C'est paru
Le
Globern
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...F&lign
eDeb=1#
J.O n° 114 du 16 mai 2004 page 8730
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie
Arrêté du 4 mai 2004 homologuant la décision n° 2004-316 de l'Autorité de
régulation des télécommunications du 30 mars 2004
NOR: INDI0420617A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-
6,
Arrête :
Article 1
La décision n° 2004-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications en
date du 30 mars 2004 (1) modifiant la décision n° 2000-1364 en date du 22
décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de
radioamateurs est homologuée.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2004.
Patrick Devedjian
(1) La décision n° 2004-316 est publiée sous la rubrique " Autorité de
régulation des télécommunications " du présent Journal officiel.
--
Globern
"Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande :
Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a
personne." Marianne Muguet
eDeb=1#
J.O n° 114 du 16 mai 2004 page 8730
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Industrie
Arrêté du 4 mai 2004 homologuant la décision n° 2004-316 de l'Autorité de
régulation des télécommunications du 30 mars 2004
NOR: INDI0420617A
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-
6,
Arrête :
Article 1
La décision n° 2004-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications en
date du 30 mars 2004 (1) modifiant la décision n° 2000-1364 en date du 22
décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de
radioamateurs est homologuée.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2004.
Patrick Devedjian
(1) La décision n° 2004-316 est publiée sous la rubrique " Autorité de
régulation des télécommunications " du présent Journal officiel.
--
Globern
"Un jour le courage frappe a la porte de la peur et demande :
Qui est la ? La peur répond : La peur. Le courage entre, et il n'y a
personne." Marianne Muguet
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bon dimanche.
"Globern" news:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...F&lign
36-
en
française.
16 May 2004 02:39:44 GMT, Globern
Mince, aujourd'hui il y a contest UHF ! y'a pas un chat !! et pour
cause :-D
Enfin, on y est, maintenant croisons les doigts pour que tout se passe
bien !
--
73, Frédérick - www.f4dbd.com
merci de l'info, c'est cool
enfin toutes les polemiques sur ce sujet vont s'éteindre :-))),
on va pouvoir parler antennes, dx, conditions de traffic, matériel et
réalisation perso, m'enfin tout ce qui fait un radioamateur......
Tiens au fait à ce sujet, le RC F6KAT activera un call spécial TM7OAA du 06
juin au 20 Juin HF/VHF/UHF tous modes histoire de s'amuser un peu, ça va me
permettre de faire un peu de HF en coaching :-)))
73' - f1apy - Jacques
"F4dBd" news:
d'après mes vieux souvenirs de fac une décision parue au jo n'est applicable
que 24 H après sur le territoire....allez on n'est plus à 24 h près....
"Globern" news:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...F&lign
36-
en
française.
tu est sur ?
car j'entend sur 7084.5 un om de Toulon en dfcf 83063 (nostalgie de la
bas) et plein d'autres chateaux, t sur on peut pas attaquer ?
--
http://cerbermail.com/?gk2oZMEFoC
ICQ: 170832007
AIM: F4TUG
MSN: (remove - )
Yahoo: F4TUG