Ca pourra vous arriver quand vous rentrerez de vacances

Le
Jean
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occupé. Les « voleurs-
squatteurs », au-delà d’un délai de 48h ne peuvent plus être expu=
lsés
par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet,
passé ce délai il n’y a juridiquement plus de « flagrant délit =
».
C’est donc aux occupants légaux du logement (propriétaires ou
locataires) de se démener seuls.

http://www.institutpourlajustice.com/nos-actions/squat-vol-de-domicile-vict=
oire-a-l-assemblee-nationale-mobilisation-au-senat
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Deltaplan
Le #23020261
On 14/01/2011 09:32, Jean wrote:
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occupé.



C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile
caractérisée.
Laurent Jumet
Le #23020321
Hello Deltaplan !

Deltaplan
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occupé.



C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile
caractérisée.



Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
moisse
Le #23020291
Laurent Jumet avait énoncé :
Hello Deltaplan !

Deltaplan
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occupé.





C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile
caractérisée.



Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent
qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.



Enn région parisienne une escroquerie rencontrée dans la communauté
zaïroise (d'ou un des noms de l'excroquerie en question) consistait à
établir des faux baux par une agence immobilière fantôme, avec
perception de 2 ou 3 loyers d'avance et le dépôt de garantie, d'où
présence de locataires de bonne foi dans les lieux, titulaires d'un
faux bail...
Laurent Jumet
Le #23020471
Hello moisse !

moisse
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent
qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.



Enn région parisienne une escroquerie rencontrée dans la communauté
zaïroise (d'ou un des noms de l'excroquerie en question) consistait à
établir des faux baux par une agence immobilière fantôme, avec
perception de 2 ou 3 loyers d'avance et le dépôt de garantie, d'où
présence de locataires de bonne foi dans les lieux, titulaires d'un
faux bail...



Il y a ça, et il y a aussi comme jadis dans la maison voisine de la mienne: le proprio exploitait des taudis et louait à des clandestins. Quand ils cessaient de payer, il appelait la police et déclarait qu'il avait surpris des cambrioleurs. Les gens ne parlaient pas français et ils croyaient être pris.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Solo
Le #23020461
Le 14/01/2011 09:32, Jean a écrit :
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occupé. Les « voleurs-
squatteurs », au-delà d’un délai de 48h ne peuvent plus être expulsés
par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet,
passé ce délai il n’y a juridiquement plus de « flagrant délit ».
C’est donc aux occupants légaux du logement (propriétaires ou
locataires) de se démener seuls.

http://www.institutpourlajustice.com/nos-actions/squat-vol-de-domicile-victoire-a-l-assemblee-nationale-mobilisation-au-senat



La loi du 5 mars 2007 (article 38) permet déjà de demander au préfet
l'expulsion du squatter:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000271094&fastPos&fastReqId4732614&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Et la loi LOPPSI 2 (Article 32 ter A) en discussion au Parlement devrait
rendre les choses plus difficiles pour le squatter:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0577.asp
svbeev
Le #23020711
"Laurent Jumet" news::


Hello Deltaplan !

Deltaplan
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera
rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires
ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.





C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile
caractérisée.



Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs
déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.





Certes, mais ce problème de discussion sur l'existence d'un bail verbal ne
se pose en général pas pour l'occupation de ce qui est de toute évidence de
domicile du prétendu BAILLEUR et ce d'autant qu'avant de changer les
serrures il faut rentrer par effraction ce qui laisse quelques traces en
général.
svbeev
Le #23020701
moisse news:4d30185a$0$25486$:

Laurent Jumet avait énoncé :
Hello Deltaplan !

Deltaplan
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera
rien pour vous car la loi française ne protège pas les
propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.





C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile
caractérisée.



Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs
déclarent
qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.



Enn région parisienne une escroquerie rencontrée dans la communauté
zaïroise (d'ou un des noms de l'excroquerie en question) consistait à
établir des faux baux par une agence immobilière fantôme, avec
perception de 2 ou 3 loyers d'avance et le dépôt de garantie, d'où
présence de locataires de bonne foi dans les lieux, titulaires d'un
faux bail...





Vous avez raison et j'y ai déjà été confronté mais jusqu'à ce jour,
toujours au préjudice d'un bailleur social et jamais au préjudice de
particuliers.
Bernard
Le #23020831
Bonjour à tous,

Il est bien évident que si tout le monde baisse son froc!!!
Vous prenez un fusil ou un bulldozer, vous rentrez vous venez "accompagnés",
vous changez la porte et les serrures et vous squattez chez vous!
Du gros sel et un douze et tout rentre dans l'ordre.

Amicalement, bonne année.

Bernard.



"Solo" 4d302639$0$7650$
Le 14/01/2011 09:32, Jean a écrit :
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occupé. Les « voleurs-
squatteurs », au-delà d’un délai de 48h ne peuvent plus être expulsés
par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet,
passé ce délai il n’y a juridiquement plus de « flagrant délit ».
C’est donc aux occupants légaux du logement (propriétaires ou
locataires) de se démener seuls.

http://www.institutpourlajustice.com/nos-actions/squat-vol-de-domicile-victoire-a-l-assemblee-nationale-mobilisation-au-senat



La loi du 5 mars 2007 (article 38) permet déjà de demander au préfet
l'expulsion du squatter:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000271094&fastPos&fastReqId4732614&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Et la loi LOPPSI 2 (Article 32 ter A) en discussion au Parlement devrait
rendre les choses plus difficiles pour le squatter:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0577.asp
itague
Le #23021041
?
"Bernard" news:4d304303$0$5411$
Bonjour à tous,

Il est bien évident que si tout le monde baisse son froc!!!
Vous prenez un fusil ou un bulldozer, vous rentrez vous venez
"accompagnés", vous changez la porte et les serrures et vous squattez chez
vous!
Du gros sel et un douze et tout rentre dans l'ordre.

Amicalement, bonne année.

Bernard.



Oui, squatter les squatter.
Peut être vont-ils porter plainte ;-)))
_ _ vocatus
Le #23021251
"svbeev" 4d303a0c$0$32433$
"Laurent Jumet" news::


Hello Deltaplan !

Deltaplan
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera
rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires
ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.





C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile
caractérisée.



Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs
déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.





Certes, mais ce problème de discussion sur l'existence d'un bail verbal ne
se pose en général pas pour l'occupation de ce qui est de toute évidence
de
domicile du prétendu BAILLEUR et ce d'autant qu'avant de changer les
serrures il faut rentrer par effraction ce qui laisse quelques traces en
général.



et faire remplacer une serrure fracturée par un pro
que faut-il comme justificatif "legal" sur zone
et reconnu par l'artisan?

V>
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Anonyme