dans un proces en grande instance,plusieurs personnes etaient assignes,
cette affairre est alle en cours d appel et la CA , bien que nous ayons
conclu contre cette personne , n a pas statuer ' il y avait 2 responsable
a mes yeux et l une des 2 a ete oublie est ce que cela est normal ? et
malgres que l arret est ete rendu il ya plus d un an puis je faire quelque
chose
merci davance
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Jean Clement LOUAPRE
> dans un proces en grande instance,plusieurs personnes etaient assignes, cette affairre est alle en cours d appel et la CA , bien que nous ayons conclu contre cette personne , n a pas statuer ' il y avait 2
responsable
a mes yeux et l une des 2 a ete oublie est ce que cela est normal ? et malgres que l arret est ete rendu il ya plus d un an puis je faire quelque chose
Voir NCPC art 463. max 1 an, mais après que la décision soit passée en force de chose jugée. Je ne sais pas répondre plus. Je ne suis pas juriste.
> dans un proces en grande instance,plusieurs personnes etaient assignes,
cette affairre est alle en cours d appel et la CA , bien que nous ayons
conclu contre cette personne , n a pas statuer ' il y avait 2
responsable
a mes yeux et l une des 2 a ete oublie est ce que cela est normal ? et
malgres que l arret est ete rendu il ya plus d un an puis je faire quelque
chose
Voir NCPC art 463.
max 1 an, mais après que la décision soit passée en force de chose jugée.
Je ne sais pas répondre plus.
Je ne suis pas juriste.
> dans un proces en grande instance,plusieurs personnes etaient assignes, cette affairre est alle en cours d appel et la CA , bien que nous ayons conclu contre cette personne , n a pas statuer ' il y avait 2
responsable
a mes yeux et l une des 2 a ete oublie est ce que cela est normal ? et malgres que l arret est ete rendu il ya plus d un an puis je faire quelque chose
Voir NCPC art 463. max 1 an, mais après que la décision soit passée en force de chose jugée. Je ne sais pas répondre plus. Je ne suis pas juriste.
"francois chailan" wrote in message news:<c0ss77$qov$...
dans un proces en grande instance,plusieurs personnes etaient assignes, cette affairre est alle en cours d appel et la CA , bien que nous ayons conclu contre cette personne , n a pas statuer ' il y avait 2 responsable a mes yeux et l une des 2 a ete oublie est ce que cela est normal ? et malgres que l arret est ete rendu il ya plus d un an puis je faire quelque chose merci davance
Bizarre votre formulation. On a plutôt l'impression que la Cour d'Appel a jugé qu'il y avait un seul responsable, non ? Ca veut dire quoi "oublié" ?
"francois chailan" <francois.chailan@wanadoo.fr> wrote in message news:<c0ss77$qov$1@news-reader4.wanadoo.fr>...
dans un proces en grande instance,plusieurs personnes etaient assignes,
cette affairre est alle en cours d appel et la CA , bien que nous ayons
conclu contre cette personne , n a pas statuer ' il y avait 2 responsable
a mes yeux et l une des 2 a ete oublie est ce que cela est normal ? et
malgres que l arret est ete rendu il ya plus d un an puis je faire quelque
chose
merci davance
Bizarre votre formulation. On a plutôt l'impression que la Cour
d'Appel a jugé qu'il y avait un seul responsable, non ? Ca veut dire
quoi "oublié" ?
"francois chailan" wrote in message news:<c0ss77$qov$...
dans un proces en grande instance,plusieurs personnes etaient assignes, cette affairre est alle en cours d appel et la CA , bien que nous ayons conclu contre cette personne , n a pas statuer ' il y avait 2 responsable a mes yeux et l une des 2 a ete oublie est ce que cela est normal ? et malgres que l arret est ete rendu il ya plus d un an puis je faire quelque chose merci davance
Bizarre votre formulation. On a plutôt l'impression que la Cour d'Appel a jugé qu'il y avait un seul responsable, non ? Ca veut dire quoi "oublié" ?
