Ca peut en intéresser d'autres...

Le
martes
Bonjour,
C'est une question à tiroirs.
1) Une personne A reçoit en chèque sur son compte bancaire : 21000 ?,
produit d'une vente.
2) Elle en donne aussitôt un tiers à une personne B, et un autre tiers à une
personne C (cette dernière étant non-imposable).

Questions :
Que devront déclarer aux impôts chacune des personnes A,B et C ?
Et si A donne l'argent en liquide, est-ce légal ?
Qui peut être habilité à lui demander ce qu'elle a fait des 14000 ?
"manquants" ?
Merci de vos réponses.





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Base de donnees virale (VPS) : 000751-4, 23/06/2007
Analyse le : 24/06/2007 18:01:18
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R1
Le #15592321
martes wrote:

Merci de vos réponses.



La question n'est pas déjà passée il y a quelques temps?
R1
Laurent Jumet
Le #15592251
Hello martes !

"martes"
C'est une question à tiroirs.
1) Une personne A reçoit en chèque sur son compte bancaire : 21000 ?,
produit d'une vente.
2) Elle en donne aussitôt un tiers à une personne B, et un autre tiers à une
personne C (cette dernière étant non-imposable).



Questions :
Que devront déclarer aux impôts chacune des personnes A,B et C ?
Et si A donne l'argent en liquide, est-ce légal ?
Qui peut être habilité à lui demander ce qu'elle a fait des 14000 ?
"manquants" ?



En Belgique, l'équation est celle-ci:
-A a reçu 21.000 ¤ et doit répondre de ce montant le cas échéant devant le fisc.
-B et C ont reçu des dons manuels. Pour autant que la preuve du don manuel ait été établie, ces dons manuels ne sont pas taxables. Il en est autrement des donations entre vifs, qui elles font l'objet de droits équivalents (en général) aux droits de succession.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
martes
Le #15590841
Si ! La question a déjà été posée le 17/06 (Titre : "Question urgente"),
mais personne n'a répondu !

Merci à Laurent Jumet de l'avoir fait.

martes




---
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Base de donnees virale (VPS) : 000751-5, 24/06/2007
Analyse le : 25/06/2007 19:29:31
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