Bureau de liaison

Le
Soledad
Un de mes amis travaillant et possédant une société à l'étranger,
souhaite que j'ouvre pour lui un bureau de liaison en France. Son
objectif est de promouvoir ses produits sur le territoire Français et
éventuellement recevoir des règlements face à la réticence des
Français à faire des règlements à l'Etranger (Etude de marché r=
éalisée
indiquant seulement 20% des entreprises sont prêtes à faire des
règlements à l'étranger, ayant peur du fisc).
J'ai vu que la tâche de création est très simple, mais je m'interroge
sur les sujets suivants :
- Est-ce que mon domicile peut héberger ce bureau de liaison, sachant
que je le fais à titre gracieux ?
- Un bureau de liaison peut-il avoir un compte bancaire ?
- Si oui, dans le cadre précis de l'activité que mon amis veut
déployer, les fournitures et insertion publicitaire peuvent elles être
utilisées depuis ce compte par le bureau de liaison pour faire la
publicité et le marketing ?

Merci de vos réponses.
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eric_o
Le #18308311
Soledad wrote:
Un de mes amis travaillant et possédant une société à l'étranger,
souhaite que j'ouvre pour lui un bureau de liaison en France. Son
objectif est de promouvoir ses produits sur le territoire Français et
éventuellement recevoir des règlements face à la réticence des
Français à faire des règlements à l'Etranger (Etude de marché réalisée
indiquant seulement 20% des entreprises sont prêtes à faire des
règlements à l'étranger, ayant peur du fisc).
J'ai vu que la tâche de création est très simple, mais je m'interroge
sur les sujets suivants :
- Est-ce que mon domicile peut héberger ce bureau de liaison, sachant
que je le fais à titre gracieux ?
- Un bureau de liaison peut-il avoir un compte bancaire ?
- Si oui, dans le cadre précis de l'activité que mon amis veut
déployer, les fournitures et insertion publicitaire peuvent elles être
utilisées depuis ce compte par le bureau de liaison pour faire la
publicité et le marketing ?

Merci de vos réponses.



Je te dirais bien que " bureau de liaison " ne veut rien dire, c'est une sorte de succursale, et faire ça chez soi, ça dépend de ce que tu veux faire, mais des opérations commerciales , ça veut dire quelque part " Registre du Commerce " immatriculation, en fait tu crée une entreprise et héberger chez soi est un autre problème, toutes les entreprises sur le territoire français doivent être immatriculées, que tu les appelles comme tu veux.

--
Ricco
JLC
Le #18309401
"Soledad"
Un de mes amis travaillant et possédant une société à l'étranger,
souhaite que j'ouvre pour lui un bureau de liaison en France. Son
objectif est de promouvoir ses produits sur le territoire Français et
éventuellement recevoir des règlements face à la réticence des
Français à faire des règlements à l'Etranger (Etude de marché réalisée
indiquant seulement 20% des entreprises sont prêtes à faire des
règlements à l'étranger, ayant peur du fisc).
J'ai vu que la tâche de création est très simple, mais je m'interroge
sur les sujets suivants :
- Est-ce que mon domicile peut héberger ce bureau de liaison, sachant
que je le fais à titre gracieux ?
- Un bureau de liaison peut-il avoir un compte bancaire ?
- Si oui, dans le cadre précis de l'activité que mon amis veut
déployer, les fournitures et insertion publicitaire peuvent elles être
utilisées depuis ce compte par le bureau de liaison pour faire la
publicité et le marketing ?

Merci de vos réponses.

Salut,

Tu te proposes tout simplement de devenir le "représentant fiscal" en France
de la société de ton copain.
Une sorte de bureau de liaison, en effet, mais avec des obligations bien
précises qui t'assimileront à une "filiale" de la sté étrangère en France :
déclarations pour son compte sur ses opérations faites en France, etc.
Pour plus de détails, il faut aller voir le Service des impôts des
entreprises dans ton centre des impôts le plus proche.
--

----------------------------------
@ + et cordialement
JLC
Didier
Le #18312461
Peut être que le nouveau régime de l'auto-entrepreneur en vigueur depuis le
01/01/2009 peut entrer dans ce contexte...

Voici une piste :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39386326,00.htm?xtor=EPR-100
eric_o
Le #18313801
JLC wrote:

Tu te proposes tout simplement de devenir le "représentant fiscal" en
France de la société de ton copain.
Une sorte de bureau de liaison, en effet, mais avec des obligations
bien précises qui t'assimileront à une "filiale" de la sté étrangère
en France : déclarations pour son compte sur ses opérations faites en
France, etc.
Pour plus de détails, il faut aller voir le Service des impôts des
entreprises dans ton centre des impôts le plus proche.



ce qui confirme ma réponse, sinon, impeccable, tu crées des tas d'entreprises au siège a l'étranger
Filliale n'est pas ambassade avec importation d'un petit morceau de territoire préservé :=)

--
Ricco
eric_o
Le #18313931
Didier wrote:
Peut être que le nouveau régime de l'auto-entrepreneur en vigueur
depuis le 01/01/2009 peut entrer dans ce contexte...

Voici une piste :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39386326,00.htm?xtor= EPR-100



Comme d'habitude le PDG de Price Minister, on ne voit que lui et n'entend que lui
C'est assez amusant cette régularisation du e-commerce, la plupart de ceux qui le font de façon étendue le font précisément parce que ça échappe pour l'instant à tout, et KM il ne va tout de même pas dire le contraire , la position serait plutot délicate !

--
Ricco
Albert ARIBAUD
Le #18313911
Le Tue, 06 Jan 2009 11:17:34 +0100, eric_o a écrit :

C'est assez amusant cette régularisation du e-commerce, la plupart
de ceux qui le font de façon étendue le font précisément parce que
ça échappe pour l'instant à tout



J'ai du mal à saisir en quoi et comment le e-commerce "échappe" à "tout",
dans la mesure où le Code du Commerce et plus généralement les textes de
lois applicables n'ont aucune raison de ne pas s'y appliquer. Peux-tu
développer ton propos ?

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18314641
Le Tue, 06 Jan 2009 13:10:10 +0100, eric_o a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:
Le Tue, 06 Jan 2009 11:17:34 +0100, eric_o a écrit :

C'est assez amusant cette régularisation du e-commerce, la plupart de
ceux qui le font de façon étendue le font précisément parce que
ça échappe pour l'instant à tout



J'ai du mal à saisir en quoi et comment le e-commerce "échappe" Ã
"tout", dans la mesure où le Code du Commerce et plus généralement
les textes de lois applicables n'ont aucune raison de ne pas s'y
appliquer. Peux-tu développer ton propos ?



Le nombre de vendeurs particuliers non occasionnel est énorme sur la
baie



En quoi échappent-ils à "tout" et quel est ce "tout" ?

Amicalement,
--
Albert.
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