C'est fait...

Le
Taureau Assis
C'est fait, hier, la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) a
condamné la France pour discrimination sexuelle donnant ainsi raison à
une française qui s'était vu refusé un agrément pour l'adoption d'un
enfant en raison de son homosexualité.

Ce revirement de jurisprudence est une nouvelle application de la
supériorité du droit européen sur les droits nationaux, et de
l'obligation faite à ces derniers d'appliquer non seulement les
dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, mais
aussi la jurisprudence abusive que l'on en tire.

Le droit français exigeait jusqu'à présent, en raison de l'intérêt des
enfants à adopter, qu'ils aient un père et une mère.

Il ne le pourra plus.

En fait de non discrimination, c'est un mauvais coup de plus contre les
couples sans enfants qui souhaiteraient adopter et ne le peuvent pas.
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Arthur
Le #15859331
"Taureau Assis" news:fn9jg6$911$
C'est fait, hier, la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) a
condamné la France pour discrimination sexuelle donnant ainsi raison à
une française qui s'était vu refusé un agrément pour l'adoption d'un
enfant en raison de son homosexualité.

Ce revirement de jurisprudence est une nouvelle application de la
supériorité du droit européen sur les droits nationaux, et de
l'obligation faite à ces derniers d'appliquer non seulement les
dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, mais
aussi la jurisprudence abusive que l'on en tire.

Le droit français exigeait jusqu'à présent, en raison de l'intérêt des
enfants à adopter, qu'ils aient un père et une mère.



Non, puisque en droit français les célibataires peuvent adopter.

Je n'ai pas le détail de l'affaire, mais la la Cour européenne des Droits de
l'homme se base, me semble-t-il sur le motif du rejet d'agreement : la
préférence sexuelle du demandeur.

Je ne crois pas que le droit français précise ce genre de critères.

Me trompe-je ?

Arthur
Taureau Assis
Le #15859291
Arthur a écrit :
"Taureau Assis" news:fn9jg6$911$
C'est fait, hier, la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) a
condamné la France pour discrimination sexuelle donnant ainsi raison à
une française qui s'était vu refusé un agrément pour l'adoption d'un
enfant en raison de son homosexualité.

Ce revirement de jurisprudence est une nouvelle application de la
supériorité du droit européen sur les droits nationaux, et de
l'obligation faite à ces derniers d'appliquer non seulement les
dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, mais
aussi la jurisprudence abusive que l'on en tire.

Le droit français exigeait jusqu'à présent, en raison de l'intérêt des
enfants à adopter, qu'ils aient un père et une mère.



Non, puisque en droit français les célibataires peuvent adopter.



Une erreur grossière.

C'est récent comme toutes les saloperies imposées en France ?
Caligula
Le #15859241
Taureau Assis a écrit :

Une erreur grossière.

C'est récent comme toutes les saloperies imposées en France ?



C'était déjà vrai dans le Droit Romain.

--
Caligula
Mikhaïl Gurevitch
Le #15859221
On 24 jan, 11:24, "Caligula"
Taureau Assis a écrit :

> Une erreur grossière.

> C'est récent comme toutes les saloperies imposées en France ?

C'était déjà vrai dans le Droit Romain.



où la femme n'avait aucun droit ?

Cordialement,
MG
nobody
Le #15859211
Taureau Assis a écrit :
C'est fait, hier, la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) a
condamné la France pour discrimination sexuelle donnant ainsi raison à
une française qui s'était vu refusé un agrément pour l'adoption d'un
enfant en raison de son homosexualité.

Ce revirement de jurisprudence est une nouvelle application de la
supériorité du droit européen sur les droits nationaux, et de
l'obligation faite à ces derniers d'appliquer non seulement les
dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme, mais
aussi la jurisprudence abusive que l'on en tire.

Le droit français exigeait jusqu'à présent, en raison de l'intérêt des
enfants à adopter, qu'ils aient un père et une mère.

Il ne le pourra plus.

En fait de non discrimination, c'est un mauvais coup de plus contre les
couples sans enfants qui souhaiteraient adopter et ne le peuvent pas.




elle a eux le droit à l'agrément c'est bien pour elle mais entre avoir
l'agrément et avoir il y a un fossé

exemple tu as le droit de demander à un OPJ de justifier le formalisme
de ses demandes et son identité mais essais de le faire et tu verras
AlainD
Le #15859181
"Taureau Assis" fn9jg6$911$
C'est fait, hier, la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) a
condamné la France pour discrimination sexuelle donnant ainsi raison à une
française qui s'était vu refusé un agrément pour l'adoption d'un enfant
en raison de son homosexualité.

Ce revirement de jurisprudence



Pourquoi revirement? Que disent les anciennes jurisprudences?

est une nouvelle application de la supériorité du droit européen sur les
droits nationaux, et de l'obligation faite à ces derniers d'appliquer non
seulement les dispositions de la Convention européenne des droits de
l'homme, mais aussi la jurisprudence abusive que l'on en tire.



Non, la cour européenne a dit que la France doit appliquer SES lois sans
discrimination sur l'orientation sexuelle.

Le droit français exigeait jusqu'à présent, en raison de l'intérêt des
enfants à adopter, qu'ils aient un père et une mère.



Sources?

Il ne le pourra plus.

En fait de non discrimination, c'est un mauvais coup de plus contre les
couples sans enfants qui souhaiteraient adopter et ne le peuvent pas.



Attention, obtenir l'agrément ne veut pas dire qu'on aura un enfant, c'est
juste la première étape pour ensuite faire une demande d'adoption.
Taureau Assis
Le #15859171
Caligula a écrit :
Taureau Assis a écrit :

Une erreur grossière.

C'est récent comme toutes les saloperies imposées en France ?



C'était déjà vrai dans le Droit Romain.





Pointeur ? Adoption d'enfant ou d'adultes (genre Antoine et Jules, mais
Jules était marié) ? Qui était célibataire à Rome et adoptaient ?

Droit romain ? Depuis quand ?
mikhail_gurevitch4
Le #15859151
On 24 jan, 11:45, Taureau Assis
Caligula a écrit :

> Taureau Assis a écrit :

>> Une erreur grossière.

>> C'est récent comme toutes les saloperies imposées en France ?

> C'était déjà vrai dans le Droit Romain.

Pointeur ? Adoption d'enfant ou d'adultes (genre Antoine et Jules, mais
Jules était marié) ? Qui était célibataire à Rome et adoptaient ?

Droit romain ? Depuis quand ?



Caligula est demandé en renfort caisse.

Cordialement,
MG
Caligula
Le #15859141
Mikhaïl Gurevitch a écrit :

où la femme n'avait aucun droit ?



Ca c'était plutôt en Grèce. Ou dans le très vieux droit romain, celui des 12
tables. Mais à la fin de la République, époque de Cicéron et César, l'épouse
romaine, en droit, était l'égale de son mari. Et son sort alla en
s'améliorant pendant l'empire. Une femme a même dirigé l'empire un court
moment, Agrippine, soeur de Caligula, épouse de Claude et mère de Néron.

Ce sera à la chute de l'empire, quand la société sera chrétienne que la
femme mariée sera mise dans une situation subordonnée, elle sera tenue à
l'obéissance et sera frappée dans le domaine patrimonial.

Une Clodia (1er siècle av jc) était plus proche d'une femme moderne, en
droit, qu'une Marie-Antoinette (XVIIIè siècle).

Institutes de Gaius (I. 190) " La croyance commune, suivant laquelle les
femmes auraient besoin des directives de tuteur en raison de la légèreté de
leur esprit, est une raison plus spécieuse que véritable. En fait, c'est
couramment qu'on voit à Rome les femmes conduire elles-mêmes leurs
affaires."

Parmi les femmes libérées connues Cornelia la mère des Gracques, Aurélia la
mère de César, Clodia (la Lesbia de Catulle) soeur du tribun Clodius,
Sempronia décrite par Salluste et complice de Catilina, Servilia la mère de
Brutus et maîtresse de César...

--
Caligula
Taureau Assis
Le #15859131
Taureau Assis a écrit :
Caligula a écrit :
Taureau Assis a écrit :

Une erreur grossière.

C'est récent comme toutes les saloperies imposées en France ?



C'était déjà vrai dans le Droit Romain.





Pointeur ? Adoption d'enfant ou d'adultes (genre Antoine et Jules, mais
Jules était marié) ? Qui était célibataire à Rome et adoptaient ?

Droit romain ? Depuis quand ?



Et dans le Code civil ?


Cambacéres :Merci beaucoup ( rires) – [Cambacéres était homosexuel et ne
s'en cachait pas.] Les célibataires doivent avoir le droit d'adoption au
même titre que les mariés. Leur refuser ce droit c'est se rapprocher
dangereusement de la doctrine de la Convention qui voulait que les
célibataires paient deux fois plus d'impôts que les mariés.



Thibaudeau : Je ne pense pas que les célibataires puissent être
autorisés à adopter un enfant ; L'adoption doit être un supplément au
mariage ; un moyen de compléter le mariage en y apportant un enfant.



Bonaparte : Il y aurait beaucoup à dire en réponse à l'opinion du
citoyen Cambacéres. Les remarques de Thibaudeau me paraissent frappées
du sceau du bon sens ; l'adoption doit rester un moyen d'apporter un ou
plusieurs enfants à un mariage stérile ; en conséquence, elle ne doit
pas être permise aux célibataires. Il faut que l'enfant adopté se sente
de la famille exactement comme s'il était né de ceux qui sont
maintenant son père et sa mère.

[...]

Bonaparte : Le citoyen Tronchet, en s'opposant à Portalis, a cité
l'usage chez les Romains en matière d'adoption. La cérémonie de
l'adoption se déroulait au « Comitium » en présence du peuple.
L'objection fondée sur notre Constitution n'est pas valable ; ce qui
n'est pas formellement interdit est tacitement permis. L'adoption n'est
pas un contrat ; on ne signe pas un contrat avec un enfant ; C'est un
acte solennel par lequel la Société pallie aux insuffisances de la
nature ; C'est une sorte de nouveau sacrement ; l'enfant devient par la
volonté de la Société, issu du sang et des os de ses nouveaux parents.
C'est l'acte le plus important qui puisse être imaginé. Il faut que la
décision, pour qu'elle soit irrévocable, appartienne à une haute
autorité. Le tribunal peut présenter les circonstances de l'adoption,
mais c'est le corps législatif qui doit l'accepter ou la refuser.
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Anonyme