C'est quoi, ce genre d'application des lois?

Le
xenufrance
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R1
Le #22977961
xenufrance wrote on samedi 1 janvier 2011 18:12:

http://www.sudouest.fr/2011/01/01/l-amende-pour-surcharge-classee-sans-


suite-279916-7.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20110101-[zone_info]

je ne suis pas allé lire mais si un article de presse permettait de
connaître tous les tenants et aboutissants du dossier et donc de se faire
une opinion précise, ça se saurait.
Marc-Antoine
Le #22977951
Je répond à xenufrance qui a écrit :
http://www.sudouest.fr/2011/01/01/l-amende-pour-surcharge-classee-sans-suite-279916-7.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20110101-[zone_info]



C'est quoi ce genre de questions ?
Sur le fond il n'y a rien à expliquer, il y a un code de la route.
Maintenant on peut bien entendu en discuter sur la forme.

--
Marc-Antoine
jr
Le #22977941
Le 01/01/2011 18:12, xenufrance a écrit :

http://www.sudouest.fr/2011/01/01/l-amende-pour-surcharge-classee-sans-suite-279916-7.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20110101-[zone_info]



Ben l'opportunité de frapper une organisation charitable au
porte-monnaie n'est pas évidente, en effet. On ne voit pas trop qui est
puni.

--
jr
Particulier non cumulable
Serge
Le #22978041
"jr" 4d1f63ff$0$7705$
Le 01/01/2011 18:12, xenufrance a écrit :

http://www.sudouest.fr/2011/01/01/l-amende-pour-surcharge-classee-sans-suite-279916-7.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20110101-[zone_info]



Ben l'opportunité de frapper une organisation charitable au
porte-monnaie n'est pas évidente, en effet. On ne voit pas trop qui
est puni.



Le non respect du code de la route....

Et à partir de 5 % de surcharge c'est l'immobilisation du véhicule !

Ceux-ci peuvent constituer un danger pour les autres usagers, leurs
structures étant calculées pour un certain PTAC et PTRA !

Serge
Séb.
Le #22978091
Le 01/01/2011 18:55, Serge a écrit :

"jr" 4d1f63ff$0$7705$
Le 01/01/2011 18:12, xenufrance a écrit :

http://www.sudouest.fr/2011/01/01/l-amende-pour-surcharge-classee-san s-suite-279916-7.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20110101-[zone_info]




Ben l'opportunité de frapper une organisation charitable au porte -monnaie
n'est pas évidente, en effet. On ne voit pas trop qui est puni.



Le non respect du code de la route....

Et à partir de 5 % de surcharge c'est l'immobilisation du véh icule !

Ceux-ci peuvent constituer un danger pour les autres usagers, leurs
structures étant calculées pour un certain PTAC et PTRA !




ils ont été immobilisés, manifestement jusqu'à l'arri vée d'un 3ème fourgon.
donc fin du danger.

Après on peut comprendre "humainement" le classement sans suite.
D'ailleurs, s'il y a des juges, des jurés, n'est-ce pas pour év iter
l'application bête de la loi ?
sinon : "la loi c'est moi", cf "judge dred"
sobeol
Le #22978081
xenufrance a ecrit
http://www.sudouest.fr/2011/01/01/l-amende-pour-surcharge-classee-sans-suite-279916-7.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20110101-[zone_info]



Simple application du principe de l'opportunité des poursuites de la
part du Ministere Public.

Noter ici qu'en aucun cas le gendarme commandant pouvait classer sans
suite.
S'agissant d'une contravention (qui releve du reglement et ps de la
loi), il n'y avait d'ailleurs pas d'obligation pour les gendarmes à la
relever, mais une fois relevée seul le ministere public pouvait classer
sans suite. ;o)

Sof
David
Le #22978291
xenufrance wrote:
http://www.sudouest.fr/2011/01/01/l-amende-pour-surcharge-classee-sans-suite-279916-7.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20110101-[zone_info]



C'est l'application sélective de la règle de droit...
xenufrance
Le #22978361
"Marc-Antoine" 4d1f63ce$0$24557$
Je répond à xenufrance qui a écrit :
http://www.sudouest.fr/2011/01/01/l-amende-pour-surcharge-classee-sans-suite-279916-7.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20110101-[zone_info]



C'est quoi ce genre de questions ?
Sur le fond il n'y a rien à expliquer, il y a un code de la route.



certes, cf plus loin. Mais justement, le fond est ineptes. Pourquoi
fabrique-t-on des véhicules roulant à 400/h alors qu'aucun pays ne
l'autorise? Ou on l'interdit, comme on vient de le faire en collant une
amende de 750 euros aux gosses qui auraient amélioré les performances de
leur <50cc, ou on cesse de se voiler la face en prenant les TVA versées par
Messieurs pijo, vw, citron, renaud, ford, GM, etc, dont on vend les voitures
à des dilomates, des présidents qui brûlent 210 feux et violent 6666 fois le
code et les vitesses limite chaque fois qu'ils sortent de la présidence.

Maintenant on peut bien entendu en discuter sur la forme.



certes, mais quand des flics en sont à verbaliser pour 5% de surcharge
environ une entreprise non-commerciale archiconnue et intégralement
charitable, bof, c'est que les lois sont déjà mal foutues ou que les flics
verbalisateurs locaux n'ont pas dit de quoi il retourne en matière de
primes de rendement.

Ou que la vraie raison de l'amende (engueulade avec les flics??) n'est pas
connue (je n'accuse personne, n'ayant évidemment pas accès au dossier).

Je connais qqun qui a du raquer 90 à 135 euros pour un cycliste étudiant en
velov ayant seulement traversé un trottoir lyonnais désert à faible vitesse,
ça rime à quoi dans une ville où l'on essaie de réduire la poluttion et les
transports inutilisés?

...et ne parlons pas des amendes qui ont été infligées à des automobilistes
ayant été contraints d'abandonner leur voiture ou moto dans la neige il y a
quelques jours.
xenufrance
Le #22978441
"jr" 4d1f63ff$0$7705$
Le 01/01/2011 18:12, xenufrance a écrit :

http://www.sudouest.fr/2011/01/01/l-amende-pour-surcharge-classee-sans-suite-279916-7.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20110101-[zone_info]



Ben l'opportunité de frapper une organisation charitable au porte-monnaie
n'est pas évidente, en effet. On ne voit pas trop qui est puni.



le plus idiot c'est que l'association en question est en partie alimentée
par les ministères, et pour de bonnes raisons cette fois. C'est comme la TVA
locale ajoutée sur la TVA EDF.

A quoi ils pensent, quand ils votent le budget et les lois fiscales pour
dédommager Mme Bettenourt de ses dons envers le banier?

r
R1
Le #22978431
xenufrance wrote on samedi 1 janvier 2011 20:31:


"Marc-Antoine" 4d1f63ce$0$24557$
Je répond à xenufrance qui a écrit :
http://www.sudouest.fr/2011/01/01/l-amende-pour-surcharge-classee-sans-






suite-279916-7.php#xtor=EPR-260-[Newsletter]-20110101-[zone_info]

C'est quoi ce genre de questions ?
Sur le fond il n'y a rien à expliquer, il y a un code de la route.



certes, cf plus loin. Mais justement, le fond est ineptes. Pourquoi
fabrique-t-on des véhicules roulant à 400/h alors qu'aucun pays ne
l'autorise?


il n'est pas interdit de rouler à 400km/h en France

Ou on l'interdit, comme on vient de le faire en collant une
amende de 750 euros aux gosses qui auraient amélioré les performances de
leur <50cc,


ça ne date pas d'hier qu'il est interdit de trafiquer sa mob, ou
l'échappement.

ou on cesse de se voiler la face en prenant les TVA versées
par Messieurs pijo, vw, citron, renaud, ford, GM, etc, dont on vend les
voitures à des dilomates, des présidents qui brûlent 210 feux et violent
6666 fois le code et les vitesses limite chaque fois qu'ils sortent de la
présidence.


quel rapport?

Maintenant on peut bien entendu en discuter sur la forme.



certes, mais quand des flics en sont à verbaliser pour 5% de surcharge
environ une entreprise non-commerciale archiconnue et intégralement
charitable, bof, c'est que les lois sont déjà mal foutues


ces organismes devraient avoir plus de droits que les autres? en particulier
quand la sécurité des autres usagers est en jeu?

ou que les flics
verbalisateurs locaux n'ont pas dit de quoi il retourne en matière de
primes de rendement.

Ou que la vraie raison de l'amende (engueulade avec les flics??) n'est pas
connue (je n'accuse personne, n'ayant évidemment pas accès au dossier).


vous n'accusez pas mais vous imaginez

Je connais qqun qui a du raquer 90 à 135 euros pour un cycliste étudiant
en velov ayant seulement traversé un trottoir lyonnais désert à faible
vitesse,


le désert ne donne pas de droits supplémentaires, c'est comme la nuit "quand
il n'y a personne en centre ville"

ça rime à quoi dans une ville où l'on essaie de réduire la
poluttion et les transports inutilisés?

...et ne parlons pas des amendes qui ont été infligées à des
automobilistes ayant été contraints d'abandonner leur voiture ou moto dans
la neige il y a quelques jours.


là c'est peut être plus discutable, oui.
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Anonyme