Bureau d'une assoce

Le
Jean Passe
Bonjour,

Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier. Cela
vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers.
L'actuel président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président.
Ce dernier assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président.
Je veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a personne
qui pourra assurer le secrétariat.

Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG (avril
2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?

Merci de vos conseils.
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Albert ARIBAUD
Le #21665201
Le Sat, 01 May 2010 11:04:21 +0200, Jean Passe a écrit :

Bonjour,

Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président. Je
veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a personne
qui pourra assurer le secrétariat.

Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?

Merci de vos conseils.



Quant aux associations loi de 1901 en tout cas, la seule obligation
légale est l'existence d'un représentant légal, (usuellement ?) le
président. Les autres fonctions et postes n'existent que par le contrat
que constituent les statuts.

Donc, il faut lire les statuts et voir ce qu'ils stipulent quant aux
vacances de poste, ainsi qu'à la latitude d'action du bureau et des
administrateurs.

Amicalement,
--
Albert.
Serge
Le #21665261
"Albert ARIBAUD" 4bdc09e9$0$21951$
Le Sat, 01 May 2010 11:04:21 +0200, Jean Passe a écrit :

Bonjour,

Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président. Je
veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a personne
qui pourra assurer le secrétariat.

Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?

Merci de vos conseils.



Quant aux associations loi de 1901 en tout cas, la seule obligation
légale est l'existence d'un représentant légal, (usuellement ?) le
président. Les autres fonctions et postes n'existent que par le contrat
que constituent les statuts.

Donc, il faut lire les statuts et voir ce qu'ils stipulent quant aux
vacances de poste, ainsi qu'à la latitude d'action du bureau et des
administrateurs.

Amicalement,
--
Albert.



Bonjour,

Je ne l'interprète pas tout à fait de la même façon à cause de ce passage :
"noms, professions et domiciles et nationalités de ceux....."

(j'ai demandé au spécialiste Haveur de passer !)


Article 5



· Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 4 JORF
29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006



Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article
6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.





La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à
la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège
social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège
de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités
de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un
exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé
de celle-ci dans le délai de cinq jours.

.../...



Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous
les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les
modifications apportées à leurs statuts.





Serge
Jean Passe
Le #21665461
Merci de ton avis.
La préfecture nous demande après chaque AG le nom, adresse, profession et
nationalité de chaque memebre du bureau.
Les statuts et règlement intérieur prévoient un président, un secrétaire et
un trésorier. Il me semble que c'est un minimum légal (mais je n'en suis pas
certain).
Si la loi n'exige pas ce minimum (par exemple seulement un représentant
légal), je pense que le Conseil d'Administration pourrait déroger au statuts
et règlement.
Mon soucis c'est vis à vis de la règlementation officielle en cours car
l'association ne peut pas se permettre d'être en dehors des clous, il y a
trop d'intérêts en jeux.
Il s'agit d'un aéroclub et ce genre d'associations est très délicat à gerer.

Merci.
a+

"Albert ARIBAUD" 4bdc09e9$0$21951$
Le Sat, 01 May 2010 11:04:21 +0200, Jean Passe a écrit :

Bonjour,

Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président. Je
veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a personne
qui pourra assurer le secrétariat.

Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?

Merci de vos conseils.



Quant aux associations loi de 1901 en tout cas, la seule obligation
légale est l'existence d'un représentant légal, (usuellement ?) le
président. Les autres fonctions et postes n'existent que par le contrat
que constituent les statuts.

Donc, il faut lire les statuts et voir ce qu'ils stipulent quant aux
vacances de poste, ainsi qu'à la latitude d'action du bureau et des
administrateurs.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #21665451
Le Sat, 01 May 2010 13:17:49 +0200, Serge a écrit :

"Albert ARIBAUD" news: 4bdc09e9$0$21951$
Le Sat, 01 May 2010 11:04:21 +0200, Jean Passe a écrit :

Bonjour,

Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président.
Je veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a
personne qui pourra assurer le secrétariat.

Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?

Merci de vos conseils.



Quant aux associations loi de 1901 en tout cas, la seule obligation
légale est l'existence d'un représentant légal, (usuellement ?) le
président. Les autres fonctions et postes n'existent que par le contrat
que constituent les statuts.

Donc, il faut lire les statuts et voir ce qu'ils stipulent quant aux
vacances de poste, ainsi qu'à la latitude d'action du bureau et des
administrateurs.

Amicalement,
--
Albert.



Bonjour,

Je ne l'interprète pas tout à fait de la même façon à cause de ce
passage : "noms, professions et domiciles et nationalités de ceux....."

(j'ai demandé au spécialiste Haveur de passer !)


Article 5



· Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 4
JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006



Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par
l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.





La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou
à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège
social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le
siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et
nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son
administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il
sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.

.../...



Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes
les modifications apportées à leurs statuts.





Serge



Judicieuse remarque.

De l'article 5 je constate que si noms, professions, domiciles et
nationalités sont demandés, en revanche le rôle dans l'association n'est
pas demandé ; ce qui laisse à penser que la répartition de ces rôles est
libre, au moins tant que c'est à quelqu'un qui est déjà chargé, à un
titre quelconque, de l'administration de la dite association ; la loi ne
pose donc aucune interdiction à ce que le secrétaire assure la présidence
(mais les statuts le peuvent éventuellement).

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #21665891
Le Sat, 01 May 2010 13:50:16 +0200, Jean Passe a écrit :

La préfecture nous demande après chaque AG le nom, adresse, profession
et nationalité de chaque memebre du bureau. Les statuts et règlement
intérieur prévoient un président, un secrétaire et un trésorier. Il me
semble que c'est un minimum légal (mais je n'en suis pas certain).



Pour les associations loi de 1901, les fonctions de secrétaire et
trésorier ne sont pas imposées. Je crois que c'est différent pour les
associations équivalentes en Alsace.

Si la loi n'exige pas ce minimum (par exemple seulement un représentant
légal), je pense que le Conseil d'Administration pourrait déroger au
statuts et règlement.



La prémisse est vraie mais la conclusion est fausse : les statuts ont
valeur de contrat entre les membres de l'association, donc ont force de
loi pour eux, et on ne peut y déroger. En revanche, on peut y chercher
une solution tout en les respectant. Par exemple : les statuts exigent-
ils que président et secrétaire soient deux personne distinctes ?
Imposent-ils leur nomination par une AG ou bien les administrateurs ont-
ils pouvoir de désigner un président dans certaines situations ? Etc.

Mon soucis c'est vis à vis de la règlementation officielle en cours car
l'association ne peut pas se permettre d'être en dehors des clous, il y
a trop d'intérêts en jeux.
Il s'agit d'un aéroclub et ce genre d'associations est très délicat à
gerer.



Pour être sûr d'être dans les clous, il faut respecter :

- la loi de 1901 ;

- les statuts de l'association.

Une action menée en respect de ces deux éléments sera irréprochable.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #21665881
Le Sat, 01 May 2010 14:27:12 +0200, Serge a écrit :

Attends le passage de haveur, il m'a répondu passer cet après-midi sur
le NG, c'est le spécialiste en droit des associations......

Serge



Oui, je sais ; je lis ce forum depuis assez longtemps pour connaître
haveur. :)

Amicalement,
--
Albert.
Le Loup
Le #21666831
Le 01 mai 2010, "Jean Passe" :

Bonjour,



Bonjour !

Je suis secrétaire général



c'est quoi un "secrétaire général" dans votre association ?

d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers.
L'actuel président a craqué et a démissionné. Nous respectons son
choix. La présidence est actuellement assurée par le vice-président.



en vertu de quoi ?

Ce dernier assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue.
On (les administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du
président. Je veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs
il n'y a personne qui pourra assurer le secrétariat.

Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?



que disent les statuts sur la question ?


Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
Le Loup
Le #21666821
Le 01 mai 2010, "Serge" tapoté ce qui suit :

Je ne l'interprète pas tout à fait de la même façon à cause de ce
passage : "noms, professions et domiciles et nationalités de
ceux....."



ça ne change rien... on pourrait éventuellement ergoter sur le "ceux"
marquant le pluriel, mais la loi n'a jamais imposé d'avoir plusieurs
personnes en charge de l'administration.

La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département
ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son
siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de
l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions
et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont
chargés de son administration.



on notera que la nouvelle formulation de cet article élargit
considérablement la liste des personnes à déclarer : il ne suffit plus de
déclarer les membres du Bureau (ou ce qui en tient lieu quand il en existe
un), mais tous les administrateurs, voire aussi certains membres du
personnel.


Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
Le Fou
Le #21666991
Harveur n'étant pas passé, je me permets de mettre mon grain de sel...


Le 01/05/2010 13:50, Jean Passe a écrit :
Merci de ton avis.
La préfecture nous demande après chaque AG le nom, adresse, profession et
nationalité de chaque memebre du bureau.
Les statuts et règlement intérieur prévoient un président, un secrétaire et
un trésorier. Il me semble que c'est un minimum légal (mais je n'en suis pas
certain).



Non, la loi n'impose aucun minimum pour les administrateurs d'une
association


Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?







Que disent les statuts en cas de vaquance du Président ?
Comment d'après vos statuts, est élu le représentant légal de
l'association ?
Il vous sera peut-être (voir statuts) nécessaire d'organiser une
Assemblée Générale pour élire un nouveau Président.
Quoi qu'il en soit, tout est dans les statuts...

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Le Loup
Le #21666981
Le 01 mai 2010, "Jean Passe" :

Merci de ton avis.
La préfecture nous demande après chaque AG le nom, adresse, profession
et nationalité de chaque memebre du bureau.
Les statuts et règlement intérieur prévoient un président, un
secrétaire et un trésorier.



c'est quoi un président dans votre association ?
c'est quoi un trésorier dans votre association ?
c'est quoi un secrétaire dans votre association ?
La terminologie, globalement, n'a pas de valeur juridique en soi.
Vous pourriez très bien avoir un grand gourou, un grand sachem et un grand
vizir, ça serait pareil.

Il me semble que c'est un minimum légal



non

(mais je n'en suis pas certain).
Si la loi n'exige pas ce minimum (par exemple seulement un
représentant légal), je pense que le Conseil d'Administration pourrait
déroger au statuts et règlement.



déroger aux statuts ? et de quel droit ? y a-t-il une clause permettant au
C.A. de violer les statuts dans certains cas ?

Mon soucis c'est vis à vis de la règlementation officielle en cours
car l'association ne peut pas se permettre d'être en dehors des clous,
il y a trop d'intérêts en jeux.
Il s'agit d'un aéroclub et ce genre d'associations est très délicat à
gerer.



alors vous devriez commencer par jeter un oeil aux textes spécifiques vous
concernant : je suppose que vous adhérez à la FFA ? Cette adhésion vous
impose-t-elle un mode de fonctionnement spécifique ? ou une rédaction
particulière des statuts ? ou un mode d'administration particulier ? Que
pensent-ils de votre situation ?

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
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