Ca pourra vous arriver quand vous rentrerez de vacances
17 réponses
Jean
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la d=E9sagr=E9able
surprise de voir que la serrure de votre maison a =E9t=E9 chang=E9e car
votre domicile est occup=E9e par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi fran=E7aise ne prot=E8ge pas les propri=E9taires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occup=E9. Les =AB voleurs-
squatteurs =BB, au-del=E0 d=92un d=E9lai de 48h ne peuvent plus =EAtre expu=
ls=E9s
par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet,
pass=E9 ce d=E9lai il n=92y a juridiquement plus de =AB flagrant d=E9lit =
=BB.
C=92est donc aux occupants l=E9gaux du logement (propri=E9taires ou
locataires) de se d=E9mener seuls.
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile caractérisée.
On 14/01/2011 09:32, Jean wrote:
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile
caractérisée.
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile caractérisée.
Laurent Jumet
Hello Deltaplan !
Deltaplan wrote:
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Deltaplan !
Deltaplan <deltaplan@free.fr> wrote:
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile
caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
moisse
Laurent Jumet avait énoncé :
Hello Deltaplan !
Deltaplan wrote:
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Enn région parisienne une escroquerie rencontrée dans la communauté zaïroise (d'ou un des noms de l'excroquerie en question) consistait à établir des faux baux par une agence immobilière fantôme, avec perception de 2 ou 3 loyers d'avance et le dépôt de garantie, d'où présence de locataires de bonne foi dans les lieux, titulaires d'un faux bail...
Laurent Jumet avait énoncé :
Hello Deltaplan !
Deltaplan <deltaplan@free.fr> wrote:
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile
caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent
qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Enn région parisienne une escroquerie rencontrée dans la communauté
zaïroise (d'ou un des noms de l'excroquerie en question) consistait à
établir des faux baux par une agence immobilière fantôme, avec
perception de 2 ou 3 loyers d'avance et le dépôt de garantie, d'où
présence de locataires de bonne foi dans les lieux, titulaires d'un
faux bail...
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Enn région parisienne une escroquerie rencontrée dans la communauté zaïroise (d'ou un des noms de l'excroquerie en question) consistait à établir des faux baux par une agence immobilière fantôme, avec perception de 2 ou 3 loyers d'avance et le dépôt de garantie, d'où présence de locataires de bonne foi dans les lieux, titulaires d'un faux bail...
Laurent Jumet
Hello moisse !
moisse wrote:
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Enn région parisienne une escroquerie rencontrée dans la communauté zaïroise (d'ou un des noms de l'excroquerie en question) consistait à établir des faux baux par une agence immobilière fantôme, avec perception de 2 ou 3 loyers d'avance et le dépôt de garantie, d'où présence de locataires de bonne foi dans les lieux, titulaires d'un faux bail...
Il y a ça, et il y a aussi comme jadis dans la maison voisine de la mienne: le proprio exploitait des taudis et louait à des clandestins. Quand ils cessaient de payer, il appelait la police et déclarait qu'il avait surpris des cambrioleurs. Les gens ne parlaient pas français et ils croyaient être pris.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello moisse !
moisse <morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent
qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Enn région parisienne une escroquerie rencontrée dans la communauté
zaïroise (d'ou un des noms de l'excroquerie en question) consistait à
établir des faux baux par une agence immobilière fantôme, avec
perception de 2 ou 3 loyers d'avance et le dépôt de garantie, d'où
présence de locataires de bonne foi dans les lieux, titulaires d'un
faux bail...
Il y a ça, et il y a aussi comme jadis dans la maison voisine de la mienne: le proprio exploitait des taudis et louait à des clandestins. Quand ils cessaient de payer, il appelait la police et déclarait qu'il avait surpris des cambrioleurs. Les gens ne parlaient pas français et ils croyaient être pris.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Enn région parisienne une escroquerie rencontrée dans la communauté zaïroise (d'ou un des noms de l'excroquerie en question) consistait à établir des faux baux par une agence immobilière fantôme, avec perception de 2 ou 3 loyers d'avance et le dépôt de garantie, d'où présence de locataires de bonne foi dans les lieux, titulaires d'un faux bail...
Il y a ça, et il y a aussi comme jadis dans la maison voisine de la mienne: le proprio exploitait des taudis et louait à des clandestins. Quand ils cessaient de payer, il appelait la police et déclarait qu'il avait surpris des cambrioleurs. Les gens ne parlaient pas français et ils croyaient être pris.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Solo
Le 14/01/2011 09:32, Jean a écrit :
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé. Les « voleurs- squatteurs », au-delà d’un délai de 48h ne peuvent plus être expulsés par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet, passé ce délai il n’y a juridiquement plus de « flagrant délit ». C’est donc aux occupants légaux du logement (propriétaires ou locataires) de se démener seuls.
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occupé. Les « voleurs-
squatteurs », au-delà d’un délai de 48h ne peuvent plus être expulsés
par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet,
passé ce délai il n’y a juridiquement plus de « flagrant délit ».
C’est donc aux occupants légaux du logement (propriétaires ou
locataires) de se démener seuls.
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé. Les « voleurs- squatteurs », au-delà d’un délai de 48h ne peuvent plus être expulsés par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet, passé ce délai il n’y a juridiquement plus de « flagrant délit ». C’est donc aux occupants légaux du logement (propriétaires ou locataires) de se démener seuls.
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Certes, mais ce problème de discussion sur l'existence d'un bail verbal ne se pose en général pas pour l'occupation de ce qui est de toute évidence de domicile du prétendu BAILLEUR et ce d'autant qu'avant de changer les serrures il faut rentrer par effraction ce qui laisse quelques traces en général.
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera
rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires
ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile
caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs
déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Certes, mais ce problème de discussion sur l'existence d'un bail verbal ne
se pose en général pas pour l'occupation de ce qui est de toute évidence de
domicile du prétendu BAILLEUR et ce d'autant qu'avant de changer les
serrures il faut rentrer par effraction ce qui laisse quelques traces en
général.
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Certes, mais ce problème de discussion sur l'existence d'un bail verbal ne se pose en général pas pour l'occupation de ce qui est de toute évidence de domicile du prétendu BAILLEUR et ce d'autant qu'avant de changer les serrures il faut rentrer par effraction ce qui laisse quelques traces en général.
svbeev
moisse écrivait news:4d30185a$0$25486$:
Laurent Jumet avait énoncé :
Hello Deltaplan !
Deltaplan wrote:
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Enn région parisienne une escroquerie rencontrée dans la communauté zaïroise (d'ou un des noms de l'excroquerie en question) consistait à établir des faux baux par une agence immobilière fantôme, avec perception de 2 ou 3 loyers d'avance et le dépôt de garantie, d'où présence de locataires de bonne foi dans les lieux, titulaires d'un faux bail...
Vous avez raison et j'y ai déjà été confronté mais jusqu'à ce jour, toujours au préjudice d'un bailleur social et jamais au préjudice de particuliers.
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera
rien pour vous car la loi française ne protège pas les
propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile
caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs
déclarent
qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Enn région parisienne une escroquerie rencontrée dans la communauté
zaïroise (d'ou un des noms de l'excroquerie en question) consistait à
établir des faux baux par une agence immobilière fantôme, avec
perception de 2 ou 3 loyers d'avance et le dépôt de garantie, d'où
présence de locataires de bonne foi dans les lieux, titulaires d'un
faux bail...
Vous avez raison et j'y ai déjà été confronté mais jusqu'à ce jour,
toujours au préjudice d'un bailleur social et jamais au préjudice de
particuliers.
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Enn région parisienne une escroquerie rencontrée dans la communauté zaïroise (d'ou un des noms de l'excroquerie en question) consistait à établir des faux baux par une agence immobilière fantôme, avec perception de 2 ou 3 loyers d'avance et le dépôt de garantie, d'où présence de locataires de bonne foi dans les lieux, titulaires d'un faux bail...
Vous avez raison et j'y ai déjà été confronté mais jusqu'à ce jour, toujours au préjudice d'un bailleur social et jamais au préjudice de particuliers.
Bernard
Bonjour à tous,
Il est bien évident que si tout le monde baisse son froc!!! Vous prenez un fusil ou un bulldozer, vous rentrez vous venez "accompagnés", vous changez la porte et les serrures et vous squattez chez vous! Du gros sel et un douze et tout rentre dans l'ordre.
Amicalement, bonne année.
Bernard.
"Solo" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4d302639$0$7650$
Le 14/01/2011 09:32, Jean a écrit :
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé. Les « voleurs- squatteurs », au-delà d’un délai de 48h ne peuvent plus être expulsés par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet, passé ce délai il n’y a juridiquement plus de « flagrant délit ». C’est donc aux occupants légaux du logement (propriétaires ou locataires) de se démener seuls.
Il est bien évident que si tout le monde baisse son froc!!!
Vous prenez un fusil ou un bulldozer, vous rentrez vous venez "accompagnés",
vous changez la porte et les serrures et vous squattez chez vous!
Du gros sel et un douze et tout rentre dans l'ordre.
Amicalement, bonne année.
Bernard.
"Solo" <solo@elysee.com> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4d302639$0$7650$426a34cc@news.free.fr...
Le 14/01/2011 09:32, Jean a écrit :
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien
pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou
locataires qui retrouvent leur domicile occupé. Les « voleurs-
squatteurs », au-delà d’un délai de 48h ne peuvent plus être expulsés
par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet,
passé ce délai il n’y a juridiquement plus de « flagrant délit ».
C’est donc aux occupants légaux du logement (propriétaires ou
locataires) de se démener seuls.
Il est bien évident que si tout le monde baisse son froc!!! Vous prenez un fusil ou un bulldozer, vous rentrez vous venez "accompagnés", vous changez la porte et les serrures et vous squattez chez vous! Du gros sel et un douze et tout rentre dans l'ordre.
Amicalement, bonne année.
Bernard.
"Solo" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4d302639$0$7650$
Le 14/01/2011 09:32, Jean a écrit :
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé. Les « voleurs- squatteurs », au-delà d’un délai de 48h ne peuvent plus être expulsés par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet, passé ce délai il n’y a juridiquement plus de « flagrant délit ». C’est donc aux occupants légaux du logement (propriétaires ou locataires) de se démener seuls.
? "Bernard" a écrit dans le message de news:4d304303$0$5411$
Bonjour à tous,
Il est bien évident que si tout le monde baisse son froc!!! Vous prenez un fusil ou un bulldozer, vous rentrez vous venez "accompagnés", vous changez la porte et les serrures et vous squattez chez vous! Du gros sel et un douze et tout rentre dans l'ordre.
Amicalement, bonne année.
Bernard.
Oui, squatter les squatter. Peut être vont-ils porter plainte ;-)))
?
"Bernard" <b.g@w.fr> a écrit dans le message de
news:4d304303$0$5411$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour à tous,
Il est bien évident que si tout le monde baisse son froc!!!
Vous prenez un fusil ou un bulldozer, vous rentrez vous venez
"accompagnés", vous changez la porte et les serrures et vous squattez chez
vous!
Du gros sel et un douze et tout rentre dans l'ordre.
Amicalement, bonne année.
Bernard.
Oui, squatter les squatter.
Peut être vont-ils porter plainte ;-)))
? "Bernard" a écrit dans le message de news:4d304303$0$5411$
Bonjour à tous,
Il est bien évident que si tout le monde baisse son froc!!! Vous prenez un fusil ou un bulldozer, vous rentrez vous venez "accompagnés", vous changez la porte et les serrures et vous squattez chez vous! Du gros sel et un douze et tout rentre dans l'ordre.
Amicalement, bonne année.
Bernard.
Oui, squatter les squatter. Peut être vont-ils porter plainte ;-)))
_ _ vocatus
"svbeev" a écrit dans le message de news: 4d303a0c$0$32433$
"Laurent Jumet" écrivait news::
Hello Deltaplan !
Deltaplan wrote:
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Certes, mais ce problème de discussion sur l'existence d'un bail verbal ne se pose en général pas pour l'occupation de ce qui est de toute évidence de domicile du prétendu BAILLEUR et ce d'autant qu'avant de changer les serrures il faut rentrer par effraction ce qui laisse quelques traces en général.
et faire remplacer une serrure fracturée par un pro que faut-il comme justificatif "legal" sur zone et reconnu par l'artisan?
V>
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4d303a0c$0$32433$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable
surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car
votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera
rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires
ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile
caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs
déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Certes, mais ce problème de discussion sur l'existence d'un bail verbal ne
se pose en général pas pour l'occupation de ce qui est de toute évidence
de
domicile du prétendu BAILLEUR et ce d'autant qu'avant de changer les
serrures il faut rentrer par effraction ce qui laisse quelques traces en
général.
et faire remplacer une serrure fracturée par un pro
que faut-il comme justificatif "legal" sur zone
et reconnu par l'artisan?
"svbeev" a écrit dans le message de news: 4d303a0c$0$32433$
"Laurent Jumet" écrivait news::
Hello Deltaplan !
Deltaplan wrote:
Lorsque vous rentrez de vacances, vous pouvez avoir la désagréable surprise de voir que la serrure de votre maison a été changée car votre domicile est occupée par des squatteurs. La police ne fera rien pour vous car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé.
C'est totalement faux, car il s'agit d'une violation de domicile caractérisée.
Il y a déjà eu effectivement des problèmes: les squatteurs déclarent qu'ils sont là en vertu d'un bail verbal.
Certes, mais ce problème de discussion sur l'existence d'un bail verbal ne se pose en général pas pour l'occupation de ce qui est de toute évidence de domicile du prétendu BAILLEUR et ce d'autant qu'avant de changer les serrures il faut rentrer par effraction ce qui laisse quelques traces en général.
et faire remplacer une serrure fracturée par un pro que faut-il comme justificatif "legal" sur zone et reconnu par l'artisan?
