C'est quoi cela ???

Le
Nefertari
Bonjour,

Actuellement en litige avec ebay pour des frais à payer voici ce que je
viens de recevoir par la poste en lettre simple, est-ce bien légal ?

http://www.hiboox.fr/go/images/adulte/pffff,a8dba9af7c02ebff1f1ea4458df1eb79.jpg.html

Merci
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Drannob
Le #19038551
Bonsoir
Pas d'avis sur le fond ,
Sur la forme , c'est un courrier amiable de recouvrement de creance .
C'est une forme intermediaire entre le rappel en recommandé , et
l'injonction de payer ou apres commandement extra judiciaire resté sans
effet .
Le creantier mandate une officine specialisée de recouvrement de creances
qui peut etre un ou plusieurs huissiers travaillant à titre personnels,
avant declaration au greffe de la creance . le Tresor public emploit cette
methode avant procedure de saisie pour le recouvrement des amendes .
ou vus payez directement le creancier sans frais , ou vous payez l'officine
avec les frais , ou vous attendez la citation au tribunal pour faire valoir
vos arguments .

--
Drannob
moisse
Le #19038541
Dans le message 49d4cc30$0$12660$, Nefertari
Bonjour,

Actuellement en litige avec ebay pour des frais à payer voici ce que
je viens de recevoir par la poste en lettre simple, est-ce bien légal
?
http://www.hiboox.fr/go/images/adulte/pffff,a8dba9af7c02ebff1f1ea4458df1eb79.jpg.html

Merci



Il s'agit d'un fac-similé de l'injonction de payer qui pourrrait être
déposée à votre endroit auprès du tribunal d'instance.
Le jour où vous recevrez effectivement cette injonction en provenance
d'un tribunal, vous ne pourrez que payer ou faire opposition.
En attendant il ne s'agit que d'une menace;

--
fra
Le #19041921
Nefertari
Actuellement en litige avec ebay pour des frais à payer voici ce que je
viens de recevoir par la poste en lettre simple



Courier simple = pas de courier
--
Fra
Delestaque
Le #19042021
Fra wrote:
Nefertari
Actuellement en litige avec ebay pour des frais à payer voici ce que
je viens de recevoir par la poste en lettre simple



Courier simple = pas de courier



exact, simple intimidation
Et si l'on fait de l'intimidation en général, c'est qu'on n'est pas sûr de
son coup
Comme quand on te menace de te rentrer dedans, je dis, ne parlez pas,
agissez ,
Je l'ai déjà dit a des huissiers, quand ils te menacent d'aller en justice :
vous ne pouvez pas me menacer, j'ai confiance en la justice, aller en
justice ne me fait pas peur.
Et a FT une fois qui en 4 mois n'avait jamais pu me fournir le service
internet, ils me font le même coup, je leur dit , impeccable vous me faites
l'économie d'un procès
A chaque fois, plus de nouvelles
Moi, un huissier qui vient sans titre executoire se prend une porte, j'aime
bien ça.
Le temps qu'on peut perdre avec ces gens là.

--
--
Ricco
Alain Montfranc
Le #19042251
moisse a écrit
Dans le message 49d4cc30$0$12660$, Nefertari
Bonjour,

Actuellement en litige avec ebay pour des frais à payer voici ce que
je viens de recevoir par la poste en lettre simple, est-ce bien légal
?
http://www.hiboox.fr/go/images/adulte/pffff,a8dba9af7c02ebff1f1ea4458df1eb79.jpg.html

Merci



Il s'agit d'un fac-similé de l'injonction de payer qui pourrrait être déposée
à votre endroit auprès du tribunal d'instance.




pourquoi qui "pourrait". C'est peut etre juste une copie pour
information de ce qui vient d'etre envoyé ?
moisse
Le #19042371
Dans le message , Alain Montfranc
moisse a écrit
Dans le message 49d4cc30$0$12660$, Nefertari
Bonjour,

Actuellement en litige avec ebay pour des frais à payer voici ce que
je viens de recevoir par la poste en lettre simple, est-ce bien
légal ?
http://www.hiboox.fr/go/images/adulte/pffff,a8dba9af7c02ebff1f1ea4458df1eb79.jpg.html

Merci



Il s'agit d'un fac-similé de l'injonction de payer qui pourrrait
être déposée à votre endroit auprès du tribunal d'instance.




pourquoi qui "pourrait". C'est peut etre juste une copie pour
information de ce qui vient d'etre envoyé ?



C'est peu vraissemblable, car cela ouvre l'instance sur le plan
judiciaire, et implique un désistement de la part du créancier pour
stopper la poursuite.
Mais c'est possible bien sûr
--
moisse
Le #19042431
Dans le message 1ixkord.6stw60jpbjr9N%, Fra
Nefertari
Actuellement en litige avec ebay pour des frais à payer voici ce que
je viens de recevoir par la poste en lettre simple



Courier simple = pas de courier



Franchement c'est raisonner avec légèreté.
Rien n'impose au créancier de prouver ses relances, il peut directement
saisir l'appareil judiciaire.
En outre s'agissant du passage d'un huissier, l'article 658 du code de
procédure dispose que :
==/
Dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice
doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus
tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes
mentions que l'avis de passage et rappelant, si la copie de l'acte a été
déposée en son étude, les dispositions du dernier alinéa de l'article
656. La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification.
Il en est de même en cas de signification à domicile élu ou lorsque la
signification est faite à une personne morale.
Le cachet de l'huissier est apposé sur l'enveloppe.
==/
Lettre simple.
A+



--
Christian
Le #19042631
Delestaque a écrit :

blablabla ....
Je l'ai déjà dit a des huissiers....


> blablabla

J'ai bien relue la question, et ce n'était pas "De quoi parlez-vous avec
vos copains de bistrot lorsque vous buvez un coup au comptoir ?"
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Anonyme