Bonjour,
Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président. Je
veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a personne
qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de vos conseils.
Bonjour,
Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président. Je
veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a personne
qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de vos conseils.
Bonjour,
Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président. Je
veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a personne
qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de vos conseils.
Le Sat, 01 May 2010 11:04:21 +0200, Jean Passe a écrit :Bonjour,
Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président. Je
veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a personne
qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de vos conseils.
Quant aux associations loi de 1901 en tout cas, la seule obligation
légale est l'existence d'un représentant légal, (usuellement ?) le
président. Les autres fonctions et postes n'existent que par le contrat
que constituent les statuts.
Donc, il faut lire les statuts et voir ce qu'ils stipulent quant aux
vacances de poste, ainsi qu'à la latitude d'action du bureau et des
administrateurs.
Amicalement,
--
Albert.
Le Sat, 01 May 2010 11:04:21 +0200, Jean Passe a écrit :
Bonjour,
Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président. Je
veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a personne
qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de vos conseils.
Quant aux associations loi de 1901 en tout cas, la seule obligation
légale est l'existence d'un représentant légal, (usuellement ?) le
président. Les autres fonctions et postes n'existent que par le contrat
que constituent les statuts.
Donc, il faut lire les statuts et voir ce qu'ils stipulent quant aux
vacances de poste, ainsi qu'à la latitude d'action du bureau et des
administrateurs.
Amicalement,
--
Albert.
Le Sat, 01 May 2010 11:04:21 +0200, Jean Passe a écrit :Bonjour,
Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président. Je
veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a personne
qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de vos conseils.
Quant aux associations loi de 1901 en tout cas, la seule obligation
légale est l'existence d'un représentant légal, (usuellement ?) le
président. Les autres fonctions et postes n'existent que par le contrat
que constituent les statuts.
Donc, il faut lire les statuts et voir ce qu'ils stipulent quant aux
vacances de poste, ainsi qu'à la latitude d'action du bureau et des
administrateurs.
Amicalement,
--
Albert.
Le Sat, 01 May 2010 11:04:21 +0200, Jean Passe a écrit :Bonjour,
Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président. Je
veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a personne
qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de vos conseils.
Quant aux associations loi de 1901 en tout cas, la seule obligation
légale est l'existence d'un représentant légal, (usuellement ?) le
président. Les autres fonctions et postes n'existent que par le contrat
que constituent les statuts.
Donc, il faut lire les statuts et voir ce qu'ils stipulent quant aux
vacances de poste, ainsi qu'à la latitude d'action du bureau et des
administrateurs.
Amicalement,
--
Albert.
Le Sat, 01 May 2010 11:04:21 +0200, Jean Passe a écrit :
Bonjour,
Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président. Je
veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a personne
qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de vos conseils.
Quant aux associations loi de 1901 en tout cas, la seule obligation
légale est l'existence d'un représentant légal, (usuellement ?) le
président. Les autres fonctions et postes n'existent que par le contrat
que constituent les statuts.
Donc, il faut lire les statuts et voir ce qu'ils stipulent quant aux
vacances de poste, ainsi qu'à la latitude d'action du bureau et des
administrateurs.
Amicalement,
--
Albert.
Le Sat, 01 May 2010 11:04:21 +0200, Jean Passe a écrit :Bonjour,
Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président. Je
veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a personne
qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de vos conseils.
Quant aux associations loi de 1901 en tout cas, la seule obligation
légale est l'existence d'un représentant légal, (usuellement ?) le
président. Les autres fonctions et postes n'existent que par le contrat
que constituent les statuts.
Donc, il faut lire les statuts et voir ce qu'ils stipulent quant aux
vacances de poste, ainsi qu'à la latitude d'action du bureau et des
administrateurs.
Amicalement,
--
Albert.
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 4bdc09e9$0$21951$Le Sat, 01 May 2010 11:04:21 +0200, Jean Passe a écrit :Bonjour,
Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président.
Je veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a
personne qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de vos conseils.
Quant aux associations loi de 1901 en tout cas, la seule obligation
légale est l'existence d'un représentant légal, (usuellement ?) le
président. Les autres fonctions et postes n'existent que par le contrat
que constituent les statuts.
Donc, il faut lire les statuts et voir ce qu'ils stipulent quant aux
vacances de poste, ainsi qu'à la latitude d'action du bureau et des
administrateurs.
Amicalement,
--
Albert.
Bonjour,
Je ne l'interprète pas tout à fait de la même façon à cause de ce
passage : "noms, professions et domiciles et nationalités de ceux....."
(j'ai demandé au spécialiste Haveur de passer !)
Article 5
· Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 4
JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par
l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou
à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège
social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le
siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et
nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son
administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il
sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.
.../...
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes
les modifications apportées à leurs statuts.
Serge
"Albert ARIBAUD" <albert.aribaud@free.fr> a écrit dans le message de
news: 4bdc09e9$0$21951$426a74cc@news.free.fr...
Le Sat, 01 May 2010 11:04:21 +0200, Jean Passe a écrit :
Bonjour,
Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président.
Je veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a
personne qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de vos conseils.
Quant aux associations loi de 1901 en tout cas, la seule obligation
légale est l'existence d'un représentant légal, (usuellement ?) le
président. Les autres fonctions et postes n'existent que par le contrat
que constituent les statuts.
Donc, il faut lire les statuts et voir ce qu'ils stipulent quant aux
vacances de poste, ainsi qu'à la latitude d'action du bureau et des
administrateurs.
Amicalement,
--
Albert.
Bonjour,
Je ne l'interprète pas tout à fait de la même façon à cause de ce
passage : "noms, professions et domiciles et nationalités de ceux....."
(j'ai demandé au spécialiste Haveur de passer !)
Article 5
· Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 4
JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par
l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou
à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège
social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le
siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et
nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son
administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il
sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.
.../...
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes
les modifications apportées à leurs statuts.
Serge
"Albert ARIBAUD" a écrit dans le message de
news: 4bdc09e9$0$21951$Le Sat, 01 May 2010 11:04:21 +0200, Jean Passe a écrit :Bonjour,
Je suis secrétaire général d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers. L'actuel
président a craqué et a démissionné. Nous respectons son choix. La
présidence est actuellement assurée par le vice-président. Ce dernier
assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue. On (les
administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du président.
Je veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs il n'y a
personne qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de vos conseils.
Quant aux associations loi de 1901 en tout cas, la seule obligation
légale est l'existence d'un représentant légal, (usuellement ?) le
président. Les autres fonctions et postes n'existent que par le contrat
que constituent les statuts.
Donc, il faut lire les statuts et voir ce qu'ils stipulent quant aux
vacances de poste, ainsi qu'à la latitude d'action du bureau et des
administrateurs.
Amicalement,
--
Albert.
Bonjour,
Je ne l'interprète pas tout à fait de la même façon à cause de ce
passage : "noms, professions et domiciles et nationalités de ceux....."
(j'ai demandé au spécialiste Haveur de passer !)
Article 5
· Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 4
JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par
l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou
à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège
social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le
siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et
nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son
administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il
sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.
.../...
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois,
tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes
les modifications apportées à leurs statuts.
Serge
La préfecture nous demande après chaque AG le nom, adresse, profession
et nationalité de chaque memebre du bureau. Les statuts et règlement
intérieur prévoient un président, un secrétaire et un trésorier. Il me
semble que c'est un minimum légal (mais je n'en suis pas certain).
Si la loi n'exige pas ce minimum (par exemple seulement un représentant
légal), je pense que le Conseil d'Administration pourrait déroger au
statuts et règlement.
Mon soucis c'est vis à vis de la règlementation officielle en cours car
l'association ne peut pas se permettre d'être en dehors des clous, il y
a trop d'intérêts en jeux.
Il s'agit d'un aéroclub et ce genre d'associations est très délicat à
gerer.
La préfecture nous demande après chaque AG le nom, adresse, profession
et nationalité de chaque memebre du bureau. Les statuts et règlement
intérieur prévoient un président, un secrétaire et un trésorier. Il me
semble que c'est un minimum légal (mais je n'en suis pas certain).
Si la loi n'exige pas ce minimum (par exemple seulement un représentant
légal), je pense que le Conseil d'Administration pourrait déroger au
statuts et règlement.
Mon soucis c'est vis à vis de la règlementation officielle en cours car
l'association ne peut pas se permettre d'être en dehors des clous, il y
a trop d'intérêts en jeux.
Il s'agit d'un aéroclub et ce genre d'associations est très délicat à
gerer.
La préfecture nous demande après chaque AG le nom, adresse, profession
et nationalité de chaque memebre du bureau. Les statuts et règlement
intérieur prévoient un président, un secrétaire et un trésorier. Il me
semble que c'est un minimum légal (mais je n'en suis pas certain).
Si la loi n'exige pas ce minimum (par exemple seulement un représentant
légal), je pense que le Conseil d'Administration pourrait déroger au
statuts et règlement.
Mon soucis c'est vis à vis de la règlementation officielle en cours car
l'association ne peut pas se permettre d'être en dehors des clous, il y
a trop d'intérêts en jeux.
Il s'agit d'un aéroclub et ce genre d'associations est très délicat à
gerer.
Attends le passage de haveur, il m'a répondu passer cet après-midi sur
le NG, c'est le spécialiste en droit des associations......
Serge
Attends le passage de haveur, il m'a répondu passer cet après-midi sur
le NG, c'est le spécialiste en droit des associations......
Serge
Attends le passage de haveur, il m'a répondu passer cet après-midi sur
le NG, c'est le spécialiste en droit des associations......
Serge
Bonjour,
Je suis secrétaire général
d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers.
L'actuel président a craqué et a démissionné. Nous respectons son
choix. La présidence est actuellement assurée par le vice-président.
Ce dernier assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue.
On (les administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du
président. Je veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs
il n'y a personne qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Bonjour,
Je suis secrétaire général
d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers.
L'actuel président a craqué et a démissionné. Nous respectons son
choix. La présidence est actuellement assurée par le vice-président.
Ce dernier assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue.
On (les administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du
président. Je veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs
il n'y a personne qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Bonjour,
Je suis secrétaire général
d'une association. Ce bureau a des lourdes
responsabilités tant au niveau de la sécurité qu'au niveau financier.
Cela vis à vis de ses membres (250) que vis à vis des tiers.
L'actuel président a craqué et a démissionné. Nous respectons son
choix. La présidence est actuellement assurée par le vice-président.
Ce dernier assume cette tache, mais ne souhaite pas que ça continue.
On (les administrateurs) me pousse un peu pour prendre la place du
président. Je veux bien, mais actuellement parmi les administrateurs
il n'y a personne qui pourra assurer le secrétariat.
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Je ne l'interprète pas tout à fait de la même façon à cause de ce
passage : "noms, professions et domiciles et nationalités de
ceux....."
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département
ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son
siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de
l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions
et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont
chargés de son administration.
Je ne l'interprète pas tout à fait de la même façon à cause de ce
passage : "noms, professions et domiciles et nationalités de
ceux....."
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département
ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son
siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de
l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions
et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont
chargés de son administration.
Je ne l'interprète pas tout à fait de la même façon à cause de ce
passage : "noms, professions et domiciles et nationalités de
ceux....."
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département
ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son
siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de
l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions
et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont
chargés de son administration.
Merci de ton avis.
La préfecture nous demande après chaque AG le nom, adresse, profession et
nationalité de chaque memebre du bureau.
Les statuts et règlement intérieur prévoient un président, un secrétaire et
un trésorier. Il me semble que c'est un minimum légal (mais je n'en suis pas
certain).
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de ton avis.
La préfecture nous demande après chaque AG le nom, adresse, profession et
nationalité de chaque memebre du bureau.
Les statuts et règlement intérieur prévoient un président, un secrétaire et
un trésorier. Il me semble que c'est un minimum légal (mais je n'en suis pas
certain).
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de ton avis.
La préfecture nous demande après chaque AG le nom, adresse, profession et
nationalité de chaque memebre du bureau.
Les statuts et règlement intérieur prévoient un président, un secrétaire et
un trésorier. Il me semble que c'est un minimum légal (mais je n'en suis pas
certain).
Alors ma question : est-il légal que j'assure jusqu'à la prochaine AG
(avril 2011) le poste de président ET le poste de secrétaire ?
Merci de ton avis.
La préfecture nous demande après chaque AG le nom, adresse, profession
et nationalité de chaque memebre du bureau.
Les statuts et règlement intérieur prévoient un président, un
secrétaire et un trésorier.
Il me semble que c'est un minimum légal
(mais je n'en suis pas certain).
Si la loi n'exige pas ce minimum (par exemple seulement un
représentant légal), je pense que le Conseil d'Administration pourrait
déroger au statuts et règlement.
Mon soucis c'est vis à vis de la règlementation officielle en cours
car l'association ne peut pas se permettre d'être en dehors des clous,
il y a trop d'intérêts en jeux.
Il s'agit d'un aéroclub et ce genre d'associations est très délicat à
gerer.
Merci de ton avis.
La préfecture nous demande après chaque AG le nom, adresse, profession
et nationalité de chaque memebre du bureau.
Les statuts et règlement intérieur prévoient un président, un
secrétaire et un trésorier.
Il me semble que c'est un minimum légal
(mais je n'en suis pas certain).
Si la loi n'exige pas ce minimum (par exemple seulement un
représentant légal), je pense que le Conseil d'Administration pourrait
déroger au statuts et règlement.
Mon soucis c'est vis à vis de la règlementation officielle en cours
car l'association ne peut pas se permettre d'être en dehors des clous,
il y a trop d'intérêts en jeux.
Il s'agit d'un aéroclub et ce genre d'associations est très délicat à
gerer.
Merci de ton avis.
La préfecture nous demande après chaque AG le nom, adresse, profession
et nationalité de chaque memebre du bureau.
Les statuts et règlement intérieur prévoient un président, un
secrétaire et un trésorier.
Il me semble que c'est un minimum légal
(mais je n'en suis pas certain).
Si la loi n'exige pas ce minimum (par exemple seulement un
représentant légal), je pense que le Conseil d'Administration pourrait
déroger au statuts et règlement.
Mon soucis c'est vis à vis de la règlementation officielle en cours
car l'association ne peut pas se permettre d'être en dehors des clous,
il y a trop d'intérêts en jeux.
Il s'agit d'un aéroclub et ce genre d'associations est très délicat à
gerer.