bureau association

Le
Gentile
bonjour,
y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau
d'une association?
merci d'avance
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Serge
Le #20361141
"Gentile" 4ad86163$0$3582$
| bonjour,
| y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au
bureau
| d'une association?
| merci d'avance
|

Bonjour,

Le spécialiste des associations, c'est haveur, tu devrais retrouver ses
coordonnées dans les archives du forum....

Je pense (sans en être certain) qu'il y a un minimum (président,
trésorier, secrétaire) et pas de maximum, mais qu'en disent avant tout
vos statuts ???
Puis cela peut dépendre aussi du nombre d'adhérents à "gérer"...

Serge
alsace
Le #20361131
Bonjour,


"Gentile" 4ad86163$0$3582$
bonjour,
y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau
d'une association?
merci d'avance


sous contrôle d'expert;
1 président
1 trésorier

Après c'est en assemblée générale que l'on établit le statut et le réglement
intérieur
vice président
trésorier adjoint
secrétaire

cordialement
andré
alsace
Le #20361121
re,
je complète;
http://www.associanet.com/docs/sommaire.html
ou recherche sur le Net association loi de 1901 + création
cordialement
andré


--

pour me répondre sur BAL perso
remplacer Wurst par aliceadsl


"alsace" 4ad86697$0$30969$
Bonjour,


"Gentile" 4ad86163$0$3582$
bonjour,
y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau
d'une association?
merci d'avance


sous contrôle d'expert;
1 président
1 trésorier

Après c'est en assemblée générale que l'on établit le statut et le réglement
intérieur
vice président
trésorier adjoint
secrétaire

cordialement
andré



haveur
Le #20361431
Bonjour,

Gentile a écrit :
bonjour,
y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au bureau
d'une association?
merci d'avance





Oh oui, il en existe!
Pratiquement autant qu'il existe d'associations en France...

Car les seules règles existantes sont celles des statuts de chaque
association. Toutefois à condition que ces statuts prévoient l'existence
d'un « bureau ». Car une association n'est pas obligée d'avoir comme
instance dirigeante un «bureau », pas plus qu'un conseil
d'administration, un comité, un secrétariat (ou parfois secrétariat
général), un groupe de décisions, un président, un secrétaire, un
trésorier etc. Voir même d'avoir des instants dirigeantes!

Seules exceptions à ce qui précède, et à ce qui va suivre, les
associations relevant de certaines catégories pour lesquels existent des
dispositions législatives ou réglementaires leur imposant soit d'adopter
des statuts types (généralement ceux-ci ayant reçu l'avis du conseil
d'État), où quelques dispositions précises. Cela concerne par exemple
les associations reconnues d'utilité publique, les associations
sportives (du moins celles voulant obtenir l'agrément sport préfectoral
qui a remplacé l'agrément jeunesse et sport, abrogé par le décret
2002-488 donc depuis déjà 7 ans,et relevant maintenant des articles
L.121-4 et suivants du code du sport :
« Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat
qu'à la condition d'avoir été agréées.»),
les associations de chasse agréées, les associations émettant des
obligations etc.

Au passage les agréments jeunesse et sports de l'ancienne formule n'ont
plus aucune valeur depuis 2007.

Donc en dehors des quelques catégories d'associations signalées
ci-dessus ce sont les statuts de chaque association qui sont rédigées
librement (seules conditions le respect des lois en vigueur) qui
définisse l'organisation et le fonctionnement de l'association. Donc il
précise s'il existe un « bureau » ou non, comment il est composé,
quelles sont ses attributions et pouvoirs en tant d'instances
dirigeantes, quel est son fonctionnement, quelle est sa place dans la
hiérarchie des pouvoirs et des instances dirigeantes etc.

Mais en général la majorité des statuts d'associations, du moins à la
lecture des quelques centaines de statuts dont j'ai pris connaissance,
sont complètement défaillants sur ce sujet (et pas seulement celui-là).

Précision utile : le terme « bureau » utilisé dans le cadre des
activités associatives (et en dehors de son sens désignant un meuble)
n'a aucun sens juridique précis. Ce sont les statuts qui apportent des
précisions indispensables. Et lorsque les statuts sont défaillants...

Il ne suffit pas par exemple que dans les statuts existe une disposition
précisant que le bureau est composé de tant de membres, avec parfois
quelques petits compléments portant sur qui est membre de ce bureau
(assez souvent oubliée) et comment ils arrivent à cette fonction (encore
plus souvent rares) pour que ce terme crée une instance dirigeante ayant
des pouvoirs, un rôle, une place dans la hiérarchie des instances
dirigeantes des fonctions dirigeantes etc.

La plupart du temps la majorité des association fonctionne avec un
bureau auquel les membres et les dirigeants affectent, du moins le
croit-il, des pouvoirs alors que la rédaction des dispositions
statutaires et particulièrement lacunaires voir défaillante.

C'est là un des exemples préoccupants de la prédominance des croyances
de chaque membre et dirigeant, croyances qu'aucun d'entre eux n'a
cherchées à vérifier.

Ce qui fait qu'assez souvent les tribunaux sont obligés d'interpréter
les statuts d'une association dont ils ont à prendre connaissance dans
le cadre d'une action en justice pour « estimer » le rôle de ce bureau
ou parfois des autres instances et fonctions dirigeantes. Seul le
tribunal de grande instance (ou le tribunal d'instance pour les
associations relevant du droit local d'Alsace et de Moselle) a la
compétence pour analyser les statuts d'une association lorsqu'ils sont
insuffisamment rédigés ou défaillants sur un point et décider d'une
interprétation circonstancielle.

Cordialement.
haveur
Le #20361401
Bonjour,

Serge a écrit :
"Gentile" 4ad86163$0$3582$
| bonjour,
| y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au
bureau
| d'une association?
| merci d'avance
|

Bonjour,

Le spécialiste des associations, c'est haveur, tu devrais retrouver ses
coordonnées dans les archives du forum....



heu merci...

Je pense (sans en être certain) qu'il y a un minimum (président,
trésorier, secrétaire) et pas de maximum, mais qu'en disent avant tout
vos statuts ???



Désolé : il n'y a pas de « minimum ».

Puis cela peut dépendre aussi du nombre d'adhérents à "gérer"...



La sécu réaliste tient effectivement une association comprenant quelques
dizaines de membres n'a pas besoin d'être gérée comme des associations
volumineuses comprenant plusieurs centaines de membres.

Il est assez fréquent que les créateurs une petite association ne
sachant pas à quel saint se vouer (ce n'est effectivement pas facile
contrairement à ce que l'on dit de s'y trouver dans ce qui est
nécessaire, indispensable, obligatoire etc. lorsqu'ils créent une
association. D'où l'existence de trop nombreuses croyances fortement
imprimée dans la mémoire collective et colportées au point que parfois
ces croyances deviennent comme des dogmes.

Cordialement.

Serge



Gentile
Le #20361571
Merci pour tous ces renseignements.
Mais si je comprends que l'on soit 50 ou plus de 300 adhérents le nb de
personnes siègeant au bureau peut être le même ?

"haveur" 4ad86c97$0$413$
Bonjour,

Gentile a écrit :
bonjour,
y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au
bureau d'une association?
merci d'avance



Oh oui, il en existe!
Pratiquement autant qu'il existe d'associations en France...

Car les seules règles existantes sont celles des statuts de chaque
association. Toutefois à condition que ces statuts prévoient l'existence
d'un « bureau ». Car une association n'est pas obligée d'avoir comme
instance dirigeante un «bureau », pas plus qu'un conseil d'administration,
un comité, un secrétariat (ou parfois secrétariat général), un groupe de
décisions, un président, un secrétaire, un trésorier etc. Voir même
d'avoir des instants dirigeantes!

Seules exceptions à ce qui précède, et à ce qui va suivre, les
associations relevant de certaines catégories pour lesquels existent des
dispositions législatives ou réglementaires leur imposant soit d'adopter
des statuts types (généralement ceux-ci ayant reçu l'avis du conseil
d'État), où quelques dispositions précises. Cela concerne par exemple les
associations reconnues d'utilité publique, les associations sportives (du
moins celles voulant obtenir l'agrément sport préfectoral qui a remplacé
l'agrément jeunesse et sport, abrogé par le décret 2002-488 donc depuis
déjà 7 ans,et relevant maintenant des articles L.121-4 et suivants du code
du sport :
« Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat
qu'à la condition d'avoir été agréées.»),
les associations de chasse agréées, les associations émettant des
obligations etc.

Au passage les agréments jeunesse et sports de l'ancienne formule n'ont
plus aucune valeur depuis 2007.

Donc en dehors des quelques catégories d'associations signalées ci-dessus
ce sont les statuts de chaque association qui sont rédigées librement
(seules conditions le respect des lois en vigueur) qui définisse
l'organisation et le fonctionnement de l'association. Donc il précise s'il
existe un « bureau » ou non, comment il est composé, quelles sont ses
attributions et pouvoirs en tant d'instances dirigeantes, quel est son
fonctionnement, quelle est sa place dans la hiérarchie des pouvoirs et des
instances dirigeantes etc.

Mais en général la majorité des statuts d'associations, du moins à la
lecture des quelques centaines de statuts dont j'ai pris connaissance,
sont complètement défaillants sur ce sujet (et pas seulement celui-là).

Précision utile : le terme « bureau » utilisé dans le cadre des activités
associatives (et en dehors de son sens désignant un meuble) n'a aucun sens
juridique précis. Ce sont les statuts qui apportent des précisions
indispensables. Et lorsque les statuts sont défaillants...

Il ne suffit pas par exemple que dans les statuts existe une disposition
précisant que le bureau est composé de tant de membres, avec parfois
quelques petits compléments portant sur qui est membre de ce bureau (assez
souvent oubliée) et comment ils arrivent à cette fonction (encore plus
souvent rares) pour que ce terme crée une instance dirigeante ayant des
pouvoirs, un rôle, une place dans la hiérarchie des instances dirigeantes
des fonctions dirigeantes etc.

La plupart du temps la majorité des association fonctionne avec un bureau
auquel les membres et les dirigeants affectent, du moins le croit-il, des
pouvoirs alors que la rédaction des dispositions statutaires et
particulièrement lacunaires voir défaillante.

C'est là un des exemples préoccupants de la prédominance des croyances de
chaque membre et dirigeant, croyances qu'aucun d'entre eux n'a cherchées à
vérifier.

Ce qui fait qu'assez souvent les tribunaux sont obligés d'interpréter les
statuts d'une association dont ils ont à prendre connaissance dans le
cadre d'une action en justice pour « estimer » le rôle de ce bureau ou
parfois des autres instances et fonctions dirigeantes. Seul le tribunal de
grande instance (ou le tribunal d'instance pour les associations relevant
du droit local d'Alsace et de Moselle) a la compétence pour analyser les
statuts d'une association lorsqu'ils sont insuffisamment rédigés ou
défaillants sur un point et décider d'une interprétation circonstancielle.

Cordialement.


haveur
Le #20361561
Bonjour,

alsace a écrit :
Bonjour,


"Gentile" 4ad86163$0$3582$
bonjour,
y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au
bureau d'une association?
merci d'avance


sous contrôle d'expert;
1 président
1 trésorier



Ben non, même pas ! Du moins pour les associations n'entrant pas dans
les quelques catégories soumises à des dispositions législatives ou
réglementaires c'est-à-dire les associations de bases, soient 80 à 90 %
des associations.


Après c'est en assemblée générale que l'on établit le statut et le
réglement intérieur



Là aussi cette affirmation est erronée : il n'existe aucune obligation
pour une association de bases de fonctionner avec des assemblées générales!

vice président
trésorier adjoint
secrétaire



Ni d'avoir ces fonctions de dirigeantes.

Toutefois le pseudo choisi : « Alsace » me fait émettre l'hypothèse que
ce contributeur est fortement imprégné du droit local d'Alsace et de
Moselle. Dans ce cas il n'a pas complètement tort car les dispositions
des articles 21 à 79 du Code civil local applicables aux associations
ayant leur siège dans l'un de ces trois départements diffèrent fortement
du contenu de la loi et du décret de 1901. Le droit local comporte de
nombreuses dispositions décidant de certains mode de fonctionnement, par
exemple :
- l'article 27 prévoit que « la direction est nommée par résolution de
l'assemblée des membres. »
- les articles 32 à 37 « Assemblée des membres » impose certaines
procédures ou pouvoirs l'assemblée des membres.

Cordialement.

cordialement
andré



haveur
Le #20361551
Bonjour,


aïe, aïe, aïe, faut que je me trouve une tâche urgente m'obligeant à
quitter l'ordinateur sinon je vais en avoir pour un moment :-)))

Gentile a écrit :
Merci pour tous ces renseignements.
Mais si je comprends que l'on soit 50 ou plus de 300 adhérents le nb de
personnes siègeant au bureau peut être le même ?



Exact.

C'est exact sur le plan théorique et légal. Mais il faut prendre en
considération l'argument qui a été fourni par Serge : «Puis cela peut
dépendre aussi du nombre d'adhérents à "gérer"...».

Le nombre d'adhérents va inévitablement provoquer un volume de
situations, d'actes, ou de réponses plus ou moins multiples risquant de
déborder les possibilités horaires et mentales des dirigeants si ceux-ci
sont en trop faible nombre pour faire face.

D'autre part il faut aussi tenir compte de l'activité statutaire
poursuivie (le ou les buts statutaires, c'est-à-dire ce pourquoi
l'association a été créée) toutes les activités n'engendrent pas le même
volume et la même gravité des décisions que doivent prendre les
instances dirigeantes ou les fonctions dirigeantes.

Autre aspect trop rarement envisagé dans les statuts : les procédures et
modalités de contrôle et de compte rendu à tous les niveaux.

Cordialement.


"haveur" 4ad86c97$0$413$
Bonjour,

Gentile a écrit :
bonjour,
y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au
bureau d'une association?
merci d'avance


Oh oui, il en existe!
Pratiquement autant qu'il existe d'associations en France...

Car les seules règles existantes sont celles des statuts de chaque
association. Toutefois à condition que ces statuts prévoient l'existence
d'un « bureau ». Car une association n'est pas obligée d'avoir comme
instance dirigeante un «bureau », pas plus qu'un conseil d'administration,
un comité, un secrétariat (ou parfois secrétariat général), un groupe de
décisions, un président, un secrétaire, un trésorier etc. Voir même
d'avoir des instants dirigeantes!

Seules exceptions à ce qui précède, et à ce qui va suivre, les
associations relevant de certaines catégories pour lesquels existent des
dispositions législatives ou réglementaires leur imposant soit d'adopter
des statuts types (généralement ceux-ci ayant reçu l'avis du conseil
d'État), où quelques dispositions précises. Cela concerne par exemple les
associations reconnues d'utilité publique, les associations sportives (du
moins celles voulant obtenir l'agrément sport préfectoral qui a remplacé
l'agrément jeunesse et sport, abrogé par le décret 2002-488 donc depuis
déjà 7 ans,et relevant maintenant des articles L.121-4 et suivants du code
du sport :
« Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat
qu'à la condition d'avoir été agréées.»),
les associations de chasse agréées, les associations émettant des
obligations etc.

Au passage les agréments jeunesse et sports de l'ancienne formule n'ont
plus aucune valeur depuis 2007.

Donc en dehors des quelques catégories d'associations signalées ci-dessus
ce sont les statuts de chaque association qui sont rédigées librement
(seules conditions le respect des lois en vigueur) qui définisse
l'organisation et le fonctionnement de l'association. Donc il précise s'il
existe un « bureau » ou non, comment il est composé, quelles sont ses
attributions et pouvoirs en tant d'instances dirigeantes, quel est son
fonctionnement, quelle est sa place dans la hiérarchie des pouvoirs et des
instances dirigeantes etc.

Mais en général la majorité des statuts d'associations, du moins à la
lecture des quelques centaines de statuts dont j'ai pris connaissance,
sont complètement défaillants sur ce sujet (et pas seulement celui-là).

Précision utile : le terme « bureau » utilisé dans le cadre des activités
associatives (et en dehors de son sens désignant un meuble) n'a aucun sens
juridique précis. Ce sont les statuts qui apportent des précisions
indispensables. Et lorsque les statuts sont défaillants...

Il ne suffit pas par exemple que dans les statuts existe une disposition
précisant que le bureau est composé de tant de membres, avec parfois
quelques petits compléments portant sur qui est membre de ce bureau (assez
souvent oubliée) et comment ils arrivent à cette fonction (encore plus
souvent rares) pour que ce terme crée une instance dirigeante ayant des
pouvoirs, un rôle, une place dans la hiérarchie des instances dirigeantes
des fonctions dirigeantes etc.

La plupart du temps la majorité des association fonctionne avec un bureau
auquel les membres et les dirigeants affectent, du moins le croit-il, des
pouvoirs alors que la rédaction des dispositions statutaires et
particulièrement lacunaires voir défaillante.

C'est là un des exemples préoccupants de la prédominance des croyances de
chaque membre et dirigeant, croyances qu'aucun d'entre eux n'a cherchées à
vérifier.

Ce qui fait qu'assez souvent les tribunaux sont obligés d'interpréter les
statuts d'une association dont ils ont à prendre connaissance dans le
cadre d'une action en justice pour « estimer » le rôle de ce bureau ou
parfois des autres instances et fonctions dirigeantes. Seul le tribunal de
grande instance (ou le tribunal d'instance pour les associations relevant
du droit local d'Alsace et de Moselle) a la compétence pour analyser les
statuts d'une association lorsqu'ils sont insuffisamment rédigés ou
défaillants sur un point et décider d'une interprétation circonstancielle.

Cordialement.






Emma
Le #20365341
Le Fri, 16 Oct 2009 14:04:49 +0200, Gentile a écrit :

bonjour,
y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au
bureau d'une association?
merci d'avance



bureau ne veut rien dire ...

vous êtes 2 vous créez une association et vous vous nommez responsable
chargée de ... pour faire ... avec ....

Voilà le minimum

Bonne continuation

Emma
Emma
Le #20365351
Bonjour , m'sieu Haveur

Je suis en train de créer une association et comme je veux le faire à peu
près correctement et n'avoir pas à revenir à des modifications de statuts
dans quelques semaines nous commençons à fonctionner "en association de
fait" et réfléchissons aux statuts que nous déposerons.

Nous y serons obligé car nous devrons avoir un statut juridique pour
pouvoir être reconnu, discuter et signer avec les autorités compétentes.

Je veux aussi que des mineurs puissent prendre une part effective dans
cette association.

Il y avait un site avec tout un tas de modèles de statuts, d'articles de
statuts (avec elodis ?) ... ces documents ne sont-ils plus du tout
accessible ?
J'en avais copié une partie mais changement de disque dur, panne,
rechangement d'ordinateur ... que le temps passe !!!!

Sinon, un livre siouplait, surtout pour la partie des mineurs ayant des
responsabilités ....
ainsi que pour la partie assurance, et précautions lors d'organisations
de manifestations à "risque". je met cela entre guillemet. Les risques
aujourd'hui n'étant plus à franchir le vide sur une corde raide à 150
mètres au-dessus d'un torrent mais à traverser une rue avec un groupe !!!

Je veux aussi protéger les créateurs car je ne veux pas risquer une OPA
par quelques personnes qui voudraient faire de l'entrisme pour de
mauvaises raisons.
Et ça c'est plus difficile, comment fonctionner démocratiquement en
empêchant la manipulation et en ne manipulant pas soi-même ?
Sans doute cela se trouve -t-il dans la phrase "les procédures et
modalités de contrôle et de compte rendu à tous les niveaux." (réponse
de Haveur à Gentile .)


Salutations

Emma


Le Fri, 16 Oct 2009 15:15:00 +0200, haveur a écrit :

Bonjour,


aïe, aïe, aïe, faut que je me trouve une tâche urgente m'obligeant à
quitter l'ordinateur sinon je vais en avoir pour un moment :-)))

Gentile a écrit :
Merci pour tous ces renseignements.
Mais si je comprends que l'on soit 50 ou plus de 300 adhérents le nb de
personnes siègeant au bureau peut être le même ?



Exact.

C'est exact sur le plan théorique et légal. Mais il faut prendre en
considération l'argument qui a été fourni par Serge : «Puis cela peut
dépendre aussi du nombre d'adhérents à "gérer"...».

Le nombre d'adhérents va inévitablement provoquer un volume de
situations, d'actes, ou de réponses plus ou moins multiples risquant de
déborder les possibilités horaires et mentales des dirigeants si ceux-ci
sont en trop faible nombre pour faire face.

D'autre part il faut aussi tenir compte de l'activité statutaire
poursuivie (le ou les buts statutaires, c'est-à-dire ce pourquoi
l'association a été créée) toutes les activités n'engendrent pas le même
volume et la même gravité des décisions que doivent prendre les
instances dirigeantes ou les fonctions dirigeantes.

Autre aspect trop rarement envisagé dans les statuts : les procédures et
modalités de contrôle et de compte rendu à tous les niveaux.

Cordialement.


"haveur" 4ad86c97$0$413$
Bonjour,

Gentile a écrit :
bonjour,
y-a-t-il des règles pour calculer le nombre de personnes siègeant au
bureau d'une association?
merci d'avance


Oh oui, il en existe!
Pratiquement autant qu'il existe d'associations en France...

Car les seules règles existantes sont celles des statuts de chaque
association. Toutefois à condition que ces statuts prévoient
l'existence d'un « bureau ». Car une association n'est pas obligée
d'avoir comme instance dirigeante un «bureau », pas plus qu'un conseil
d'administration, un comité, un secrétariat (ou parfois secrétariat
général), un groupe de décisions, un président, un secrétaire, un
trésorier etc. Voir même d'avoir des instants dirigeantes!

Seules exceptions à ce qui précède, et à ce qui va suivre, les
associations relevant de certaines catégories pour lesquels existent
des dispositions législatives ou réglementaires leur imposant soit
d'adopter des statuts types (généralement ceux-ci ayant reçu l'avis du
conseil d'État), où quelques dispositions précises. Cela concerne par
exemple les associations reconnues d'utilité publique, les
associations sportives (du moins celles voulant obtenir l'agrément
sport préfectoral qui a remplacé l'agrément jeunesse et sport, abrogé
par le décret 2002-488 donc depuis déjà 7 ans,et relevant maintenant
des articles L.121-4 et suivants du code du sport :
« Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat
qu'à la condition d'avoir été agréées.»), les associations de chasse
agréées, les associations émettant des obligations etc.

Au passage les agréments jeunesse et sports de l'ancienne formule
n'ont plus aucune valeur depuis 2007.

Donc en dehors des quelques catégories d'associations signalées
ci-dessus ce sont les statuts de chaque association qui sont rédigées
librement (seules conditions le respect des lois en vigueur) qui
définisse l'organisation et le fonctionnement de l'association. Donc
il précise s'il existe un « bureau » ou non, comment il est composé,
quelles sont ses attributions et pouvoirs en tant d'instances
dirigeantes, quel est son fonctionnement, quelle est sa place dans la
hiérarchie des pouvoirs et des instances dirigeantes etc.

Mais en général la majorité des statuts d'associations, du moins à la
lecture des quelques centaines de statuts dont j'ai pris connaissance,
sont complètement défaillants sur ce sujet (et pas seulement
celui-là).

Précision utile : le terme « bureau » utilisé dans le cadre des
activités associatives (et en dehors de son sens désignant un meuble)
n'a aucun sens juridique précis. Ce sont les statuts qui apportent des
précisions indispensables. Et lorsque les statuts sont défaillants...

Il ne suffit pas par exemple que dans les statuts existe une
disposition précisant que le bureau est composé de tant de membres,
avec parfois quelques petits compléments portant sur qui est membre de
ce bureau (assez souvent oubliée) et comment ils arrivent à cette
fonction (encore plus souvent rares) pour que ce terme crée une
instance dirigeante ayant des pouvoirs, un rôle, une place dans la
hiérarchie des instances dirigeantes des fonctions dirigeantes etc.

La plupart du temps la majorité des association fonctionne avec un
bureau auquel les membres et les dirigeants affectent, du moins le
croit-il, des pouvoirs alors que la rédaction des dispositions
statutaires et particulièrement lacunaires voir défaillante.

C'est là un des exemples préoccupants de la prédominance des croyances
de chaque membre et dirigeant, croyances qu'aucun d'entre eux n'a
cherchées à vérifier.

Ce qui fait qu'assez souvent les tribunaux sont obligés d'interpréter
les statuts d'une association dont ils ont à prendre connaissance dans
le cadre d'une action en justice pour « estimer » le rôle de ce bureau
ou parfois des autres instances et fonctions dirigeantes. Seul le
tribunal de grande instance (ou le tribunal d'instance pour les
associations relevant du droit local d'Alsace et de Moselle) a la
compétence pour analyser les statuts d'une association lorsqu'ils sont
insuffisamment rédigés ou défaillants sur un point et décider d'une
interprétation circonstancielle.

Cordialement.








Publicité
Poster une réponse
Anonyme