, il demeure
l'incohérence soulignée ci-haut
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